Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France
Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
Histoire moderne du droit des institutions
Cours - 75 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
Les aspects sociaux des restructurations d'entreprise
Dissertation - 5 pages - Ressources humaines - GRH
L'entreprise a un sens particulier en droit social. Il s'agit du cadre dans lequel se déroule la relation de travail. L'activité, le personnel, la direction et le capital sont les composants de l'entreprise. Quelles sont les conséquences de la modification de ces éléments sur les...
Droit Constitutionnel : 10 fiches TD corrigées (1ère année Droit/Science Po)
TD - Exercice - 89 pages - Management organisation
Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude 10 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de Théorie générale de l'État [en première année de Licence en droit et...
La garantie d'actif et de passif (GAP) : une protection encadrée des parties lors d'une cession d'entreprise
Cours - 7 pages - Comptabilité
Le rachat d'une entreprise peut prendre la forme soit d'un rachat d'actifs (fonds de commerce), soit d'un rachat de droits sociaux (une société). Lorsque la cession porte sur un fonds de commerce, le vendeur s'occupe personnellement des dettes, mais quand...
Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société
Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On a vu...
Droit fiscal (2011)
Cours - 64 pages - Finance
L'article 1er - Premier alinéa du Code général des Impôts stipule : «Il «est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes «physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe «le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux «dispositions des articles...
Droit des contrats administratifs
Fiche - 106 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif ayant pour objet d'étude les contrats administratifs. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les thèmes présentés plus bas dans le sommaire. Ce document clair, exhaustif...
L'action sociale : régime de retraite, politique sociale en faveur des personnes âgées, l'action éducative budgétaire, etc.
Cours - 133 pages - Sociologie & sciences sociales
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : Au 1er janvier 2002, l'APA a réellement remplacé la PSD. L'APA est un droit universel applicable sur l'ensemble du territoire. C'est un droit ouvert à toute personne âgée. Elle permet la prise en charge des...
La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation
Dissertation - 17 pages - Finance
La cessation d'activité est un arrêt définitif de l'activité de l'entreprise, après la liquidation de ses comptes et la fermeture du dernier établissement. Selon l'INSEE, il existe trois types de cessations : les cessations pures (fermeture définitive de l'entreprise), les...
Les modalités de la DADS (déclaration annuelle des données sociales)
Cours - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Tout employeur versant des rémunérations doit souscrire la déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard le 31 janvier de chaque année. Le Tableau Récapitulatif doit également être produit pour cette même date, mais auprès d'un autre interlocuteur : URSSAF. La DADS renvoie à...
Cours de Droit Public Economique - publié le 16/06/2008
Fiche - 132 pages - Économie générale
Cours de droit public économique 2006-2007
Droit international public spécial
Fiche - 127 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public spécial ayant pour objet d'étude les différends territoriaux. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
Les droits de mutations
Dissertation - 8 pages - Comptabilité
Les droits de mutations sont des impositions indirectes sur la transmission du patrimoine. Leur produit est partagé entre l'Etat et les collectivités locales, depuis la loi du 7 janvier 1983 (accompagnant la première décentralisation) qui a transféré aux départements la quasi-totalité de...
Droit administratif des biens
Fiche - 120 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
Le plan de cession, un instrument financier de restructuration
Dissertation - 5 pages - Finance
En sauvegarde, le débiteur ne peut envisager qu'une cession partielle. La loi de sauvegarde de 2006 avait pourtant estimé qu'une cession totale était possible mais le but étant de ne pas exclure le débiteur et de le laisser gérer son entreprise même en cas d'ouverture d'une...
Rapport de stage groupe TOTAL (Holding, DRH) : contrôle de la performance sociale et reporting
Rapport de stage - 37 pages - Management organisation
J'ai occupé un poste rattaché à ce département en assistant l'une des responsables du contrôle de la performance sociale (ou RH). Ma mission principale est de contrôler si la politique RH du Groupe est correctement appliquée au niveau des filiales (env. 600) par le biais de différentes...
Le non-dépôt des comptes sociaux aux greffes du Tribunal de Commerce : Etat des lieux et enjeux sur l'information financière
Thèse - 52 pages - Stratégie
Quelles sont les motivations d'un non depôt des comptes sociaux des sociétés? Quels sont les enjeux sur l'information financière ?
Cession des VMP et des titres financiers immobilisés
Cours - 13 pages - Comptabilité
[...] En droit commercial, on constate deux catégories de compte : - Les titres représentatifs d'un droit de propriété : Une action dans le cas où la société dans laquelle nous investissons est une société de capitaux ou de parts sociales. Si nous investissons dans une société...
Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social
Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier
La France est confrontée actuellement à une grave crise du logement due notamment à la hausse des prix dans l'immobilier et à la diminution des taux d'intérêts. Cette crise est générale, au sens où elle concerne à la fois les personnes qui souhaitent faire l'acquisition d'un logement, et celles...
Fiabilité, visibilité et transparence dans les informations économiques, sociales et environnementales de multinationales cotées en Bourse : Arcelor et Electrabel
Thèse - 109 pages - Bourse
Notre travail s'inscrit dans un contexte de mondialisation croissante. De plus en plus d'entreprises deviennent multinationales suite à des fusions importantes, à des offres publiques d'Achat, etc. Ce contexte de mondialisation, favorisant les économies d'échelle et donnant un nouveau souffle aux...
Cession de fonds de commerce
Fiche - 46 pages - Vie quotidienne
Document: Une fiche pratique, rédigée, de cession de fonds de commerce. Un exemple de rédaction de d'une telle convention.
Droit administratif des biens : le domaine des personnes publiques et l'expropriation
Fiche - 45 pages - Management organisation
Il s'agit d'un plan très détaillé et particulièrement complet en droit administratif des biens ayant pour objet d'étude le domaine des personnes publiques ainsi que l'expropriation. Ce fascicule sera idéal pour vos révisions en droit administratif des biens. Ce document...
Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces contrats sont...
Les techniques d'évaluation du prix de cession d'une entreprise
Dissertation - 15 pages - Économie générale
En raison du vieillissement démographique sur un horizon de 10 à 20 ans, un tiers des chefs d'entreprise auront plus de 50 ans et sont donc susceptibles de céder leur entreprise. Au total, ce sont environ 700.000 entreprises qui risquent de changer de main. L'enjeu économique en termes d'emploi...
Droit du marketing : Publicité et promotion des ventes
Fiche - 82 pages - Communication
Document: Droit du marketing : Publicité et promotion des ventes, cours de 76 pages Extrait: Promotion des ventes = série d'actions limitées dans le temps et dans l'espace, destinées à atteindre des objectifs commerciaux spécifiques, c'est-à-dire à développer les ventes...
Droit international public - publié le 14/08/2022
Fiche - 58 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master (semestre 1) en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (58...
Cabinet d'expertise comptable AGEC - transmission, cession et acquisition d'entreprise
Rapport de stage - 19 pages - Contrôle de gestion
Le Cabinet participe, avec les chefs d'entreprise concernés, à céder, transmettre leur société. La transmission d'entreprise constitue une opération délicate en raison des contraintes d'ordre juridique, fiscal, économique et social. Il apparaît donc essentiel de bien préparer la transmission de...
Acquisition et cession de titres
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Document: Fiche de comptabilité gestion niveau STT STG: Les traitements en comptabilité générale - Acquisition et cession de titres
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
