Le cadre temporel de la discussion budgétaire du Parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
La contrainte liée au principe d'annualité va donner le sentiment d'une course contre la montre tout au long de l'examen de la loi des finances, parce que le gouvernement n'a pas d'autres issues que son texte financier puisse être adopté et même publié avant le 31 décembre. Il existe plusieurs...
Fiche de finances publiques - Les principes budgétaires
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires visent à faciliter le contrôle du Parlement sur les dépenses et les recettes des institutions publiques et assainir les finances publiques. L'équilibre : - Un principe bafoué : les budgets sont déficitaires depuis 30 ans. - La dette de l'État (cumul des...
La réforme budgétaire de l'état (LOLF)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La loi organique du 1er Aout relative aux lois des finances (LOLF) entrée en application le 1 janvier 2006 a pour objectif l'accroissement de l'efficacité de la dépense publique et le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement. La mise en œuvre de cette nouvelle «...
La valeur juridique des autorisations budgétaires
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Cette question de la valeur juridique des autorisations budgétaires s'analyse lorsqu'on est au stade de l'exécution de la loi de finance : la loi est votée par le parlement, elle relève du gouvernement pour sa mise en application. Ce sont les règles de base qui organisent cette...
Les règles de discipline budgétaire
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le budget européen n'est pas autonome. Il est bridé par une série de règles de discipline budgétaire, élaborées avec le temps et destinées à juguler la forte croissance qu'il a connue par le passé. Le principe général de la discipline budgétaire a été introduit par le traité de...
Le budget glissant, un outil de restructuration du système budgétaire traditionnel - Cas de la société les moulins de Berrechid
Mémoire - 72 pages - Contrôle de gestion
De nos jours, les entreprises s'inscrivent dans un contexte économique mondial en perpétuelle évolution, marqué par un environnement imprévu, instable et fortement concurrentiel. Ces contraintes obligent les entreprises à passer d'une démarche principalement productive à une démarche...
La gestion budgétaire: comment expliquer les écarts sur le chiffres d'affaires d'une entreprise?
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
Objectifs: - Minimiser l'écart entre le prévisionnel et le réel, dans le but d'améliorer les activités où il y a eu une importante différence entre le chiffre d'affaires budgété et le chiffre d'affaires réel. - Comprendre pourquoi il y a une telle différence entre le chiffre d'affaires budgété...
Le principe de l'annualité budgétaire et financière
Cours - 2 pages - Finances publiques
Ce principe de l'annualité budgétaire et financière est consacré par les articles 1, 6 et 28 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) mais découle de l'article 47 de la Constitution. Le principe d'annualité en matière de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est...
La gestion budgétaire: comment expliquer les écarts sur le chiffre d'affaires d'une entreprise?
Étude de cas - 5 pages - Économie générale
Objectifs: - Minimiser l'écart entre le prévisionnel et le réel, dans le but d'améliorer les activités où il y a eu une importante différence entre le chiffre d'affaires budgété et le chiffre d'affaires réel. - Comprendre pourquoi il y a une telle différence entre le chiffre...
Les différents documents budgétaires - publié le 05/03/2013
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Loi de finances de l'année. Elle prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Document central, celui qui focalise toutes les remarques et critiques budgétaires. La LOLF conserve son caractère essentiel avec une nuance importante....
Gestion budgétaire - Élaboration d'un budget
TD - Exercice - 5 pages - Comptabilité
Devoir corrigé composé d'une étude de cas sur l'élaboration d'un budget et de 5 questions-réponses.
Structuration d'élaboration budgétaire et amélioration du suivi du budget au sein de la CNSS
Mémoire - 22 pages - Finances publiques
La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun,...
La cour de discipline budgétaire et financière - publié le 05/03/2013
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Création récente, née en 1948 réformée par une loi du 31 juillet 1963 et s'adapte à une JP du CE de 2003 avec sa réforme par un décret du 17 juin 2005. Fonction de combler le vide de la responsabilité des ordonnateurs compétence parcellaire car seul les ordonnateurs secondaires relèvent d'elle....
Le cadre budgétaire propre aux finances de l'État
Fiche - 37 pages - Finances publiques
Gaston Jèze : "père des Finances Publiques" - prof de droit . révolutionne l'enseignement des FP + l'introduction des FP dans les cycles universitaires ( on ne fait plus que du droit : ouverture aux phénomènes éco, socio, politique... ) . début XXe : "les FP étudient les moyens par lesquels...
Du contrôle budgétaire au pilotage de la performance, comment le contrôleur de gestion gère-t-il les frais généraux d'une organisation ?
Mémoire - 62 pages - Contrôle de gestion
C'est ce constat qui m'a amenée à m'intéresser à ces achats hors production et plus précisément la façon dont le contrôle de gestion intervient dans la gestion et la maîtrise des frais généraux. Le principal objectif de cette recherche sera donc de déterminer le rôle du contrôleur de...
Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)
Cours - 23 pages - Finance
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des finances...
Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007
Analyse financière - 44 pages - Finance
Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
En l'absence de dispositions expresses de la LOLF relativement à la procédure d'élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a tenté de mettre à profit la liberté qui lui était ainsi laissée pour adapter cette procédure aux nouvelles exigences de la logique de résultats. On...
Rapport de stage dans le service de contrôle budgétaire et comptabilité corporate de Thales International
Rapport de stage - 21 pages - Comptabilité
Dans le cadre de ma dernière année en xxxxxx, j'ai effectué un stage de sept semaines au sein d'un service comptabilité au siège de l'entreprise Thales pour le compte de Thales International. J'étais curieux de découvrir une grande entreprise, les réalités de la vie...
Les finances publiques, le budget: son contenu, son exécution et le déficit budgétaire
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le champ d'application des finances publiques est celui de l'Etat même si, les finances publiques ne sont pas limitées au domaine de l'Etat. Mais, on se focalise essentiellement sur le domaine de l'Etat. La connaissance des recettes publiques est déformée par l'emprise de l'impôt. L'impôt pèse...
Cours de Droit budgétaire
Cours - 42 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Macroéconomie : chômage et politique budgétaire
Fiche - 11 pages - Théories & notions économiques
Crise de 1929 : le rôle du gouvernement s'amplifie -> politiques stabilisatrices. Quand le rôle du gouvernement s'accroît, les fluctuations diminuent -> quelle corrélation ? On se demande si les gouvernements ont un rôle pour stabiliser les fluctuations.
La politique budgétaire - publié le 09/10/2013
Cours - 8 pages - Finances publiques
Elle correspond à l'utilisation du budget de l'État, à des fins de régulations conjoncturelles. Le budget de l'État est un document comptable qui rassemble d'un coté l'ensemble des recettes de l'État et l'ensemble des dépenses, l'élaboration de ce document obéit à un certain nombre de principes...
Effets des notations par les agences privées sur le déficit budgétaire
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Depuis la crise financière mondiale de 2008, la notation est apparue comme une préoccupation centrale des États et des acteurs des marchés financiers dans un système où l'économie financière serait capitale par rapport à l'économie réelle, ainsi le rôle joué par les agences de notation de crédit...
Les autorités compétentes de la préparation budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
La préparation du budget général de l'État relève exclusivement de la compétence gouvernementale. Elle est validée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 juin 1983. Parce que la préparation est un processus complexe et technique, seul le pouvoir exécutif est en mesure de...
Comparaison de quatre décisions en matière d'équilibre budgétaire et de sincérité
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les décisions que nous allons ici étudier et comparer sont les suivantes : décision n 2016-742 DC du 22 décembre 2016, décision n 2016-744 DC du 29 décembre 2016, décision n 2017-756 DC du 21 décembre 2017 et décision n 2017-758 DC du 28 décembre 2017. Dans la DC n2016-742 DC du 22 décembre 2016,...
Politique européenne, « Cultiver l'Europe. Éléments pour une approche localisée de l'"européanisation" des politiques culturelles », pp. 66-83 - Thomas Helie (2004) - L'équilibre constant entre politique culturelle supranationale et politique culturelle infranationale
Fiche de lecture - 4 pages - Union Européenne
Adressé à un public spécialisé et généralement connaisseur des politiques européennes menées en matière d'actions culturelles, l'article a pour ambition de prendre en compte la notion «d'européanisation des politiques culturelles» via l'intégration d'une question fondamentale tout au long de...
Les élément des relations internationales
Cours - 15 pages - Relations internationales
Paul Bairoch et Kuznets (prix Nobel dans les années 1970) ont étudié en particulier, cette période du commerce international. L'explosion du commerce international, Bairoch l'a remarquée. En effet, entre 1800 et 1813, le commerce mondial par tête a été multiplié par 25 alors que la production...
Les grands principes budgétaires comme objectifs économiques du gouvernement - les charges et ressources de l'État
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le passage de l'Etat gendarme à l'Etat providence a amorcé une nouvelle conception du budget comme document où figure les objectifs économiques du gouvernement. L'article 1er du décret du 19 juin 1956 traduit parfaitement cette modification en donnant une nouvelle définition du budget...
