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Notion : Cotisation sociale

Nos documents

Filtrer par :

30 mai 2023

Le mythe du "trou de la Sécu" - Julien Duval (2007) - Quels sont les rouages du financement de la protection sociale ?

Commentaire de texte - 6 pages - Économie générale

La "Sécurité sociale" se définit comme suit, c'est un service, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés, des salariés agricoles. Nécessairement, la gestion de...

13 Nov. 2023

Comment se structure le financement de la protection sociale française et quels sont ses effets sur l'économie française ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Depuis 2016, dans le cadre du Pacte de responsabilité décidé en 2014, les entreprises bénéficient d'une nouvelle baisse des cotisations patronales sur le risque famille à hauteur de 1,8 points pour près de 90 % des salariés (salaires entre 2346 et 5 133 euros). Le Pacte s'inscrit...

16 Nov. 2011
doc

Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif

Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui...

12 Sept. 2014

La fiche de paie, les cotisations et les mutuelles

Cours - 8 pages - Management organisation

La fiche de paie est un document avec de nombreuses informations, qui peuvent être à la fois complexes et techniques. C'est pourquoi, comprendre une fiche de paie pour quelqu'un qui ne s'y connait pas peut paraitre très difficile. C'est pourquoi nous allons essayer de comprendre...

25 Oct. 2014
doc

Les Finances Sociales

Cours - 40 pages - Finances publiques

Le terme finances sociales est d'utilisation récente. Les FP ont longtemps étaient conçues comme un prolongement du droit constitutionnel. Donc très politique. En France nous avons une approche juridique des FP tandis que dans d'autres pays de l'UE une approche éco est...

08 août 2014
doc

La macro-économie sociale

Cours - 23 pages - Économie générale

Elle se présente comme un ensemble de mécanismes et de prévoyance collective destiné à couvrir les charges qui résultent de l'apparition ou de l'existence de certains risques, éventualité ou besoin. Pour qu'une opération fasse partie de du champ de la PS (politique sociale), il doit y...

29 Oct. 2021

Les politiques sociales

Cours - 22 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'État est devenu providence après la Seconde Guerre mondiale en Europe en instaurant la protection sociale et des politiques de réduction des inégalités. Des dispositifs variés ont été mis en place, mais ont évolué depuis une trentaine d'années faisant écho aux débats théoriques...

04 avril 2012

Analyse économique des problèmes sociaux

Cours - 27 pages - Politique économique

Pendant les 30 glorieuses, le dynamisme économique consolide les systèmes de protection sociale existants (Etat providence). Cette période prend fin vers 1980, avec la crise de l'Etat providence (les priorités en terme de protection sociale ont alors changés. Avant 1980, l'objectif...

08 juin 2022

Genèse des politiques sociales : de la charité à l'État social

Cours - 10 pages - Sciences politiques

Définition politique publique : contenu et manière de l'action de l'État, mais aussi de ses différents partenaires dans l'action publique. Quand on s'intéresse aux politiques publiques, il ne faut pas uniquement s'attarder sur l'État : son action peut être directe ou...

13 Sept. 2012
doc

Quel est le modèle français de protection sociale ?

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin. La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes...

08 août 2014
rtf

L'organisation de la Protection sociale en France

Cours - 6 pages - Économie générale

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de braver les conséquences relatives aux "risques sociaux". Il s'agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. La protection sociale...

04 févr. 2020
doc

Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale

Cours - 7 pages - Sciences politiques

D'abord, parler des systèmes de sécurité sociale, c'est évoquer des conceptions globales de la sécurité sociale, comme le système beveridgien (universel) et bismarckien (professionnel). Cela renvoie par conséquent à un ensemble de principes de fonctionnement, et ça renvoie...

16 Sept. 2013
doc

Le système social français est-il menacé et par quoi ?

Fiche - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La SÉCU a été annoncée pendant la guerre par le CNR (conseil national de la résistance). Pierre Laroque a défini la mise en place du système qui voulait au départ institué un système Beveridgien universel. En fait, ce projet va se heurter en France au corporatisme divers, car de nombreuses...

26 févr. 2008
doc

Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Mémoire - 39 pages - Finances publiques

A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'euros, des mesures ont été...

14 mai 2012
pdf

Etat-providence et protection sociale

Cours - 5 pages - Politique économique

L'égalité des droits ne signifie pas que tous les individus sont égaux sur le plan économique. En effet, les inégalités sont normales dès lors qu'elles correspondent à des qualités, des aptitudes, des mérites, des responsabilités différentes. C'est ainsi que les différences de revenus...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le...

01 Mars 2022

Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international

Thèse - 25 pages - Ressources humaines - GRH

Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en...

04 juin 2013
doc

Politique sociale - publié le 04/06/2013

Cours - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Introduction : une vieille rengaine, la « crise de l'Etat providence ». Krisis : mot qui vient de la médecine hypocrate. La crise : c'est le moment crucial de l'évolution d'une maladie ou le médecin sait si le patient va survivre ou mourir, moment très bref d'une maladie. Parler de crise...

09 juil. 2012
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La protection sociale complémentaire: les retraites complémentaires

Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Pourquoi cette protection complémentaire ? Car les protections versées par le régime de base ne couvrent jamais les dépenses engagées par les assurés sociaux. Il y a toujours une partie qui reste à la charge des assurés donc a été mis en place un régime complémentaire.

20 juil. 2017
doc

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? - publié le 20/07/2017

Cours - 9 pages - Sociologie & sciences sociales

Il existe aujourd'hui dans toutes les sociétés des inégalités de différentes formes (économiques, sociales, politiques, culturelles…). Ces inégalités ont diminué. Les inégalités ne sont pas synonymes de différences. Il faut aussi différencier les handicapes. Les inégalités sont ou...

13 juin 2023

Les divergences et convergences des politiques publiques anglaises et françaises dans le spectre social des jeunes souffrant de troubles psychiques, des années 1990 à nos jours

Mémoire - 50 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans les années 70, en France, les personnes en âge de travailler, mais inactives, ne recevaient pas d'aides de l'État, et elles devaient se tourner vers des associations de charité. Parmi les inactifs, l'État n'aidait que les individus en situation de handicap physique et ceux...

10 Sept. 2013
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L'Europe sociale existe-t-elle?

Fiche - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'Europe est bien le berceau de l'Etat social moderne, d'une part un modèle qui naît en Allemagne et de l'autre en Grande-Bretagne. Influence grandissante du socialisme, Bis est conservateur, contexte de répression du socialisme. 1878 : loi contre les socialistes, partis arrêtés, journaux aussi,...

09 juil. 2012
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La protection sociale, notion, historique et sources de droit

Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. Un risque est un événement qui menace la situation économique d'un individu et il est social quand il est pris en charge par la collectivité. La menace prend...

23 Sept. 2014

Quel financement pour la sécurité sociale ?

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont...

21 Oct. 2023

Les systèmes de protection sociale et les systèmes de santé

Note de synthèse - 6 pages - Politique économique

La question de la mise en place de systèmes de protection sociale répond à une préoccupation qui précède très largement les 30 glorieuses qui ont vu ces mécanismes se généraliser dans les pays développés. En effet, la question de la protection sociale peut être retracée sous la...

11 août 2014
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Protection Sociale : Des techniques liées à la mondialisation

Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les règles juridiques internationales (dans les trente glorieuses, les états imposaient les règles et se mettaient d'accord. Aujourd'hui création de règles internationales qui s'impose aux États maintenant obliger d'obéir à ses règles). Les règles européennes, sur la plupart des produits on a...

15 Sept. 2015
doc

Le déficit de la sécurité sociale est-il insurmontable ?

Dissertation - 4 pages - Politique économique

Le 17 mars dernier, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonçait devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale que le déficit de la Sécurité sociale s'établissait à 9,7 milliards d'euros en 2014, soit 2 milliards de moins...

06 juin 2024

Lexique en Sciences Économiques et Sociales (SES)

Fiche - 25 pages - Sciences politiques

Le document comprend un ensemble de définitions dans le cadre des Sciences Économiques et Sociales (SES) de niveau Terminale. Les thèmes abordés sont les sources et limites de la croissance, la structure de la société française, et les inégalités et la justice sociale, etc....

03 mai 2016
doc

Notre système de protection sociale est-il efficace ?

Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Notre système de protection sociale est au fondement du pacte républicain. Il est à la fois le révélateur des évolutions de la société et de son adhésion à la méthode assurantielle. Pourtant, l'incapacité du système à couvrir l'ensemble des risques sociaux et la perspective du...

23 Janv. 2015
doc

Dans quelle mesure les évolutions sociales et les changements institutionnels influencent-ils le processus démocratique en Europe?

Mémoire - 21 pages - Union Européenne

L'Union européenne fait face aujourd'hui à une crise démocratique d'une grande ampleur. Le processus démocratique en Europe est en crise, malgré les tentatives et la bonne volonté des réformateurs de traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er janvier 2009 qui avait...