Droit de la famille : Les cas de divorce
TD - Exercice - 20 pages - Management organisation
Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude le divorce et plus précisément les cas de divorce. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif (20p) et très structuré s'avèrera fort utile pour de...
Liberté et religion
Dissertation - 89 pages - Culture, religion & civilisation
Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 : " L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les Etats, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite alors...
Visage caché, oeil policier... La dissimulation du visage au regard de l'ordre publi - Robert Hanicotte (AJDA 2010 p. 417)
Commentaire de texte - 10 pages - Culture, religion & civilisation
Après le foulard, le débat se focalise sur la burqa. L'angle de vue est réducteur. Au regard de l'ordre public, c'est toute dissimulation des visages dans l'espace public qui pose problème. Un point d'équilibre reste encore à trouver entre les préoccupations légitimes de la...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...
La révision des loyers: les enseignements du rapport Favre
Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Le 11 décembre 2001, la promulgation de la loi MURCEF par l'Assemblée nationale devait régler définitivement une situation de grande confusion juridique sur la révision des loyers des baux commerciaux à la baisse, et mettre un terme à la jurisprudence « Privilèges ». C'était sans compter...
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Cours - 7 pages - Finances publiques
Un constat s'impose d'emblée : depuis 1974, la quasi-totalité des lois de finances a fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Cela n'est pas sans importance quand on sait la place qu'occupent les lois de finances (LF), qui ont pour mission de déterminer et autoriser l'ensemble des...
La titrisation de créances futures
Mémoire - 138 pages - Finance
L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...
Le pacte commissoire en matière immobilière
Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier
Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui constitue...
Les sources des libertés publiques en droit européen
Fiche - 32 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en libertés publiques ayant pour objet d'étude les sources des libertés publiques en droit européen. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document...
La protection des droits individuels par la cour constitutionnelle allemande
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
C'est dans un contexte de développement du constitutionnalisme après la WW2 que va être rédigée la Loi Fondamentale allemande de 1949, dont les 19 premiers articles, rassemblés sous le titre de droits fondamentaux, garantissent les droits individuels des citoyens allemands contre l'Etat. Cela va...
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocats
Rapport de stage - 44 pages - Management organisation
L'avocat n'intervient pas uniquement dans le cadre d'un litige. De nombreux clients font appel à un avocat pour être informé sur leurs droits et être conseillé dans de nombreuses situations de la vie courante. C'est ainsi qu'il faut entreprendre des recherches pour connaitre...
Le droit à l'éducation
Dissertation - 32 pages - Sciences politiques
"Nous sommes nés faibles, nous avons besoin de force; impuissants, nous avons besoin d'aide; stupides, nous avons besoin de raison. Tout ce dont nous manquons à la naissance, tout ce qu'il nous faut lorsque nous atteignons l'âge d'homme, c'est le don de l'éducation. " Cette...
Le Conseil constitutionnel et son rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dans le domaine fiscal, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques. L'importance de sa jurisprudence tient essentiellement au fait que sa saisine est devenue au fil du temps presque systématique concernant les lois de...
La politique communautaire de contrôle des aides d'Etat. Le cas de l'affaire Alstom
Étude de cas - 14 pages - Politique économique
Les grandes difficultés financières de l'entreprise Alstom, qui en mars 2003 accuse une perte record de 1,38 milliards d'euros pour l'exercice 2002-2003, ne laissent personne, en France, indifférent. Alstom est en effet considérée à l'époque comme un des fleurons de l'industrie française, opérant...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...
La liberté d'expression - publié le 07/05/2014
Dissertation - 7 pages - Philosophie politique
La jurisprudence du Conseil constitutionnel français parle « d'une liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son existence est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale ». On ne saurait dissocier la liberté...
La mobilité des patients en Europe
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
La mobilité des patients dans l'Union Européenne qui reste actuellement faible et limitée à certaines zones et pathologies va certainement croître dans un proche avenir. Selon un sondage commandé par la Commission en 2002, 64 % des européens se déclarent prêts à se faire soigner dans un Etat...
La politique pénale de la contrefaçon
Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...
Quels sont les moyens dont dispose l'Union Européenne pour étendre ses compétences ?
Fiche - 18 pages - Union Européenne
Ces sources résultent du traité, de la pratique des institutions et des Etat membres et stigmatisent de la jurisprudence. Le noyau central est composé des traités et du droit primaire. Le droit commun c'est l'ensemble des règles applicables dans l'ordre juridique communautaire avec des...
Délimitations maritimes : bilan et principes généraux
Dissertation - 18 pages - Relations internationales
La délimitation maritime se définit ainsi comme l'opération ayant pour but de tracer la ligne exacte ou les lignes exactes de rencontre des espaces où s'exercent respectivement les pouvoirs et droits souverains de ces deux États. La délimitation maritime se distingue aussi des frontières...
Voeux du Président du Conseil Constitutionnel au Président de la République (extraits), 3 janvier 2005
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La Constitution de 1958 est la 1ère de l'histoire constitutionnelle française à définir un domaine législatif d'attribution, donc limité. C'est une nouveauté de la V° République, répondant à l'esprit général de la Constitution, qui est d'affaiblir le législatif, afin de ne pas tendre vers un...
Quels sont les fondements de la publicité comparative ainsi que son utilisation au sein de la grande distribution ?
Dissertation - 20 pages - Marketing distribution
La publicité comparative est une forme de publicité qui valorise un produit ou un service en le comparant à ceux qui existent déjà sur le marché. Cette comparaison s'effectue sur des caractéristiques spécifiques de la marque, sur des positions de marché, sur leur valeur, leur rendement, sur des...
L'exercice du pouvoir réglementaire
Étude de cas - 5 pages - Sciences politiques
S'interroger sur l'exercice du pouvoir réglementaire revient à poser la question des modalités concrètes d'exercice de ce pouvoir, c'est-à-dire principalement des autorités compétentes pour l'exercer et des règles de procédure l'encadrant. Nous avons pris le parti, pour cet exposé, de ne pas...
What are the differences beteween US and English common law
Étude de cas - 6 pages - Relations internationales
Initially it seems interesting to correctly define the common law which is a jurisprudential right, it is a law resulting from the lawsuits, of the judgements. This law plays a particularly important part: Courts of Appeal bind the lower courts which judge other businesses. Thus the common law is...
Les organes de l'intervention en matière économique : les structures économiques centrales
Cours - 4 pages - Politique économique
Très difficile de définir rapidement ce qu'est l'administration Point de vu organique : ensemble de personnes publiques Mais l'administration peut aussi être des personnes privées qui utilisent des PPP et qui agissent dans l'intérêt général (ex : jurisprudence Monpeurt en 1942) Point de...
La discrimination positive dans le droit des Etats Unis
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
La discrimination positive aux Etats-Unis ou affirmative action « désigne l'ensemble des mesures, de nature publique ou privée, adoptées pour la plupart à partir de la fin des années 1960 à l'initiative de divers organes de l'appareil administratif fédéral, qui octroient un traitement...
Le Conseil d'État et les finances publiques - garant de la légalité des textes budgétaires et fiscaux
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le Conseil d'État (CE) joue un double rôle en matière de finances publiques. D'une part, entre la rédaction de la loi de finances par le gouvernement et son adoption par le Parlement, il contrôle la légalité des textes proposés. Ce contrôle, effectué dans l'urgence, concerne de grands principes...
Droit des sociétés : La responsabilité du dirigeant
TD - Exercice - 9 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un TD en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la responsabilité du dirigeant. Ce TD contient entre autres 9 fiches d'arrêts très précises ainsi qu'une analyse particulièrement claire du thème abordé. En l'occurrence c'est un TD de 3e année de Licence en droit et...
Le commissaire du gouvernement - procédure administrative contentieuse et droit européen des droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Le système administratif français n'est pas avare dans l'emploi de commissaires du gouvernement, ces derniers ayant pour point commun de représenter l'autorité publique. C'est le cas par exemple des fonctionnaires d'administrations centrales chargés de faire valoir les positions de leurs...
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Mémoire - 45 pages - Économie générale
Les sociétés sont des personnes qui ont le double souci de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Il paraît alors nécessaire de prendre part au mouvement d'ensemble qui voit les sociétés se rapprocher ou...
