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Notion : Forme juridique d'une société

Nos documents

Filtrer par :

11 juin 2025

Développement stratégique - Société VMB

Étude de cas - 9 pages - Stratégie

La société VMB est une compagnie maritime de transport de passagers créée en 2011, ayant son siège social aux Saintes, en Guadeloupe. L'archipel, situé à 7 milles marins (environ 13 km) au sud-ouest de la Guadeloupe, se compose d'un chapelet de 8 îles dont seules les deux...

04 juil. 2012
doc

Fiche sur la transformation des sociétés

Fiche - 3 pages - Management organisation

C'est le passage d'une forme de société à une autre forme de société. 1844-3 CC : transformation entraine 0 dissolution et 0 personne morale nouvelle. Changement de forme juridique mais pas de personnalité morale. En revanche la transformation d'une...

30 déc. 2014
doc

L'entreprise individuelle: critères de choix et approche juridique

Fiche - 2 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

- Nature de l'activité : certaines activités imposent le choix de la forme juridique. Il est donc prudent de se renseigner au préalable. - Volonté de s'associer : certains professionnels souhaitent être « seul maître à bord » et ne veulent pas avoir à rendre de comptes. Mieux vaut...

08 Mars 2025

Rapport de lecture sur le pluralisme juridique

Commentaire de texte - 7 pages - Sociologie & sciences sociales

Le but de ce travail est d'expliquer la démarche de conceptualisation des auteurs des 5 textes suivants : - Les Règles de la méthode sociologique, Chapitre 1 - Émile Durkheim (1895) - Law and Social Change: The Semi-Autonomous Social Field as an Appropriate Subject of Study - Sally Falk Moore...

22 févr. 2012
doc

La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel

Étude de cas - 34 pages - Management organisation

Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long...

19 août 2025

La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux

Mémoire - 36 pages - Stratégie

Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier...

21 avril 2015
pdf

Système d'information ressources humaines, un vecteur de changement organisationnel : cas de la société ABC

Étude de cas - 1 pages - Stratégie

Dans le cadre du processus d'amélioration et de restructuration stratégique de la société ABC, nous avons eu comme mission l'étude en profondeur à travers une étude comparative entre l'avant et l'après introduction du système d'information Ressources Humaines « HR access », et son impact...

25 mai 2011
doc

Tenue comptable des procédures juridiques et fiscales: stage effectué au sein de Bureau Immel & Associés (2008)

Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité

Bureau IMMEL&Cie a été créé en 2004 à AGADIR, sous forme d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le cabinet a été conçu par Mr. xxx expert comptable, commissaire aux comptes et membre du comité national de l'ordre des experts comptables. L'activité du cabinet comprend...

21 juil. 2015
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La société "Le Chameau" : un chiffre d'affaires et des résultats en baisse

Mémoire - 30 pages - Management organisation

La société « Le Chameau » est une des 4 filiales du Groupe « Lafuma ». Elle représente 10,8 % de l'activité globale et se positionne essentiellement sur le marché du « Country » avec pour spécialité la vente de bottes en caoutchouc et de vêtements destinés aux secteurs de la chasse, de...

09 Nov. 2010
doc

Rapport de stage au sein d'une société concessionnaire : la société Matechmad

Mémoire - 50 pages - Comptabilité

Notre stage d'analyse a eu lieu chez Matechmad - Andraharo - Antanana-rivo. Et l'objectif du stage est de nous aider à mieux voir en face c'est que la vie d'une entreprise et d'exprimer nos suggestions sur les méthodes de travail de l'entreprise afin qu'elle subsiste, et que ses rendements et...

08 juil. 2015
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Être rédacteur indépendant pour une société de rédaction de comptes rendus professionnels

Dissertation - 2 pages - Micro-économie, emploi-chômage

« Ce mode d'accès à l'emploi révèle vite ses limites par les confusions et les difficultés à se projeter qu'il entretient : développer son entreprise ou chercher un emploi salarié ? » L'auteur, Elsa Vivant, exprime le dilemme inévitable issu d'une collaboration entre une entreprise...

12 Nov. 2007
doc

Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique

Étude de cas - 45 pages - Management organisation

Toutefois, comment faire le tri entre plusieurs possibilités et entre plusieurs choix qui peuvent présenter les mêmes attraits. Un autre facteur rentre en considération à savoir les contraintes d'ordre organisationnel, matériel, législatif à gérer dans un environnement turbulent caractérisé par...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

30 Nov. 2012
doc

Audit Consult Moufarreh: cabinet chargé du commissariat aux comptes, conseils juridiques et financiers

Dissertation - 11 pages - Comptabilité

Ces entreprises qui forment un agent économique et qui ont pour objectif de vendre des services pour le marché. Son activité se traduit ainsi par de multiples opérations en mettant en relation avec divers tiers (client, fournisseurs, salariés, administration fiscale...). Audit Consult...

26 févr. 2008
doc

La logistique dans la société : le cas du groupe Colas-Maroc (2005)

Étude de cas - 44 pages - Logistique

Depuis plus de soixante-dix ans, l'histoire de Colas se confond avec celle de la route. Au début des années vingt, deux chimistes anglais, Hugh Alan et George Samuel Hay mettent au point la première émulsion de bitume. Le brevet « Cold Asphalt », dont est issu par contraction le nom "Colas", est...

20 juil. 2012
doc

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

09 févr. 2024

Dossier juridique et financier - Hermès

Étude de cas - 7 pages - Finance

Hermès a pour dénomination sociale « Hermès International ». Elle est une société par actions simplifiée, plus précisément, il s'agit d'une société en commandite par actions entre ses commanditaires et son commandité, Émile Hermès SARL dont le siège social est à Paris...

26 avril 2006
doc

Analyse stratégique de la société générale

Étude de cas - 65 pages - Stratégie

Plus de cinq ans après sa défense victorieuse face à l'offre hostile de la BNP, la Société Générale suscite toujours la convoitise de certains et la curiosité du marché. Depuis lors, aucun projet n'a vu le jour, la banque se concentrant sur la modernisation de ses canaux de diffusion et...

07 août 2014
doc

La société anonyme - publié le 18/01/2013

Cours - 88 pages - Économie générale

C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très...

22 déc. 2022

Société A2D CONSEIL : de l'analyse des documents comptables à l'élaboration des documents de synthèse

Rapport de stage - 10 pages - Comptabilité

A2D Conseil est une société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social se localise au 6 Rue Léonard De Vinci, à GOUSSAINVILLE - 95190. C'est une firme spécialisée dans le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Durant mon stage, j'ai incarné la fonction...

02 juil. 2011
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Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société

Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On...

31 juil. 2015
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Privatisation des sociétés d'Etat : cas de la société nationale d'électricité du Burkina Faso

Mémoire - 74 pages - Stratégie

La privatisation est définie comme un processus selon lequel, les prérogatives autrefois attribuées à l'Etat sont désormais déléguées au secteur privé (STIGLITZ, 2000). Au sens strict, elle désigne le transfert à titre définitif des entreprises du secteur public au privé sous la forme...

07 avril 2009
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La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son...

25 juil. 2007
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Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas - 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

22 Mars 2010
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La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

11 Sept. 2015
doc

L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé

Cours - 7 pages - Comptabilité

Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à...

07 juil. 2015
doc

Création d'une société de services variés

Étude de marché - 16 pages - Management organisation

Ce plan d'affaires a été rédigé afin de mobiliser les fonds nécessaires pour le financement du projet de création d'une société de services "D&K services".