la contribution sociale généralisé
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'apparition de la CSG résulte du constat de l'inadaptation tendancielle d'un financement des dépenses sociales, fondé exclusivement sur les cotisations sociales. Depuis les années 70, les développements de la législation sociale ont remis en cause deux...
La contribution sociale généralisée (CSG) - impact sur la compétitivité des entreprises et justice sociale
Cours - 3 pages - Finances publiques
La loi de finances du 29 décembre 1990 crée la Contribution sociale généralisée (CSG). Il s'agit d'un impôt qui est affecté aux régimes sociaux, destiné à financer l'assurance maladie (deux tiers de la CSG), les prestations familiales (environ 15%) et le fonds de solidarité...
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Depuis le milieu des années 1970, la question du financement de la Sécurité sociale est dominée par la problématique du déficit, en dépit des nombreuses réformes. Dans un contexte d'augmentation rapide des dépenses de protection sociale, l'Etat a engagé une fiscalisation accrue des...
Le champ d'application territorial de la contribution sociale et de la contribution additionnelle de solidarité des sociétés - le lien avec l'application territoriale de la TVA
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
La contribution sociale de solidarité ainsi que la contribution additionnelle sont présentes dans le paysage fiscal français depuis plus de 40 ans aujourd'hui. La législation relative à cette taxe se situe dans le code de la sécurité sociale. Ces taxes ont été...
La contribution sociale de solidarité
Fiche - 4 pages - Finance
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (CSS) a été instituée par la loi n° 70-13 du 3 janvier 1970 pour compenser les pertes de ressources des régimes de protection sociale des non-salariés, non agricoles, consécutives au développement de l'emploi salarié. En...
La contribution sociale généralisée (CSG) - innovation majeure dans le financement de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Crée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été depuis régulièrement étendu. Aujourd'hui cela correspond à un taux de prélèvement de 7,5 % sur tous les revenus (6,2 % pour les retraité imposable). La CSG rapportera 63 milliards d'Euro en 2006 soit plus que l'impôt sur le revenu....
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Instituée par la loi de finances du 29 décembre 1990 (pour l'année 1991, donc), la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt social sur le revenu, c'est-à-dire qu'il est affecté à la Sécurité sociale sans être une cotisation sociale, comme nous le...
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : assiettes, taux, etc.
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La Contribution Sociale généralisée et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) sont deux contributions qui visent à financer la protection sociale en complément des cotisations sociales, prélevées directement sur les...
La contribution sociale généralisée (CSG) - objectifs, taux et recouvrements, perspectives
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La contribution sociale généralisée a été créée par les articles 127 à 135 de la loi de finances pour 1991 et a été modifiée en 1993 (relèvement du taux) et en 1996 (relèvement du taux et élargissement de l'assiette). Son caractère d'imposition a été reconnu par le Conseil...
Réponse à l'appel d'offre publique: Contribution de l'économie sociale et solidaire aux projets de coopération décentralisée (ARENE IDF)
Étude de cas - 10 pages - Écologie et environnement
Il s'agit d'un exemple de réponse à appel d'offre où est expliquée et détaillée la méthodologie pour répondre correctement à un appel d'offre public. La coopération décentralisée s'est développée à partir des années 1980 suite au phénomène de décentralisation engagé en France....
Réponse à l'appel d'offre publique: CONTRIBUTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE AUX PROJETS DE COOPERATION DECENTRALISEE. (ARENE IDF) - publié le 30/03/2011
Étude de cas - 8 pages - Relations internationales
Exemple d'une réponse à appel d'offre où est expliquée et détaillée la méthodologie pour répondre correctement à un appel d'offre public. En l'occurrence il s'agit ici d'un appel d'offre lancé par l'ARENE Ile de France sur sur ETUDE EXPLORATOIRE :...
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale est un prélèvement obligatoire à caractères social. Elle a deux caractéristiques : elle couvre la dette sociale et elle est la seule contribution sociale réellement généralisée. Cet impôt doit permettre...
"La contribution de Montesquieu à la constitution de la science sociale" de Durkheim
Fiche de lecture - 11 pages - Sociologie & sciences sociales
Contrairement aux thèses en vigueur originant l'histoire de sciences sociales dans les courants anglais et allemand du I9 ème, Durkheim pense qu'elle est née dans la pensée philosophique française du 18e, et que c'est Montesquieu qui en a été le pionnier. Il a établi les principes de la...
Protection sociale et solidarité - publié le 11/07/2023
Cours - 21 pages - Politique économique
La protection sociale est l'ensemble des institutions et mécanismes qui prennent en charge les principales familles de risques sociaux. La protection sociale est souvent le fait de l'État. On fait référence au concept d'État Providence (=Welfare State). Au sens large, un...
Genèse des politiques sociales : de la charité à l'État social
Cours - 10 pages - Sciences politiques
Définition politique publique : contenu et manière de l'action de l'État, mais aussi de ses différents partenaires dans l'action publique. Quand on s'intéresse aux politiques publiques, il ne faut pas uniquement s'attarder sur l'État : son action peut être directe ou...
Analyse du régime social des indépendants (2010)
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG...
Communication professionnelle - Les modalités, objectifs et finalités de comptabilisation des avantages sociaux pour les entreprises de restauration et leurs salariés
Rapport de stage - 32 pages - Ressources humaines - GRH
Le secteur de la restauration connaît, depuis la crise de la Covid-19, un important turn-over de ses équipes et a de plus en plus de mal à recruter. En effet, la crise du Covid a fait prendre conscience aux salariés du secteur de la réelle difficulté des conditions de travail, bien souvent non...
Comment les entreprises doivent-elles gérer une crise sur les médias sociaux afin de préserver leur e-réputation ?
Mémoire - 76 pages - Management organisation
Avec le développement des nouvelles technologies, la façon de communiquer sur Internet a connu d'importantes évolutions ces dernières années. Ces changements se traduisent notamment par l'émergence des médias sociaux, qui constituent un univers où les entreprises et les consommateurs...
La budgétisation des dépenses sociales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
À partir des années 1980, en raison de leurs effets défavorables sur l'économie, en particulier sur le coût de l'emploi salarié, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale. La part de l'État dans le...
Comment se structure le financement de la protection sociale française et quels sont ses effets sur l'économie française ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Depuis 2016, dans le cadre du Pacte de responsabilité décidé en 2014, les entreprises bénéficient d'une nouvelle baisse des cotisations patronales sur le risque famille à hauteur de 1,8 points pour près de 90 % des salariés (salaires entre 2346 et 5 133 euros). Le Pacte s'inscrit à la...
Les Finances Sociales
Cours - 40 pages - Finances publiques
Le terme finances sociales est d'utilisation récente. Les FP ont longtemps étaient conçues comme un prolongement du droit constitutionnel. Donc très politique. En France nous avons une approche juridique des FP tandis que dans d'autres pays de l'UE une approche éco est...
Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne
Cours - 38 pages - Finances publiques
Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...
La dé-contextualisation temporelle pour l'étude de la dynamique des représentations sociales
Mémoire - 15 pages - Psychologie
Cette exploration fournit un ensemble d'aspects théoriques qui ont le potentiel d'aider à comprendre comment la dynamique de la représentation sociale l'identité fonctionne pour façonner les réponses. (...) Les représentations sociales sont simultanément sociales...
Les différents volets et évolutions de la politique sociale en France
Cours - 36 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La politique sociale est née avec les ordonnances de 1945, juste après la Seconde Guerre mondiale. La France est alors assez pauvre, meurtrie, il faut reconstruire la France avec les individus. Le gouvernement s'engage en échange à protéger davantage les travailleurs. Dirigé par le...
L'organisation de la Protection sociale en France
Cours - 6 pages - Économie générale
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de braver les conséquences relatives aux "risques sociaux". Il s'agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. La protection sociale...
Quel est le modèle français de protection sociale ?
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin. La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes...
Le rôle économique et social de l'Etat
Cours - 36 pages - Économie générale
Il faut avec Smith ne pas faire preuve de caricature. Il ne cantonne pas l'Etat à des fonctions restrictives. L'Etat peut jouer un rôle important dans le développement économique des Etats, la stabilisation de l'économie. L'Etat est devenu un acteur économique de premier plan (par sa taille, ses...
Risques et gestion de l'e-réputation - Comment les entreprises doivent-elles gérer une crise sur les médias sociaux afin de préserver leur e-réputation ?
Mémoire - 64 pages - Marketing des médias & communication
"Cela prend vingt ans pour bâtir une réputation et cinq minutes pour la détruire. Si vous y pensez, vous réfléchirez autrement". Warren Buffet Avec le développement des nouvelles technologies, la façon de communiquer sur Internet a connu d'importantes évolutions ces dernières années. Ces...
Le mythe du "trou de la Sécu" - Julien Duval (2007) - Quels sont les rouages du financement de la protection sociale ?
Commentaire de texte - 6 pages - Économie générale
La "Sécurité sociale" se définit comme suit, c'est un service, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés, des salariés agricoles. Nécessairement, la gestion de...
Lexique en Sciences Économiques et Sociales (SES)
Fiche - 25 pages - Sciences politiques
Le document comprend un ensemble de définitions dans le cadre des Sciences Économiques et Sociales (SES) de niveau Terminale. Les thèmes abordés sont les sources et limites de la croissance, la structure de la société française, et les inégalités et la justice sociale, etc....
