Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Loi du 14 juin 2013

Nos documents

Filtrer par :

07 Oct. 2014
pdf

Les personnes en situation de handicap mental et l'accès à une vie affective et sexuelle en foyer d'hébergement

Mémoire - 33 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen « les individus naissent libres et égaux en dignité et en droits (…) sans distinction aucune de fortune ou tout autre situation. » Les personnes en situation de handicap étant des êtres humains comme les autres, devraient...

14 Oct. 2023

Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner par la suite le régime de démembrement de parts sociales lorsqu'il souhaitera, d'une part, réorienter son patrimoine vers des actifs financiers plus liquides, et d'autre part, initier la transmission anticipée de son patrimoine immobilier vers les générations suivantes ?

Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier

L'essor de l'usufruit s'accompagne avec l'âge d'un transfert de patrimoines de l'immobilier vers les placements financiers de manière à avoir des actifs plus liquides. Compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, certaines acquisitions peuvent ainsi être...

16 Oct. 2017
doc

Les origines et l'histoire de la décentralisation en France, colloque à l'Institut d'études politiques de Paris

Étude de cas - 9 pages - Sciences politiques

L'objet de ce document est de rapporter les éléments de langage pour le colloque "Les origines et l'histoire de la décentralisation" qui s'est tenu à l'Institut d'études politiques de Paris. Parce que la France de l'Ancien régime était une mosaïque de territoires disposant...

26 févr. 2018
doc

Les divers règlements et les finances publiques

Cours - 2 pages - Finances publiques

Les rapports entre pouvoirs réglementaires et pouvoirs législatifs font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n'avait pas de...

19 févr. 2019
doc

Accompagnement d'enfants autistes au centre de développement des Filles de la Charité de Nazareth

Rapport de stage - 51 pages - Médecine

Le master 2 Coopération et Solidarité internationale vient compléter ma formation de pharmacie en lui donnant une dimension "humanitaire" à laquelle je tenais. Elle m'apporte des notions et des connaissances qui me permettent d'appréhender le travail de terrain. Afin de compléter la...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

07 Mars 2022

Institution médico-sociale, unité de soins de suite et de réadaptation et unité de soins palliatifs

Rapport de stage - 88 pages - Psychologie

J'ai réalisé mon stage de Licence 3 de psychologie, d'une durée de 100 heures, au sein d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), en séjour permanent. L'établissement fondé en 1958 dans le Var, est privé et est géré par « l'Association...

10 févr. 2015
doc

Critique de la décentralisation, ou comment la France se dirige vers une structure fédérale

Dissertation - 6 pages - Économie générale

Avec ce que certains qualifient d' « acte III » de la décentralisation constitué de la loi MAPTAM de janvier 2014, de la nouvelle carte à 13 régions et du projet de loi NOTRE, un nouveau pas est engagé dans la décentralisation à la française, organisation juridico-politique qui a...

29 juil. 2011
doc

L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles

Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle

Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...

10 Mars 2022

L'évolution de la place du père dans la société française, influence-t-elle son rôle auprès de ses enfants ?

Mémoire - 39 pages - Sciences de l'éducation

Mémoire de pratique professionnelle au diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants. La paternité au sein de la société française se caractérise par des transformations radicales qui en ont affecté de nombreux aspects : le statut légal et social du père, la fonction et les rôles, le vécu...

19 Oct. 2023

Évolution du business model de la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) dans le contexte durable des taux bas et de la digitalisation

Mémoire - 25 pages - Stratégie

La structure du marché bancaire s'est modifiée au cours des quatre dernières décennies. L'industrie bancaire fut libéralisée dans les années 80 à travers le phénomène des « 3D » (déréglementation, désintermédiation, décloisonnement) pour aboutir à une structure oligopolistique,...

14 Janv. 2023

Protection de l'enfance : l'accompagnement à la parentalité dans le cadre d'une action éducative en milieu ouvert

Mémoire de Stage - 26 pages - Sciences de l'éducation

Dans le cadre de la protection de l'enfance, le juge des enfants peut ordonner la mise en place d'une action éducative en milieu ouvert lorsque cela est nécessaire. De ce fait, une structure est donc mandatée pour accompagner la famille tout au long de cette mesure. La mesure se...

19 Oct. 2020
doc

En quoi les sources de l'engagement dans le bénévolat social sont-elles partagées entre motivations personnelles et intérêt collectif ?

Mémoire - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le bénévolat est à l'heure actuelle une activité particulièrement répandue en France. En 2016, 12,5 millions de Français sont bénévoles selon une enquête réalisée par l'INSEE, Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Les sources de l'engagement bénévole sont...

11 Nov. 2019
doc

Psychologie cognitive et technologies, neuropsychologie, neurosciences - Rapport de stage Master 2

Rapport de stage - 41 pages - Psychologie

Ce présent document s'inscrit dans le cadre d'un stage de fin d'études de niveau Master 2. Plus précisément, ce rapport de stage me permet de reprendre les travaux que j'ai réalisés durant cette dernière année scolaire et de prétendre au titre auquel je me forme depuis maintenant cinq ans, celui...

24 mai 2025

Les cryptomonnaies sont-elles un simple effet de mode ou bien vont-elles vraiment révolutionner le système monétaire et de paiement international ?

Mémoire - 10 pages - Finance

À la différence de la monnaie fiduciaire, la cryptomonnaie ne résulte pas du seul fait d'une inscription comptable, qui indique l'existence d'une créance envers la banque. La cryptomonnaie est réellement détenue par le propriétaire, sur un portefeuille numérique et sécurisé, installé...

09 févr. 2021
doc

Les principales institutions d'aide à la création dans le spectacle vivant en France

Dissertation - 12 pages - Sciences politiques

La mise en oeuvre de tout projet artistique suppose d'établir des partenariats avec des structures susceptibles de produire et/ou diffuser l'oeuvre produite, et plus largement de trouver des financements permettant la réalisation de ce projet. Ces financements peuvent être publics ou...

29 Oct. 2013
doc

Le champ d'application des finances publiques - publié le 29/10/2013

Fiche - 98 pages - Finance

Définition de ce que sont les finances publiques à partir de leurs caractéristiques et nous allons voir qu'effectivement nous avons un débat sur le champ d'application. Nous avons une évolution historique. Nous disposons de sources assez précises afin de connaître les finances publiques. Il y a...

20 juil. 2019
doc

La violation du secret professionnel par le commissaire aux comptes

Cours - 9 pages - Contrôle de gestion

Il est évident que le secret professionnel constitue l'une des obligations légales pesant à certaines personnes dans le cadre de leurs activités, on peut dire que c'est la pierre angulaire de plusieurs professions. Son étendue varie d'une législation à une autre. Il n'est pas aisé...

31 mai 2021
doc

Un univers politique à féminiser ou les femmes et les partis politiques

Cours - 7 pages - Vie politique et élections

Poser la question de la féminisation de la vie politique française implique d'invoquer la notion de parité. Dans son acceptation courante, le mot parité désigne un moyen par lequel la société politique lèverait les blocages qui interdisent ou limitent l'accès des femmes aux...

01 mai 2016
doc

La télémédecine

Cours - 18 pages - Médecine

Qu'entend-on par télémédecine ? De nombreuses terminologies -Télémédecine et télésanté -E-santé, m-health, télésanté, télémédecine, santé électronique Eléments de définition -La télémédecine se définit comme l'ensemble des systèmes d'information permettant de dématérialiser les échanges...

05 Janv. 2013
doc

Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne

Dissertation - 19 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et...

04 Sept. 2024

Dans quelle mesure l'hooliganisme constitue-t-il une externalité négative du football dont l'existence pénalise aujourd'hui, dans un contexte de forte concurrence, les modèles économiques des clubs ?

Mémoire - 59 pages - Marketing sportif

Le football est aujourd'hui le sport qui compte le plus économiquement au monde. De par son implantation traditionnelle en Europe et en Amérique latine, sa montée en puissance notable aux États-Unis, mais aussi dans les pays émergents d'Asie est constante et n'a que peu souffert de la...

21 juil. 2015
doc

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

28 août 2024

Quels moyens les professionnels de la copropriété mettent-ils en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique de l'habitat ?

Mémoire de Stage - 43 pages - Patrimoine & immobilier

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots, entre plusieurs personnes partageant le même toit pour leur logement, mais qui ne se connaissent pas forcément, chaque lot comprenant une partie privative et une...

22 déc. 2022

Par quel levier de compétitivité une entreprise de négoce peut-elle développer sa performance commerciale en période de crise notamment la COVID 19 ?

Mémoire de Stage - 30 pages - Achats & Supply Chain

Si « la compétitivité » d'une entreprise exprime ses performances à long terme (J.L. Mucchielli, 2002), sa « performance commerciale » reflète son succès sur un marché et auprès de sa clientèle. La compétitivité et la performance sont des concepts complexes et ambigus, mais très importants...

21 Janv. 2019
pdf

Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019

Cours - 64 pages - Finances publiques

C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble...

14 déc. 2016
doc

Des finances nationales sous surveillance européenne

Fiche - 17 pages - Finances publiques

- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques" . dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer . ex. pcp de transparence (explicitement dans notre droit Fr) . + : règles qui...

01 févr. 2017
doc

Les grands enjeux politiques contemporains

Cours - 59 pages - Sciences politiques

Plusieurs manières de penser un régime politique se sont succédé depuis l'Antiquité. On considère que la politique naît au Ier Millénaire avant notre ère, en Grèce Antique. À cette époque, on réfléchit aux formes prises par des régimes politiques. Il s'agit de trouver le meilleur régime politique...

13 mai 2015
doc

L'évolution des due diligences depuis la crise financière de 2008 a-t-elle assaini le marché des fusions-acquisitions ?

Mémoire - 37 pages - Finance

Depuis la fin du 19ème siècle, les vagues de fusions-acquisitions ont été guidées par des motivations toujours nouvelles, conduisant les acquéreurs industriels à se lancer dans ce type d'opérations. La motivation initiale pour les industriels a été de gagner des parts de marché au moyen...

03 août 2022

Quelles sont les conditions de demande et d'attribution dans les quartiers bourgeois ? - Analyse de la politique du logement et des enjeux de mixité sociale au sein de parcs urbains existants

Mémoire - 15 pages - Sciences politiques

La hausse du foncier et la stagnation des salaires réduisent fortement les possibilités d'investissements publics dans le logement. La pandémie de COVID-19 et les mesures sanitaires de confinement ont éclairé les conditions précaires de certains ménages en termes de qualité de vie, de...