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Notion : Concurrence fiscale

Nos documents

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05 août 2014
doc

La politique de la concurrence - publié le 30/09/2013

Cours - 44 pages - Économie générale

La concurrence peut se définir comme la compétition qui se joue sur un même marché pour atteindre une finalité économique définie. Finalité : L'offre de produit ou de service par les entreprises qui ont pour objet de satisfaire les besoins des consommateurs. Le principe, dans une économie...

03 févr. 2015

Le double objectif de la politique de concurrence de la commission Européenne

Dissertation - 8 pages - Politique économique

La réglementation de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Quelles sont les enjeux de la réglementation de la concurrence ?...

18 juil. 2014
doc

Le double objectif de la politique de concurrence menée par la Commission Européenne

Dissertation - 8 pages - Politique économique

La réglementation de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. La réglementation de la concurrence arbitre et encadre une multitude...

07 juil. 2015
doc

France Télécom et la concurrence

Étude de cas - 26 pages - Finance

Analyse de l'entreprise France Télécom, de ses données boursières et de ses principaux concurrents.

24 juil. 2023

Régime fiscal des associations et organismes assimilés

Cours - 5 pages - Finances publiques

L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

03 juin 2011
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La concurrence, objectif de politique économique

Dissertation - 6 pages - Politique économique

Alors que l'Autorité de la concurrence a infligé la semaine dernière, une amende de 385 millions d'euros à onze banques françaises, le ministère de l'économie s'interroge sur la valeur à donner au rapport sur « L'appréciation de la sanction en matière de pratiques...

16 Nov. 2011
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France et Etats-Unis, la concurrence de deux modèles républicains (XIXe siècle)

Dissertation - 12 pages - Sciences politiques

Serge Audier parle, à propos de la fin du XXe siècle où ce thème est présent, d'un « renouveau de l'idée républicaine » dans les recherches en philosophie politique à la fois en France et aux EU par un nouvel effort de conceptualisation, avec des travaux fondateurs comme ceux de Bernard Baylin et...

04 mai 2021
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Les GAFAM face à la concurrence

Dissertation - 3 pages - Économie internationale

Initialement appeler GAFA, l'acronyme GAFAM est désormais connu pour réunir les cinq plus grandes firmes des États-Unis. Google (entreprise de services technologiques), Apple (entreprise de produits électroniques grand public), Facebook (entreprise proposant des réseaux sociaux), Amazon...

27 Sept. 2012
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Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

25 Sept. 2014
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Fiscalité : architecture générale du système fiscal français

Cours - 25 pages - Finances publiques

Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...

12 août 2014
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Politiques publiques : Emploi, Répartition, Concurrence

Cours - 10 pages - Politique économique

Population active Toute personne qui exerce un emploi rémunéré ou cherche à en exercer une. Les chômeurs font partie de la population active tant qu'ils cherchent un emploi. Les étudiants ne sont pas considérés comme actifs. Population active occupée C'est la fraction de la population...

27 Oct. 2015
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Le marché du vin : concurrence à l'échelle mondiale et remise en cause du leadership français

Mémoire - 53 pages - Brand management

L'arrivée des vins du nouveau monde a modifié le jeu concurrentiel du secteur viticole mondial, et a remis en cause le leadership français. Quelles dispositions devront être prises par nos producteurs et l'ensemble des acteurs de ce secteur face à cette menace ?

07 févr. 2012
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Introduction à l'économie politique: définition, méthode de l'analyse économique et concurrence

Cours - 25 pages - Politique économique

A première vue, l'analyse concerne l'étude de phénomènes économiques comme la production, la consommation, les importations, les investissements. Il y a des domaines traditionnels mais depuis une trentaine d'année elle s'est intéressée à tous les phénomènes de la vie en société (théorie...

30 Sept. 2015
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Economie : le comportement du consommateur, la concurrence pure, parfaite et imparfaite, l'asymétrie d'informations, les marchés imparfaits et stratégie des firmes

Cours - 13 pages - Économie générale

Rappel : Le comportement du consommateur se définit en 3 étapes - Son utilité L'utilité est la valeur numérique associée à la satisfaction d'un individu consommant un panier de bien. - Les contraintes budgétaires Les contraintes budgétaires elle limite les choix du consommateur, elle renseigne...

22 juin 2016
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Japon - Chine : concurrences régionales, ambitions mondiales (fiche)

Fiche - 2 pages - Géographie monde

- Japon s'ouvre à l'Occident : fin du XIXe = ère du meiji 1864 Et devient puissance impérialiste + s'oppose à ses voisins Russes et Chinois - Défaite chinoise 1895 : Pékin reconnait indépendance de la Corée + cède Taiwan au Japon - Occupation partielle de la Mandchourie en 1937 - La GF oppose les...

29 Nov. 2014
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Marché, concurrence et relations interentreprises

Cours - 10 pages - Politique économique

Si les produits sont homogènes (substituts parfaits, interchangeables, si pour tout acheteur, les courbes d'indifférence sont des droites à 45° donc individus indifférents entre 2 paniers qui représentent différentes combinaisons de bien A et B à quantité globale constante) : seul le prix est...

03 juil. 2023

Comment les groupes de sociétés implantés dans l'Union Européenne s'organisent-ils fiscalement pour diminuer leurs résultats ?

Thèse - 47 pages - Stratégie

Longtemps la politique fiscale des États n'a pas été considérée comme un outil clé pour financer les budgets nationaux…

13 juil. 2014
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La lutte de l'OCDE contre les paradis fiscaux

Cours - 4 pages - Économie générale

Les travaux de l'OCDE en matière de lutte contre les paradis fiscaux : des propositions politiquement ambitieuses mais juridiquement non contraignantes 1. L'OCDE qui a pour caractéristique principale d'être une organisation internationale d'études économiques, comporte actuellement trente pays...

25 févr. 2008
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Délocalisation et optimisation fiscale

Mémoire - 48 pages - Économie générale

Depuis des lustres, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme ressource des...

14 févr. 2008
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Vers une harmonisation fiscale des pays européens?

Dissertation - 5 pages - Finance

A cause de l'élargissement récent de l'Europe, certains des nouveaux membres ont adopté des systèmes fiscaux parfois beaucoup plus attractifs pour les contribuables que ceux des anciens membres. Les ministres européens des Finances se sont réunis à Lisbonne il y a peu pour tenter...

09 juin 2010
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Géographie des paradis fiscaux

Dissertation - 5 pages - Économie générale

De nombreux pays manifestent une inquiétude croissante à l'égard de perte de recettes fiscales importantes. Ces Etats attribuent ce phénomène à l'existence d'une concurrence fiscale entre les pays et territoires, et notamment de paradis fiscaux et bancaires. Les...

06 déc. 2006
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Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...

15 juin 2012
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Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale

Fiche - 10 pages - Finances publiques

Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes....

01 mai 2008
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Le principe de neutralité fiscale

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Pour les économistes classiques, toute intervention fiscale de l'État nuit à l'équilibre des marchés, car elle bouleverse le comportement des agents en modifiant les prix relatifs, créant ainsi des distorsions, puisque les décisions des ménages, (travailler, consommer, épargner) et des...

19 juil. 2014
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Peut-on envisager un système fiscal communautaire ?

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Selon Pierre Beltrame, la notion de système fiscal est définie par « l'ensemble des impôts en cours dans un État » . S'interroger sur la possible existence d'un système fiscal communautaire revient donc à envisager la création au niveau de l'Union européenne d'un système d'impôts. Il ne s'agit...

22 févr. 2008
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Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours

Dissertation - 29 pages - Économie générale

Tout d'abord et avant même de rentrer dans le vif de ce sujet, il convient de le recadrer en définissant précisément le principe de dumping. Le dumping désigne deux pratiques commerciales interdites et considérées comme déloyales dans le cadre du libéralisme. D'une part, elle désigne le fait...

24 Mars 2010
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Harmonisation fiscale européenne - le Luxembourg, une solution pour les entreprises françaises ?

Mémoire - 50 pages - Union Européenne

Nous vivons dans une Union européenne qui se définit sur plusieurs plans : une Europe géographique, une Europe monétaire, une Europe économique, une Europe financière, une Europe politique, un marché commun. Mais cette Europe est inconcevable sans une politique fiscale correspondante....

17 Sept. 2002
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La problématique des paradis fiscaux

Dissertation - 19 pages - Économie générale

Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal:...

04 mai 2011
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L'impact de la politique fiscale sur la stabilité du système financier: perspective comparative au niveau de l'Union Européenne

Étude de cas - 18 pages - Politique économique

La politique représente une forme d'organisation et d'administration de la société humaine pour satisfaire ses intérêts ou un ensemble des décisions des autorités pour l'administration de l'activité économique et sociale. Dans le cadre d'un pays, la politique fiscale de...