Les acteurs de la comptabilité nationale
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Pour donner une image synthétique de l'activité économique, les concepteurs de la comptabilité nationale ont mis en place des règles comptables et des classifications des agents qui interviennent dans l'économie et des opérations qu'ils effectuent.
Fiche de finances publiques - Les principes budgétaires
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires visent à faciliter le contrôle du Parlement sur les dépenses et les recettes des institutions publiques et assainir les finances publiques. L'équilibre : - Un principe bafoué : les budgets sont déficitaires depuis 30 ans. - La dette de l'État (cumul...
Les procédures d'exécution des dépenses publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'engagement est l'acte par lequel l'Etat ou un autre organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. C'est l'acte fondamental (premier acte de l'Ordonnateur Délégué), qui engage l'Etat. La procédure de l'engagement est la suivante : Le...
Les principes budgétaires des finances publiques
TD - Exercice - 38 pages - Économie générale
Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances publiques. Les...
En quoi le contrôle de gestion peut-il contribuer au maintien de l'activité publique de recherche ?
Mémoire - 24 pages - Contrôle de gestion
Dans un contexte où le budget de l'État tend à la baisse, les organisations publiques dont il a la charge voient aussi leurs ressources à la baisse. Alors comment font-elles pour se financer ? Pour pérenniser leur activité ? Je vais chercher à répondre à ces questions en étudiant le rôle...
La politique immobilière de l'Etat et son impact sur les finances publiques
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
En 2007, le ministère des Affaires étrangères rachetait pour 325 millions d'euros le bâtiment de l'imprimerie nationale. Un immeuble que l'État avait cédé pour 85 millions d'euros à une société luxembourgeoise quatre ans plus tôt. Un exemple de mauvaise gestion parmi d'autres,...
La modernisation des Ressources Humaines dans la fonction publique territoriale
Mémoire - 46 pages - Ressources humaines - GRH
La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est...
Le contrôle de gestion dans les institutions publiques : le cas des hôpitaux publics (2 interviews)
Étude de cas - 15 pages - Contrôle de gestion
Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
La fiscalité des personnes publiques
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes...
Les grandes théories économiques (effets présumés sur les finances publiques)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les finances publiques ne sont plus depuis longtemps simplement des mesures techniques, des mécanismes juridiques, mais les finances publiques sont véritablement un des moyens du développement économique. L'interventionnisme n'est pas une doctrine, mais c'est plutôt le résultat du...
Les finances publiques de l'Etat français : principes et analyses
Cours - 52 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recette ne sont pas prévus par l'ordonnance de 1959, ils sont apparus dans les années 70 pour compenser la suppression de certains impôts locaux et pour financer le budget des communautés européennes. Cette pratique n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel et est...
Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.
Cours - 33 pages - Finances publiques
Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...
Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?
Cours - 49 pages - Finances publiques
C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et...
La réglementation de la circulation de la dépense publique dans les collectivités locales au Sénégal
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Comment sont utilisés les deniers publics dans les collectivités locales ? Quelle est le circuit de la dépense? Dans quelles conditions peut-on levé des fonds dans les collectivités ? Quelle est la procédure à suivre pour engager une dépense ? Voila autant de questions qui renvoie à une même...
Cours général de comptabilité
Cours - 30 pages - Comptabilité
Il existe deux types d'utilisateurs dans une organisation : les utilisateurs internes qui sont propriétaires et gestionnaires (prennent régulièrement des décisions portant sur l'exploitation, les investissements et le financement de l'organisation) ; les utilisateurs externes...
Finances publiques: l'étude des techniques financières par lesquelles les différentes collectivités publiques remplissent leur mission
Cours - 32 pages - Économie générale
Les techniques financières représentent 3 domaines : 1) L'étude des organes financiers 2) L'étude des procédures financières 3) L'étude des moyens financiers Pouvoirs financiers pour avoir des recettes (la levée d'impôts), et pour assumer les dépenses nécessaires a son existence...
Les finances publiques : définition, origines et sources
Cours - 2 pages - Finances publiques
Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une...
Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte locales...
Les finances publiques locales - publié le 27/10/2014
Cours - 32 pages - Finances publiques
Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement...
Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents
Mémoire - 25 pages - Audit
Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être...
Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence...
La communication interne au sein des institutions publiques au Maroc
Mémoire - 54 pages - Management organisation
La communication, dans un sens large, est tout processus d'échange d'informations entre un émetteur et un récepteur, et devient de ce fait un outil incontournable des relations humaines. La communication dans l'entreprise regroupe l'ensemble des techniques et moyens lui servant à...
La comptabilité des associations - publié le 08/11/2020
Mémoire - 10 pages - Comptabilité
Une association est un organisme à but non lucratif pouvant regrouper des personnes physiques ou morales. Ces personnes mettent en commun des moyens financiers ou moyens infrastructurels afin de réaliser une activité non pécuniaire. Il n'est donc pas autorisé de reverser des dividendes aux...
l'Etat et les finances publiques sur le marché
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'Etat gendarme est un Etat qui est neutre par rapport à la vie économique, l'Etat se borne à assurer un certain nombre de fonctions pour que le marché fonctionne bien, mais sans intervenir dans le marché. Mais le problème est que pendant la période de l'Etat gendarme, il y a eu des...
Histoire des Finances publiques
Présentation - 11 pages - Finances publiques
Magna carta (1215) : al.12 : « Aucune aide ne sera imposée dans notre Royaume sans le consentement du Conseil commun du royaume »
La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?
Mémoire - 250 pages - Audit
La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...
Introduction à la gestion et à la comptabilité
Cours - 15 pages - Comptabilité
L'entreprise est un élément essentiel du cycle économique. La richesse se mesure à l'aide du PIB (Produit Intérieur Brut). La valeur ajoutée correspond à la différence entre ce qui est produit et les consommations intermédiaires (CI). Le PIB peut se décomposer selon trois approches : par...
La bible comptable - Stage pratique en comptabilité au cabinet Alliance Conseils
Rapport de stage - 35 pages - Comptabilité
En entreprise, les remises de chèques, les versements d'espèces doivent être débités par conséquent, crédités en banque. Les retraits d'espèces et les paiements de chèques doivent être crédités en entreprise et débités en banque. Si par exemple en entreprise un montant devait être débité et a été...
