Le programme de stabilité français 2006-2008
Fiche - 6 pages - Finances publiques
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a ainsi été élaboré lors du Conseil européen de Dublin en décembre 1996, qui a invité le Conseil économie et finance à élaborer une résolution, adoptée par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997. En application du Traité de Maastricht...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le principe de sincérité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les finances publiques contemporaines sont régies par des principes classiques et modernes. Les principes classiques, nés sous la Restauration, conservent leur utilité mais ont subi des aménagements. On compte cinq principes classiques. L'un fixe la périodicité d'élaboration : le principe...
Intégration de la Turquie dans la Communauté européenne (2008)
Dissertation - 9 pages - Union Européenne
La Turquie a été le premier pays candidat à une adhésion à la CEE le 12 septembre 1963 à Ankara pour l'établissement progressif d'une Union douanière et d'une éventuelle adhésion de la Turquie à la Communauté. Aujourd'hui nous sommes en 2008, soit 45 ans plus tard et la Turquie n'est pas...
Le bilan de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) - la LOLF, succès ou pis-aller ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La Loi Organique Relative aux Lois de Finances du 1er Aout 2001 vient abroger et remplacer l'ordonnance du 2 janvier 1959 renforcée par une légitimité démocratique rompant ainsi définitivement avec les critiques adressées à l'ordonnance. En effet, d'emblée l'ordonnance de 1959...
La loi de finance de 2008 : création, mise en oeuvre et application
Cours - 8 pages - Finances publiques
D'une part, les dispositions constitutionnelles figurant dans la Constitution de 1958 (notamment les articles 34, 39, 40, 47) et dans les textes auxquels elle renvoie, en particulier la Déclaration du 26 août 1789 (les articles 13 et 14) (...)
Devoir de mémoire et la loi
Fiche - 3 pages - Philosophie
Document: Devoir de mémoire et la loi, fiche de 9 pages en philosophie et culture générale Extrait: Un vif débat sur les lois dites « mémorielles » a été ouvert en France par la loi de 2005 évoquant le « rôle positif de la présence française outre-mer ». Il a rebondi en...
Les élections municipales de 2008 à Ville d'Avray
Dissertation - 5 pages - Vie politique et élections
Le présent dossier a pour but de présenter les principaux enjeux et les problématiques politiques qui rythment la campagne des 9 et 16 mars 2008 à Ville d'Avray, une ville située dans le département des Hauts de Seine. Dans ce but, nous présenterons d'abord la ville en insistant sur sa...
Raymond Woessner, La France : aménager les territoires, 2008
Cours - 85 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Depuis la consolidation de la monarchie absolue jusqu'à nos jours, la même question revient de manière lancinante : quelle doit être la part du pouvoir de décision prise par les échelons locaux ou régionaux face à une autorité centrale dotée d'une technocratie puissante et de moyens financiers...
La loi Lang sur le prix unique du livre en France
Dissertation - 7 pages - Philosophie
Au cours des années soixante-dix, éditeurs et libraires font face à une métamorphose du marché du livre. En 1974, la FNAC ouvre sa première librairie sur trois étages à Paris. Elle fonde sa publicité sur une remise de 20% sur tous les livres. Certaines grandes surfaces l'imitent et proposent...
Les territoires protégés en France en 2008
Cours - 28 pages - Géographie France
Cours s'adressant aux étudiants de Géographie et d'Histoire (notamment ceux préparant la question du CAPES « Aménager le territoire ») et aux étudiants inscrits dans un cursus de science de l'environnement.
Histoire, géographie, institutions et état de l'UE en 2007-2008
Cours - 54 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cours de Géographie (niveau Collège ou Lycée) consacré à l'histoire et à l'éducation civique de l'Union européenne.
Les institutions russes (2008)
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Après la chute de l'URSS en 1991, la Russie voit le fonctionnement de ses institutions paralysé par un conflit de légitimité. Les initiatives de réformes de Boris Eltsine, président élu en 1991, se confrontaient au Congrès, élu en 1990. En effet, non seulement ce dernier n'était pas représentatif...
La flambée du pétrole (2008)
Dissertation - 12 pages - Bourse
Le monde connaît de nos jours de grosses crises financières dans les différentes places boursières du monde. Les investisseurs doutent et n'ont plus autant confiance dans la stabilité économique mondiale. Ces doutes ont augmenté lors de la crise des subprimes aux États-Unis qui a provoqué la...
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...
Le Portugal face à la crise économique de 2008
Étude de cas - 20 pages - Économie internationale
Ce travail analyse l'effet de la crise économique et financière sur l'économie du Portugal. Pour cela, nous avons étudié l'impact de la crise sur les indicateurs économiques portugais qui ont le plus été affectés à savoir, l'indice de sentiment économique, le PIB,...
Histoire économique de la france de 1945 à 2008
Cours - 99 pages - Économie générale
Document: Cours d'histoire économique de la France, 100 pages, extrêmement détaillé Extrait: Ce cours traitera principalement du développement économique de la France depuis 1945 et de ce que la puissance publique a fait pour cela, dans le sens qui lui semblait souhaitable....
La négociation collective dans les entreprises pourvues de syndicats après la loi du 20 août 2008
Dissertation - 12 pages - Ressources humaines - GRH
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du code du travail. C'est l'une des...
Bilan des activités, des comptes et de la titrisation du groupe Caisse d'Epargne (2008)
Analyse financière - 67 pages - Finance
Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) représente des caractéristiques particulières : c'est une banque universelle, régionale et mutualiste. Il dispose des 21 Caisses d'Épargne régionales, du Crédit foncier et de Natixis, ce qui lui a permis de développer une stratégie de « proximité des...
Concilier le projet associatif et les outils de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 dans le cadre d'une création d'un établissement social et médico-social
Rapport de stage - 49 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans la société, les personnes en situation de handicap sont quelquefois mises à l'écart. Pour qu'elles soient considérées comme des citoyens à part entière, il est important que la société se donne les moyens de les accompagner.
L'impôt sur les sociétés (Cours mis à jour avec corrigés BTS CGO 2006 et 2008)
Cours - 22 pages - Comptabilité
Dossier de comptabilité présentant de manière claire avec des exemples le calcul du résultat fiscal des sociétés, puis le calcul de l'impôt sur les sociétés ainsi que son règlement. Celui-ci est intégralement rédigé, et est idéal pour les étudiants en école de commerce ou en BTS.
Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs (2008)
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Les Etats-Unis ont la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. Le 17 septembre 1787, lors de sa rédaction, les « Pères fondateurs » pensent surtout à la sécurité : comment se protéger contre un pouvoir aspirant toujours à plus de puissance, contre sa concentration entre les mains d'un...
L'emprunt public, un procédé d'exécution de loi de finances efficace ?
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Tout d'abord, il est primordial de rappeler que l'emprunt s'est développé tout au long de l'histoire financière française. En effet, la Couronne empruntait auprès de financiers de royaume sous l'Ancien Régime. Ces derniers pouvaient prêter des liquidités à la Couronne...
Germinal - Emile Zola - published: 13/06/2008
Commentaire de texte - 29 pages - Littérature
Germinal - Emile Zola
L'incidence de la loi Scellier sur l'investissement locatif
Mémoire - 25 pages - Patrimoine & immobilier
De nos jours, les dispositifs de défiscalisations sont de plus en plus critiqués comme étant des avantages destinés aux personnes les plus aisées, et pourtant ces dispositifs permettant de réaliser des défiscalisations immobilières jouent un rôle primordial pour le marché de l'immobilier en...
Rapport de stage : création d'une association loi 1901 (association IAE HUMANITAIRE)
Rapport de stage - 35 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
« L'humanisme bien ordonné ne commence pas par soi-même, mais place le monde avant la vie, la vie avant l'homme, le respect des autres avant l'amour-propre. »
La gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur des hydrocarbures : le cas du Cameroun (2008)
Mémoire - 24 pages - Écologie et environnement
Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions sur l'environnement, mais, ce n'est qu'en 1996 que les premières lois sur la protection de l'environnement sont élaborées. Cependant, les premiers travaux intégrant les aspects environnementaux et sociaux dans le secteur des hydrocarbures...
L'implication du service social des établissements scolaires en faveur des élèves dans la prévention de la délinquance juvénile (2008)
Rapport de stage - 34 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le choix de ce sujet a eu pour point de départ mon stage de deuxième et troisième année réalisé au sein d'un service social en faveur des élèves qui intervenait dans deux lycées professionnels et un collège d'une grande ville du sud-ouest de la France. Ayant remarqué au cours de mon stage qu'il...
Les enjeux de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics régissant le droit public français depuis 1822, n'est pas un simple modèle organisationnel, mais détermine également des modes de responsabilités propres à chacun d'entre eux définis par le décret du 29 décembre 1962. L'idée de...
Stage en analyse financier (2008): service entreprises au sein de la banque de France
Rapport de stage - 29 pages - Finances publiques
La présente note de synthèse ne développe aucunement de nouveaux concepts ou théories. «Ainsi la tâche n'est point de contempler ce que nul n'a encore contemplé, mais de méditer comme personne n'a encore médité sur ce que tout le monde a devant les yeux. » (Grawitz, 1993, Méthodes des sciences...
Mondialisation, la loi du plus fort
Dissertation - 17 pages - Économie internationale
Stiglitz définit la mondialisation comme « l'intégration la plus étroite des pays et des peuples du monde qu'ont réalisée, d'une part, la réduction considérable des coûts du transport et des communications, et, d'autre part, la destruction des barrières artificielles à la circulation...
