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Notion : Infraction d'escroquerie

Nos documents

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04 août 2014
doc

Aspects juridiques de la distribution

Cours - 25 pages - Marketing distribution

L'émergence du mouvement consumériste dans les 70's a offert au législateur l'occasion de compenser l'inégalité entre les consommateurs et les professionnels, les consommateurs étant réputés non initiés et isolés. Par ailleurs, dans une économie de marché, une entreprise de distribution n'est pas...

22 avril 2025

Recouvrement des créances pour les entreprises : des méthodes d'optimisation de la performance des services recouvrement

Mémoire - 49 pages - Comptabilité

Quelle que soit l'activité d'une entreprise, celle-ci doit endosser le rôle de financier lors du recouvrement de ses créances, cela pour assurer sa pérennité. Pour cela, l'entreprise doit mettre en place des process rigoureux de facturation et de paiement. Également, elle doit mettre...

13 juin 2006
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Le Parquet

Rapport de stage - 58 pages - Management organisation

Rapport de stage sur le Procureur de la République et le Parquet, tant la permanence que les mineurs, le civil ou le commercial. Il permet de comprendre tout le travail des substituts dans tous les domaines avec de nombreux exemples et tous les textes appliqués. Il est utilisable tant comme aide...

10 juil. 2008
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La lutte contre le blanchiment de capitaux dans le monde et en Europe : acteurs et limites

Dissertation - 11 pages - Finance

Le blanchiment d'argent sale, est, selon Interpol, « l'action qui consiste à cacher ou à déguiser l'identité des revenus obtenus illégalement, afin de les faire apparaître comme provenant de sources légitimes ». C'est un processus visant à insérer des fonds d'origine douteuse dans le circuit...

08 août 2017
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Criminalité, répression et éducation au 19ème siècle : la jeunesse délinquante dans le Rhône (1810-1910)

Mémoire - 70 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La délinquance est aujourd'hui un terme devenu familier que la société et les pouvoirs publics semblent avoir de plus en plus de mal à accepter et à résoudre. Chaque fait divers est l'occasion d'appeler à une réforme des textes qui régissent l'enfance délinquante et à une plus...

31 Oct. 2007
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Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit Tome 2

Ebook - 0 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

02 juil. 2011
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Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société

Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On a vu...

03 juil. 2023
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Droit processuel - publié le 13/08/2022

Fiche - 152 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair,...

03 juil. 2023
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Les libertés publiques : la liberté individuelle et la sûreté

Fiche - 26 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude d'une part la liberté individuelle et d'autre part la sûreté. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce...

23 févr. 2013
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La Sécurité des Systèmes d'Information (SSI)

Dissertation - 5 pages - Informatique

En 2010, le rapport de la conférence sur la cybersécurité a estimé le profit du cybercrime à 1% du PIB mondial et constate que le nombre d'attaques au Royaume-Uni a triplé en quelques années. La dépendance des économies, des industries et de la société vis-à-vis des systèmes d'information et des...

08 Oct. 2007
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Pathologies psychiatriques et violence en détention. Conséquences sur la santé psychologique du personnel de surveillance

Mémoire - 89 pages - Psychologie

La prise en charge sanitaire des personnes détenues a toujours été un véritable enjeu de santé publique. La pratique de la médecine en milieu pénitentiaire a été améliorée après la loi N° 94-43 du 18 janvier 1994 (Annexe1) relative à la santé publique et à la protection sociale, et de ses textes...

29 juin 2011
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Les paradis fiscaux: identification et analyse de l'étendue des dérivés qui les caractérisent

Mémoire - 28 pages - Économie internationale

Les Paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale. L'argent de l'évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouvent des havres de paix. On estime que 60 % de l'argent du monde entier actuellement en circulation est détenu dans les plus ou moins 40...

18 déc. 2006
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La multiplication des modes de paiement

Cours - 67 pages - Économie générale

Rapport analysant la multiplication des systèmes de paiement qui résulte de l'influence de la société de l'information. Toutefois, il montre que malgré son nouvel environnement, il n'y a aucune conséquence de la multiplication des systèmes de paiement sur le régime juridique du...

21 juin 2011
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La communication de crise de l'association L'Arche de Zoé

Étude de cas - 15 pages - Communication

Plusieurs bénévoles français de l'association l'Arche de Zoé, ainsi que les membres de l'équipage de l'avion accompagnant 103 enfants sont sur le point de quitter le Tchad lorsqu'ils sont arrêtés par les autorités tchadiennes. Ils sont soupçonnés par les autorités locales...

10 Sept. 2014
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Les sectes et l'Etat français

Mémoire - 20 pages - Sciences politiques

Les méfaits des sectes ne peuvent en aucun cas passer inaperçus. Les événements tragiques sont malheureusement trop nombreux: l'Ordre du Temple Solaire fait 53 victimes dans l'incendie des chalets en Suisse et au Canada le 4 octobre 1994, 16 morts calcinés dans le Vercors le 23 décembre 1995, et...

18 Sept. 2006
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Cours de fiscalité niveau DECF

Cours - 18 pages - Comptabilité

Cours de fiscalité de niveau DECF, composé de neuf chapitres : les droits d'enregistrements, la taxe professionnelle, le contrôle fiscal, les taxes foncières, le contentieux fiscal, la cession de fonds de commerce, la taxe d'habitation, impôts et taxes diverses, droit pénal et fiscal.

12 Sept. 2014
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Cours complet de criminologie

Cours - 120 pages - Psychologie

La connaissance du délinquant constitue un objectif extrêmement ambitieux (pour ne pas dire inaccessible), le crime tel qu'il soit est chevillé à la nature humaine, le champ d'investigation est extrêmement large, car beaucoup d'angle pour voir la connaissance de l'homme, du crime....

09 juil. 2008
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La cybercriminalité dans le secteur bancaire

Mémoire - 20 pages - Finance

Mémoire de Finance (niveau bac +4) consacré à la cybercriminalité bancaire et plus précisément aux moyens mis en oeuvre par la banque. Présentation des menaces et des solutions à cette problématique.

21 juil. 2009
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La situation de la prison en France

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Depuis plusieurs mois, les prisons françaises sont mises au banc des accusés, certaines situations ayant même été qualifié es de « traitements inhumains et dégradants » par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Pour autant, la création des prisons constitua un progrès dans le...

07 Nov. 2006
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Les paradis fiscaux - published: 07/11/2006

TD - Exercice - 44 pages - Finance

Longtemps on les appela par leur nom : les paradis fiscaux (tax havens, en anglais), c'était clair. Ensuite, on parla surtout de centre offshore, c'était pro. Désormais, on dit volontiers « pays à secret bancaire », c'est plus chic. Ce glissement sémantique ne reflète pas seulement...

06 avril 2011
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Les moyens de paiement et de crédit

Cours - 33 pages - Finance

Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par les questions de crédit et de paiement. Ces questions sont en effet fondamentales pour la trésorerie de l'entreprise. Le crédit de trésorerie est essentiel pour chaque entreprise qui est souvent obligée d'accorder des...

03 juil. 2023
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L'organisation juridictionnelle de la France

Fiche - 43 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Institutions judiciaires (aussi appelées institutions juridictionnelles) ayant pour objet d'étude l'organisation juridictionnelle de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique est...

11 juil. 2014
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Théorie de l'information et de la communication : les arnaques financières dans notre société

Dissertation - 26 pages - Communication

De nos jours, dans notre société de consommation, certains entrepreneurs sont prêts à tout pour réussir, y compris tenter des pratiques frauduleuses, mettant en danger leur commerce, mais surtout piégeant les individus de notre société sans remords et sans pitié. Les arnaques financières touchent...

04 avril 2013
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Le contentieux fiscal

Cours - 80 pages - Finances publiques

Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification d'administration fiscale est...

10 Janv. 2022

Quelles sont les limites des statistiques policières dans la mesure de la délinquance ?

Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La délinquance est une notion générale, elle intègre toutes les transgressions de normes qu'elles soient sociales ou juridiques. La délinquance sous-entend également la déviance. La transgression de la loi entraîne des sanctions. Il existe plusieurs types de délinquance en fonction de la...

02 Mars 2008
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La délinquance au féminin

Étude de cas - 13 pages - Sociologie & sciences sociales

Les femmes sont « moins délinquantes », « moins violentes » que les hommes. Cette sorte d'évidence est rarement remise en question : moins délinquantes, moins violentes, puisqu'elles sont femmes…? Les femmes sont, par « nature », moins sujettes au passage à l'acte ou à l'usage (légitime ou...

01 Mars 2019
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Enéide - Virgile (-29-19 av. J.-C.)

Fiche de lecture - 3 pages - Littérature

Aphrodite, déesse de la beauté et de l'amour, est la mère d'Enée. Elle conçut cet enfant avec Anchise, fils de Thémithé et de Capys. Ainsi, le Enée est de descendance divine, issue d'une mère déesse et d'un père mortel. Les Grecs et les Troyens entrèrent en guerre lors de la célèbre...

26 févr. 2008
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La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)

Rapport de stage - 37 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

J'ai effectué mon stage de professionnalisation au métier d'assistante de service social au sein d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Ce service dépend de l'administration pénitentiaire qui a compétence départementale. Il compte un siège dans chaque département et se...

18 déc. 2006
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La lutte contre les mouvements sectaires en Belgique: le cas de la scientologie

Dissertation - 18 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En avril 1997, une commission d'enquête parlementaire belge remettait un rapport concernant les activités de groupements sectaires nuisibles. Ce texte constituait une révolution dans notre pays puisqu'il mettait un terme à trois décennies de laxisme qui avaient permis à près de deux cents de ces...

19 avril 2011
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Approche multiscalaire de la criminalité urbaine en Provence Alpes Côte d'Azur : exemple d'un système d'information géographique.

Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les systèmes d'information géographique constituent une représentation cartographique de la représentation et de la perception de l'espace. Dès lors, ils permettent de décrire et d'appréhender un territoire dans le but de répondre à des problématiques données comme la criminalité à...