La TIPP : enjeux et évolutions récentes
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), fait partie des droits d'accises, impôts indirects établis en unités monétaires par quantité. Elle trouve son origine dans la TIP (Taxe intérieure pétrolière) instaurée par les lois pétrolières des 16 et 30 mars 1928...
Les affaires internationales
Fiche - 7 pages - Économie internationale
Il s'agit des conditions G de vente (CGV) qui doivent être reconnues comme légales dans le pays de l'acheteur. De même le transfert de propriété ne s'opère pas de même façon en fonction des pays (en Allemagne il se fait au paiement, en Espagne il se fait à la livraison). De plus, dans une vente...
Montrer que le PIB n'est nécessairement un bon indicateur de mesure du bien-être ?
Fiche - 2 pages - Économie générale
Le produit interieur brut (PIB), est un indicateur économique, qui permet de mesurer la production, dans un pays et une période donnée. C'est la somme des valeurs ajoutées nouvellement créées par les unités productrices résidentes, additionner aux droits de douanes et à la TVA,...
Les difficultés comptables
Cours - 57 pages - Comptabilité
Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Remarque : Un...
Guide juridique du commissionnaire de transport
Guide pratique - 6 pages - Logistique
Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...
Les relations internationales et les acteurs de relations internationales
Cours - 55 pages - Relations internationales
Les relations internationales sont un phénomène étatique. Le concept d'Etat est apparu seulement au XXe siècle. C'est avec l'élèment conceptuel de personne morale que l'Etat a pu voir le jour. Cette notion comprise au XVIe siècle a été l'élément important de l'apparition...
Etude sectorielle: le marché de l'automobile au Japon
Analyse sectorielle - 3 pages - Marketing automobile
Les droits de douanes sont des impôts prélevés sur des marchandises lors de leur passage à la frontière. Le Japon applique un tarif douanier qui est un des plus bas au monde, il est d'environ 3% en moyenne. Ce tarif est avantageux car il ne surenchérit pas beaucoup le prix des...
La politique et la vie politique de l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
En 1949, le conseil de l'Europe a été créé. C'est une institution qui s'occupe des droits de l'homme. C'est le mouvement européen qui regroupe déjà les institutions en faveur de l'UE qui ont décidé de se regrouper entre eux. La construction européenne va être une politique qui va être...
aperçu général du système fiscal français
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
La régulation juridique des Relations Internationales
Cours - 5 pages - Relations internationales
Le droit international public est intimement lié à la société interétatique : il est fondé sur la souveraineté de l'Etat et a pour mission de la protéger, et ce depuis l'apparition de l'Etat moderne (XVème-XVIème).
Les objectifs de la codification (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». En effet, si les grandes batailles napoléoniennes appartiennent à l'histoire, le Code civil, encore...
Procédure de dédouanement et transit des marchandises à l'import par voie maritime
Mémoire de Stage - 20 pages - Logistique
Le commerce international est l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, à partir de la production jusqu'à la consommation. En effet, la mondialisation est définie comme le processus de mise en...
Mers et océans : entre appropriation, protection et liberté de circulation
Fiche - 3 pages - Géographie monde
Le droit international oblige les États riverains à assurer le principe de la liberté de circulation maritime dans les détroits et canaux, les points stratégiques situés sur les routes maritimes majeures et propices au développement de la piraterie. Les principales zones concernées sont au...
Histoire de la construction européenne - publié le 21/03/2012
Cours - 16 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
A la fois les lacunes du droit communautaire, ses imperfections, sa complexité aussi, s'expliquent par son élaboration progressive. La situation est que les Etats ne consentent presque jamais des abandons de souveraineté complets et immédiats. Le fonctionnement est toujours du type qu'il...
Achat, logistique et supply chain Management - Le commerce international
TD - Exercice - 8 pages - Logistique
Ce document comporte cinq questions résolues portant sur le commerce international et plus précisément sur l'achat, la logistique et le supply chain management.
Quels sont les moyens dont dispose l'Union Européenne pour étendre ses compétences ?
Fiche - 18 pages - Union Européenne
Ces sources résultent du traité, de la pratique des institutions et des Etat membres et stigmatisent de la jurisprudence. Le noyau central est composé des traités et du droit primaire. Le droit commun c'est l'ensemble des règles applicables dans l'ordre juridique communautaire avec...
Les finances des Etats et l'Union européenne
Cours - 3 pages - Finances publiques
Eric Woerth a dit lors de sa prise de fonction en tant que ministre du budget en mai 2007 que ''chaque euro dépensé sur le plan public sera utile''. En effet la France s'inscrit depuis le traité de Rome de 1957 dans la Communauté Economique Européenne (CEE). Le 13 mai 1979 le...
La révolution industrielle, 1815-1914
Cours - 15 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La France est un pays très peuplé dans la 1ère moitié du XIXème. C'est même le pays le plus peuplé d'Europe (devant la Russie) avec plus de 30 millions d'habitants en 1821 soit 14,5 de la population européenne. Cela s'explique par plusieurs facteurs, notamment le fait que les français émigrent...
L'ordre économique mondial
Cours - 2 pages - Économie internationale
Coexistence de 3 ordres juridiques (= organisation et institutionnalisation des relations juridiques) : - ordre économique international qui relève du droit international public - ordre économique transnational - ordre de droit international privé Les normes sont plurielles et...
Les finances publiques, une matière au coeur d'un ensemble d'interaction
Cours - 11 pages - Finances publiques
Les finances publiques : c'est l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques (ex : organisme de sécu, collectivités territoriales...). C'est aussi l'étude des finances des personnes morales de droit public. C'est l'étude des finances des administrations...
Une régulation par la puissance - Antoine Frémont et Anne Frémont-Vanacore
Fiche de lecture - 4 pages - Géographie monde
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Cnudm ou convention de Montego Bay) est signée en 1982 et ratifiée en 1994. Elle concilie les prétentions des États cherchant à prolonger leur territoire national, la préservation des milieux marins et la liberté des mers. 166 États...
L'exportation de Camaïeu et l'étude de marché de l'habillement en Ukraine
Étude de cas - 13 pages - Marketing international
Après la chute de l'Union soviétique, l'Ukraine qui a réclamé son indépendance s'est ouvert au commerce avec ses voisins, les pays d'Europe. Aujourd'hui l'Ukraine représente un fort marché potentiel pour les exportations européennes. Dans le secteur de textile et...
Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon
Mémoire - 43 pages - Propriété intellectuelle
La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d'informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d'axer notre campagne autour de deux...
Naissance de la nation américaine : des colonies anglaises de l'Amérique du Nord à la République des États-Unis d'Amérique
Cours - 113 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Les treize colonies anglaises à l'origine des États-Unis s'étendaient sur plus de 2000 km le long de la côte est de l'Amérique du Nord, entre les 30° et 45° degré de latitude Nord environ. Elles étaient situées entre l'Acadie, au nord, ancienne colonie française, qui...
Analyse PESTEL - Le secteur pharmaceutique en France
Analyse financière - 8 pages - Finance
Le secteur pharmaceutique en France est un domaine clé de l'économie nationale qui joue un rôle crucial dans la santé publique du pays. Avec des entreprises pharmaceutiques de renommée mondiale et un engagement constant dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, la France...
Evolution, efficacité et équité sociale de la fiscalité environnementale (2011)
Mémoire - 71 pages - Écologie et environnement
La protection de l'environnement, accompagnée de la prise de conscience d'un patrimoine commun menacé ont pris une importance grandissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale ces dernières décennies. Cette prise de conscience s'est développée face à la certitude des...
Comment la conteneurisation a-t-elle impacté la gestion de la chaine d'approvisionnement ?
Mémoire - 21 pages - Logistique
Les exportateurs occidentaux souffrant de marchés domestiques matures vont aussi rechercher des opportunités de croissance par une diversification des marchés et chercher à augmenter leurs marges sur des marchés moins matures où le pouvoir des négociations des acheteurs selon le principe des 5...
Le Crédit Documentaire - published: 05/10/2014
Rapport de stage - 11 pages - Marchés étrangers
La révolution de 14 janvier et la forte pression et instabilité sociale liée à l'après-révolution, crise libyenne et crise internationale a notamment affecté l'activité au niveau international. Cette situation traduit le grand intérêt, pour étudier avec rigueur la situation de commerce...
Fiscalité indirecte et impression 3D : vers un nouveau paradigme
Dissertation - 6 pages - Économie générale
Demeurée longtemps confidentielle, l'impression 3D est destinée à largement impacter les processus de production actuels, comme en témoigne sa croissance exponentielle. À partir d'un simple fichier informatique modélisant l'objet voulu, l'impression tridimensionnelle consiste à...
