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Notion : Lois sur les monopoles

Nos documents

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15 Sept. 2014
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Le marché et le monopole

Cours - 9 pages - Économie générale

Il y a « monopole naturel » sur un marché si, pour tout niveau de la production, le coût des facteurs utilisés est minimal lorsque la production est réalisée par une seule entreprise. Les lois de la concurrence peuvent conduire elles-mêmes à un monopole. Pour Schumpeter, le...

26 juil. 2017
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Le monopole

Cours - 5 pages - Économie générale

D'après le tableau de Stackelberg, une entreprise se trouve en situation de monopole quand elle se trouve la seule à produire un bien ou un service, et qu'elle doit donc satisfaire la totalité de la demande sur le marché correspondant. Le monopole d'un facteur de...

30 Janv. 2015
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Faut-il combattre les monopoles ?

Dissertation - 8 pages - Économie générale

Il y a dans le fonctionnement de l'économie de marché un fait singulier, que nous qualifierons de paradoxe de la concurrence. En effet, la mise en concurrence des agents économiques conduit à une compétition où seuls les meilleurs vont l'emporter, et le meilleur d'entre eux éliminera à terme les...

26 févr. 2018
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La préparation du budget, un monopole gouvernemental ?

Cours - 2 pages - Finances publiques

Les règles relatives à cette étape de la préparation du budget sont données dans un premier temps par le Baron Louis, les règles relatives à la préparation du budget de l'État sont contenues dans des textes organiques (loi organique relative aux lois de finances, loi...

14 mai 2024

L'État est-il au-dessus des lois ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

L'une des questions politiques et philosophiques les plus importantes concernant la validité et les limites du pouvoir de l'État est soulevée par la question de savoir comment l'État et le droit interagissent. Y a-t-il une autorité supérieure que l'État détient sur l'ordre...

04 juil. 2012

La comparaison monopole/concurrence

Cours - 5 pages - Théories & notions économiques

Pour que la comparaison ait un sens, les deux industries doivent être confrontées aux mêmes conditions de demande et de coûts. Problématique : Comment se comporterait la même industrie si elle était d'abord organisée comme une industrie concurrentielle ? Et ensuite comme un monopole ? Mise...

31 juil. 2015
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Les monopoles ne sont pas éternels : cas De Beers

Étude de cas - 52 pages - Brand management

- Exigence croissante des gouvernements : Le principe du « donnant-donnant » . But : Capter de la valeur ajoutée supplémentaire. . Actions menées : Autorisations d'exploration et d'exploitation délivrées sous contraintes. . Evolution : Fin des avantages accordés à de Beers - Mise en...

08 août 2014

Les imperfections de marché : les différents types de monopole

Fiche - 2 pages - Économie générale

La notion de monopole s'inscrit dans le contexte économique de la concurrence imparfaite, c'est à dire une situation de marché dans laquelle les cinq lois de la concurrence pure et parfaite (atomicité du marché, homogénéité des produits, transparence du marché, libre entrée...

04 juil. 2012

Les origines de la situation de monopole

Cours - 2 pages - Théories & notions économiques

Il y a « monopole naturel » sur un marché si, pour tout niveau de la production, le coût des facteurs utilisés est minimal lorsque la production est réalisée par une seule entreprise. Condition suffisante, mais non nécessaire : toutes les firmes doivent avoir la même technologie et leur coût...

01 avril 2019
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Le contrôle de l'exécution des lois de finances

Cours - 8 pages - Finances publiques

L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte...

17 Nov. 2012
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le socle de l'autorisation budgétaire : les lois de finances

Cours - 10 pages - Finances publiques

L'article 34 détermine les ressources et charges de l'Etat dans les conditions prévues par la LOLF. Le parlement vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par la LOLF. À la fin de la IVème République, plusieurs lois faisaient l'objet d'un budget. Cette...

20 avril 2019
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Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...

19 Mars 2013
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Le Siècle des Lumières, l'Esprit des lois - Montesquieu

Fiche - 5 pages - Littérature

Dans le livre XI, chapitre VI intitulé « des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution », tiré de l'Esprit des lois, ouvrage de théories politiques, Montesquieu (1689-1755), dépeint l'image de la constitution idéale et revient à cette fin sur l'une...

07 juin 2011
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Qui produit les lois sous la Vème République?

Dissertation - 11 pages - Sciences politiques

Au XVIIème siècle déjà, l'écrivain français Antoine de Rivarol écrit dans Maximes, pensées et paradoxes que « La loi est la réunion des lumières et de la force, le peuple donne les forces, et le gouvernement donne les Lumières. ». Il apparaît donc déjà à l'époque que plusieurs...

04 Janv. 2008
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De la Communication Institutionnelle à la Communication Produit : conséquences de la fin d'un monopole sur les stratégies de communication d'une entreprise : cas Gaz de Strasbourg

Mémoire - 44 pages - Communication

Cette libéralisation du marché de l'énergie en Europe qui entraîne l'ouverture totale de la fourniture de gaz à la concurrence à partir du 1er Juillet 2007 va entraîner de profond changement dans le fonctionnement de l'entreprise. Le changement est même déjà en marche. La communication va tenir...

11 févr. 2009
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« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances

Guide pratique - 2 pages - Finances publiques

La préparation et le dépôt des lois de finances sont en France le monopole du gouvernement. Le vote de celles-ci est étroitement enserré dans des dispositions à valeur constitutionnelle. Or la loi de finances constitue l'expression de la politique même du gouvernement. La...

23 juin 2015
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Lois et Politiques antitrust

Cours - 4 pages - Économie générale

Détermination des produits correspondants à un même marché : - les produits doivent être substituables - il faut étudier la corrélation des différents produits que l'on souhaite inclure dans le marché (les prix fluctuent-ils dans la même direction ?) Détermination de l'aire géographique d'un...

24 Sept. 2014
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Exécution et contrôle des lois de finances

Cours - 12 pages - Finances publiques

A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en œuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au...

02 Mars 2012

Le budget de l'Etat et les lois de finances

Cours - 5 pages - Finances publiques

Dans tout régime démocratique, le problème de la détermination des choix financiers est au cœur de la problématique du pouvoir et le budget est avant tout un acte politique car il constitue la traduction financière d'une vision politique majeure. Cela s'illustre par le fait que les...

21 juil. 2014
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Jeux vidéos: loisir ou danger?

Dissertation - 32 pages - Sociologie & sciences sociales

L'univers des jeux vidéo est un univers très complexe. Nous ne sommes plus limités, comme dans les années 70 , à des jeux se résumant à l'échange d'une balle entre deux joueurs, ou même à des jeux intégrants . Les jeux vidéos ont été , d'une certaine manière, emportés par...

26 août 2013
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Les lois de 1875

Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Mécanismes de collaboration entre législatif/exécutif apparaissent. La Monarchie et l'Empire ont été contraints de réguler leur rapport. L'idée d'un ministère autonome par rapport au chef de l'État. Benjamin CONSTANT : pouvoir ministériel # pouvoir royal. La mise en cause du ministère apparaît....

10 févr. 2016
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Norbert Elias et la loi du monopole

Fiche de lecture - 6 pages - Sociologie & sciences sociales

Lorsqu'il publie en 1939, dans l'anonymat presque le plus complet, son ouvrage Über den Prozess der Zivilisation, Elias se montre attentif à cette continuité de l'histoire politique occidentale. Il établit les conditions propres de l'évolution socio-politique de l'Occident...

16 juil. 2014
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La science a-t-elle le monopole de la vérité ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

La vérité, s'oppose au mensonge, à la tromperie, à l'erreur, et peut être définie comme une adéquation entre la réalité et l'homme qui la pense. Elle est considérée comme permanente, c'est-à-dire toujours vraie. Le monopole est quant à lui une possession exclusive. On se...

18 Mars 2015
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Faut-il démanteler tous les monopoles?

Dissertation - 5 pages - Économie générale

A la fin du 12ème siècle, les propriétaires du barrage du Bazacle à Toulouse ont imposé leurs volontés aux barrages en amont. En terme d'abus de position dominante (effet néfaste du monopole), Microsoft n'a rien inventé. On dit qu'une entreprise est en situation de monopole...

04 juin 2008
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Les monopoles sont-ils toujours néfastes au système économique ?

Dissertation - 13 pages - Économie générale

Exposé d'Economie s'interrogeant sur les aspects néfastes des monopoles sur le système économique.

09 févr. 2012

L'Etat détenteur du « monopole de la violence légitime »

Fiche - 1 pages - Sciences politiques

Légitimité : donnée par un pacte, un contrat avec les citoyens Monopole acquis lors de la genèse de l'état, pour pallier aux inégalités générées par la loi du plus fort à l'état de nature L'état détient l'ensemble des moyens de coercition. Monopole implique dépossession des...

21 Nov. 2018
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Démocratie et contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Le contrôle de constitutionnalité des lois peut être considéré comme un mécanisme révélateur de l'institution d'un État de droit. En France, s'exerce un contrôle de constitutionnalité des lois a priori, ou par voie d‘action, c'est-à-dire, que le contrôle de constitutionnalité...

05 avril 2005
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Monopoles et firmes dominantes

Dissertation - 22 pages - Économie générale

A partir de la fin du XIX° siècle aux Etats-Unis, le concept de firme dominante prit une place importante dans la vie économique ; si bien qu'une intervention étatique régulant le bon fonctionnement de la concurrence était nettement justifiée pour assurer l'efficience du marché. Cette...

15 Janv. 2013
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La régulation des monopoles naturels de distribution d'eau potable

Dissertation - 7 pages - Écologie et environnement

L'industrie de l'eau est, à l'instar de l'industrie de l'électricité, du gaz ou des télécommunications, une industrie de réseau. La fourniture d'eau potable et le traitement des eaux usées sont indéniablement des activités basées sur la gestion d'infrastructures. Selon...

30 avril 2004
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Le monopole est-il toujours critiquable ?

Dissertation - 10 pages - Économie générale

Quelles en sont les conséquences ? Sont-elles toujours négatives ? « Les monopoles sont ils toujours condamnables ? » En effet, si l'existence d'un monopole est par nature une défaillance à l'équilibre du marché et peut sembler néfaste pour l'économie, on remarque...