Vente d'un contrat de protection juridique à notre jeune clientèle
Fiche - 1 pages - Communication
L'agence MMA, est une assurance mutuelle française qui s'adresse à la fois aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux collectivités et aux associations. L'agence obtient de très bons résultats dans le domaine du particulier en contrats multirisques habitation....
Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage
Étude de cas - 8 pages - Ressources humaines - GRH
Lors de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En outre, l'employeur respecte...
Présentation comparée des différents types de contrats français utilisables dans le cadre de la mobilité internationale
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Plusieurs situations sont possibles. Le salarié peut être envoyé à l'étranger par son entreprise. De ce fait, il conservera son contrat français, mais un avenant y sera attaché. Cependant, quand un futur salarié est recruté spécifiquement pour un travail à l'étranger, il doit...
Agence courtier d'assurances : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Stratégie
Par définition, les agents et courtiers d'assurances ou les distributeurs traditionnels sont des catégories de personnes qui, en vertu de l'article R. 511 - 2 du code d'assurance, présentent les produits des entreprises relevant de ce code. En général, ces personnes...
Contrat de travail : cas général
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus. C. Considérant que...
La rédaction de contrat - publié le 06/12/2012
Fiche - 2 pages - Management organisation
Qui signe, au nom de quelle entité et avec quels pouvoirs ? Etre précis lorsque l'on contracte avec une grande entité, s'assurer des pouvoirs du ou des signataires pour éviter une remise en cause de l'accord à ce titre. Par ailleurs, souvent celui qui contracte n'est pas celui qui utilisera la...
Actifs et contrats
Cours - 13 pages - Finance
Les personnes, les entreprises et les gouvernements utilisent de nombreux actifs et contrats différents pour atteindre leurs objectifs financiers : lever des fonds, investir, se protéger contre les risques, profiter d'informations... Chaque classe d'actif est supposée refléter un...
L'assurance automobile, offre disponible (2007)
Étude de marché - 8 pages - Finance
L'assurance automobile au tiers est aujourd'hui obligatoire. Elle est régie par l'article L211-1 du code des assurances et l'article L324-1 du Code de la route. Au regard de ces articles, ne pas assurer sa voiture est puni d' : - une amende de 3750 €, - une...
Management des services : l'exemple de BHE Assurances
Étude de cas - 27 pages - Management organisation
Conséquences de la présence du client dans le système de production - Impact sur le design du système de production (le système de production est conçu autour du client, de la prise en compte de sa demande et ses besoins particuliers). - Impact sur la localisation (multi-sites : le client peut...
Modèle de lettre de déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Voici un modèle de lettre de déclaration de sinistre à l'assurance. C'est un modèle type que vous pouvez utiliser pour tout accident de la route. Joignez-y le constat et si nécessaire la copie du dépôt de plainte. Madame, Monsieur, Je vous déclare, par la présente, le sinistre...
L'immatériel dans les relations économiques : le contrat électronique
Cours - 2 pages - Management organisation
Le contrat (accord entre deux parties) électronique est encadré par la loi LCEN, la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. La loi Hamon de 2014 encadre également le contrat immatériel, et enfin la loi informatique et liberté de 1978. Un contrat électronique...
Contrat de travail CDD - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne devra...
Contrat de travail CDD - Technicien en laboratoire d'analyses (Laboratoires d'analyses médicales)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un technicien en laboratoire, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des Laboratoires d'analyses médicales.
L'impact des dispositifs du New Public Management sur les groupes professionnels: le cas du contrat de pôle
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Le procédé contractuel est un des dispositifs dans lesquels s'incarne le New Public Management (NPM). Ce courant d'inspiration anglo-saxonne s'est imposé en France à partir des années 1980 et s'étend désormais au domaine hospitalier. L'organisation des établissements de santé en pôles d'activité...
Contrat de travail CDI - Gestionnaire d'immeubles (Immobilier)
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Mlle YYY s'engage à réserver l'exclusivité de ses services à la société pendant la durée du présent contrat, et s'interdit en particulier de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas un concurrent de la société. Mlle YYY ne devra...
Du Contrat social, Livre III, chapitre XV, extrait - Jean-Jacques Rousseau (1762)
Commentaire de texte - 5 pages - Philosophie politique
Ce texte est un extrait du livre III, chapitre XV (Des députés et des représentants) issu Du Contrat social, un ouvrage de philosophie politique écrit et pensé par Jean-Jacques Rousseau puis publié en 1762. Dans cet ouvrage, son auteur met en avant des notions comme la souveraineté, mais...
Le contrat social - convention entre les gouvernants et les gouvernés ou pacte entre les membres d'une société
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Du latin juridique contractus (« contrat, pacte, convention »), le terme de contrat est défini dans le Code civil (1804) comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes « s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose...
Les régimes d'assurance selon différents pays
Étude de cas - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Comme les autres systèmes, en France on a un système hybride. C'est un système à dominante bismarckienne. Il faut rappeler que le modèle recherché était plutôt un modèle d'assurance universel (Beveridge). Mais dans la réalité, le système mis en place s'est appuyé sur les instructions déjà...
Banque Assurance « multirisque habitation »
TD - Exercice - 3 pages - Marketing des services
Vous travaillez dans un cabinet de courtage spécialisé en assurances de dommages. Un prospect, intéressé par une assurance « Multirisque Habitation », se montre pointilleux avec le risque incendie, gardant un mauvais souvenir de l'indemnisation qu'il a perçue de son assureur...
Commentaire : Contrat d'association entre Jacques Sarrode et Robert seigneur de Bongard, 29 octobre 1592
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ce document est un contrat d'association établit dans la « paroisse de Nolay » en Bourgogne, dans le Nivernais, le 29 octobre 1592. Ce contrat parvient t-il à lier l'artisan italien à une nouvelle communauté en France ?
Commentaire contrat d'édition au XIX° s.
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
"Ce document est un traité fait à Paris le 11 mai 1852 entre trois personnes. L'auteure George Sand qui s'apprête à publier deux nouveaux romans, La filleule et Mont-Revêche, Pierre-Jules Hetzel, éditeur-libraire, qui s'occupe de défendre les intérêts de Madame Sand, et Alexandre...
Du contrat social ou Principes du droit politique, chapitre IV - Jean-Jacques Rousseau (1762)
Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie politique
Dans Du contrat social, Rousseau s'emploie à penser un régime politique dans lequel l'homme, créature essentiellement libre à l'état de nature, ne soit pas « dans les fers ». Dans un contexte européen monarchique (notamment en France, où il réside pendant de nombreuses années)...
L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé
Cours - 7 pages - Comptabilité
Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à contribuer aux...
La chronique de Cuntz Merschwin (1496) ; La chronique de Maternus Berler (1494) ; Registres des malades soignés au Blatterhaus (XVIe-XVIIe) ; Suppliques adressées au Magitrat de Strasbourg (1598, 1602) ; Le règlement du Magistrat de Strasbourg (1502) ; Contrat d'engagement des deux médecins Peter Rot et Sebold Hawenreuter (1523-1588) - Le Blatterhaus de Strasbourg
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Nous sommes en présence d'un corpus d'extraits de documents d'archives qui concernent le Blatterhaus de Strasbourg. Le Blatterhaus est un hôpital dédié aux personnes atteintes de la syphilis. Ces extraits proviennent respectivement des Chroniques de Cuntz Merschwin ainsi que des...
Lettre de motivation pour le contrat doctoral
Lettre type - 2 pages - Sciences de l'éducation
J'ai l'honneur de présenter auprès de votre service ma candidature pour le contrat doctoral auprès de l'école doctoral n 8. J'ai le plaisir de rappeler que j'ai été déclaré admissible suite aux examens du master 2 d'histoire du droit, avec une moyenne générale de...
Pouvoir - Critique des théories du « contrat social »
Cours - 7 pages - Philosophie
Le projet révolutionnaire du contrat social est utopique car il faudrait qu'il n'y ait pas de coexistence entre les générations. De plus, le contrat est volontaire, or le bon sens n'est pas très répandu dans la société. Selon lui, le contrat social se base sur une...
Le contrat social et la notion de souveraineté : regards croisés sur la philosophie politique
Dissertation - 1 pages - Philosophie politique
La question du contrat social, au coeur de la pensée politique, a suscité des débats et des réflexions profondes à travers les siècles. Des penseurs tels que Jean-Jacques Rousseau, John Locke, Emmanuel Kant et Aristote ont apporté des contributions significatives à cette discussion, chacun...
Devoir de comptabilité des entreprises d'assurance
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
Ce document est un devoir concernant le droit des assurances et la comptabilité des entreprises d'assurance. Il se présente sous la forme de trois questions suivies de leurs réponses. Les trois questions sont les suivantes : quelles sont les principales conséquences de...
Modèle de contrat de maintenance informatique
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat de maintenance informatique, mentionnant l'objet du contrat, les tâches à effectuer, la notion de dépannage, la durée du contrat, le prix, et les conditions de paiement.
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD) pour les intermittents du spectacle avec les rubriques à remplir et respectant les obligations légales de l'employeur : objet et durée (...)
