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Notion : Loi PACTE

Nos documents

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11 Janv. 2010
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La loi chez Rousseau

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Jean-Jacques Rousseau dans les Confessions reconnaît avoir abandonné l'Emile pour se consacrer à la seule oeuvre qui le tenait réellement à coeur, un traité de Sciences politiques dans lequel il étudierait la forme de gouvernement la plus vertueuse. En 1762, il publie le contrat social, dans...

20 mai 2015
doc

La liberté et la loi

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Dissertation de Philosophie (niveau bac + 1) problématisant le rapport de deux notions étroitement liées : la liberté et la loi. Sont-elles nécessairement opposées, ou est-il possible d'établir un cercle vertueux entre les deux ?

03 juil. 2023
doc

Droit de la famille : L'Union libre et le Pacte civil de solidarité (PACS)

TD - Exercice - 5 pages - Management organisation

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude l'union libre et le pacte civil de solidarité (PACS). En l'occurrence c'est un TD de première année de Licence en droit et science politique. Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de...

12 Nov. 2007
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Les philosophes des Lumières: Rousseau, Kant et le rapport à la raison et à la loi

Mémoire - 22 pages - Philosophie

Les Lumières est un mouvement philosophique propre au XVIIIème siècle en Europe. S'il est difficile de contenir précisément ce mouvement dans une période historique, il semble que ses origines soient contenues dans la Révolution anglaise de 1689 et son parachèvement dans la Révolution française...

24 Mars 2009
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Du Grand-Liban (1920) au Pacte National (1943): la construction nationale du Liban sous le mandat français

Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Parmi les nombreux États constituant le monde arabe, le Liban fait partie des pays dans lesquels on rencontre le plus de diversité dans sa population mais qui, par de nombreux aspects, se révèle être un pays de contrastes. On peut rappeler tout d'abord quelques généralités. C'est un État...

04 févr. 2007
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Le pacte de stabilité : pour ou contre ?

Dissertation - 7 pages - Économie générale

Dissertation visant à peser le pour et le contre du pacte de stabilité. L'Europe flageole, son avenir se voit couvrir d'une brume d'incertitudes, ses institutions et ses règles subissent de dangereuses torsions. Le pacte de stabilité et de croissance, jadis présenté...

06 Oct. 2009
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La loi selon Rousseau, "Du contrat social", livre II, chapitre VI et VII

Commentaire de texte - 5 pages - Philosophie politique

Du Contrat Social entend donner un fondement légitime à l'exercice du pouvoir au sein d'un corps politique, au moyen d'une démonstration qui s'organise en deux temps : la définition des principes de l'autorité, et l'organisation pratique du gouvernement. Cet ouvrage, paru...

06 avril 2009
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Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social, 1762, II, Chapitre VI, De la loi

Commentaire de texte - 5 pages - Philosophie politique

Comme l'affirme M. Imboden dans Rousseau und die Demokratie, « tout comme Montesquieu est le créateur de la théorie de la séparation des pouvoirs, Rousseau est dans la pensée collective le créateur de la théorie de la souveraineté populaire ». Jean-Jacques Rousseau, né le 28 juin 1712 à Genève...

11 déc. 2005
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Le XVIIème siècle anglais et l'idée de loi fondamentale : Coke face à Hobbes

Dissertation - 14 pages - Philosophie

Aujourd'hui, le terme de loi fondamentale a un sens technique précis en sciences politiques. Selon J. W. Gough, « une loi est fondamentale quand elle ne peut être modifiée ni abrogée par une procédure législative ordinaire ». C'est pourquoi il peut conclure qu'« En Grande-Bretagne,...

30 mai 2009
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Le Docteur Faust de Marlowe et Faust de Goethe : diable et pacte satanique

Commentaire de texte - 4 pages - Littérature

Personnage historique à la vie mouvementée, Jean Faust a inspiré la littérature dès le 16e siècle. Savant, magicien, astrologue, mauvais sujet jouissant d'une sombre réputation, il ne fallut qu'un pas pour qu'il inspire un auteur anonyme et inspire le personnage principal du Faustbuch. De...

11 avril 2007
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Le pacte écologique de Nicolas Hulot : Intrusion dans la campagne présidentielle 2007

Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections

L'écologie était habituellement « l'enfant pauvre » des débats politique, surtout en période électorale. En France, à quelques mois des élections présidentielles, il a fallu un coup médiatique, orchestré par un présentateur de TF1, reconverti en « héraut de l'écologie », pour que le sujet fasse...

26 févr. 2008
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Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) (2007)

Guide pratique - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Depuis la loi du 15 novembre 1999, deux personnes majeures, non mariées et sans lien de parenté, peuvent conclure un PActe Civil de Solidarité (PACS) au greffe du tribunal d'instance pour organiser leur vie commune. Cet engagement, permet une plus grande stabilité juridique aux...

24 juil. 2014
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L'entreprise dans la loi de finances pour 2009 - publié le 05/03/2010

Dissertation - 13 pages - Finances publiques

La fin de l'année 2008, tout comme le début de l'année 2009, est marquée par une période de « crise » en France ainsi que dans de nombreux autres pays, qu'ils soient européens ou non. Dès lors, le gouvernement et le Parlement français ont, conjointement, dus venir en aide aux entreprises qui...

03 juin 2004
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Faut-il réformer le Pacte de Stabilité et de Croissance ?

Dissertation - 7 pages - Politique économique

La question qui se pose dès lors est celle d'une réforme possible du Pacte ; en remédiant à ses principaux défauts, il pourrait être possible de mieux l'appliquer et donc de mieux répondre à ses objectifs fondamentaux, tout à fait nécessaires dans le cadre d'une Union....

05 Mars 2008
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L'élaboration de la loi de finances (2008)

Dissertation - 19 pages - Finances publiques

Cette préparation relève de la compétence du gouvernement. Seul le gouvernement dispose des moyens techniques et humains indispensables à la mise en œuvre du projet de loi de finances. Cette phase est peu mentionnée dans la loi organique. Cette préparation impose que le...

09 mai 2010
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La gestion publique et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Commentaire de texte - 7 pages - Finances publiques

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances a été élaborée dans un contexte particulier, celui de la mise en place d'un nouveau cadre politique et de nouvelles institutions de la V République, amenés par la Constitution du 4 octobre 1958 ; et fait partie des...

03 juil. 2007
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La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Mémoire - 57 pages - Finance

La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels...

21 juil. 2008
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Les apports de la loi de finances pour 2008

Dissertation - 4 pages - Finance

Les lois de finances prises chaque année par le parlement s'intègrent dans des logiques économiques et sociales, et font l'objet d'études préalables tant du point de vue des équilibres budgétaires, que du point de vue des objectifs de croissance déterminés par le gouvernement. Ainsi, la...

04 févr. 2011
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La loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l'école, ou la redéfinition du principe de laïcité

Fiche - 3 pages - Sciences politiques

Depuis plus d'un siècle, République et école se sont construites ensemble. Or, la laïcité est un élément essentiel du pacte républicain français, et c'est entre autre par l'école que la laïcité a conquis la France (Loi Ferry, 1882). Il n'est donc pas...

29 déc. 2016
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« La perfection de l'ordre social réside dans le concours de la loi et de la force ; mais il faut pour cela que la loi dirige la force » (Rousseau)

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

« L'Homme est libre et partout il est dans les fers ». JJ ROUSSEAU . Si chacun ressent une liberté dans ses actes, enfin la plupart des individus, une partie de nous semble toujours opprimée, contrôlée. Ces libertés cloisonnées induisent une sorte de frustration, et les régimes politiques,...

31 Mars 2009
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La loi est-elle un obstacle à la liberté ? - publié le 31/03/2009

Dissertation - 3 pages - Philosophie politique

La définition traditionnelle des termes loi et liberté sous-entend qu'ils doivent être considérés comme des antonymes, en ce sens que l'existence de lois entraverait la liberté voire l'annulerait. Mais que recouvre exactement le terme loi ? S'agit-il uniquement des...

11 juil. 2014
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Dès l'accomplissement de la Constitution de 1958, des parlementaires se sont plaints, car selon eux, le Parlement n'avait pas vraiment de pouvoirs en matière budgétaire alors que ce sont eux qui sont compétents en matière de lois. En effet, l'article 37 de l'ordonnance du 2...

18 Mars 2008
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Le prêt immobilier et la loi Scrivener

Dissertation - 12 pages - Patrimoine & immobilier

Faire l'acquisition d'un logement est un acte important et la plupart des candidats à l'acquisition d'un bien immobilier n'ont pas le financement suffisant. Recourant alors au crédit pour financer le bien, ils sont amenés à conclure deux contrats : un contrat de vente et un ou plusieurs contrats...

20 Mars 2008
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La loi de finance pour 2008

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Longtemps assimilées à l'ensemble des finances publiques, les finances de l'État n'en constituent plus qu'une part minoritaire. Elles obéissent à un régime né avec le parlementarisme mais qui, réformé par la IV république (décret-loi du 19 juin 1956) puis par la V...

11 Oct. 2008
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Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Dissertation - 14 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent la puissance publique. Si son origine remonte au Moyen Age, elle fut établie dans son cadre juridique actuel par Napoléon, le 5 novembre 1807. Après 200 ans d'existence, se pose aujourd'hui la question...

05 Sept. 2008
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Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...

29 avril 2015
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La non rétroactivité de la loi, de la République à l'Empire

Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Sous la Révolution, la Loi est un véritable culte. Elle se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain; ainsi,...

09 Sept. 2009
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Slavoj Zizek et le vide de la Loi

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Nous retrouvons l'opacité de l'administration dans le fait que la Loi étant vide, on ne sait pas ce qu'elle est. Le fait que le sujet moderne doive créer ses propres règles sans garantie et sans fondement implique le fait que la Loi est obscure et culpabilisatrice. Zizek...

22 mai 2009
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Doit-on vouloir transgresser l'autorité de la loi ?

Dissertation - 7 pages - Philosophie politique

« Le devoir est la nécessité d'accomplir une action par respect pour la loi ». Dans les Fondements de la Métaphysique des mœurs, en effet, qu'elles expriment la relation nécessaire entre causes et effets dans la nature ou qu'elles ordonnent les sociétés, les lois s'imposent aux...

17 Oct. 2014
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En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

La loi de finances constitue chaque année « l'acte juridique qui autorise et limite les moyens accordés aux différentes administrations de l'Etat ». En raison du poids et de l'importance économique et politique que revêt la loi de finances, son élaboration fait intervenir un très...