Première Chambre civile 14 novembre 2006
Fiche - 6 pages - Musique et danse
Document: Commentaire d'arrêt: Première Chambre civile 14 novembre 2006 Extrait: La dissolution d'un mariage entraine des changements importants dans la vie du couple notamment en ce qui concerne la gestion du logement de la famille. Ainsi, dans un contexte de complexité croissante...
La société civile immobilière (SCI) : intérêts, fiscalité et capital
Cours - 12 pages - Finance
Une personne morale ? Constituée entre deux associés au minimum. ? Dont le but est d'acquérir et gérer un patrimoine. Article 1832 du Code civil : la société civile est un groupement de plusieurs personnes qui mettent en commun des moyens dans le but de réaliser un bénéfice,...
Le Pacte Civil de Solidarité
Dissertation - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans un pays à culture judéo-chrétienne il est plutôt difficile de faire admettre que deux individus puissent vivre ensemble sans pour autant être marié. Aussi les concubins n'étaient pas ou peu reconnus en droit français et les couples homosexuels inexistants des codes et des...
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...
La mission d'expert comptable dans la gestion de sociétés civiles immobilières
Cours - 26 pages - Comptabilité
De nos jours les Sociétés Civiles Immobilières sont fréquemment utilisées. En effet, toute personne physique ou morale peut créer une Société Civile Immobilière. La phase préalable à la création nécessite de l'attention pour éviter toute erreur et complications par la suite. C'est pour...
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Rapport de stage - 24 pages - Comptabilité
Afin de valider ma maîtrise MSTCF au sein de la faculté d'auvergne de sciences économiques, un stage d'un minimum de deux mois était à effectuer. C'est ainsi que j'ai effectué mon stage au sein du Cabinet comptable NECTOUX et associés à SAINT-FLOUR durant les mois de Mai, Juin et Juillet. Au...
Faut-il adopter un code européen des contrats ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Depuis longtemps, le Parlement européen plaide pour la création d'un « droit civil communautaire », tout comme les autres institutions européennes, qui ont elles aussi senti la nécessité d'une coordination, et même d'une unification en matière de droit des contrats. Ainsi, les 14 et 15...
L'opinion des tribunaux criminels des départements rattachés sur la justice française d'après leurs observations sur le projet de code criminel de l'An IX
Dissertation - 12 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Treize tribunaux criminels des départements rattachés ont fourni leurs observations sur le projet de Code criminel de l'an IX : six tribunaux « belges » : la Lys, la Dyle, l'Escaut, les Forêts, Sambre-et-Meuse, Jemmapes ; trois tribunaux « rhénans » : Roër, Sarre, Rhin-et-Moselle ; deux...
Les précautions à prendre en matière de sociétés civiles immobilières
Fiche - 2 pages - Stratégie
Le chef d'entreprise (industrielle, commerciale, artisanale) ou le professionnel libéral se trouve fréquemment confronté au problème suivant : doit-il se rendre directement propriétaire des immeubles nécessaires pour l'exercice de son activité qui feront alors partie de l'actif de...
Les Codes de déontologie : divergences entre psychologue et profession médicale
Dissertation - 9 pages - Psychologie
Dossier analysant les divergences entre psychologue et profession médicale à travers les codes de déontologie. Quelle que soit la profession, la déontologie correspond à l'ensemble de règles et devoirs auxquels sont soumis les membres d'une corporation. Un Code de...
Militaires et civils face aux crises
Dissertation - 13 pages - Philosophie
La crise, Kpioiç en grec, du verbe KpiTEiv (séparer, décider) désignait pour les médecins de l'antiquité, le moment où la maladie ayant évolué, le patient se trouvait dans un état d'équilibre instable pouvant déboucher soit sur une issue fatale, soit sur la guérison. Aujourd'hui, de...
Les actes de commerce et civils
Fiche - 9 pages - Achats & Supply Chain
D'après Guillon, un acte de commerce est un « acte qui réalise une entremise dans la circulation des richesses, effectué avec l'intention de réaliser un profit pécuniaire.» Seulement, les actes de commerce sont définis par une loi silencieuse. En fait, il n'existe aucun article définissant...
La Pierre - Papier : les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) et les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
Mémoire - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Les particuliers se sont de plus en plus intéressés par le marché de l'immobilier après les différentes crises boursières ayant eu lieu auparavant. En effet, ce marché est considéré comme l'un des plus rentables tout en ayant un risque limité. L'investissement en immobilier permet d'une part de...
La société civile organisée, un remède au déficit démocratique européen ?
Mémoire - 120 pages - Union Européenne
Les résultats négatifs des référendums portant sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) et le Traité de Lisbonne ont ravivé un débat récurrent sur le « déficit démocratique européen » et le fossé qui sépare les citoyens des institutions de l'Union Européenne (UE). Au centre...
Religion et morale dans les observations des tribunaux « nordistes » sur le Projet de Code criminel de l'an IX
Dissertation - 16 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'étude des observations des tribunaux « nordistes », c'est-à-dire de l'extrême nord de la France, du département du Nord à l'Oise, en passant par la Moselle, Les Forêts…, sur le projet de Code criminel de l'an IX, lequel a donné naissance au Code d'instruction criminelle de...
Les SCPI et OPCI: Sociétés Civiles de Placement Immobilier et Organisme de Placement Collectif en Immobilier
Mémoire - 75 pages - Patrimoine & immobilier
Les SCPI, Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, connaissent depuis de nombreuses années un très fort engouement. En effet, ce produit nécessite un investissement nettement moins élevé qu'un achat immobilier en direct du fait du caractère collectif du placement et offre, à l'instar des...
SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) : complémentarité ou cannibalisation ?
Mémoire - 69 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le secteur marketing, le terme cannibalisation se définit par «la vente d'un produit qui se fait au détriment d'un autre produit de la même entreprise. Dans certains cas, la cannibalisation est volontaire et se fait au profit d'un produit plus récent et plus rentable» . L'immobilier a...
Fonctionnaires et paysans sous le régime des codes (époque de Nara, VII-VIIIe s.)
Fiche - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Document: Histoire du Japon ancien, Fonctionnaires et paysans sous le régime des codes (époque de Nara, VII-VIIIe s.), fiche de 7 pages Extrait: A partir du 7e siècle se met en place le régime des codes (ritsuryô-sei ???), ou Etat régi par les codes (ritsuryô-kokka ????),...
Rapport de stage ingénieur en bureau d'étude génie civil
Rapport de stage - 24 pages - Management organisation
Rapport de stage de dernière année d'école d'ingénieur, effectué au sein d'un bureau d'études de génie civil. Le plan présenté est typique de ce qui peut être demandé pour un tel rapport. Tous les éléments nécessaires à décrire efficacement l'entreprise d'accueil...
La Société d'Assistance aux Convalescents indigents sortant des Hospices civils de Rouen de 1870 à 1926
Mémoire - 127 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Après avoir passé quelque temps à l'hôpital, l'ouvrier en sort presque toujours sans avoir de travail assuré. Pour lui permettre d'en chercher, la Société d'Assistance aux Convalescents, qui fonctionne depuis 1870, lui accorde du pain et de la soupe pendant quelques jours et lui fournit même...
Les codes de conduite dans le domaine humanitaire
Dissertation - 7 pages - Relations internationales
Face à cette prolifération de codes de conduite à destination des ONG non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophe, l'observateur s'interroge sur le la finalité de ces initiatives. Nous verrons, à travers l'exemple du code de conduite du CICR que...
El Código Civil
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
En el proceso de codificación empezado en Francia durante los siglos XVIII y XIX, el Código Civil francés representaba la culminación y el paradigma. La culminación, porque no basta considerarlo como fruto inmediato de la revolución, sino como el más feliz y logrado resultado de varios...
La place de la socitété civile dans les transitions en Europe de l'Est
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
La chute du mur de Berlin en 1989 marque l'officialisation aux yeux du monde entier des mouvements contestataires du régime soviétique en Europe de l'Est. Mais ces mouvements de contestation trouvent leurs origines des décennies auparavant et germent principalement au sein de la société...
Les commissaires aux comptes : Responsabilités civile, pénale et disciplinaire
Fiche - 2 pages - Finance
Les commissaires aux comptes sont désignés par les statuts lors de la constitution des sociétés par actions. Le Code du Commerce a défini le statut des commissaires aux comptes, leurs attributions, les conditions d'exercice de leur mission ainsi que leurs responsabilités. Dans le présent...
Codes des comportements dans les différents pays européens
Étude de marché - 44 pages - Comportement des consommateurs et clients
L'Union Européenne est en plein élargissement. Des études se multiplient concernant les modes de vie dans les différents pays d'Europe en vue d'une possible harmonisation. Chaque mode de vie induit des codes de comportements différents dans chaque pays européen. Notre projet traite de ces...
La désobéissance civile et le droit
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La « réversibilité » du droit est un concept récent qui a pris de l'ampleur dans les années 1970, car à cette période, les mouvements sociaux de contestation sont dans de nombreux cas, amenés à lutter à l'intérieur des institutions (judiciaire, psychiatrique, pénitentiaire, migratoire, etc.) et à...
Rapport de stage ouvrier en génie civil : la construction du tramway de Reims
Rapport de stage - 20 pages - Management organisation
Etudiant en génie civil à l'INSA de Strasbourg dans la spécialité "génie civil", j'ai entrepris de découvrir le domaine des travaux publics. D'autre part j'avais envie d'en savoir plus sur les travaux du prochain tramway qui s'opéraient dans ma ville :...
In a country tinctured by Buddhism, how does the Thai Monarchy succeed in imposing a civil religion?
Dissertation - 6 pages - Culture, religion & civilisation
The term civil religion directly stems from Rousseau's Social Contract were it is described as the moral and spiritual foundation for any modern society. For Rousseau, the civil religion was intended as a form of social cement helping to unify the state by providing it with a sacred...
Le génie civil et militaire en Bas-Languedoc du Xe au XIVe siècle
Dissertation - 14 pages - Histoire de l'art
Malgré l'importance au plan historique du Bas-Languedoc et du département de l'Aude notamment, peu d'études traitent spécifiquement des modes de construction civile et militaire. Certes de nombreuses monographies portant sur des sites faisant l'objet d'explorations archéologiques poussées...
