le surendettement en 2010 - publié le 18/09/2013
Cours - 7 pages - Économie générale
Dans le livre 3 titre 3 du Code de la consommation portant sur l'endettement, et la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement modifiée par la loi du 4 aout 2008 qui est venu impacter partiellement le régime du surendettement. Le crédit est un levier pour l'économie. Il existe des mesures...
L'impact de la partie commerciale sur le résultat financier d'une PME (petite et moyenne entreprise)
Rapport de stage - 11 pages - Comptabilité
Un stage en corrélation avec la majeure choisie est à réaliser en fin de première année à l'Ecole Supérieure de Commerce de Chambéry, ceci afin de valider les acquis théoriques obtenus durant l'année et donc de les appliquer dans le monde professionnel. Mon choix de stage s'est donc porté vers un...
Efficacité transport et externalisation
Mémoire - 42 pages - Logistique
Avant de présenter un état des lieux de l'externalisation de la logistique en France, il convient de rappeler quelques définitions. L'externalisation consiste pour les entreprises à confier à un prestataire extérieur ce qu'elles considèrent comme ne faisant plus partie de leur cœur de...
Le plan de cession, un instrument financier de restructuration
Dissertation - 5 pages - Finance
En sauvegarde, le débiteur ne peut envisager qu'une cession partielle. La loi de sauvegarde de 2006 avait pourtant estimé qu'une cession totale était possible mais le but étant de ne pas exclure le débiteur et de le laisser gérer son entreprise même en cas d'ouverture d'une sauvegarde, cette...
Les paradis fiscaux, agent de la crise financière
Mémoire - 40 pages - Finance
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...
Guide pour réussir son installation aux Etats-Unis
Guide pratique - 98 pages - Vie quotidienne
Guide facilitant l'installation des personnes et/ou sociétés aux Etats-Unis. Le visa, la culture, la fiscalité, la création d'entreprise etc. sont abordés dans ce document.
Les relations avec les banques professionnelles
Cours - 10 pages - Finance
Définition de l'entreprise : entreprise est un agent économique qui fabrique, transforme ou commercialise des biens ou des services avec la mise en œuvre de moyens pour obtenir un résultat. Les entreprises en France ont environ 2,5 entreprises avec moins de 10 salariés. Défaillance des...
Quels sont les leviers dont disposent les filiales des groupes cotés pour améliorer leur position de trésorerie ? L'exemple d'Astrium Satellites
Cours - 75 pages - Contrôle de gestion
Une étude menée conjointement par DELOITTE et ALTARES début 2009 affirme que la crise financière puis économique qui secoue la planète depuis l'été 2007 a eu des conséquences dramatiques sur la trésorerie des entreprises françaises. En effet, l'année 2008 a vu le nombre de procédures collectives...
Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus
Mémoire - 45 pages - Économie générale
Les sociétés sont des personnes qui ont le double souci de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Il paraît alors nécessaire de prendre part au mouvement d'ensemble qui voit les sociétés se rapprocher ou...
Déclaration de cessation des paiements
Cours - 10 pages - Comptabilité
Elle est à déposer en QUATRE exemplaires (dont l'original). - Tous les intercalaires du formulaire doivent figurer lors du dépôt ; si l'un d'entre eux n'a pu être rempli, le déclarant doit l'indiquer. - Toutes les pages doivent être paraphées. - Ne pas oublier de renseigner...
Exercice sur les provisions de dépréciations et enregistrements comptables
Cours - 2 pages - Économie générale
Le 2/12/N, l'entreprise X possède une créance sur son client Y d'un montant de 17940€ TTC à échéance du 31/7/N+1. Le 15/12/N, une lettre du syndic de liquidation nous informe que notre client est en liquidation judiciaire et nous laisse espérer un règlement...
La procédure d'alerte pour les entreprises en difficulté
Cours - 8 pages - Comptabilité
L'information est un élément essentiel qui permet la détection des difficultés avérées ou simplement en germe, qui pourraient être de nature à menacer la continuité de l'exploitation de l'entreprise. Encore faut-il lorsque celles-ci apparaissent que ceux concernés par la vie de...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et très structuré...
La Classe 4 du plan comptable des établissements de crédit: comptes de valeurs immobilières
Cours - 54 pages - Comptabilité
Lorsque les prêts participatifs sont destinés à renforcer les capitaux permanents de l'entreprise bénéficiaire, ils sont considérés comme des créances subordonnées et enregistrés dans la classe 4. Le 01/01/02 la banque a accordé un prêt de 1000000 DHS à la société X. Le contrat stipule: - Une...
Droit processuel - publié le 13/08/2022
Fiche - 152 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document...
Prévention et procédures de traitement des difficultés d'entreprise
Cours - 105 pages - Management organisation
Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance, car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d'échouer et se répercuter...
L'organisation juridictionnelle de la France
Fiche - 43 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Institutions judiciaires (aussi appelées institutions juridictionnelles) ayant pour objet d'étude l'organisation juridictionnelle de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique est...
La peine de mort pour les entreprises: Étude dans le secteur de l'audit à partir du cas d'Andersen
Dissertation - 14 pages - Finance
Par le passé, la mort économique de l'entreprise précédait toujours sa mort juridique. Lorsque sa liquidité à court terme n'est pas suffisante pour lui permettre de poursuivre quelque temps son activité, l'entreprise se déclare en cessation de paiement. Si aucun plan de sauvetage n'est opéré, la...
La peine de mort pour les entreprises. : Étude dans le secteur de l'audit à partir du cas d'Andersen - publié le 28/02/2008
Étude de cas - 17 pages - Économie générale
Par le passé, la mort économique de l'entreprise précédait toujours sa mort juridique. Lorsque sa liquidité à court terme n'est pas suffisante pour lui permettre de poursuivre quelque temps son activité, l'entreprise se déclare en cessation de paiement. Si aucun plan de sauvetage n'est opéré, la...
Le contentieux fiscal
Cours - 80 pages - Finances publiques
Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. En pratique, la qualification d'administration...
Une exploitation familiale de polyculture en constante évolution
Mémoire - 100 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
L'exploitation familiale, EARL de L'Hermerel, se situe dans le département du Calvados. Sa main d'œuvre est composée des deux exploitants, ainsi que d'un salarié à temps plein. Deux activités contribuent à l'élaboration du revenu de la famille : les vaches laitières ainsi que les...
La situation de l'usufruitier de parts sociales
Mémoire - 31 pages - Patrimoine & immobilier
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur la situation de l'usufruitier de parts sociales. Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner...
Comment la crise des subprimes est-elle née aux Etats-Unis et comment impacte-t-elle les marchés financiers européens ?
Étude de cas - 91 pages - Économie générale
C'est en février 2007 que la crise boursière et financière actuelle est révélée aux Etats-Unis. Les établissements spécialisés dans les crédits subprimes annoncent leurs premières pertes et provisions. Les milieux financiers établissent plusieurs scénarios. Est-ce une crise passagère, qui va...
Le pacte commissoire en matière immobilière
Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier
Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui constitue...
La loi Neiertz, faillite personnelle et provisionnement réglementaire
Dissertation - 45 pages - Finance
Depuis plusieurs années, le pouvoir d'achat des français a sensiblement diminué, de ce fait, l'endettement des ménages s'est accru. En effet, ils ne peuvent plus faire face à leurs dépenses courantes. Face à ce constat alarmant, les français sont de plus en plus attirés par des sociétés de...
Cours complet - Les Institutions Administratives
Fiche - 123 pages - Management organisation
Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l'exercice d'une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l'Administration française, sera classiquement...
Droit de la famille : cours complet
Fiche - 126 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de la famille. C'est un cours de L2 en droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (126 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de...
L'information financière et les actionnaires individuels
Mémoire - 128 pages - Finance
Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...
Les différents outils de mobilisation du poste clients en phase de croissance du chiffre d'affaires
Mémoire - 45 pages - Finance
« Un quart des banques de la zone euro prévoient de durcir leurs conditions de crédit aux entreprises au cours des prochains mois », c'est ce que révèle un article du Figaro.fr publié le 1er Février 2012. Selon cette même source, 35% des banques ont revu à la hausse leurs conditions de crédit...
Le chèque en France: historique et présentation complète
Dissertation - 14 pages - Économie générale
Le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. Il permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. En effet, c'est un titre par lequel le titulaire...
