Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le contexte dans lequel s'inscrit cet impôt a profondément changé depuis sa création, il y a maintenant plus de vingt ans, en 1982. Nous sommes passés d'une situation de rendements nominaux élevés, à des niveaux historiquement bas, ce qui a eu pour conséquence un alourdissement du...
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Fiche - 2 pages - Finance
Assiette : Ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à une personne privée au 1er janvier de l'année d'imposition. L'assiette semble large mais il existe de nombreuses exonérations (biens professionnels, entreprise individuelle, sociétés, biens ruraux, objets d'art,...
L'impôt sur la fortune (ISF)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Il y a environ 291.000 déclarations d'ISF chaque année. Produit de l'ISF : 4 mds € dans le PLF 2013. L'impôt sur les grandes fortunes a été créé par le gouvernement socialiste en 1982. Il est supprimé lorsque la droite revient au pouvoir, à la...
L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2009
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le 18 mai dernier, Bercy communiquait le calendrier de règlement de l'impôt de solidarité sur la fortune, plus connu sous la contraction ISF. Un impôt français sans cesse revisité par les gouvernements successifs, toujours au cœur des débats bien que...
Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Dissertation - 26 pages - Finances publiques
L'impôt sur la fortune introduit en 1982 en France sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis rétabli en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'héritier de l'impôt prussien...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt...
Impôt sur le revenu
TD - Exercice - 3 pages - Marketing bancaire
Le document est une série d'exercices corrigés sur la fiscalité des revenus fonciers et les dividendes d'un contribuable.
Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...
Préparation à une soutenance sur la construction immobilière en France et le développement durable - guide pratique
Mémoire - 2 pages - Écologie et environnement
Ce document constitue une base de travail pour préparer une soutenance de mémoire. Il se compose de conseils pour bien maîtriser votre écrit, une liste des éléments à connaître et quelques questions qui pourraient vous être posées lors de la soutenance.
La fortune des Rougon - Émile Zola (1871) - Dans quelle mesure ce texte constitue à la fois le portrait de la jeune fille et celui de la dans laquelle elle vit ?
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Le texte extrait de La fortune des Rougon constitue le portrait d'Adélaïde, une jeune femme décrite comme folle, et de sa liaison amoureuse avec un contrebandier vivant près de chez elle. L'originalité de ce portrait réside dans le fait qu'il est établi par un narrateur...
Fables de La Fontaine, Les deux Coqs - Jean de La Fontaine (1678) - L'influence de la fortune, du sort et du destin sur nos vies
Fiche de lecture - 4 pages - Littérature
Ce texte est extrait des Fables de La Fontaine, composé de 3 recueils. Cette fable provient du second recueil, et appartient au livre 7 (1678 et 1679). Cette fable reprend une fable du fabuliste grec Ésope (appartient à l'Antiquité) : Les deux coqs et l'aigle. Jean de la...
Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts
Cours - 5 pages - Finances publiques
Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus...
Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?
Mémoire - 25 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation,...
Les impacts d'Internet sur la distribution immobilière
Dissertation - 2 pages - Digital & e-marketing
Depuis les années 1990, le monde connait une révolution numérique. En effet, Internet est devenu incontournable de par son utilisation massive. Le secteur du commerce, et notamment celui de l'immobilier, a succombé à la vague Internet obligeant les agents immobiliers à modifier leurs...
La diversification immobilière des banques
Mémoire - 77 pages - Finance
Le monde bancaire a largement évolué depuis ses origines. En effet, nombre de facteurs se sont conjugués pour faire de la banque ce qu'elle est aujourd'hui, un organisme puissant, complexe, aux activités et aux domaines d'intervention variés.
L'impôt sur le revenu modifie-t-il la hiérarchie des revenus ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Seconde source de recettes fiscales pour l'Etat, après la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu (IR) a rapporté 53,88 milliards d'euros à l'Etat en 2004. Mis en place par les lois de 1914 et 1917, l'IR se substitue à...
Plan détaillé de la crise immobilière aux Etats-Unis et ses conséquences sur les banques et sur l'économie réelle
Dissertation - 8 pages - Économie internationale
En ce début de XXIe siècle, le monde est marqué par une crise économique que certains comparent déjà à la grande crise de 1929. La crise de 1929 est partie des Etats-Unis et a ensuite gagné l'Europe, comme c'est le cas de celle du XXIe siècle. Mais tout d'abord qu'entend-on par...
Le rôle de l'impôt sur le revenu en terme de redistribution des ressources
Dissertation - 3 pages - Politique économique
L'impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget de l'Etat mais il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses c'est-à-dire qu'il a une fonction de réduction des inégalités...
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) : Sociétés imposables et règles de territorialité
Cours - 12 pages - Comptabilité
Sont soumises à l'IS de plein droit, les sociétés dites de capitaux, c'est à dire : • SA • SAS • SARL • EURL si l'associé est une personne morale, SCA (sociétés commandites par actions). Certaines sociétés de personnes soumises de plein droit à l'IR peuvent opter pour...
Avantages et inconvénients des sûretés immobilières
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la mise en place d'un crédit, la solvabilité de l'emprunteur est connue mais des évènements peuvent par la suite perturber les prévisions et la capacité de remboursement ultérieure du débiteur. Les garanties consistent à pallier ces incertitudes susceptibles de...
Les différentes étapes du calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche - 4 pages - Finance
La situation du foyer est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille au cours de l'année. Le foyer fiscal se compose : - du ou des contribuables : c'est une personne seule (célibataire, veuf, divorcé…), une couple...
Dans quelles mesures les programmes de défiscalisations immobilières peuvent-ils satisfaire toutes les parties prenantes ?
Mémoire - 26 pages - Patrimoine & immobilier
Payer moins d'impôts tout en augmentant son patrimoine immobilier, tout le monde en rêve. C'est ce que permettent les dispositifs fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. En achetant un bien immobilier et en le mettant en location, l'investisseur pourra, selon le dispositif...
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Cours - 4 pages - Finances publiques
La retenue à la source est la collecte de l'impôt sur le revenu par un tiers-payeur (employeur, caisse de retraite ou autre organisme) qui le reverse à l'administration fiscale. Il s'agit donc d'une modalité de recouvrement de l'impôt. Depuis une...
Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu occupe une place structurellement peu importante dans la fiscalité française. Cependant, aucun autre impôt ne fait l'objet d'observations aussi contradictoires. Ainsi, des critiques s'élèvent tant d'adversaires déclarés de cet...
L'impôt sur les sociétés (Cours mis à jour avec corrigés BTS CGO 2006 et 2008)
Cours - 22 pages - Comptabilité
Dossier de comptabilité présentant de manière claire avec des exemples le calcul du résultat fiscal des sociétés, puis le calcul de l'impôt sur les sociétés ainsi que son règlement. Celui-ci est intégralement rédigé, et est idéal pour les étudiants en école de commerce ou en BTS.
Comment calculer son impôt sur le revenu depuis 2006 ?
Guide pratique - 19 pages - Vie quotidienne
Les principes de l'imposition sur les revenus n'ont pas évolué : calcul du revenu brut global, détermination des parts, du quotient familial et calcul de l'IR mais les règles d'imposition spécifiques à chaque catégorie de revenus ont changé. Vous les trouverez dans ce...
L'impact d'une offre de transport diversifiée sur le prix de l'immobilier
Dissertation - 34 pages - Patrimoine & immobilier
Ce mémoire a pour objet de mesurer la capitalisation immobilière des gains d'accessibilités induits par la mise en place de nouvelles infrastructures de transports en milieu urbain. Pour cela nous avons choisi de focaliser notre étude sur le marché du logement...
A l'heure où le repli sur soi peut être une tentation pour les Etats, pensez-vous que la souveraineté fiscale du législateur français soit telle que la France puisse utiliser l'impôt comme instrument de protectionnisme ?
Étude de cas - 2 pages - Politique économique
Oublié ces dernières années alors que prospérait le commerce global, les échanges internationaux toujours plus intenses, voilà que ressurgit le spectre du protectionnisme. Le protectionnisme est une politique économique selon laquelle l'Etat ou un groupe d'Etats interviennent dans l'économie pour...
Etude de cas sur la vente immobilière : la nature même de chaque bien et le régime juridique qui lui est applicable
Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Philippe Pablo souhaite vendre sa propriété située au Cap d'Antibes. Il la fait visiter à Fabio Bellini qui donne immédiatement son accord pour la vente de ce bien immobilier, sachant que la vente ne comprend pas les biens meubles. Philippe entend déménager un maximum de...
