Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
Fiscalité énergétique et action collective
TD - Exercice - 2 pages - Écologie et environnement
Montrez que la fiscalité énergétique touche les ménages de façon différenciée. Présentez les limites de la fiscalité dans la lutte pour la préservation de l'environnement. Illustrez la diversité des répertoires de l'action collective.
Notions générales sur la fiscalité
Cours - 13 pages - Comptabilité
L'impôt c'est avant tout un prélèvement destiné à financer les dépenses publiques de l'Etat, des collectives publiques et des EPA (établissements publiques administratifs, comme les CCI, agence de l'eau…). D'autres types de prélèvement s'en rapproche la taxe et la redevance, alors que...
Faut-il empêcher les fusions d'entreprises dont le seul objectif est le contournement des lois fiscales ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
Une fusion d'entreprises correspond à l'acquisition d'une ou plusieurs sociétés par une autre, cette dernière en prend alors le contrôle et met en commun les différents patrimoines correspondants. Cette fusion aboutit par la suite à la composition d'une nouvelle entité....
La fiscalité, un outil incitatif d'investissement immobilier
Fiche - 1 pages - Finance
Pour inciter les particuliers ou encore les entreprises à investir dans l'immobilier, le gouvernement a plusieurs solutions. La fiscalité est l'un des moyens incitatifs les plus efficaces. En effet, la fiscalité va permettre au gouvernement de réguler les acquisitions et les...
Le blogging permet-il la création d'une entreprise ?
Mémoire - 61 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Ce mémoire et les recherches effectuées tout au long de ces 2 années ont pour objectif d'exposer et de démontrer si un blog, encore perçu aujourd'hui comme un simple journal intime, permet la création d'une entreprise sur le web. Plusieurs aspects sont traités pour lesquels il...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés
Cours - 44 pages - Finance
Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce...
Mémoire sur les déterminants de la structure financière : Une application sur un échantillon d'entreprises tunisiennes
Mémoire - 82 pages - Finance
Depuis les travaux fondateurs de Modigliani et Miller (1958) qui concluent à la non pertinence du choix du financement par fonds propres ou par endettement, les travaux sur ce thème se sont attachés à relâcher successivement ou conjointement les hypothèses initiales stipulant que le choix de...
La fiscalité des personnes publiques
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes...
La transmission d'entreprise : un enjeu majeur pour le chef d'entreprise
Mémoire - 31 pages - Management organisation
Le marché des transmissions d'entreprise va bientôt être en pleine explosion. Aujourd'hui, 25 % des chefs d'entreprise sont âgés de plus de 55 ans. Les évolutions démographiques indiquent qu'une génération entière de chefs d'entreprise s'apprête à céder leurs...
Implantation d'une entreprise au Vietnam
Étude de marché - 53 pages - Stratégie
L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la...
La fiscalité immobilière
Cours - 15 pages - Finance
Définition : la fiscalité immobilière est celle qui frappe les diverses opérations concourant à l'édification d'un immeuble. Ce sont par exemple, les études ; l'achat et la vente d'un terrain ; l'aménagement de ce terrain ; construction d'immeubles puis vente de tout ou partie de cet...
Fiscalité des locations meubles
Dissertation - 5 pages - Achats & Supply Chain
Le statut du loueur en meublé professionnel ou non -professionnel est généralement considéré comme un petit paradis fiscal. La conjoncture du marché immobilier et les améliorations apportées au statut du propriétaire-bailleur classique permettent aujourd'hui de nuancer ce jugement. Voici les...
L'impact de la structure financière sur la rentabilité d'entreprise
Mémoire - 80 pages - Finance
L'évaluation de la totalité des dettes de l'entreprise nécessite de prendre en compte les engagements hors bilan tels que les loyers de crédit-bail restant à courir et le crédit client financé sous forme de mobilisation d'effets de commerce non échus, de cession de créances ou...
Le suivi comptable et fiscal des entreprises clientes en cabinet : cas du cabinet 2AE International (Côte d'Ivoire)
Rapport de stage - 14 pages - Comptabilité
Le cabinet 2AE INTERNATIONAL, inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables de Côte d'Ivoire, a vu le jour le 23 février 2011 à la recette des impôts de COCODY Son siège social est à COCODY riviera et il a une succursale située à YOPOUGON NIANGON cité CIE. Il est dirigé par l'associé...
Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-elles impacté les opérations de LBO ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Il est important de rappeler que la raison d'être du management package réside dans l'alignement des intérêts des actionnaires sur ceux des dirigeants et des salariés qui en bénéficient. Le management package constitue un moyen de s'assurer que les hommes clés sont associés au capital...
Les stock-options sont-elles devenues inefficaces dans nos grandes entreprises ?
Mémoire - 51 pages - Finance
Les stock-options qui sont cette forme de rémunération qu'ont trouvée les actionnaires de sociétés depuis les années 1980, pour faire converger les intérêts de ses cadres dirigeants vers les leurs, en intéressant les premiers à la valeur boursière de l'entreprise ; se retrouvent très...
L'impact des normes IFRS sur les parties prenantes de l'entreprise
Dissertation - 17 pages - Finance
Les normes IFRS se sont développées avec l'avènement des marchés financiers engendrant un impact très important dans la relation entreprise et actionnaires, propriétaires de l'entreprise. Cependant, l'entreprise ne peut se résoudre en une fonction de propriété qui serait...
Le rôle de la comptabilité dans une entreprise
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
La comptabilité est une invention très ancienne, et elle doit s'adapter aux exigences de l'économie moderne et de la gestion des entreprises en élargissant son cadre et son champ d'activités. Du point de vue de la technologie de traitement de l'information, elle est un...
Quels sont les intérêts d'une holding patrimoniale pour un dirigeant d'entreprise ?
Mémoire - 23 pages - Patrimoine & immobilier
L'intérêt du développement et de la transmission du patrimoine tant au niveau privé que professionnel reste un enjeu majeur. Cette question ressort notamment au sein des contextes économiques, juridiques, fiscaux et financiers. Ainsi, dans cette disposition, plusieurs dispositifs peuvent...
La gestion et la transmission des entreprises familiales
Cours - 37 pages - Finance
2.900.000 entreprises en France, - dont 14% de plus de 10 salariés, - dont 40% avec un seul et unique salarié Seulement 2000 entreprises de plus de 500 salariés (chiffres INSEE). 1/3 des chefs d'entreprises vont céder leur affaire d'ici à 10 ans. Soit environ 500.000...
Fiscalité des personnes physiques
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Sur la dépense: sur les questions d'impôt, sur la consommation, il existe différentes taxes à la charge des consommateurs. L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer à chaque étape...
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est...
Les travaux d'inventaire d'une entreprise : la cas de la Mabucig au Burkina Faso
Étude de cas - 44 pages - Comptabilité
La Manufacture Burkinabé des Cigarettes (M.A.B.U.C.I.G) est une organisation financièrement autonome qui dispose de nombreux moyens de production qu'elle combine pour produire des biens et services destinés à être échangés sur un marché afin de réaliser un bénéfice. Depuis sa création au...
Communication professionnelle - Les modalités, objectifs et finalités de comptabilisation des avantages sociaux pour les entreprises de restauration et leurs salariés
Rapport de stage - 32 pages - Ressources humaines - GRH
Le secteur de la restauration connaît, depuis la crise de la Covid-19, un important turn-over de ses équipes et a de plus en plus de mal à recruter. En effet, la crise du Covid a fait prendre conscience aux salariés du secteur de la réelle difficulté des conditions de travail, bien souvent non...
La fiscalité appliquée à la gestion de patrimoine
Cours - 12 pages - Finance
Avec le patrimoine il faut : - vivre - payer des impôts S'il en reste : on épargne o soit de façon volontaire (a court, moyen ou long terme) o soit de façon obligatoire (avec le crédit pour payer la résidence principale ou le locatif) On va diversifier ses investissements par des livrets,...
Mission d'audit comptable et financier au Maroc : l'entreprise ABC
Étude de cas - 98 pages - Audit
La pratique de l'audit, d'abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l'entreprise (Audit opérationnel, audit interne, audit de gestion, audit organisationnel..), a connu ces dernières années au Maroc un développement considérable. L'objet...
Economie de l'entreprise - publié le 18/06/2012
Cours - 50 pages - Politique économique
Le droit est de plus en plus présent dans les entreprises (en interne ou de façon externe). On constate une montée en puissance du droit de concurrence comme instrument de régulation et d'intégration des marchés. Tout ceci donne lieu à des litiges et des négociations. Les activités et...
Les différences comptables entre les entreprises du secteur privé et du secteur public
TD - Exercice - 32 pages - Comptabilité
Selon Pierre Garnier, poète et critique du vingtième siècle, la comptabilité est « l'algèbre du droit et la méthode d'observation des sciences économiques ». Son rôle d'indicateur économique n'est cependant pas identique si on place la comptabilité dans le cadre du secteur privé ou dans le cadre...
