Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
L'alternance gauche/droite de 1900 à 1944
Fiche - 4 pages - Sciences politiques
La gauche apporte les grands débats de société sur le premier plan. Il y a aussi l'empreinte marquante de certains passages de la gauche au gouvernement : le Front Populaire. Il y a aussi une recomposition des forces politiques à gauche avec notamment la séparation entre SFIO et PC en 1920. De...
Economie du droit
Cours - 8 pages - Économie générale
Interaction entre l'économie et le droit en tant qu'ensemble de règles. Les activités économiques sont influencées par le droit, constat évident. Les institutions sont importantes pour comprendre comment fonctionne le système économique. Plusieurs noms : — Thorstein et Veblen :...
Les droits politiques cantonaux et communaux (Suisse)
Cours - 5 pages - Vie politique et élections
Il y a une très grande liberté dont bénéficient les cantons et les communes. N'y a-t'il pas un paradoxe à dire que les cantons sont très libres et que les règles fédérales sont importantes ? Non, car en réalité, il y a une complémentarité. Le fédéralisme suppose que les cantons sont...
Le vote est-il un droit ou une fonction pour les femmes (1789-1946) ?
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
« On s'apitoie sur le sort d'un homme qui pourrait avoir été injustement condamné, et l'on reste insensible au bruit des chaînes de ces millions de galériennes - les femmes - qui, elles, sont absolument innocentes, puisque c'est avant même que d'être nées, qu'elles ont été civiquement dégradées...
Introduction au droit européen - le droit communautaire de la concurrence
Cours - 6 pages - Union Européenne
Contexte de l'après guerre avec une volonté d'intégrer les économies nationales dans un marché qui a la dimension d'un continent. L'idée était de permettre aux entreprises européennes d'effectuer une croissance qui permettrait de doter l'Europe d'un potentiel économique véritable. Cela supposait...
L'homme ne peut pas vivre sans lois - Les philosophes et le droit
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
La loi permet à l'homme de ne pas faire ce qu'ils veulent. La loi s'inscrit dans le processus de pacte civil juridique qui permet aux individus de vivre ensemble. La loi est indispensable pour vivre ensemble au sein d'une même société, car sans la loi, l'homme vivrait dans l'anarchie et la...
Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit
Cours - 68 pages - Relations internationales
Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd,...
Le droit de dissolution sous la Vème République - fonction initiale et théorique, fonction dérivée et pratique
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice. » Mac Mahon. Par cette notion de droit extrême, Mac Mahon évoque...
La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Fiche - 1 pages - Sciences politiques
Adopté par l'assemblée nationale révolutionnaire le 26 août 1789. Caractéristiques: - Universalisme : Ce texte se démarque des textes anglo-saxons, car les rédacteurs de la DDHC veulent un texte dont la portée ne soit pas limitée et contingente, mais un texte ayant une portée universelle. -...
L'objet et les caractères du droit de l'environnement
Cours - 25 pages - Écologie et environnement
C'est l'ensemble des conditions physiques, chimiques, biologiques et culturelles sociologiques dans lesquelles les organismes vivants en particulier l'homme se développent selon Le Robert. Il n'y a pas de conception uniforme. C'est un droit relativement récent. Le but premier n'était pas...
L'État de droit présente sans aucun doute les caractères d'un mythe
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
D'origine allemande, l'État de droit désigne la soumission de l'État au droit. Ainsi, l'État où les citoyens sont protégés de l'arbitraire par la sécurité juridique souscrit au concept d'État de droit. L'État de droit se présente donc comme le stade suprême d'une...
Quelle est la supériorité du droit romain au bas Moyen-Ã,ge ?
Dissertation - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le moyen âge est souvent caractérisé par une régression de la culture, et un analphabétisme omniprésent. Pourtant, c'est bien dans cette période charnière de l'histoire juridique que le droit Romain choisit de renaître de ses cendres dans un continent entièrement acquis à la cause de la...
L'Union européenne est-elle une communauté de droits ? (plan détaillé)
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Accroche : prix Nobel de la paix attribué à l'Union européenne : « l'Union et ses précurseurs ont depuis plus de six décennies contribué à l'avancement de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme en Europe ». Définition : communauté de droit :...
L'alternance gauche/droite de 1944 à 1972
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
À droite, le gaullisme est une nouveauté qui devient une notion qui représente une fraction de la droite. Le Gaullisme devient une des parties de la droite. La gauche s'effrite. En septembre 1946, la constitution de la IVe République entre en vigueur après l'échec de la première constitution (le...
Les droits de l'homme sont-ils définissables une fois pour toute?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen déclare que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics » et les définit comme « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. » Cette déclaration s'inspire...
La Ve République face à la question de l'extrême-droite
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Lors du dernier scrutin présidentiel, s'étant tenu en avril et mai 2012, la candidate du Front National, Marine Le Pen, a obtenu le plus fort score qu'ai jamais obtenu un parti d'extrême-droite sous la Ve République. Certes, avec 17,90%, elle ne dépassait pas les 19,20% cumulés dix...
Les droits d'enregistrement
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Tout un groupe d'opérations juridiques soumises au droit d'enregistrement : - A la nature de l'opération. Ex : tout acte emportant/constatant une cession d'action, constitution ou dissolution de société, partage de biens. - Droits de mutation à titre onéreux : mutation de...
Le droit est-il une entrave à l'action gouvernementale ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« C'est ce « Prêt-à-penser », imprégné de libéralisme soixante-huitard, qui nous plonge dans une paralysie permanente de l'action. C'est également lui qui a sévi au travers de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur un recours du parti socialiste à l'encontre du...
Les extrêmes-droites en Europe
Lettre type - 19 pages - Vie politique et élections
L'expression « extrême-droite » est utilisée pour désigner les partis politiques qui sont le plus à droite, politiquement parlant. Le terme « extrême », quant à lui, colporte cette idée d'excès, d'exagéré, d'abus,…On peut même parfois être amenés à parler de « droite radicale », ce qui met...
La Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
La Déclaration universelle des droits de l'homme est intervenue après le choc de la Seconde Guerre mondiale, des atrocités nazies et de la « découverte du mal absolu de la Shoa ». Ces maux ont permis de prendre conscience de l'exigence de l'instauration d'un nouvel ordre international...
Le droit de préemption urbain (DPU)
Dissertation - 5 pages - Géographie France
Il existe plusieurs droits de préemption qui sont apparus à la fin des années 1950 : le droit de préemption dans les Zones d'Aménagement Différé (ZAD), le droit de préemption dans les zones agricoles, le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles et le...
L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français dans le dossier CNE
Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le chômage, l'un des plus grands fléaux de notre temps, a poussé les Etats à prendre des mesures afin d'en réduire le taux. Et c'est le cas avec la France, qui depuis les années 1970, met en place une politique de déréglementation, de flexibilisation du droit du travail, qui se traduit...
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Selon le concept d' «État de droit», apparu et évoqué au début du XIXème siècle dans la doctrine juridique allemande du Rechtsstaat , il s'agit d'un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumis au droit. C'est Hans KELSEN, (1881-1973), un...
Les droites en france (1870-1914)
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Tout au long du XIXème siècle, la plupart des historiens distinguent trois droites : la droite bonapartiste, avant tout nationaliste, est attachée à un pouvoir fort mais tirant sa légitimité du peuple (césarisme démocratique). Dès 1830, les royalistes sont divisés en deux groupes : les...
Homo juridicus : essai sur la fonction anthropologique du droit - Alain Supiot (2005)
Fiche de lecture - 7 pages - Philosophie politique
Alain Supiot est professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Nantes. Il est d'abord connu pour ses nombreuses publications en droit du travail et de la sécurité sociale. Mais cette spécialisation en droit social n'est pas sans liens avec ses travaux...
Les exclus du droit de vote: dossier d'enquête
Dissertation - 14 pages - Sciences politiques
La République française s'est construite sur des luttes contre les exclusions du droit de vote. En effet, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 affirme que, pour que la loi soit «l'expression de la volonté? générale», «tous les citoyens ont le droit de...
Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif
Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....
Militer dans les partis de droite gouvernementale : offre, appropriation du parti et modes de légitimation du militantisme
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Dans son étymologie, le mot militant, venant du latin militia signifie militaire et désigne le métier de soldat. Ainsi, on pourrait penser qu'à l'instar du militaire, le militant lutterait corps et âme pour une cause. Dans le cadre d'un parti, ce qui va ici nous intéresser, on lutterait pour la...
Le droit objectif et le droit subjectif
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la société...
