La loi Sarbanes-Oxley (SOX)
Cours - 24 pages - Finance
Synthèse sur la loi de Sarbanes-Oxley (SOX) présentant les différents aspects de cette loi (apports, structure, contenu...), ses répercussions sur les entreprises et les cabinets d'audit.
La loi de Sarbanes Oxley
Dissertation - 3 pages - Finance
La loi Sarbanes Oxley, de ses concepteurs Paul Sarbanes et Mike Oxley, tous les deux sénateurs, a pour objectif de responsabiliser les sociétés. Cette loi veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle....
Les scandales Enron, Worldcom et autres aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley, les conséquences en Europe (2003)
Dissertation - 7 pages - Finance
L'année 2002 a été marquée par une série de banqueroutes spectaculaires d'entreprises pourtant parfois leaders dans leurs domaines. Le monde de la finance est sous le choc après la faillite fin 2001 d'Enron, entreprise trader d'énergie au parcours fulgurant après la dérégulation du marché de...
The Sarbanes Oxley Act and its consequences
Mémoire - 82 pages - Stratégie
Enron and WorldCom are just few examples of the accounting scandals of the last years, but they are emblematic. Firstly, everyone heard about those two firms and theirs scandals. All Medias specialized or not, talked about it, even books were written. Secondly, we have to note the blindness, or...
La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes
Mémoire - 65 pages - Finance
Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des scandales...
Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses
Mémoire - 87 pages - Finance
Sarbanes Oxley vise directement les drivers de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des...
Utilité de la loi Sarbanes-Oxley
Mémoire - 56 pages - Finance
La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et...
Le contrôle de gestion et la mise en place du Sarbanes-Oxley Act dans une entreprise de communication française
Mémoire - 31 pages - Contrôle de gestion
Le Sarbanes-Oxley Act est l'œuvre de deux sénateurs Américains (Messieurs Sarbanes et Oxley) en réaction aux différentes faillites qui ont eu lieu après le 11 Septembre 2001 : Enron et Worldcom pour les plus retentissantes. Il s'agit d'un texte qui responsabilise...
Synthèse sur les règles SEC renforçant l'indépendance des auditeurs dans la perspective de la loi Sarbanes-Oxley
Fiche - 3 pages - Audit
Le 22 janvier 2003, la SEC a adopté des règles visant à compléter le titre II de la loi Sarbanes-Oxley qui renforcent l'indépendance des auditeurs et exigent des informations supplémentaires à l'égard des investisseurs concernant les services fournis par l'auditeur...
Synthèse sur les exigences afférentes au comité d'audit suite à l'adoption de la loi Sarbanes-Oxley. Implications pour les sociétés françaises cotées aux EU
Fiche - 3 pages - Audit
Droit boursier. La SEC a publié une proposition qui concerne les exigences afférentes au comité d'audit visant à mettre en vigueur la section 301 de la loi Sarbanes-Oxley. Les dispositions en vigueur n'autorisent la cotation en bourse de titres d'un émetteur qu'à la...
Impact de la loi 3DS dans la conduite d'un changement managérial : la gestion de la RN162
Mémoire - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a bien une résistance au changement qui peut parfois arriver chez des agents dans un milieu professionnel. Cette résistance au changement peut se matérialiser de plusieurs manières, dont une résistance à l'utilisation des outils numériques, mais également face à un changement plus...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?
Mémoire - 21 pages - Finance
L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...
Le projet de loi égalité et citoyenneté - Minerve actualités n°288 (2016) - Cohésion et mixité sociale
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans un devoir argumenté de type dissertation, vous direz si cette analyse (de la responsabilité des crises économiques) vous paraît juste, fausse ou insuffisante. Quelles sont les mesures qui sont, selon vous, susceptibles de favoriser la mixité sociale? Le territoire français présente des...
La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?
Mémoire - 17 pages - Finance
"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
La non rétroactivité de la loi, de la République à l'Empire
Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Sous la Révolution, la Loi est un véritable culte. Elle se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain; ainsi,...
La loi n°2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : une véritable avancée pour le droit des usagers ?
Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi du 30 juin 1975 a été une véritable avancée dans la structuration de nos secteurs. Elle a, pour la première fois, utilisée le terme "médico-social" marquant ainsi l'autonomie du secteur en le détachant du secteur hospitalier.
Rythme des innovations et impact de la loi de Moore
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Gordon Moore, un des cofondateurs d'Intel, a édicté en 1965 une loi stipulant que la vitesse et la puissance des ordinateurs doublent tous les 18 mois à coûts constants (il s'agit en fait, d'une histoire de densité des transistors sur la plaque de silicium). Prenons un exemple simple : si...
L'affirmation que le libre-échange est bénéfique pour tous est-elle une loi économique à caractère universel ?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Depuis la fin du XVIIIe siècle, et les apports théoriques successifs de Smith puis Ricardo, la majorité des économistes affirment que le libre-échange, compte tenu de la complémentarité et de la spécialisation qui en résultent, profite à tous. Persuadés par la supériorité du libre-échange, ils le...
La loi d'action de masse
Cours - 2 pages - Chimie
Dans la vapeur d'eau (phase gazeuse), les molécules sont distribuées de façon aléatoire avec des mouvements désordonnés. Dans l'eau liquide, il y a une ébauche de structure (la présence d'une molécule à un endroit influence la distribution des autres molécules dans son voisinage immédiat).
Les impacts de la loi pour la Banque Postale portant réforme du crédit à la consommation
Présentation - 20 pages - Finance
Opérations relevant du crédit à la consommation Les crédits d'un montant compris entre 200 et 75.000 ? Les opérations liées à des travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien d'un immeuble sous 2 conditions cumulatives : - Les opérations ne sont pas liées à...
Le fédéralisme Allemand est il encore d'actualité ? Commentaire du texte « extraits de la Loi Fondamentale Allemande du 23 mai 1949. »
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Compétence exclusive : Compétence attribué expressément à un état fédéré ou à un Etat fédéral. Compétence de droit commun : compétence globale, qui échoit à l'Etat fédéré dans la mesure où celle ci n'est pas attribuée expressément à l'Etat fédéral. Compétence d'attribution :Compétence attribuée...
La loi du 9 décembre 1905 sur la laïcité est-elle toujours d'actualité aujourd'hui ?
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui, la séparation entre l'église et l'état a permis d'établir la laïcité, qui est l'un des piliers de la république française, comme exemple la loi sur le voile ou encore la loi sur la Burka. Cette laïcité repose sur une loi connue sous le nom de séparation entre...
Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence
Mémoire - 14 pages - Comptabilité
La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne sont pas sans...
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...
La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?
Mémoire - 57 pages - Finance
La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales...
Réformes de la loi Sarbannes Oxley
Étude de cas - 27 pages - Finance
Exposé sur les réformes de la loi Sarbannes Oxley aux États-Unis ainsi que ses conséquences dans l'Union Européenne avec des illustrations de cas concrets en exemples. L'effondrement récent de grandes entreprises et l'adoption, aux États-Unis, de la loi...
L'élaboration de la loi : un acte démocratique
Dissertation - 1 pages - Sciences politiques
Synthèse de cours d'éducation civique sur le processus d'élaboration de la loi en France, et sur les raisons pour lesquelles on peut véritablement qualifier cet acte de démocratique : proposition de loi, examination par le Parlement, cas de désaccord, etc.
Les interactions fondamentales : la loi de Newton, ...
Cours - 3 pages - Physique
Cours de Physique (1ère S) présentant les formules et leur application.
