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Notion : Clause de révision des prix

Nos documents

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12 Oct. 2004
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L'Industrie Pharmaceutique mondiale : Ambivalences entre Enjeux Financiers et Vocation de Santé Publique

Étude de marché - 53 pages - Management organisation

Les laboratoires pharmaceutiques sont des entreprises de profit qui ont une vocation de santé publique. Dès 1993, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) parle « d'un conflit d'intérêt entre les buts commerciaux légitimes des fabricants et les besoins sociaux, médicaux et...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

12 juin 2010
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La coopération dans la distribution automobile

Mémoire - 104 pages - Marketing automobile

Avec un parc automobile estimé à 34 597 000 véhicules, au 1er janvier 2002, la France se situe sur le podium européen avec le Royaume-Uni et l'Allemagne. La croissance du parc global a atteint 2.3 % en 2001 et 2.2 % en 2000. Le parc automobile est décomposé en trois catégories : les voitures...

07 juin 2010
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Les effets de la connaissance du "risque management" sur le réviseur agréé dans l'industrie hôtelière suisse

Mémoire - 58 pages - Audit

Nous allons dans ce travail traiter des effets de la connaissance du « risque management » dans l'industrie hôtelière sur le réviseur agréé en Suisse. Le management des risques est traité formellement en Suisse dans le cadre du système de contrôle interne (SCI). En effet, les entreprises suisses...

08 août 2014
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Est-il préférable de devenir propriétaire ou de rester locataire en période de crise ?

Mémoire - 53 pages - Patrimoine & immobilier

Acheter ou louer un logement, en l'occurrence son premier logement dans le cas des primoacquérants, est une question que l'on est en mesure de se poser. Les loyers sont perçus comme autant de « billets jetés par les fenêtres » et pourtant, dans un contexte de crise et de paupérisation des...

02 juil. 2015
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Audit de la fonction achat : la société Elect'o

Étude de cas - 80 pages - Audit

Dans le contexte actuel, le cadre contemporain de la gestion est celui de la recherche d'une compétitivité permanente. La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe, elle peut atteindre 80% dans le négoce, et...

03 juil. 2023

Contentieux de la copropriété

Fiche - 8 pages - Patrimoine & immobilier

Il s'agit d'une fiche de révision abordant l'organisation judiciaire, l'historique de la copropriété et ses statuts, les différentes parties sources de contentieux, les phases de contentieux, les actions que l'on peut mener et la mise en oeuvre de ces actions. Contient...

17 déc. 2008
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Rapport de stage effectué en cabinet de notaire

Rapport de stage - 49 pages - Management organisation

La signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ne peut avoir lieu que si les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix. Or, l'acquéreur doit connaître les qualités essentielles et les défauts du bien qu'il souhaite acquérir pour que son...

25 août 2014
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La loi du 6 juillet 1989

Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier

Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne peut pas...

28 Janv. 2016
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Délocaliser partiellement la production afin d'améliorer la performance du cabinet d'expertise comptable : guide pratique dans le cadre d'une délocalisation en Inde

Mémoire - 140 pages - Comptabilité

Face à l'émergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. L'expert comptable n'est pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son organisation...

12 mai 2002
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La Politique Agricole Commune (PAC) de l'Europe et l'OMC : Bilan et perspectives

Mémoire - 28 pages - Union Européenne

Après 1945, les pays européens se trouvent confrontés à la nécessité de développer leur production agricole, pour assurer leur sécurité alimentaire et rétablir leur balance des paiements. En 1958, la création du Marché commun avait pour finalité d'offrir un marché aux dimensions analogues...

07 août 2014
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La société anonyme - publié le 18/01/2013

Cours - 88 pages - Économie générale

C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très contraignant, très détaillé dans...

06 Oct. 2009
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L'OMC, lieu d'affrontement entre les pays du Nord et ceux du Sud

Dissertation - 12 pages - Relations internationales

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sous l'impulsion des Etats-Unis d'Amérique, avec leurs «propositions pour l'expansion du commerce mondial et de l'emploi, un nouvel ordre économique international est mis en place, fondé sur le libre échange reposant sur trois piliers : - Un pilier...

21 Janv. 2009
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Dictionnaire sur le vocabulaire du commerce et de l'achat

Dissertation - 57 pages - Philosophie

- Achat : L'achat est l'acquisition d'un bien ou d'un service contre de l'argent en vue de répondre aux besoins de l'entreprise. C'est un acte actif demandant de la part du requérant un assentiment, un déboursement et une appropriation pratique d'un objet ou...

19 avril 2002
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Le salaire

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines - GRH

Au sens général, le salaire est la rémunération du travail indépendant. Différents synonymes sont utilisés suivant l'activité rémunérée : traitement pour les fonctionnaires, solde pour les militaires, gages pour les domestiques. On distingue le salaire aux pièces (ou au rendement), pour lequel la...

25 Janv. 2012
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Modèle de contrat de location à usage d'habitation

Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier

Désignation Le présent bail concerne : un appartement, situé : ... bâtiment x, xe étage, porte n°x. Consistance Les locaux se composent de x pièces principales, comprenant une entrée, un séjour, un dégagement avec deux placards, un WC, une salle de bain équipée d'un meuble vasque, deux...

22 juin 2008
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Les opportunités d'affaires sur le marché agroalimentaire mexicain

Mémoire - 49 pages - Économie générale

Les 12 élections présidentielles ayant eu lieu en Amérique Latine ont fortement attiré l'attention des médias cette année. En effet, outre l'intérêt informationnel, un changement considérable se profile sur le continent américain et une nouvelle tendance socialiste se crée dans une majeure partie...

26 févr. 2013
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Les techniques de négociation avec les fournisseurs

Cours - 28 pages - Management organisation

L'objectif de toute procédure d'achat est d'obtenir la qualité requise, à un prix raisonnable, et dans les délais spécifiés. Dans les cas où l'état de transparence du marché transmet une information satisfaisante, où l'homogénéité du bien ou du service recherché est...

23 juil. 2014
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L'interdépendance économique, les nouveaux cadres de régulation, la dialectique de la mondialisation et de la crise

Cours - 41 pages - Économie internationale

Constitutive de tout système international, l'interdépendance économique n'avait certes pas disparu durant l'âge d'or de la croissance d'après-guerre. Ses effets étaient toutefois fortement atténués par la stabilité des changes et des termes de l'échange (si l'on...

08 août 2014
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Le pacte commissoire en matière immobilière

Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier

Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui...

22 juil. 2015
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Création d'entreprise : implantation au Havre d'un restaurant Waffle Art

Étude de marché - 28 pages - Marketing des services

Introduction La mission relative à ce rapport concerne l'implantation d'un magasin Waffle Art au Havre. Mr. Calis, notre prescripteur, souhaite importer de Turquie ce concept en plein essor, pour, à terme, obtenir la Master Franchise sur l'ensemble du territoire français. C'est...

29 févr. 2020
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Quelle synergie entre les interventions publiques et les initiatives locales pour valoriser l'agriculture en zones rurales d'ex-Allemagne de l'Est ?

Mémoire - 86 pages - Sciences politiques

La valorisation de l'agriculture en milieu rural est un défi à relever dans de nombreuses régions européennes. Prix non rémunérateurs, désintérêt des jeunes pour les métiers agricoles, exode rural ou encore dénatalité sont le quotidien de nombreux exploitants. La crise économique aidant,...

08 juil. 2014
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La reprise d'entreprise

Dissertation - 10 pages - Économie générale

Le moment de la transmission constitue un tournant souvent critique de la vie de l'entreprise. C'est pourquoi la réussite de la reprise dépendra en grande partie de sa préparation. Un projet nécessite selon l'AFNOR de mettre en œuvre des moyens (humains, matériels et financiers) pour...

18 août 2008
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Les spécificités de la démarche générale d'audit, quand elle est appliquée à la fonction Achats

Mémoire - 29 pages - Audit

La part des achats dans le prix de vente peut varier considérablement ; représentant 5 à 15% dans certains produits de luxe elle peut atteindre 80% dans le négoce, et se situe souvent entre 50 et 60% dans les firmes industrielles. Cependant, le poids financier de la fonction achats n'est...

09 Sept. 2014
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Responsabilités et assurances des constructeurs

Cours - 55 pages - Patrimoine & immobilier

La notion de contrat de louage d'ouvrage Le contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise) est un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un constructeur : « Est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par...

09 juil. 2014
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Comment et par quel moyen l'entreprise peut-elle diminuer les résiliations pendant sa période de quittancement ?

Dissertation - 8 pages - Stratégie

Dans le contexte socio-économique actuel, les sociétés d'assurances doivent redoubler d'efforts pour fidéliser leur clientèle. La concurrence dans le secteur bancaire est très vive. A l'arrivée des nouveaux concurrents s'est ajoutée une modification du comportement des sociétaires qui sont...

23 avril 2015
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Analyse de la communication financière de Renault

Étude de cas - 43 pages - Management organisation

La communication financière désigne l'organisation de la diffusion des informations financières vers les actionnaires, les investisseurs, les analystes financiers, les journalistes de la presse spécialisée et les agents de l'environnement susceptibles d'être intéressés par l'entreprise. La...

29 juin 2015
doc

L'instrumentalisation de la cause

Commentaire de texte - 8 pages - Sciences politiques

La cause ne dispose pas dans le code civil d'une définition précise. Elle figure pourtant dans l'article 1108 où il est précisé que sans « cause licite dans l'obligation », une convention n'est pas valide, dans l'article 1131 qui pose que l'absence de cause ou une cause illicite est sans effets...

03 juil. 2023
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Civils et militaires durant la première guerre mondiale

Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Cette fiche de révision porte sur le chapitre Civils et militaires durant la première guerre mondiale et répond aux exigences du programme de 3ème. Cette fiche se veut la plus exhaustive possible et elle est construite sur un mode question/réponse afin de tester les connaissances de...

25 févr. 2008
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Dossier projet : melt ' in pot (power point 2007)

Mémoire - 223 pages - Brand management

MELT'IN POT est un mix entre la restauration à thèmes et le principe de self service. Restaurant à thèmes: Depuis 1992, la restauration à thème connaît une croissance constante. On dénombre en 2004 plus de 26000 restaurants à thème, 20% d'entre eux appartiennent à des chaînes. Le succès des...