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Notion : IS Impôt sur les Sociétés

Nos documents

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06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

31 Mars 2014
doc

L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels

Cours - 19 pages - Finance

Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le...

05 juil. 2014
doc

L'évolution de l'impôt sur le revenu tout au long du 20e siècle en France

Dissertation - 10 pages - Finance

À la fin du 19e la vision de l'impôt change. Avant l'impôt était vu comme un outil pour la protection de la propriété privée et pour la sécurité, un payement pour un service rendu par l'État ; avec la IIIe République, la montée des préoccupations sociales naît l'idée que...

25 Janv. 2023
doc

Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine

Mémoire - 29 pages - Comptabilité

Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l'ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d'apprécier notre sens de l'organisation et surtout de vérifier notre...

01 Sept. 2014
doc

Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012

Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques

Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en...

26 juin 2024

Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)

Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale

Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...

05 Sept. 2012
doc

Les déclarations effectuées au sein d'une entreprise: la société Azur Imprim

Rapport de stage - 8 pages - Comptabilité

Les déclarations font partie des principales sources de revenus de l'Etat qui lui permettent de couvrir des dépenses publiques telles que : les hôpitaux, les écoles, les infrastructures, les salaires, etc.… Toute entreprise exerçante se doit de payer ses impôts par rapport à son...

18 août 2022

Impact de l'optimisation de la gestion de la trésorerie sur la rentabilité d'une société de Transit et Transport

Mémoire - 36 pages - Finance

Le Groupe Bolloré est une multinationale française fondée en 1822 par Nicolas Le Marié qui était un entrepreneur papetier. Le Groupe Bolloré exerce des activités dans le domaine du transport, de la logistique et dans celui de la communication. La société se classe parmi les 500 premières...

08 Nov. 2010
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Analyse des états financiers de la société MECAR SA

Analyse financière - 50 pages - Comptabilité

Ce document est une analyse financière complète de la société MECAR SA. Nous commencerons par une présentation de cette société. Ensuite, nous passerons en revue les concepts fondamentaux. Nous réaliserons également une analyse horizontale et une analyse verticale des comptes...

28 févr. 2012
doc

Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande

Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques

Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...

05 août 2013
doc

L'impôt forfaitaire annuel

Fiche - 4 pages - Finance

L'impôt forfaitaire annuel ou IFA est un impôt dû par les sociétés ; il est calculé forfaitairement en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Avant 2006, l'impôt forfaitaire annuel faisait partie intégrante de l'impôt sur les sociétés. Exigible le 15 mars et...

19 Janv. 2022

La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique...

19 févr. 2009
doc

Le marché de la rénovation des menuiseries extérieures : situation de la société Menuiseries et préconisations

Étude de cas - 50 pages - Management organisation

La société Menuiseries s'adresse uniquement aux particuliers étant propriétaires d'une maison ou d'un appartement. Elle ne travaille, sauf exceptions, ni avec des professionnels ni avec des particuliers dans le cadre d'une construction neuve. Elle est spécialisée dans la rénovation de...

09 juil. 2009
doc

Les avantages compétitifs liés au statut SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée)

Mémoire - 31 pages - Finance

L'importance des secteurs de l'immobilier et de la construction dans l'économie a été mise en évidence de manière assez dramatique au cours de la crise immobilière du début des années quatre-vingt-dix, mais également avec la récente crise des subprimes. Ainsi, depuis le début des années...

26 Nov. 2013
doc

L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son...

25 Nov. 2010
doc

Présentation du métier d'inspecteur des impôts

Mémoire - 8 pages - Ressources humaines - GRH

A l'issu de sa formation, l'inspecteur des impôts est capable d'exercer différents métiers dans des domaines variés de la fiscalité et des ressources humaines. Il doit donc être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire d'encadrement...

03 févr. 2015
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Les différentes catégories d'impôt

Fiche - 1 pages - Finance

Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le...

16 févr. 2018
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Le principe de consentement à l'impôt - publié le 14/02/2018

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La consécration du principe de consentement à l'impôt est lente, en effet, l'on passe d'un assentiment à un réel consentement. La question revient à se demander qui consent de l'impôt, est-ce le roi ? Est-ce la nation ? Est-ce le Parlement ? Le consentement à...

10 Sept. 2015
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Les impôts et la justice à Rome

Fiche - 2 pages - Histoire antique

Dans tout état, il y a des obligations fiscales. Une image assez traditionnelle est que depuis -167 il n'y a plus d'impôts à Rome. - 167, victoire de Paul Émile sur Persée, et donc la victoire sur le dernier roi de Macédoine. Idée que les Romains auraient tellement d'argent que...

21 Sept. 2015
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La fiscalité des sociétés soumises à l'IS et à l'IR

Cours - 5 pages - Finance

En ce qui concerne les sociétés : il y a les sociétés soumises à l'IS et les sociétés soumises à l'IR. Ces deux types de sociétés n'ont rien en commun. En fiscalité des sociétés soumises à on va se poser 5 questions : - Achat des titres d'une société...

15 août 2014
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Les inégalités devant l'impôt (2013)

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Le traitement fiscal des entreprises et des particuliers en France est différent. Notre système au lieu de corriger les inégalités, les aggravent. D'après le projet de loi de finances, le coût estimé des niches fiscales en France en 2013 est de 70,8 milliards d'euro. Les principaux...

07 juin 2026

Cahier de doléances, Extrait - Tiers-État de Villiers-en-Vexin (1789) - En quoi ces cahiers de doléances constituent-ils le dernier témoin historique de la société de privilèges de l'Ancien Régime, mais aussi la preuve qu'elle était délégitimée par les inégalités et injustices ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

En 1789, face aux difficultés financières du pays, le roi de France Louis XVI convoque les États généraux, afin de consulter les représentants des trois ordres de la société d'Ancien Régime, la Noblesse, le Clergé et le Tiers-État. [...] C'est d'un extrait de ces cahiers de...

27 févr. 2026

Analyse financière et stratégique - La société Béret Jaune

Étude de cas - 9 pages - Finance

Étude de cas (niveau licence) d'une PME fictive : La société Béret Jaune est l'un des derniers fabricants français de bonnets, casquettes et chapeaux. Il s'agit d'une PME ancienne, installée dans le sud-ouest de la France, qui se trouve confrontée aujourd'hui à une...

20 Mars 2015
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A quoi servent les impôts ?

Dissertation - 2 pages - Politique économique

L'impôt est un élément primordial du contrat démocratique. Conformément au principe de consentement à l'impôt le montant et la répartition des impôts est fixé chaque a année par la loi, son vote se occupe le Parlement une bonne partie de l'automne. L'impôt donne en...

13 Oct. 2012
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Histoire de la société française: la crise de l'ancien régime

Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La France d'avant 1789 est un autre monde, un univers politique, économique et social qui est différent d'aujourd'hui. Sa structure et son fondement sont différents. Il y a une Révolution avec le "séisme de 1789". La France rentre dans une aire nouvelle avec cette Révolution. Elle...

30 Nov. 2011

Les attributs de la souveraineté au point de vue loi, justice et impôt

Cours - 9 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La souveraineté implique un certain nombre d'attributs qui sont l'expression d'un pouvoir que le souverain se réserve d'exercer. Ces prérogatives royales se justifient par la théorie de l'absolutisme et elles trouvent leur pleine réalisation dans le domaine des lois, de la justice, et dans le...

15 juil. 2011
doc

Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial

Mémoire - 18 pages - Comptabilité

Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de...

01 juil. 2022

Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts

Cours - 5 pages - Finances publiques

Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus...

09 Nov. 2010
doc

Rapport de stage au sein d'une société concessionnaire : la société Matechmad

Mémoire - 50 pages - Comptabilité

Notre stage d'analyse a eu lieu chez Matechmad - Andraharo - Antanana-rivo. Et l'objectif du stage est de nous aider à mieux voir en face c'est que la vie d'une entreprise et d'exprimer nos suggestions sur les méthodes de travail de l'entreprise afin qu'elle subsiste, et que ses rendements et...