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Notion : Fiscalité successorale

Nos documents

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03 juil. 2023
odt

Comment protéger son patrimoine et avoir un revenu complémentaire ? - publié le 04/06/2019

Thèse - 50 pages - Patrimoine & immobilier

Mémoire sur la défiscalisation comme outil de gestion du patrimoine.

15 juin 2008
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Les finances de l'Etat - publié le 15/06/2008

Cours - 29 pages - Finances publiques

Le résumé, en 29 pages, des notices 1 à 14 de la Documentation française consacré aux finances publiques et paru en novembre 2006. Les données chiffrées sont à jour du PLF 2007.

25 févr. 2015
doc

L'avenir des SEL de pharmacie et la gestion de patrimoine

Mémoire - 43 pages - Pharmacie

Ce mémoire traite des Sociétés d'Exercice Libéral pour les pharmacies, plus communément appelées SEL. Véritable boom depuis quelques années, une thèse sur ce sujet est relativement intéressante puisque de nombreux changements tant au niveau des mentalités que des lois ont fait évoluer les...

18 févr. 2015
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La location meublée, ou loi Malraux : cas pratique

Cas pratique - 54 pages - Patrimoine & immobilier

Les objectifs de ce cas pratique basé sur la location de trois appartements sont: élargir le champ des compétences de l'agence (culture, métier), découvrir de véritables niches fiscales pour accompagner vos investisseurs dans une stratégie de défiscalisation. Autrement dit, face à l'érosion des...

05 août 2010
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Etude de la problématique des régimes de pension

Mémoire - 55 pages - Économie générale

Etant donné la conjoncture économique, budgétaire et démographique actuelle, le problème du financement futur des pensions est le véritable challenge pour notre système de sécurité sociale. Le principal objectif de celui-ci est de supporter le coût du vieillissement de la population tout en...

21 mai 2010
doc

Risque et performance

Mémoire - 48 pages - Finance

Parce qu'elle s'apparente souvent à une création, en permettant l'installation d'un nouvel entrepreneur, la transmission ou la reprise d'entreprise est une opération délicate, une opération à risque. La transmission des Petites et Moyennes Entreprises est en effet le deuxième plus haut risque de...

03 juil. 2010
doc

Économies et sociétés en Grèce ancienne (IVe siècle avt J.-C.)

Cours - 123 pages - Histoire antique

Les historiens de l'économie ont leurs propres cadres et paramètres pour construire des évolutions autour des cycles et des crises. Histoire événementielle, notre période correspond à trois crises politiques majeures : guerre du Péloponnèse (431-404) ; la domination des rois de Macédoine...

18 juil. 2007
doc

La défiscalisation immobilière

Rapport de stage - 46 pages - Finance

Mémoire de stage de niveau maîtrise effectué au Crédit Agricole portant sur le thème de la défiscalisation immobilière. Ce mémoire explique ainsi les différentes lois de la défiscalisation immobilière : De Robien, Demessine, LMP, LMNP, Borloo et étudie ensuite un cas pratique visant à comparer...

22 déc. 2010
doc

Les modalités financières du marché de l'art

Cours - 8 pages - Arts divers

Le marché de l'art constitue aujourd'hui une véritable « niche fiscale », notamment en matière d'ISF. L'exonération ISF des oeuvres d'art a été mise en place en 1981 par Laurent Fabius à l'époque Ministre du Budget et dont le père était antiquaire. Elle se justifie...

06 mai 2009
doc

Conseiller en gestion de patrimoine chez Intuitu Patrimonia, cabinet indépendant

Rapport de stage - 28 pages - Finance

La Gestion de Patrimoine peut se définir par le processus d'interaction entre un conseiller et un client, pour donner au client une assistance impartiale dans l'analyse et l'organisation de ses affaires financières et personnelles, afin de lui permettre de rationaliser et...

13 Mars 2015
doc

Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Fiche - 21 pages - Finance

La gestion de patrimoine aussi appelée gestion de fortune n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal a un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Elle peut se définir comme le "processus d'interaction entre le conseiller et le client pour donner au...

17 Sept. 2007
doc

Gestion d'entreprise : son environnement, les formalités, les documents officiels

Cours - 17 pages - Management organisation

Fiches de cours de gestion (programme de BTS). Analyse de la gestion d'entreprise elle-même mais aussi son environnement et le fonctionnement de certaines formalités comme la TVA, ou l'analyse de documents officiels (compte de résultats, bilan...).

27 avril 2009
doc

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés au Burkina Faso

Cours - 56 pages - Comptabilité

L'IUTS est un impôt unique qui a été institué par l'ordonnance n°70/043 du 17/09/1970. L'IUTS frappe tous les salariés résidant au Burkina Faso. Aux termes de l'article 55 du Code des impôts (CI), il s'applique sur tous les traitements, salaires, indemnités et émoluments...

03 juil. 2023
doc

Histoire médiévale IXè-XIIè siècles

Fiche - 20 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Fiche de révision sur l'histoire médiévale : le 11è siècle, la société féodale, l'économie seigneuriale, la réforme grégorienne, le 12è siècle, l'essor urbain, le 13è siècle, comment s'impose le gouvernement du roi, la chretienneté au 13è siècle, le renouveau culturel, le début du...

09 août 2014
doc

Les principaux interêts de la société civile immobilière (SCI)

Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier

Une société civile immobilière est une personne morale constituée entre deux associés au minimum, dont le but est d'acquérir et gérer un patrimoine. Selon l'article 1832 du Code civil, la société civile est un groupement de plusieurs personnes qui mettent en commun des moyens dans le but de...

13 Nov. 2007
doc

Lebrun et Carpentier, "Histoire de France" (fiche de lecture)

Fiche de lecture - 107 pages - Littérature

Fiche de lecture semi-rédigée (avec présence d'abréviations) concernant le livre Histoire de France de Lebrun et Carpentier.

06 juin 2008
doc

Rapport de stage : service de gestion du patrimoine, Banque Populaire Provençale et Corse

Rapport de stage - 24 pages - Finance

Dans le courant de mon Master I « Conseil et Patrimoine », j'ai effectué du 21 Janvier au 08 Février 2008 une période de stage, dans le service de gestion de patrimoine à la Banque Populaire Provençale et Corse, située au 26 avenue du Prado, 13006 Marseille, avec son siège social au 245...

21 juil. 2014
doc

Mayotte, 101e département français

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

Le 29 mars 2009, Mayotte a fait le choix de devenir un département d'outre-mer de la République; l'intégration de ce changement constitutionnel de statut ne se fera pourtant pas sans un effort important des populations et des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne le respect des...

22 mai 2006
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Les paradis fiscaux

TD - Exercice - 20 pages - Finance

Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui...

22 avril 2010
doc

Les places financières offshore : caractéristiques, sociétés holding offshore, etc

Dissertation - 27 pages - Finance

Traditionnellement le système financier mondial était considéré comme une somme de systèmes nationaux. Cependant, la mise en place des centres financiers offshore ont ajouté une dimension nouvelle et un nouveau degré de complexité à la finance internationale. Les activités de centres financiers...

15 juil. 2015
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Le capital humain : Un déterminant de la réussite des reprises d'entreprise

Mémoire - 30 pages - Stratégie

La transmission d'entreprise est aujourd'hui un thème phare de l'économie française. Avec l'arrivée à la retraite des générations du baby-boom, on estime à plus de 700 000 le nombre d'entreprises qui vont changer de main dans les années à venir (Source : Oséo.fr). L'enjeu n'est pas mince. Il en...

19 mai 2012
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La publicité foncière et la pratique du fichier immobilier

Cours - 16 pages - Patrimoine & immobilier

L'enregistrement permet d'assurer l'existence et à certifier la date des actes, elle a pour effet de donner « date certaine » aux actes SSP (art. 1328 CC). La publicité foncière : ensemble des règles destinées à faire connaître aux tiers intéressés la situation juridique des immeubles par le...

27 juin 2016
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Le Moyen Âge en France - Repères chronologiques

Cours - 31 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

On définit habituellement le Moyen Âge comme la période de mille ans qui s'étend de la fin du Ve siècle à la fin du XVe siècle (soit entre 500 et 1500 environ). Toutefois, les dates auxquelles on situe précisément le début et la fin de la période sont variables : - On peut notamment se baser sur...

20 juil. 2015
doc

Les hommes et la terre à Byzance du VIème au XIème siècle - Michel Kaplan

Fiche de lecture - 22 pages - Histoire antique

Ce livre est issu de la thèse d'Etat de Michel Kaplan . Ici, l'auteur étend ses investigations à la vie rurale byzantine dans son ensemble et place le monde paysan dans son cadre géographique, institutionnel, économique et social. Il prend ainsi en compte les contraintes physiques, les...

03 juil. 2023
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Les robo-advisors sont-ils un outil de gestion patrimoniale réellement innovant ?

Thèse - 64 pages - Patrimoine & immobilier

Les robo-advisors seraient supposés mettre la gestion de patrimoine sera bientôt à la portée de tous, y compris es plus novices en la matière, tous spécialistes à moindre coût. Ils devraient par ailleurs pouvoir court-circuiter les réseaux de distribution des conseillers en gestion de fortune...

20 juil. 2012
doc

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en outre la...

17 Sept. 2002
doc

La problématique des paradis fiscaux

Dissertation - 19 pages - Économie générale

Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal:...

18 août 2014
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L'achat en viager

Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier

La vente en viager permet au vendeur de s'assurer sa vie durant la perception d'une rente tout en conservant s'il souhaite son cadre de vie. Le recours au viager permet à l'acheteur de se constituer une épargne sans recourir à l'emprunt. Chaque partie a une chance de gain et un risque de perte...

14 juil. 2014
doc

Eléments de technique fiscale

Cours - 18 pages - Comptabilité

La structure fiscale française se caractérise par une grande diversité des impôts, de multiples règles d'assiettes et de procédures. Elle correspond à la recherche de solutions pour adapter le droit fiscal à l'évolution de l'environnement économique et social. Ses dispositions font appel à toutes...

27 déc. 2004
doc

Les facteurs du développement de la protection sociale

Dissertation - 24 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En un peu plus d'un siècle, à partir de 1850, la France et ses voisins ont connu des bouleversements profonds dans les fondements et le contenu des interventions publiques. Schématiquement, on est passé d'une phase où les autorités publiques intervenaient très peu dans les régulations...