La politique fiscale (2003)
Dissertation - 16 pages - Finance
Instruments et objectifs de la politique fiscale: Les classifications fiscales, Les objectifs. Efficacité et limites de la politique fiscale: Fondements économiques, Efficacité économique, Les limites de la politique fiscale. La politique économique poursuit des...
La politique fiscale
Dissertation - 16 pages - Politique économique
La politique fiscale prend en considération des impératifs mais aussi des objectifs sociaux, économiques, et depuis peu, écologiques. Elle est aussi, en majeure partie, servante de la politique budgétaire. Ainsi, il serait utile de se demander sur quoi repose la politique fiscale ?...
Les paradis fiscaux : trous noirs de la finance mondiale
Dissertation - 4 pages - Finance
On a tendance à insister sur le lien entre paradis fiscaux et criminalité internationale. Or, cette analyse réduit l'utilisation de ces territoires par des acteurs illégitimes. On cache ainsi le rôle majeur qui est joué par des acteurs politiques et économiques tout à fait légitimes (les États et...
Les multinationales du crime : mafias, paradis fiscaux, banques
Cours - 23 pages - Économie internationale
Aujourd'hui, les frontières s'estompent de plus en plus entre la zone blanche de l'économie légale, la zone grise de la corruption et de l'évasion fiscale et la zone noire de l'économie criminelle car il y a une convergence d'intérêts qui ne cesse de s'accentuer...
Le contrôle fiscal - définition, déroulement, sanction, le cas des entreprises
Dissertation - 5 pages - Finance
L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, l'État. Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens. Les impôts indirects sont...
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Mémoire - 112 pages - Finance
D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...
Les sanctions en matière fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les sanctions en matière fiscale
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Mémoire - 61 pages - Audit
La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
Délocalisation et optimisation fiscale
Mémoire - 48 pages - Économie générale
Depuis des lustres, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme ressource des...
La politique fiscale : objectifs et contraintes
Cours - 8 pages - Finances publiques
Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des Trente Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en...
Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...
Prévention et détection des fraudes
Dissertation - 6 pages - Audit
Les fraudes en entreprise constituent un enjeu et une menace croissante pour les entreprises, particulièrement en raison de la rapidité des évolutions technologiques et de la dépendance croissante vis-à-vis des systèmes d'information. Elles peuvent frapper toute organisation indépendamment...
Le contrôle de régularité fiscale des entreprises
Présentation - 42 pages - Audit
De nos jours, les questions de risque et de réputation comptent parmi les principales préoccupations des directeurs des services de fiscalité. Les changements apportés à la réglementation et l'évolution du climat politique font que les risques fiscaux doivent être évalués dans le contexte de...
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes. La communication de la Commission du 23 mai 2001 définit les priorités et les instruments...
Les paradis fiscaux : économie légale ou économie souterraine ? - publié le 05/12/2007
Mémoire - 71 pages - Économie générale
Mémoire dont la problématique a trait aux paradis fiscaux : économie souterraine ou économie légale ?
Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?
Mémoire - 50 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...
Fiche sur l'introduction au droit fiscal
Cours - 18 pages - Finances publiques
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Doit-on supprimer les paradis fiscaux ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La récente crise économique que traverse le monde contemporain soulève bien des problématiques dans la sphère financière, puisqu'elle y trouve nombre de ses origines. Le rôle des traders, des banquiers, des déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqués, avec plus ou moins de...
L'influence des paradis fiscaux sur les échanges mondiaux
Dissertation - 8 pages - Économie internationale
« Jersey est le plus gros exportateur de bananes dans le monde, bien sûr aucun bananier ne pousse ici, le climat ne le permet pas […] sur le papier les bananes sont exportées hors des pays producteurs d'Afrique centrale vers des paradis fiscaux, au passage les paradis fiscaux prennent leurs...
Les paradis fiscaux - publié le 16/07/2010
Fiche - 4 pages - Économie générale
Qu'ils soient entrepreneurs, stars, rentiers ou firmes multinationales, ils n'hésitent pas à frauder le FISC français par le stratagème de l'évasion fiscale. Un « paradis fiscal » est un état parasite qui protège les auteurs de délits et qui refusent de coopérer avec les...
Les paradis fiscaux
TD - Exercice - 20 pages - Finance
Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui...
L'administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle ? A voir la crainte qu'elle inspire chez les contribuables, administration de contrôle. A voir l'engouement pour la télédéclaration de l'impôt sur le revenu, administration de service. Essayons d'y voir plus...
Les paradis fiscaux et la mondialisation
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Que l'on parle de « paradis fiscal », de « port » ou « havre fiscal » (tax haven en anglais) ou encore d'« oasis fiscal » (steueroase en allemand), il ne faut pas se laisser tromper par l'image traditionnelle de petites îles exotiques abritant des banques en marge du système financier...
Harmonisation fiscale européenne - le Luxembourg, une solution pour les entreprises françaises ?
Mémoire - 50 pages - Union Européenne
Nous vivons dans une Union européenne qui se définit sur plusieurs plans : une Europe géographique, une Europe monétaire, une Europe économique, une Europe financière, une Europe politique, un marché commun. Mais cette Europe est inconcevable sans une politique fiscale correspondante....
L'harmonisation fiscale en matière de fiscalité de l'épargne
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Par rapport à l'UE des 15, le niveau d'imposition de l'épargne en France la situe dans la moyenne et ne lui confère donc pas une position particulièrement défavorable. Néanmoins la fiscalité de l'épargne française se caractérise par sa complexité, liée à la juxtaposition de 2 niveaux...
La problématique des paradis fiscaux
Dissertation - 19 pages - Économie générale
Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal:...
La régulation des activités dans les paradis fiscaux : une affaire d'Etats ?
Cours - 5 pages - Économie internationale
Le 2 avril 2009 se tiendra, à Londres, la prochaine réunion du G20, regroupant les principaux dirigeants des pays industrialisés et émergents. Mise à part la relance de l'économie mondiale, elle aura pour axe majeur la question des paradis fiscaux. Il nous est apparu qu'il était beaucoup question...
Le nouvel engagement de l'administration américaine dans la lutte contre les paradis fiscaux
Fiche - 2 pages - Économie internationale
Si les Etats-Unis ont longtemps été favorables au maintien des paradis fiscaux, ces derniers permettant aux entreprises américaines d'assurer leur leadership et leur rayonnement mondial, l'administration Bush facilitant même la conclusion d'accords bilatéraux d'échange de renseignements avec...
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
