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Notion : Directives européennes

Nos documents

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25 juil. 2016
doc

L'évolution de l'idée européenne jusqu'en 1945

Cours - 11 pages - Relations internationales

Jusqu'au 19ème siècle l'idée d'unité européenne semblait ne pas du tout correspondre à un début de réalité. Il s'agissait d'un théâtre diplomatique d'affrontement entre des puissances. L'idée d'unité européenne repose en général sur un constat,...

26 août 2014
doc

Les institutions communautaires européennes

Cours - 8 pages - Union Européenne

L'histoire de la construction européenne remonte à une période ancienne, déjà au 18eme siècle des hommes politiques avaient penser a réunir les hommes européens : Henri 4, Rousseau, Kant. L'obstacle 1er : chaque Etat été attacher à sa souveraineté : le 1er conflit mondiale qui a relancer...

22 Sept. 2014
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Comment conserver la compétitivité du football français face à une concurrence européenne accrue ?

Mémoire - 33 pages - Marketing sportif

De nos jours le football connait une popularité extraordinaire, un sport qui est capable d'amener de grandes joies pour ceux qui gagnent et des moments de tristesse pour les plus malchanceux, le fait que celui-ci soit le sport le plus aimé dans le monde et le plus suivi a fait qu'il est...

22 août 2014
doc

L'Union européenne, « un objet politique à identifier » (J. Delors)

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

« La question de la direction politique que doit prendre l'Europe n'a jamais été tranchée ouvertement ». Cette citation extraite des réflexions de Guy Verhofstadt dans son essai « Les États-Unis d'Europe » paru après le référendum négatif de 2005 peut sembler difficile à comprendre. En effet, on...

11 Sept. 2014
doc

La construction européenne et la guerre froide, de 1945 au début des années 1990

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

En 1945, après quelques décennies et deux conflits mondiaux dont elle a été le cœur, l'Europe est passée de centre du monde à un continent en ruine. Pertes humaines et matérielles gigantesques, chute de la production, inflation, endettement et même crise morale suite aux horreurs de la...

12 Janv. 2015
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Le lobbying au niveau de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Union Européenne

« D'un point de vue général, (…) le lobbying représente la tentative par quiconque, pour une quelconque raison, de persuader un agent public de prendre une décision précise sur un sujet donné (de l'adoption ou rejet d'une loi ou d'un règlement, au financement d'un certain...

20 Sept. 2013
doc

Les institutions européennes et l'Europe sociale

Fiche - 16 pages - Union Européenne

Si le front social n'existait pas, beaucoup d'établissements scolaires n'auraient pas pu être construits en raison d'une inexistence de subvention, ce qui aurait empêché un certain nombre de formations de voir le jour. Les projets permettent d'ancrer l'Union européenne dans ses...

03 Oct. 2013
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Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne

Cours - 38 pages - Finances publiques

Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...

18 Oct. 2013
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La construction européenne - publié le 18/10/2013

Cours - 9 pages - Union Européenne

L'État-providence est l'objet de critiques multiples, pourtant deux tendances structurelles l'amènent petit à petit à se dégager d'un certain nombre de prérogatives. D'une part sous le coup des lois de décentralisation, les politiques publiques infra-nationales se sont...

04 juil. 2014
doc

Quelle est la place du Parlement européen dans le triangle institutionnel ?

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

“Il faut être parfaitement clairs. Les problèmes de l'Europe aujourd'hui ne sont pas dus aux institutions européennes, mais à des intérêts nationaux étroits qui entravent la progression de l'UE ». Cette phrase, prononcée devant le Parlement européen, hier, mercredi 28 septembre, par...

22 juil. 2014
doc

L'Union européenne est-elle protectionniste?

Dissertation - 8 pages - Économie internationale

Suite au traité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier entré en vigueur en 1951, un groupe de six États s'unit à des fins commerciales. Cette communauté va être établie sous l'impulsion de Robert Schuman et Jean Monnet en France. Mais dès 1957, elle passe une étape supérieure...

18 juil. 2014
doc

La libre circulation des boissons alcooliques au sein de l'Union Européenne (2010)

Dissertation - 19 pages - Économie générale

L'une des «quatre libertés» du marché unique est la libre circulation des marchandises. Les États membres ne peuvent la restreindre qu'à titre exceptionnel, notamment en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement, ou pour protéger les consommateurs. Les risques varient...

04 Nov. 2011
doc

Directive Bolkestein et libre prestation de service

Dissertation - 20 pages - Union Européenne

Directive Dracula, dérive ultralibérale de l'Europe, démantèlement des services publics et du droit du travail, envahissement de la France par les plombiers polonais, renoncement à l'Europe sociale et verte, fin des droits sociaux chèrement acquis… nous avons entendu tout et n'importe...

16 Nov. 2011
doc

Les fondements de l'union européenne

Cours - 16 pages - Sciences politiques

- Quand on parle de l'union européenne, on parle de droit européen. Il faut y apporter des précisions car la notion de droit européen pr revêtir 2 exceptions. Le droit européen c'est le droit de l'union européenne qui s'impose aux états membres. Mais il y a une conception plus...

22 Nov. 2011
odt

Pourquoi parle t-on souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne?

Dissertation - 10 pages - Union Européenne

Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations quant à...

17 déc. 2011

Constitution des organisations européennes

Cours - 32 pages - Union Européenne

Quand on parle d'Europe, le plus souvent, on emploie 3 termes : construction, panne, relance. L'Europe c'est quelque chose qui n'est pas achevé et qui a tendance à avoir du problème. On vise les développements nécessaires d'un cadre institutionnel particulier : UE : cette partie de l'organisation...

17 déc. 2011

Les institutions de l'Union européenne - publié le 17/12/2011

Cours - 23 pages - Union Européenne

Les institutions de l'UE ne reposent pas sur un principe de séparation des pouvoirs et de répartition des fonctions comme on peut les connaître en droit interne ; idem dans les institutions des organisations internationales, il n'y a pas dans ce cadre un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif...

10 févr. 2012
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Les institutions européennes : L'Europe par l'union

Cours - 22 pages - Union Européenne

Depuis le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne est entré en vigueur. L'UE regroupe 27 États, et 4 États sont en attente : la Turquie, la Croatie, la Macédoine, et l'Islande). L'adhésion d'un nouvel État se fait par référendum en France depuis 2007. L'UE est une organisation internationale...

13 févr. 2012
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Histoire de l'idée européenne au fil des âges

Cours - 57 pages - Union Européenne

Avant qu'elle ne devienne un véritable projet politique, l'idée européenne a longtemps été limitée au cercle quasiment fermé des philosophes et des penseurs que l'on peut alors qualifier comme des visionnaires. La perspective des États-Unis d'Europe (Expression formulée par V. Hugo au...

29 Mars 2012
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Les organisations d'intégration: exemple de l'Union Européenne

Cours - 17 pages - Union Européenne

Après la seconde guerre mondiale, les différentes organisations internationales ne donnaient pas à l'Europe des structures suffisantes permettant de s'exprimer de manière efficace et autonome. C'est pourquoi la communauté européenne a décidé de s'organiser. Il fallait...

10 avril 2012

Peut-on classer l'Union européenne ?

Dissertation - 9 pages - Union Européenne

« Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne ». C'est par cette...

13 avril 2012
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Economie européenne: raisons historiques et économiques de la construction européenne

Fiche - 47 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La structure juridique de l'Union Européenne repose sur des traités ratifiés par les Etats membres (organisation fondée sur les Traités : texte fixant une partie des relations entre un état et un autre). 1950 => Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 1952 =>...

24 mai 2012

Histoire de la construction européenne

Cours - 46 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Pour le 60ème anniversaire de la libération d'Auschwitz, on a fait preuve de solennité comme on n'en avait encore jamais fait: 45 chefs d'Etats…. La première raison est que les survivants sont de moins en moins nombreux et qu'on souhaite garder en mémoire ce qui c'est...

28 mai 2012
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L'Union européenne comme espace politique et institutionnel

Cours - 13 pages - Union Européenne

Comment décide-t-on au niveau de l'Union européenne et qui décide? Cela vient de la manière dont les traités ont été adoptés : les Etats se sont accordés sur des idées fortes comme le marché européen. Ils ont décidé que le vote serait à la majorité. Pour chaque politique existante,...

13 juin 2012

L'union européenne comme espace social

Dissertation - 8 pages - Union Européenne

Etudes sociologiques absentes dans l'analyse de la construction européenne. ? caractère fortement institutionnel de l'UE (système hybride différent des systèmes nationaux de l'état nation : travail orienté sur les institutions via le Droit + croyance en l'UE; mise a l'écart...

22 juin 2012

Composition et organisation du Parlement européen

Dissertation - 6 pages - Union Européenne

La dénomination de « Parlement européen » s'installe véritablement avec l'entrée en vigueur de l'Acte unique en 1986, en effet jusqu'à cette date, on parlait d'Assemblée commune, ou d'assemblée unique dans les Communautés plus ancienne comme la CECA, la CEE, et la CEA. Cette institution majeure...

19 juil. 2012

Présentation historique de la construction européenne

Dissertation - 12 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Lorsque les Etats souverains apparaissent en Europe, il n'existe pas d'institutions communes. Le système relationnel qui prévaut est un système dit d'équilibre, c'est-à-dire un ensemble de pouvoirs indépendants, sans alliances stables ni oppositions durables. L'institutionnalisation des relations...

05 Sept. 2012
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L'Union européenne : « un géant économique, un nain politique »

Cours - 53 pages - Union Européenne

Aujourd'hui, il y a 27 Etats membres, avec 4 millions de km² qui ont vocation à s'étendre de plus en plus, mais qui reste plus petit que la Chine ou les U.S.A. En terme de population c'est 500 millions de personnes, la troisième place mondiale. C'est un grand marché économique. Absence...

27 Sept. 2012
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Libertés de l'Union Européenne

Cours - 22 pages - Union Européenne

Une évidence des citoyens de l'Union Européenne de circuler librement, mais il a été nécessaire de mettre en place un système pour protéger les droits fondamentaux. Il a été nécessaire aussi de mettre en place un marché unique: grâce à ce marché unique les personnes, services et...

20 Nov. 2012
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Les institutions européennes et l'histoire des communautés et de l'Union Européenne

Cours - 28 pages - Union Européenne

En général, la construction européenne est le produit de la guerre, mais plus précisément on la fait remonter à un discours prononcé par Churchill à Zurich en 1946. Il présente une proposition de créer une organisation européenne. Il espère que celle-ci pourra compter sur la...