Lettre de notification à l'assureur dommages-ouvrage que le délai maximal de 60 jours est écoulé
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Référence : contrat d'assurance n° ******** Madame, Monsieur, Le **/**/****, vous avez reçu ma déclaration de sinistre par courrier recommandé avec avis de réception (cf. copie de l'AR ci-jointe) (...)
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...
Conseil d'État, 20 octobre 2000, Madame T. - Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître des actions en responsabilité contre l'Établissement français du sang ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le texte à commenter est un « avis contentieux » du Conseil d'État. Le Conseil d'État est ici saisi à propos du service public de la transfusion sanguine tel qu'il résulte de l'article L. 1222-1 du Code de la santé publique. Ce texte remplace le dispositif antérieur mis en place...
Intérêt et limites des extensions de marque
Dissertation - 9 pages - Théories et stratégies marketing
Qu'est-ce donc qu'une extension de marque ? C'est la diversification vers un autre marché répondant à un besoin du consommateur différent et c'est devoir faire face à une nouvelle concurrence pour la marque. Nous pouvons donc nous demander : quels sont les enjeux d'une extension de marque pour...
Rapport de stage chez Cohesis: Quel intérêt peut apporter l'étude de faisabilité au sein d'une coopérative ?
Rapport de stage - 30 pages - Management organisation
Comme le dirait Daniel Webster « lorsque le labourage commence, les autres arts suivent. Les fermiers, par conséquent, sont les fondateurs de la civilisation ». En effet, depuis tout temps, la production agricole est au centre de nos sociétés, effectivement, aujourd'hui l'agriculture permet de...
Défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Défendre ses droits n'est pas seulement de l'ordre du discours : c'est engager, par l'intermédiaire d'une action en justice ou d'une protestation, une action concrète, difficile et parfois coûteuse. On imagine mal telle défense sans une motivation à la hauteur de...
Doit-on aujourd'hui remettre en cause l'efficacité des agences de notation ? - publié le 01/07/2024
Mémoire - 35 pages - Stratégie
Les agences de notation Standard & Poor's, Moody's et Fitch ont acquis un rôle de plus en plus déterminant au sein de l'économie mondiale, leur fameux AAA étant si convoité par les agents économiques soumis à leurs notations. Cependant, et malgré de vaines tentatives de supervision,...
La responsabilité en matière d'environnement - publié le 10/06/2013
Fiche - 6 pages - Écologie et environnement
Petite précision : ce sujet est extrêmement vaste... En gros, c'est tout le cours de dommage écologique. J'ai donc essayé de résumer le cours sans occulter d'éléments importants. L'idée ici est d'étudier les mécanismes qui permettent de réparer les atteintes à...
Les OGM (organismes génétiquement modifiés) : intérêt, problèmes, etc.
Dissertation - 10 pages - Écologie et environnement
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou organismes transgéniques sont des individus dont le patrimoine génétique a été modifié et qui comportent les nouveaux gènes ou, transgènes, dans le noyau de toutes leurs cellules. La fabrication d'OGM a été rendue possible uniquement grâce aux...
L'intervention sociale d'intérêt collectif
Rapport de stage - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Document reprenant dans le format exigé pour le passage du diplôme (DEASS) les différentes étapes de la construction d'une intervention collective et de la méthodologie d'un projet. Il met en avant les objectifs et moyens déployés pour résoudre à un niveau collectif une problématique...
Le marché des asssurances aux Etats-Unis
Analyse sectorielle - 15 pages - Marketing des services
Nous allons particulièrement nous pencher sur les trois principaux secteurs du marché de l'assurance aux Etats-Unis, à savoir : le secteur de l'assurance santé, le secteur de l'assurance dommage qui comprend les assurances automobiles, les assurances habitations et entreprises,...
Etude du marché de l'assurance en France
Analyse sectorielle - 14 pages - Brand management
L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent respectivement...
Le coupon-réponse en marketing (avec exemple)
Cours - 2 pages - Théories et stratégies marketing
Les coupon-réponse sont utilisés par les entreprises pour toucher les consommateurs chez eux en suscitant leur intérêt. Grâce aux coupons, l'entreprise pourra estimer l'efficacité de son mailing sur la base des retours reçus. Demander des informations, commander des produits,...
Le préjudice écologique
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Parler de préjudice écologique introduit en termes juridiques une notion en rupture avec la définition classique du préjudice. Ce dernier se décline traditionnellement comme un dommage personnel, subjectif et lui seul peut ouvrir droit, après preuve de l'atteinte financière ou morale, à...
Les assurances en matière de responsabilité environnementale
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La police d'assurance couvrant la resp civile prof ne peut garantir que les dommages indépendants de volonté de leur auteur et qui revêtent un caractère soudain fortuit et imprévu mais les exploitants d'I polluante peuvent souscrire des assurances contre csq des pollutions même...
Techniques de financement des particuliers - publié le 08/03/2024
Étude de cas - 7 pages - Marketing des services
Ce document propose la correction de plusieurs cas pratiques sur le financement des particuliers. Il permet notamment d'avoir un véritable support de révision.
Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa
Mémoire - 80 pages - Finance
Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne...
La finance islamique
Mémoire - 75 pages - Finance
Depuis environ trois décennies est née une industrie bancaire fondée sur des préceptes religieux datant de plusieurs siècles. Cette finance, dite « islamique », diffère de la finance conventionnelle sur plusieurs aspects dont le principal est l'interdiction de l'intérêt. Toutefois, le prêt...
Les enjeux de la responsabilité médicale
Cours - 13 pages - Médecine
Entre responsables, c'est pouvoir répondre de ses actes, c'est-à-dire pouvoir expliquer pourquoi on a agi de la sorte et même parfois pourquoi on n'a pas agi. Ceci est vrai dans la vie courante, pour les médecins et pour les autres professionnels de santé. Chaque acte que nous faisons...
Contrat de location d'équipement
Contrat type - 7 pages - Logistique
Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") : [ÉQUIPEMENT] 2. DURÉE DU CONTRAT La durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)
Les enfants exposés à la violence conjugale et les conséquences sur la parentalité
Mémoire - 100 pages - Sociologie & sciences sociales
Ce sont d'abord les psychologues et les psychiatres qui ont utilisé le terme de parentalité à partir de la seconde moitié du XXe siècle. En effet, le psychanalyste anglophone Benedek est le premier à avoir proposé le terme de « Parenthood » pour désigner le processus de développement des...
L'employabilité - quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?
Mémoire - 66 pages - Ressources humaines - GRH
L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédé. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au XIXe siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des basses classes de la société. Il s'agit alors de distinguer...
La protection du lac tanganyika au Burundi : entre jeu d'acteur et mobilisation
Mémoire - 27 pages - Écologie et environnement
La protection du lac Tanganyika nécessite la coopération entre les acteurs dont les actions entraînent des répercussions sur le lac. Afin de favoriser leur coopération, il faut pouvoir rapprocher ces acteurs, ce que permettent les campagnes médiatiques. Néanmoins, les succès des campagnes...
Monsanto : entre lobbying et scandales sanitaires
Étude de cas - 11 pages - Écologie et environnement
L'entreprise Pharmacia Corporation (ancêtre de Monsanto) américaine fondée en 1901 par John Francis Queeny était à l'origine productrice de plastiques et fibres synthétiques, elle produisait et commercialisait des produits aussi divers que le PCB (interdit en 1979 aux USA et en 1985 en France),...
Le droit animalier existe-t-il ?
Dissertation - 9 pages - Psychologie
Les rapports entre l'homme et l'animal sont marqués par une ambiguïté originelle. Cet « animal rationnel » qu'est l'homme pour reprendre la formule d'Aristote, éprouve une sympathie instinctive pour un monde animal voué comme lui à la reproduction, sensible au plaisir et à la...
Elaboration d'une campagne de Communication INPES - les jeunes de 15 à 25 ans et le tabagisme passif en France
Étude de cas - 31 pages - Communication
L'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) souhaite en 2008 remettre la problématique du tabagisme passif au premier plan. Nous préconisons à l'INPES une campagne de communication dont de but est de convaincre les jeunes français âgés de 15 à 25 ans d'arrêter de...
Contrat de travail avec un employé autonome
Contrat type - 7 pages - Ressources humaines - GRH
En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux...
La responsabilité médicale - publié le 31/07/2013
Cours - 3 pages - Médecine
- Le professionnel de santé exerce une activité monopolistique, car la société lui donne l'autorisation de pratiquer des actes qu'elle interdit à quiconque. Le soignant travaille sur le corps des patients alors que la loi pose le principe que le corps humain est inviolable, indisponible et que...
Gestion des opérations nationales
Fiche - 27 pages - Comptabilité
ISO 9001 définit les étapes nécessaires pour adopter un système de management de la qualité. Cette norme est conçue pour aider les entreprises à répondre aux besoins et aux attentes des clients et des autres parties intéressées, en prenant comme base les principes de management de la qualité,...
La théorie générale des organisations internationales (OI)
Cours - 11 pages - Relations internationales
Les États sont libres de créer les organisations qu'ils veulent avec le profil qu'ils veulent à cette organisation. Ils peuvent décider que les organes seront restreints avec des membres élus ou alors que les organes regroupant tous les États ont les pleins pouvoirs. Ainsi les OI ont...
