Le plan comptable, associations et fondations
Présentation - 17 pages - Contrôle de gestion
Quelles différences avec le plan comptable général? Loi 1901 : relative au contrat d'association, ne définit aucune obligation comptable générale pour les associations. De nouvelles lois relatives aux associations apparaissent (loi du 1er mars 1984, du 11 juillet 1985) et aux...
Application pratique - mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable dans une ecole superieure de commerce (esc) - le regime du mecenat
Mémoire - 3 pages - Comptabilité
- Exemple de mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable auprès d'une école supérieure de commerce - application pratique adaptée au régime du mécénat - analyse menée dans le cadre de l'obtention du DEC 'épreuve du mémoire
Le contrôle de gestion dans les institutions publiques : le cas des hôpitaux publics (2 interviews)
Étude de cas - 15 pages - Contrôle de gestion
Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une réglementation...
Mémoire de stage DUT GEA - Comment optimiser l'achat public ?
Mémoire - 40 pages - Finances publiques
La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est...
Principes de l'OCDE applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé - OCDE (2012)
Fiche de lecture - 3 pages - Sciences politiques
Le contrat de partenariat public-privé (PPP) est un contrat administratif par lequel l'état ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d'ouvrages ou leur construction permettant d'assurer un service public. Le recours au PPP permet d'assurer...
Qu'est-ce que le projet de service public de mesure judiciaire d'investigation éducative de Seine-Saint-Denis et quelle est sa mission ?
Étude de cas - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
La MJIE de Seine-Saint-Denis est une association régie par la loi de 1901. Elle a été créée en 1968. Elle est habilitée depuis 1994 pour mener des investigations et orientations éducatives. L'association assure ses missions dans le cadre d'une délégation de service public. La...
Les ordonnateurs du secteur public local
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le décret du 7 novembre 2012 opère une distinction entre les ordonnateurs principaux (ceux qui sont responsables de l'exécution du budget) et les ordonnateurs secondaires. En secteur public local, il n'y a pas d'ordonnateur secondaire. Les ordonnateurs principaux sont : - le maire pour la...
Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager ?
Mémoire - 32 pages - Management organisation
« Comment la relation client-entreprise qui existe dans le privé peut-elle s'appliquer dans le secteur public pour une meilleure relation gestion-usager » Tout an long de ce devoir, nous allons essayer d'y répondre. Dans une première étape, nous nous consacrons à la loi organique...
L'impact des dispositifs du New Public Management sur les groupes professionnels: le cas du contrat de pôle
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Le procédé contractuel est un des dispositifs dans lesquels s'incarne le New Public Management (NPM). Ce courant d'inspiration anglo-saxonne s'est imposé en France à partir des années 1980 et s'étend désormais au domaine hospitalier. L'organisation des établissements de santé en pôles...
Quels sont les effets de la mise en oeuvre d'un système de contrôle de gestion, dans le cadre de la mise en place d'un ERP, dans une société de service public ?
Mémoire de Stage - 37 pages - Management organisation
Dans ce mémoire, nous aborderons les notions de contrôle de gestion et de Progiciel de Gestion Intégré. Nous verrons également les effets de la mise en oeuvre d'outils de contrôle de gestion, sur les différentes fonctions de l'entreprise, dans le cadre de la mise en place d'un PGI....
La crise du management public. Comment conduire le changement ? Sylvie Trosa, 2012
Commentaire de texte - 5 pages - Sciences politiques
Dans un livre récent, l'ancien médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, brossait le portrait d'une société française en crise, proche du surmenage. On pourrait effectuer le même constat au sujet du secteur public, dont les agents ont souvent, à tort ou à raison, le sentiment de...
Les conséquences comptables et financières liées a la crise pandémique relative à la COVID-19 - Mémoire de stage
Mémoire de Stage - 75 pages - Audit
Le rôle des différentes parties prenantes de l'information financière (les régulateurs, les professionnels de la comptabilité et de l'audit) a été renforcé durant la crise sanitaire. En effet la pandémie de COVID-19 a touché d'une manière différente les entreprises françaises....
Les difficultés comptables
Cours - 57 pages - Comptabilité
Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Remarque : Un...
Comment améliorer le contrôle interne des départements financiers et comptables avec les procédures réglementaires en constante évolution ?
Mémoire - 27 pages - Comptabilité
Le concept ainsi que le périmètre du contrôle interne ont fait l'objet d'une lente évolution. Le règlement CRBF n° 97-02 (CRBF 97-02), aujourd'hui abrogé par l'arrêté du 3 novembre 2014, résulte d'une longue série de 13 arrêtés, dont la dernière date de 2010. Ces...
Le traitement des pièces comptables et leurs contrôles afférents dans le processus d'élaboration des états financiers chez FCH Consulting Inc.
Rapport de stage - 21 pages - Comptabilité
Au sein de FCH Consulting Inc., j'ai occupé le rôle de stagiaire en performance en comptabilité, finance et analyse de données. Ce stage m'a offert une plateforme unique pour mettre en application les enseignements théoriques reçus en classe. J'ai été investi de diverses tâches et de...
Objectif de la comptabilité et exercice de la profession comptable
Cours - 4 pages - Comptabilité
La comptabilité enregistre les faits juridiques du commerce et est soumise à des règles juridiques qu'elle doit respecter. Les documents de synthèse (compte de résultat, bilan, annexe) forment un tout indissociable qu'on appelle la liasse fiscale.
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Mémoire - 56 pages - Management organisation
Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois...
Projet personnel et professionnel - Gestion financière et comptable
CV - 20 pages - Ressources humaines - GRH
La problématique de l'emploi des jeunes diplômés et leur intégration dans le marché du travail, l'inadéquation de l'offre universitaire à la demande et aux besoins des marchés, et la difficulté d'insertion des lauréats de l'université au sein des entreprises, posent toujours...
La rémunération des agents publics liée aux performances
Mémoire - 71 pages - Ressources humaines - GRH
Un sondage IFOP pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des...
Les partenariats public - privé
Mémoire - 31 pages - Management organisation
Néanmoins, cette structure juridique, aux textes de lois nombreux et complexes, nécessitait un rafraîchissement et une promotion de la part de l'Etat français. Ainsi, la loi d'habilitation du 2 juillet 2003 a permis au Gouvernement d'instituer une nouvelle catégorie de contrats...
Les financements publics
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Les financements publics, c'est de l'argent perçu par les associations de la part de financeurs publics comme : •L'Europe : Les programmes européens (FSE, FEDER, FEOGA…), •L'Etat : Les ministères de « tutelle », les services déconcentrés de l'État, •Les...
Les différents modes de gestion des services publics
Cours - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Choix de mode de gestion appartient au pouvoir réglementaire sous réserve que le SP qui est créé, n'affecte l'origine des droits et des libertés qui lui relève de la seule compétence législative. Pour les SP locaux, leur mode de gestion est choisi par l'organe délibérant de la collectivité, c a d...
Exemples d'application des Partenariats Public-Privé dans le secteur du Tourisme : Parcs à thème et Parcs zoologiques
Étude de cas - 25 pages - Management organisation
Pourtant, l'Union internationale des directeurs de zoos a défini dès 1960 les missions contemporaines des zoos. L'une d'elles est la mission écologique des parcs qui participe à la protection de la nature. Or, cette attitude commerciale est antinomique avec la mission de gestion du...
Les garants d'emprunts obligataires: analyse de l'instruction n 38/2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA
Analyse financière - 6 pages - Bourse
L'étude de notre sujet portera sur l'instruction n°38/ 2009 relative à l'approbation des garants dans le cadre des opérations d'appels public à l'épargne sur le marché financier régional de l'UMOA. Cette instruction est entrée en vigueur le 23 novembre 2009date de sa signature. Ainsi, nous...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
De la réception des documents dits "comptables" à la participation des situations mensuelles
Rapport de stage - 15 pages - Comptabilité
J'ai décidé de réaliser cette année un stage de mission au sein d'une entreprise dont le pôle comptabilité n'est pas externalisé, à l'inverse de l'été dernier où j'étais dans un cabinet de conseil. Sachant que les conditions de travail forment un facteur important dans la...
Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)
Mémoire - 53 pages - Comptabilité
Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte croissance...
Les associations influencées par les pouvoirs publics - Le cas de l'association Au Coeur de l'Artois
Mémoire - 26 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
À l'ère du XXIe, le débat porte sur le comportement des institutions publiques auprès des associations. Les institutions s'intéressent grandement aux initiatives associatives, car c'est un outil stratégique externe pouvant intervenir sur le bien-être des individus en société. Les...
En quoi la structure de l'actionnariat des entreprises joue-t-elle sur la nature des fraudes comptables aux Etats-Unis et en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
En juillet 2002, le Congrès des Etats-Unis adopte à la quasi-unanimité le Sarbanes-Oxley Act, loi visant à protéger les investisseurs... Cette réforme fait suite à une vague de scandales financiers relatifs à la comptabilité des entreprises dans la seconde moitié des années 1990 et au début des...
Cadre général des métiers de l'expert comptable
Cours - 4 pages - Comptabilité
Pour exercer et se prévaloir du titre il faut : - Etre inscrit à l'OEC - Jouir de ses droits civils - Aucune condamnation criminelle ou correctionnelle entachant l'honorabilité et aucune condamnation comportant une interdiction du droit de gérer et d'administrer les sociétés - Etre titulaire du...
