En France, pays où l'immobilier est très encadré juridiquement en termes de fiscalité, quelles sont les possibilités d'investissement et leurs incidences ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 4 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui en France, et depuis de nombreuses années, le sujet de l'immobilier est mis sur la table politique par l'ensemble des partis. L'immobilier, c'est le toit des Français, le confort, la protection (« le toit sur la tête »), l'adresse qui vous ouvre l'accès à...
Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-elles impacté les opérations de LBO ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Il est important de rappeler que la raison d'être du management package réside dans l'alignement des intérêts des actionnaires sur ceux des dirigeants et des salariés qui en bénéficient. Le management package constitue un moyen de s'assurer que les hommes clés sont associés au capital...
Point d'actualité "flash" : La fiscalité internationale à l'ère de la mondialisation
Présentation - 3 pages - Finances publiques
En ces temps de mondialisation accélérée, la fiscalité, pilier essentiel du financement des politiques publiques, est en pleine mutation. Avec la démocratisation des échanges et l'expansion des multinationales, les cadres fiscaux traditionnels se retrouvent dépassés. La nécessité...
Fiscalité immobilière - publié le 23/08/2024
Fiche - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Fiscalité du particulier : flux (activité et patrimoine) et stock Flux : foyer fiscal, situation familiale, régime matrimonial, impôt progressif, impôt proportionnel, prélèvements sociaux, revenus d'activité, revenus du patrimoine Stock : détention de patrimoine
La fiscalité internationale - publié le 11/07/2023
Cours - 11 pages - Finances publiques
Sont considérées comme fiscalement domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques qui se trouvent dans l'un des cas suivants : - elles ont en France le lieu de leur résidence principale (c'est-à-dire le lieu où l'on vit) - elles ont en France le lieu...
Comment faciliter l'accès à l'immobilier grâce à une fiscalité simplifiée ?
Thèse - 55 pages - Économie générale
Mémoire de Master en économie : Comment faciliter l'accès à l'immobilier grâce à une fiscalité simplifiée ?
Le Nouvelliste, « Le Valais est le canton le plus attractif pour 95 % des entreprises » - Jean-Yves Gabbud (2020) - Fiscalité
Commentaire de texte - 9 pages - Politique économique
L'article est en fait une interview de Beda Albrecht, chef du Service cantonal des contributions qui présente les bons et les mauvais côtés de la fiscalité valaisanne. Il aborde plusieurs sujets comme les déductions pour les frais de garde des enfants, les déclarations spontanées ou...
Fiscalité énergétique et action collective
TD - Exercice - 2 pages - Écologie et environnement
Montrez que la fiscalité énergétique touche les ménages de façon différenciée. Présentez les limites de la fiscalité dans la lutte pour la préservation de l'environnement. Illustrez la diversité des répertoires de l'action collective.
Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts
Cours - 5 pages - Finances publiques
Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus des...
Fiscalité et normes IFRS (International Financial Reporting Standard)
Cours - 4 pages - Comptabilité
La recherche de l'image fidèle est compliquée par la crainte qu'inspirent les incidences fiscales de certaines opérations. De plus, pour faire partie du contexte mondial des affaires, il faut passer aux normes IFRS qui sont des standards comptables et financiers internationaux. Ils...
La fiscalité, un outil au service de l'environnement
Cours - 2 pages - Économie générale
Les taxes ont pour effet de diminuer les quantités demandées et les quantités offertes. En effet, si une taxe sur l'achat est appliquée alors le consommateur va diminuer sa demande, car sinon il va devoir payer plus cher pour une quantité équivalente demandée. De la même façon, les vendeurs...
Fiscalité indirecte et impression 3D : vers un nouveau paradigme
Dissertation - 6 pages - Économie générale
Demeurée longtemps confidentielle, l'impression 3D est destinée à largement impacter les processus de production actuels, comme en témoigne sa croissance exponentielle. À partir d'un simple fichier informatique modélisant l'objet voulu, l'impression tridimensionnelle consiste à...
La fiscalité locale en question
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La fiscalité locale occupe une place de plus en plus stratégique. Le poids de celle-ci explique la charge croissante des prélèvements obligatoires en France comme en Europe. De plus, la fiscalité locale est difficile à réformer. La décentralisation doit remédier à l'échec relatif...
Fiscalité et externalités
Cours - 3 pages - Politique économique
La question des externalités se situe au confluent de la fiscalité et de la science économique. Il s'agit en effet ici d'analyser les effets de l'action de l'outil fiscal utilisé par l'Etat pour résoudre une distorsion économique. Une externalité se définit comme l'impact de la production...
La Grèce : économie, législation et fiscalité
Étude de cas - 7 pages - Économie internationale
La Grèce a adhéré à l'Union européenne en 1981, ce qui fait de ce pays un partenaire économique privilégié. Ce document réalisé dans le cadre d'une étude de marché pour un investissement dans ce pays, vous présente l'économie, la législation, la fiscalité de la Grèce (...)
Fiscalité des locations meubles
Dissertation - 5 pages - Achats & Supply Chain
Le statut du loueur en meublé professionnel ou non -professionnel est généralement considéré comme un petit paradis fiscal. La conjoncture du marché immobilier et les améliorations apportées au statut du propriétaire-bailleur classique permettent aujourd'hui de nuancer ce jugement. Voici les...
Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Étude de cas - 5 pages - Écologie et environnement
La pollution de l'environnement se traduit par divers phénomènes : pollution atmosphérique, pollution de l'eau mais également pollution sonore, comme aux abords des aéroports ou dans les centres villes. Tous ces aspects rentrent dans le champ de la protection de l'environnement. La...
Equilibre économique et fiscalité
Dissertation - 6 pages - Économie générale
L'équilibre économique se définit par un état dans lequel l'économie est stable ou tend vers un état de stabilité. Ce phénomène caractéristique des oscillations du pendule a été emprunté à la physique : le pendule est stable ou subit de faibles oscillations, les frottements étant considérés comme...
Intercommunalité et fiscalité (2007)
Cours - 3 pages - Finances publiques
L'intercommunalité est liée à la prise de conscience du cadre territorial de la commune pour gérer les affaires qui relèvent de plusieurs communes et du coût des services publics. La loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, a créé un nouveau...
Argent, crédit, fiscalité dans les villes italiennes (XIIème - XIVème siècles)
Cours - 12 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Les marchands italiens qui fréquentaient les foires de Champagne, ceux d'Asti et des villes piémontaises surtout, se mettent à pratiquer le prêt usuraire auprès des particuliers. Apparaît ainsi la figure du « Lombard », suceur des populations, et à qui Saint Louis s'en prend à la fin de son...
Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises - publié le 19/02/2008
Cours - 78 pages - Comptabilité
De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire (...)
La Pologne : économie, législation et fiscalité
Étude de cas - 8 pages - Économie internationale
La politique étrangère polonaise protège la souveraineté de la Pologne, sa sécurité et son développement. La protection de ces valeurs est le but de la politique étrangère polonaise, concrétisée dans ses rapports avec tous les états. Il y a cependant 3 directions prioritaires, reflétant leur...
La Hongrie : économie, législation et fiscalité
Étude de cas - 8 pages - Économie internationale
Le 1er Mai 2004, la Hongrie est devenue membre de l'Union européenne, ce qui fait de ce pays un partenaire économique privilégié. Ce document réalisé dans le cadre d'une étude de marché pour un investissement dans ce pays, vous présente l'économie, la législation, la fiscalité...
Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises
Fiche - 90 pages - Comptabilité
Présentées en 15 chapitres, ces « fiches » de comptabilité et de fiscalité des entreprises s'adressent aux étudiants, débutants ou non, professionnels, particuliers soucieux de posséder les connaissances essentielles en la matière. Elles sont susceptibles d'être acquises dans l'optique...
Fiscalité et efficacité économique
Dissertation - 14 pages - Économie générale
« La méthode par laquelle on lève une même quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Avec cette affirmation, Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie montre à quel point la légitimité d'un impôt, la perception de son caractère juste,...
Gouvernement régional, fiscalité et maintien de l'ordre en islam médiéval (10e-15e)
Cours - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Héritées des omeyyades et abbassides. A la tête de chaque province on a un gouverneur militaire qui porte le titre de amîr ou wâlî, titre essentiellement militaire, wali titre plus civils. Gouverneur de la prière et de l'armée, il a une fonction à la fois militaire et religieuse, car il est...
La Bulgarie : économie, législation et fiscalité
Étude de cas - 9 pages - Économie internationale
Le 1er Janvier 2007, la Bulgarie est devenu membre de l'Union européenne, ce qui fait de ce pays un partenaire économique privilégié. Ce document réalisé dans le cadre d'une étude de marché pour un investissement dans ce pays, vous présente l'économie, la législation, la...
La Croatie : économie, législation et fiscalité
Étude de cas - 10 pages - Économie internationale
Etude de marché pour un investissement éventuel, présentant l'économie, la législation, la fiscalité de la Croatie.
La fiscalité à l'époque moderne
Fiche - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Fiche d'Histoire sur la fiscalité aux temps modernes et son application à travers la France de l'Ancien Régime. Présentation des différents impôts appliqués directement et indirectement sur les sujets du roi.
La fiscalité de l'immobilier
Étude de cas - 157 pages - Patrimoine & immobilier
L'immobilier ancien représente 600 000 transactions par an. Le marché du neuf hors logements sociaux représente 250 000 à 300 000 transactions, soit 50% du volume des transactions dans l'immobilier ancien, dont environ 150 000 réalisées dans le cadre d'un programme de défiscalisation. Il y a...
