Faut-il adopter un code européen des contrats ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Depuis longtemps, le Parlement européen plaide pour la création d'un « droit civil communautaire », tout comme les autres institutions européennes, qui ont elles aussi senti la nécessité d'une coordination, et même d'une unification en matière de droit des contrats. Ainsi, les 14 et 15 décembre...
La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)
Rapport de stage - 37 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
J'ai effectué mon stage de professionnalisation au métier d'assistante de service social au sein d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Ce service dépend de l'administration pénitentiaire qui a compétence départementale. Il compte un siège dans chaque département et se...
Les SCPI et OPCI: Sociétés Civiles de Placement Immobilier et Organisme de Placement Collectif en Immobilier
Mémoire - 75 pages - Patrimoine & immobilier
Les SCPI, Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, connaissent depuis de nombreuses années un très fort engouement. En effet, ce produit nécessite un investissement nettement moins élevé qu'un achat immobilier en direct du fait du caractère collectif du placement et offre, à l'instar...
Analyse du Discours préliminaire au premier projet de code civil (1801), de Jean-Etienne-Marie Portalis
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Portalis est né au Beausset le 1er avril 1746 et est mort à Paris le 25 août 1807. Avocat à 19 ans, sa réputation est d'abord formée suite à deux procès célèbres, celui intenté contre Beaumarchais et celui du divorce de la comtesse de Mirabeau. Ne se mêlant pas au mouvement révolutionnaire, il...
Première Chambre civile 14 novembre 2006
Fiche - 6 pages - Musique et danse
Document: Commentaire d'arrêt: Première Chambre civile 14 novembre 2006 Extrait: La dissolution d'un mariage entraine des changements importants dans la vie du couple notamment en ce qui concerne la gestion du logement de la famille. Ainsi, dans un contexte de complexité...
Les actes de commerce et civils
Fiche - 9 pages - Achats & Supply Chain
D'après Guillon, un acte de commerce est un « acte qui réalise une entremise dans la circulation des richesses, effectué avec l'intention de réaliser un profit pécuniaire.» Seulement, les actes de commerce sont définis par une loi silencieuse. En fait, il n'existe aucun article définissant...
La Pierre - Papier : les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) et les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
Mémoire - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Les particuliers se sont de plus en plus intéressés par le marché de l'immobilier après les différentes crises boursières ayant eu lieu auparavant. En effet, ce marché est considéré comme l'un des plus rentables tout en ayant un risque limité. L'investissement en immobilier permet d'une part de...
SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) : complémentarité ou cannibalisation ?
Mémoire - 69 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le secteur marketing, le terme cannibalisation se définit par «la vente d'un produit qui se fait au détriment d'un autre produit de la même entreprise. Dans certains cas, la cannibalisation est volontaire et se fait au profit d'un produit plus récent et plus rentable» . L'immobilier a...
L'élaboration de manuel de procédures comptables de la société Trans Care Fashion
Rapport de stage - 3 pages - Comptabilité
Dans les contrats synallagmatiques, les problèmes d'inexécution du contrat existent, il y a plusieurs solutions qui peuvent apparaître face à un tel fait l'exécution forcée ou même des obligations d'indemnisations. Cependant dans les contrats synallagmatiques il existe une autre possibilité,...
Les procédures de dédouanement
Dissertation - 9 pages - Économie générale
La douane est l'administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l'entrée et à la sortie d'un pays. Elle exerce une triple mission à savoir : - Fiscale : elle perçoit 13% des recettes de l'Etat et contribue au financement du budget européen (comme ses...
Introduction au droit civil Licence 1 (cours complet)
Fiche - 44 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit. C'est un cours du premier semestre en première année en Droit, science politique, Institut d'Études politiques. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
La mémoire des victimes de la guerre civile espagnole en Andalousie depuis la Transition démocratique : l'histoire d'une histoire qui ne passe pas
Dissertation - 200 pages - Géographie France
Depuis environ quatre ans , les exhumations de corps de victimes de la guerre civile espagnole sont de plus en plus fréquentes. Les médias locaux évoquent régulièrement cette nouvelle demande sociale. Que se passe t'il en Espagne ? On connaît bien « l'obsession commémorative » à la...
Rapport de stage ingénieur en bureau d'étude génie civil
Rapport de stage - 24 pages - Management organisation
Rapport de stage de dernière année d'école d'ingénieur, effectué au sein d'un bureau d'études de génie civil. Le plan présenté est typique de ce qui peut être demandé pour un tel rapport. Tous les éléments nécessaires à décrire efficacement l'entreprise d'accueil sont...
Rapport de stage ouvrier en génie civil : la construction du tramway de Reims
Rapport de stage - 20 pages - Management organisation
Etudiant en génie civil à l'INSA de Strasbourg dans la spécialité "génie civil", j'ai entrepris de découvrir le domaine des travaux publics. D'autre part j'avais envie d'en savoir plus sur les travaux du prochain tramway qui s'opéraient dans ma ville : Reims. C'est...
Procédures de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises du BTP
Thèse - 24 pages - Management organisation
Les particularités procédurales de redressement et de liquidation judiciaire sont-elles adaptées aux entreprises du BTP ?
Le monde rural dans les observations des tribunaux d'appel et criminels « belges » sur le projet de Code criminel de l'an IX
Dissertation - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Belgique a été annexée à la France le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) et fut divisée en neuf départements : la Lys, l'Escaut, la Dyle, les Deux-Nèthes, Jemmapes, la Meuse-Inférieure, l'Ourthe, la Sambre-et-Meuse et les Forêts. Cette annexion entraîna tout naturellement l'implantation...
La Société d'Assistance aux Convalescents indigents sortant des Hospices civils de Rouen de 1870 à 1926
Mémoire - 127 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Après avoir passé quelque temps à l'hôpital, l'ouvrier en sort presque toujours sans avoir de travail assuré. Pour lui permettre d'en chercher, la Société d'Assistance aux Convalescents, qui fonctionne depuis 1870, lui accorde du pain et de la soupe pendant quelques jours et lui fournit même...
In a country tinctured by Buddhism, how does the Thai Monarchy succeed in imposing a civil religion?
Dissertation - 6 pages - Culture, religion & civilisation
The term civil religion directly stems from Rousseau's Social Contract were it is described as the moral and spiritual foundation for any modern society. For Rousseau, the civil religion was intended as a form of social cement helping to unify the state by providing it with a sacred authority....
La place de la socitété civile dans les transitions en Europe de l'Est
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
La chute du mur de Berlin en 1989 marque l'officialisation aux yeux du monde entier des mouvements contestataires du régime soviétique en Europe de l'Est. Mais ces mouvements de contestation trouvent leurs origines des décennies auparavant et germent principalement au sein de la société...
Les finances de l'État : principes et procédures
Cours - 31 pages - Finances publiques
Finances publiques version 2
Avantages et inconvénients d'une Société Civile Immobilière
Dissertation - 12 pages - Patrimoine & immobilier
En 2005, pas moins de 6500 Sociétés Civiles Immobilières ont vu le jour, et ce uniquement dans la ville de Paris. Les SCI se sont beaucoup développées au cours de ces dernières années, pour devenir aujourd'hui un moyen courant de gestion de patrimoine. En droit des affaires français,...
Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire
Cours - 87 pages - Finances publiques
Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard du peuple par le biais de ses...
La procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle
Cours - 18 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques concernant la procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle.
Les précautions à prendre en matière de sociétés civiles immobilières
Fiche - 2 pages - Stratégie
Le chef d'entreprise (industrielle, commerciale, artisanale) ou le professionnel libéral se trouve fréquemment confronté au problème suivant : doit-il se rendre directement propriétaire des immeubles nécessaires pour l'exercice de son activité qui feront alors partie de l'actif de...
Les principes et procédures de recrutement
Présentation - 37 pages - Ressources humaines - GRH
Document expliquant comment se déroule la procédure de recrutement dans les collectivités territoriales. Il présente la détermination des besoins, la mise en place d'une campagne de recrutement, le traitement des candidatures, le cadre juridique et les résultats.
Peut-on réguler les guerres civiles à travers les compagnies privées de sécurité ?
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Depuis la fin de la Guerre Froide, les guerres civiles occupent une place nouvelle sur la scène internationale. Du fait de la diminution du nombre de conflits interétatiques, leur visibilité est bien plus grande qu'autrefois ; les « nouvelles » guerres civiles ,n'épargnent...
Le concept et les notions de société civile par Paul Ghils
Dissertation - 19 pages - Sciences politiques
Le terme “société civile” a trouvé depuis quelques années une nouvelle jeunesse, à la fois dans les usages linguistiques extrêmement divers qui lui correspondent et dans les études que sociologues et politologues lui consacrent en abondance. Sans doute le point culminant de ce...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 octobre 1999, n° 97-19.845 - Fiche d'arrêt : la constatation du décès en réanimation
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
M. Stéphane X. et son fils Sébastien ont été hospitalisés et placés en réanimation à la suite d'un accident de la circulation. Le 16 janvier 1992, Stéphane X a été déclaré décédé des suites d'un arrêt cardiaque. Le même jour, le décès de Sébastien X. a été constaté suite à l'arrêt de...
La procédure d'alerte déclenchée par le commissaire aux comptes
Cours - 20 pages - Comptabilité
Les réformes successives concernant le droit des entreprises en difficulté ont toujours pour même objectif : l'amélioration de l'information des dirigeants sur les problèmes que pourrait rencontrer l'entreprise. La prévention des difficultés a pour but d'amener les dirigeants à...
La prévention des difficultés financières de l'entreprise, et les procédures d'alerte
Cours - 9 pages - Comptabilité
L'accroissement des obligations comptables traditionnelles des sociétés commerciales s'est traduit, d'une part, par l'obligation de publier les annexes du bilan et, d'autre part, celle de tenir des comptes consolidés. Doivent être annexés au bilan : -un état des cautionnements, avals et...
