Les différents impacts d'une opération de crédit-bail
Mémoire - 43 pages - Comptabilité
En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...
Fiscalité : les revenus fonciers
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
1.Définition des revenus fonciers imposables : Sont imposables au titre de revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits, mais également les revenus accessoires ; déduction faite des charges déductibles et abattements fiscaux. Article 14 (Loi...
Quelles stratégies mettre en oeuvre pour compléter ses revenus à la retraite ?
Mémoire - 47 pages - Stratégie
Face à l'évolution démographique à venir, chacun s'est donc accordé sur ce point : une réforme du système de retraites était indispensable. Ainsi, sans remettre en cause le système par répartition, auquel les français sont très attachés, la réforme des retraites, votée le 21 août...
Le leasing en Tunisie : traitement comptable et régime fiscal
Cours - 23 pages - Contrôle de gestion
Document: Le leasing en Tunisie : traitement comptable et régime fiscal; séminaire de 60 pages Extrait: La norme comptable tunisienne relative aux contrats de location (NCT 41) qui a repris la quasi-totalité des dispositions de la norme 17 de l'IASC, définit le contrat de...
Quelle efficacité des politiques publiques en matière de développement durable appliqué au logement social en Ile-de-France?
Mémoire - 131 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le Conseil Régional d'Ile-de-France s'est impliqué dans un ensemble d'actions et de réflexions pour répondre aux défis du changement climatique et des contraintes énergétiques qui pèsent sur la Région. De nouvelles décisions ont donc été prises pour obtenir des résultats à moyen terme et à long...
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Cours - 51 pages - Finances publiques
La politique immobilière est un chantier emblématique de l'action du gouvernement en matière de Réforme de l'État. En effet, selon Georges Tron, auteur du rapport déposé en juillet 2005 dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle à l'origine de cette politique, « l'immobilier de...
L'obligation de conseil et la responsabilité de l'agent immobilier
Rapport de stage - 24 pages - Patrimoine & immobilier
Comme chacun sait, l'activité de l'agent immobilier consiste à réaliser la transaction ou la location d'un bien immobilier, appartement, garage, maison, local ou fonds de commerce, en représentant le propriétaire au moyen d'un mandat de gestion ou de vente, et en servant d'intermédiaire...
SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) : complémentarité ou cannibalisation ?
Mémoire - 69 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le secteur marketing, le terme cannibalisation se définit par «la vente d'un produit qui se fait au détriment d'un autre produit de la même entreprise. Dans certains cas, la cannibalisation est volontaire et se fait au profit d'un produit plus récent et plus rentable» . L'immobilier a...
La défiscalisation immobilière: la loi "Malraux"
Cours - 14 pages - Finances publiques
Les dispositions de la loi de finances pour 2009 ont considérablement modifié les conditions d'application du régime en instituant notamment une réduction d'impôt soumise au plafonnement des niches fiscales. De plus, cette réduction n'est plus cumulable avec le régime des...
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés au Burkina Faso
Cours - 56 pages - Comptabilité
L'IUTS est un impôt unique qui a été institué par l'ordonnance n°70/043 du 17/09/1970. L'IUTS frappe tous les salariés résidant au Burkina Faso. Aux termes de l'article 55 du Code des impôts (CI), il s'applique sur tous les traitements, salaires, indemnités et émoluments...
Qu'est-ce qu'une SCPI (société civile de placement Immobilier) et comment la choisir ?
Dissertation - 18 pages - Patrimoine & immobilier
J'ai choisi de vous exposer dans ce mémoire les raisons pour lesquelles la souscription de parts d'une SCPI demeure aujourd'hui un placement intéressant pour un épargnant. Cet exposé n'a pas pour objectif de détailler le fonctionnement de ces sociétés. En revanche je vais vous en...
L'activité de Loueur en Meublé Professionnel
Dissertation - 18 pages - Finance
L'activité de Loueur en Meublé Professionnel fait aujourd'hui parti du panel de solutions d'investissement permettant de se constituer un patrimoine immobilier. Il est toutefois nécessaire de préciser que cette activité repose sur un processus qui lui est propre et que...
Les difficultés dans le secteur du logement en Bulgarie
Rapport de stage - 89 pages - Géographie monde
[...] Aujourd'hui il est nécessaire de prendre des mesures pour améliorer l'état du cadre bâti et les conditions de vie de la population. Parce que la ville bulgare a l'allure d'une banlieue ghettoïsée. Quelle est donc la situation actuelle du logement, pourquoi la ville bulgare...
Rapport de stage IUT GEA en Agence immobilère : FONCIA
Rapport de stage - 16 pages - Management organisation
2. Gestion des appels téléphoniques Au cours d'une journée, nous recevons tous types d'appels, de contacts différents. En effet, les appels émanent à la fois des propriétaires, des locataires et des artisans. Les sujets sont hétérogènes, il peut s'agir d'une demande...
Les crédits à moyen et long terme
Cours - 5 pages - Économie générale
Les crédits à moyen terme correspondent à une durée comprise entre 2 et 7 ans, les crédits à long terme correspondent à une durée qui s'étend au-delà de 7 ans. Le crédit-bail mobilier est réglementé par la loi du 2 juillet 1966 ; c'est une opération de location de biens...
Le crédit-bail ou leasing - publié le 08/05/2007
Dissertation - 35 pages - Patrimoine & immobilier
Né aux Etats-Unis dans les années 1950, le "leasing" ne fut introduit en France qu'une dizaine d'années plus tard sous le nom de crédit-bail. Cette technique de financement externe à long et moyen terme s'est depuis largement répandue et la plupart des organismes de crédit proposent...
Les aides fiscales à l'amortissement immobilier
Dissertation - 14 pages - Patrimoine & immobilier
Le manque de logements, a fortiori de logements sociaux, est un problème récurrent dans l'histoire de l'immobilier français. Ce problème est devenu une préoccupation de nos gouvernants lors de la reconstruction après la Seconde guerre mondiale. Mais celui-ci s'est accentué à la fin du siècle...
Les compléments de taxe
Cours - 18 pages - Finance
Les droits d'enregistrement sont présents dans de nombreux domaines de la vie des entreprises comme des particuliers. • Pour les entreprises : les droits d'enregistrement s'appliquent lors de certaines opérations (constitution société, augmentation et réductions de capital, cession fond de...
Droit administratif des biens
Fiche - 120 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
La politique de rénovation urbaine en France
Mémoire - 53 pages - Politique économique
"Habitat dégradé, insécurité, chômage discriminations, montée du communautarisme et des inégalités sociales : ces réalités douloureuses doivent être prises à bras-le-corps. Elles ne doivent pas être ignorées du discours et de l'action publique, comme s'il y avait place pour le non-dit en...
Rapport de stage effectué en cabinet de notaire
Rapport de stage - 49 pages - Management organisation
La signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ne peut avoir lieu que si les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix. Or, l'acquéreur doit connaître les qualités essentielles et les défauts du bien qu'il souhaite acquérir pour que son engagement et...
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Rapport de stage - 24 pages - Comptabilité
Afin de valider ma maîtrise MSTCF au sein de la faculté d'auvergne de sciences économiques, un stage d'un minimum de deux mois était à effectuer. C'est ainsi que j'ai effectué mon stage au sein du Cabinet comptable NECTOUX et associés à SAINT-FLOUR durant les mois de Mai, Juin et Juillet. Au...
Projet tuteuré : diagnostic immobilier
Rapport de stage - 33 pages - Management organisation
Ensuite, je demande les différents diagnostics à exécuter. Pour le présent projet qui est l'expertise du bien immeuble de Mme CAUSSE et M. JOUARD (mis en vente) se situant à Congénies dans le Gard, je dois accomplir les expertises suivantes : - l'état parasitaire : termites ; - la...
La société civile immobilière (SCI)
Cours - 10 pages - Patrimoine & immobilier
Selon l'article 1832 du Code civil, une société civile immobilière (SCI) est un groupement de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en...
Les demandes d'autorisation préalable - le contrat des propriétaires non occupants chez Axa Ouest
Rapport de stage - 34 pages - Patrimoine & immobilier
Après avoir étudié l'assurance les trois premières années de mon cursus et avoir effectué des stages en agence, j'ai cette année choisi de faire mon stage au siège Axa Région Ouest situé à Belbeuf dans le but de découvrir la souscription des contrats ainsi que la gestion des contrats du marché...
La négociation immobilière - publié le 28/05/2012
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Dans un dictionnaire, le terme de négociation signifie « pour parler en vue d'un accord ». Lorsque l'on va parler de négociation immobilière, il s'agira de pour parler en vue d'un accord portant sur un immeuble qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail. On intègre dans cette notion les...
Gestion patrimoniale - comment déterminer la rentabilité d'un investissement immobilier ?
Dissertation - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Ce devoir vise à présenter les différents éléments constituant la rentabilité d'un investissement immobilier. L'étude de ce dossier montre qu'il existe de multiples facteurs qui affectent la rentabilité d'un investissement. Nous observons que la rentabilité d'un investissement se caractérise par...
L'agent immobilier : cadre juridique de la profession
Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier
L'accès à l'une de ces professions visées par la loi HOGUET est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par le préfet du département du siège des activités et par le préfet de police pour Paris. Tout postulant fait une demande précisant la nature des opérations pour lesquelles la...
L'intégration d'une certification H&E chez un maître d'ouvrage public ou privé
Dissertation - 45 pages - Écologie et environnement
La réflexion humaine concernant les écosystèmes prend sa source dans les philosophies grecques et romaines. Mais ce n'est qu'à partir du XXème, qu'apparait un début de réponse, pour finalement éclore en 1987, par la notion de développement durable. Dès 1951, l'Union Internationale pour la...
