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Notion : Droit social

Nos documents

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22 févr. 2013
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Les systèmes de protection sociale européens

Cours - 10 pages - Union Européenne

Les systèmes de protections sociales français se créent. Pierre Laroque : ambition de doter les travailleurs d'un système de protection. Dans l'esprit de 1945, tout le monde est amené à être travailleur. La sécurité sociale française fait le choix de la cotisation et d'une gestion paritaire des...

22 févr. 2013
doc

Des politiques sociales contre les exclusions

Cours - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'IGAS préconise de mettre en place un plan d'action pour le noyau dur des exclus, notamment les personnes durablement exclues du marché de l'emploi et auprès des personnes lourdement handicapées. Pour répondre à ces critiques, le gouvernement de l'époque par l'intermédiaire d'Elisabeth GUIGOU va...

01 avril 2013
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La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de décembre 1948

Fiche - 1 pages - Sciences politiques

On est dans un contexte d'après-guerre. Il y a un besoin de réaffirmer les droits de l'Homme de 1789 et on rajoute de nouveaux principes. Cette déclaration écrite en décembre 1948 est un parallèle entre la Déclaration de 1789 et celle de 1948.

30 août 2025

Impulser le relogement des usagers en situation de précarité - L'optimisation de l'accompagnement des résidents en appartement de coordination thérapeutique au sein de l'association Habitat Alternatif Social

Mémoire - 18 pages - Sociologie & sciences sociales

Le droit au logement est un droit fondamental en France (Péchu, 2006). Présent implicitement dans le préambule de la Constitution de 1946 énoncée sous la Quatrième République, il est clairement affirmé dans des textes législatifs ultérieurs. [...] Le droit au logement a...

01 Mars 2022

Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international

Thèse - 25 pages - Ressources humaines - GRH

Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en cas de...

10 déc. 2023

Comment la fonction "rémunération et avantages sociaux" peut-elle contribuer à plus d'égalité dans l'entreprise ?

Mémoire - 48 pages - Ressources humaines - GRH

Avant de songer à leur définition basique, il convient d'indiquer que les trois concepts centraux de cette sous partie appartiennent aux paramètres de responsabilité sociale et environnementale ou environnement / sociétal / gouvernance (ESG). Les critères environnementaux, sociaux et de...

31 août 2025

Inégalités et justice sociale dans le cadre de la lutte contre la pauvreté - Introduction

Mémoire - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

Parler de justice sociale implique d'avoir un raisonnement à la fois philosophique et moral sur la question. Dans le Larousse, la justice est un « principe moral qui exige le respecte du droit et de l'équité ». Ici, ce sont les notions d'égalité ou d'équité qui priment....

21 avril 2013
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De l'action sociale à l'intervention sociale

Cours - 9 pages - Sociologie & sciences sociales

Avant 1830, le terme social désignait tout ce qui touche à la société et aux relations réciproques des individus. Après 1830, période d'industrialisation, un nouveau sens est donné au terme social, cela renvoie à tout ce qui ressort des rapports entre classes de la société (plus...

25 juil. 2013
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Quel est le citoyen français et quels sont ses droits et ses devoirs ?

Dissertation - 1 pages - Philosophie

En France, il y a environ soixante-cinq millions d'habitants, mais tous ne sont pas français, c'est-à-dire qu'ils ne possèdent pas tous la nationalité française. La majorité de ces habitants sont citoyens, mais une minorité ne l'est pas, principalement les émigrés. Toutefois, la...

28 Janv. 2025

Dans quelle mesure la Révolution française a-t-elle permis de poser les bases d'un système de protection sociale, et quels furent les obstacles à son développement ?

Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

L'ancien système d'aide aux pauvres et de gestion de la mendicité a été logiquement démantelé dans les premières années de la Révolution. Le système des dépôts de mendicité, mis en place en 1764, est abandonné dès l'été 1789. Ce système, déjà critiqué sous l'Ancien Régime pour sa...

21 Oct. 2023

Les systèmes de protection sociale et les systèmes de santé

Note de synthèse - 6 pages - Politique économique

La question de la mise en place de systèmes de protection sociale répond à une préoccupation qui précède très largement les 30 glorieuses qui ont vu ces mécanismes se généraliser dans les pays développés. En effet, la question de la protection sociale peut être retracée sous la forme de la «...

22 août 2024

Le salarié de la précarité, L'espace social de l'intégration professionnelle, pages 95 à 103 - Serge Paugam (2000) - Distinction entre le travail et l'emploi

Commentaire de texte - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

Cet extrait de l'ouvrage de Serge Paugam, "Le salarié de la précarité", commence par poser les bases de ce qui va être son analyse sur l'intégration professionnelle, illustrée par des sociologues des deux derniers siècles. La base de cette analyse est la distinction entre le travail et...

15 Sept. 2015
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Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale...

10 juil. 2015
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Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines - GRH

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

08 juin 2022

Genèse des politiques sociales : de la charité à l'État social

Cours - 10 pages - Sciences politiques

Définition politique publique : contenu et manière de l'action de l'État, mais aussi de ses différents partenaires dans l'action publique. Quand on s'intéresse aux politiques publiques, il ne faut pas uniquement s'attarder sur l'État : son action peut être directe ou...

02 août 2007
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Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire - 34 pages - Management organisation

« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...

17 Mars 2008
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La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE): outil stratégique de communication et de marketing. L'exemple de Carrefour

Étude de cas - 72 pages - Théories et stratégies marketing

La dégradation des conditions sociales et écologiques du développement industriel a fait émerger de fortes revendications mais aussi de nouvelles pratiques pour les acteurs économiques, sociaux et politiques : la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est à la croisée de ces exigences....

01 Sept. 2005
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La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

Étude de marché - 58 pages - Management organisation

La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...

06 mai 2008
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La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...

29 août 2009
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La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?

Mémoire - 74 pages - Management organisation

L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...

01 Mars 2018
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Présentation des différents types d'audits sociaux et internationaux

Cours - 25 pages - Audit

Le terme d'audit social est très contesté et il n'a donc pas beaucoup de documentation sur le sujet, on parle plutôt d'audit de ressources humaines qui est plus global (recrutement, absentéisme…). L'IAS (Insititut international de l‘audit social) s'occuper...

18 Sept. 2017
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Le destin des générations - Structure sociale et cohortes en France du XX° siècle aux années 2010 - Louis Chauvel, 1998

Fiche de lecture - 24 pages - Sociologie & sciences sociales

Notre crise sociale est en particulier une crise de la représentation de nos réalités sociales. Ici le vécu du chômage de masse à l'entrée dans la vie adulte est une dimension centrale de l'expérience collective de génération susceptible de cristalliser une situation de génération. L'avènement...

02 Janv. 2019
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Les faits cliniques dans le champ social - L'adoption

Dissertation - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La clinique sociale relève à la fois de la dimension clinique, être au chevet du patient, dans la rencontre directe avec le sujet. Dans cette approche on ne mène pas des recherches par courriel, chercheur interposé. On va à la rencontre de l'autre. C'est toujours une mise en danger, les...

07 Janv. 2019
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Pauvres jeunes. Enquête au coeur de la politique sociale de la jeunesse - Léa Lima (2016)

Fiche de lecture - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'entrée dans la vie active est une phase du cycle de vie qui est marquée, pour les jeunes les plus défavorisés par la "galère" et la "précarité". 22% des jeunes sortis de formation initiale en 2007 ont connu une trajectoire de chômage récurrent durant les trois premières années de vie...

03 mai 2016
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Notre système de protection sociale est-il efficace ?

Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Notre système de protection sociale est au fondement du pacte républicain. Il est à la fois le révélateur des évolutions de la société et de son adhésion à la méthode assurantielle. Pourtant, l'incapacité du système à couvrir l'ensemble des risques sociaux et la perspective du vieillissement...

24 août 2017
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Le développement historique de la protection sanitaire et sociale (préparation concours catégorie B)

Cours - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En France, les institutions sanitaires et sociales sont issues de deux formes distinctes de solidarité sociale qui ont suivi un développement parallèle tout au long des siècles. Cette évolution a débouché sur des efforts d'harmonisation et de mise en ordre durant la période contemporaine....

09 Sept. 2014
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Les bases de l'action sociale

Fiche - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Aide sociale légale : définis par la loi. Aides en espèces l'aide sociale peut aussi être facultative (CCAS). Chaque CCAS peut mettre en place des aides sociales, mais ça relève de sa propre initiative après avoir étudié les besoins sociaux. (Aides aux étudiants, séniors pour le transport...

24 déc. 2014
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L'aspect social des restructurations de groupe

Cours - 2 pages - Management organisation

Comité de groupe : Instance de partage de l'information constitué au sein du groupe formé par E dominante (Société française) étant a la tête d'un organigramme de Société distinctes Groupe : Société de tête, Sociétés dominées, critère plus élargi en droit du travail. Le groupe n'est pas...

08 août 2014
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La macro-économie sociale

Cours - 23 pages - Économie générale

Elle se présente comme un ensemble de mécanismes et de prévoyance collective destiné à couvrir les charges qui résultent de l'apparition ou de l'existence de certains risques, éventualité ou besoin. Pour qu'une opération fasse partie de du champ de la PS (politique sociale), il doit y avoir...

11 août 2014
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Protection Sociale : Des techniques liées à la mondialisation

Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les règles juridiques internationales (dans les trente glorieuses, les états imposaient les règles et se mettaient d'accord. Aujourd'hui création de règles internationales qui s'impose aux États maintenant obliger d'obéir à ses règles). Les règles européennes, sur la plupart des produits on a...