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Notion : Lois

Nos documents

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11 août 2022

Pensées sur la justice, Pensées - Blaise Pascal (1670) : lois universelles et relativisme

Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie

« Chacun nomme barbarie ce qui n'est pas de son usage » affirme Montaigne. Cette citation souligne la relativité ethnique et sociale, remettant en cause le postulat d'une définition par l'absolu du principe de justice et de droit. Par définition, la notion de « droit » (du latin rectus, « droit...

03 mai 2021
doc

L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir c'est surtout minimiser le...

18 Mars 2021
doc

La naissance des lois barbares au Ve siècle

Dissertation - 8 pages - Histoire antique

Depuis le 3e siècle l'Empire romain endure une sévère crise démographique, il y a moins d'hommes donc moins de légionnaires pour protéger les frontières. De nombreuses fois, des groupes de barbares ont bénéficié d'une absence de surveillance pour créer une brèche et ainsi piller les...

24 août 2021

Faut-il parfois désobéir aux lois ? - publié le 17/05/2021

Dissertation - 4 pages - Philosophie

"Le port du masque est obligatoire", "le confinement est obligatoire", ce sont des slogans que l'on retrouve partout ces deux dernières années. Face à une pandémie de cette envergure, réglementer serait pour certains nécessaire afin d'éviter la propagation de virus de la Covid-19. Or, ces...

06 Janv. 2021
doc

Les nouvelles lois de l'amour. Sexualité, couple et rencontres au temps du numérique - Marie Bergström (2019)

Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Marie Bergstrom est suédoise. Elle est sociologue et chercheuse à l'Institut national d'études démographiques. En 2014, elle soutient sa thèse intitulée "Au bonheur des rencontres : sexualité, classe et rapports de genre dans la production et l'usage des sites de rencontres en...

23 juil. 2021

Le principe d'annualité budgétaire et lois de finances rectificatives, et notion d'information parlementaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

Le principe d'annualité budgétaire signifie que l'autorisation de dépenser et d'encaisser n'est valable que pour une année. Ce qui signifie que le principe d'annualité s'oppose en principe à des autorisations extra-annuelles et des autorisations infra-annuelles....

08 Nov. 2021

La consécration du principe de sincérité par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)

Cours - 2 pages - Finances publiques

La "sincérité" en tant que telle apparaît à deux titres dans la LOLF. L'article 27 dispose en effet que "les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière" ; mais cette exigence de sincérité des comptes, si...

29 juil. 2021

Les lois de financement de la sécurité sociale - publié le 16/04/2021

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Comme dans tout domaine, le risque zéro n'existe pas. Que ce soit dans le domaine de la santé, de la technologie, dans les affaires, dans la finance, voire dans la vie en société, il y a toujours cette nécessité de mettre en place des mécanismes permettant de procurer une certaine...

22 mai 2020
doc

Les Lois, livre II - Platon (vers le Ve siècle av. J.-C.)

Dissertation - 3 pages - Philosophie

L'éducation a une grande place dans nos sociétés modernes tout comme elle en avait une jadis. Ainsi, Platon s'est intéressé au sujet de l'éducation sous un prisme politique puisqu'il l'a fait dans Les Lois. Il expose ainsi sa vision de l'éducation et plus particulièrement de l'éducation...

22 Oct. 2020
doc

Lois stoechiométriques et les lois techniques de la chimie

Cours - 5 pages - Chimie

La chimie est l'une des sciences naturelles qui étudie le monde matériel dans toute la diversité de son existence et de ses transformations. La chimie est la science qui étudie les substances et leurs Processus de transformation, accompagnée de changements dans la composition et la structure.

02 Nov. 2020
doc

De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu

Commentaire de texte - 4 pages - Littérature

Commentaire du texte de Montesquieu De l'esclavage des nègres, toutes les idées principales synthétisées en plan détaillé (comme un commentaire littéraire). Présence de questions éventuelles et réponses données : liens avec d'autres oeuvres, questions annexes, plus questions de culture...

02 Nov. 2020
pdf

De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu - publié le 23/06/2008

Fiche - 2 pages - Littérature

Analyse linéaire de l'oeuvre de Montesqieu De l'esclavage des nègres, "De l'Esprit des Lois", Livre XV, Chapitre 6. Les éléments importants du texte à analyser sont en gras.

08 mai 2019
doc

Quelles sont les étapes principales du processus aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875 ?

Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La victoire politique des royalistes en 1873 est un moment important : c'est ce qui annonce le compromis entre les monarchistes et les républicains dont la Constitution est la preuve. La République s'installe avec des inspirations monarchistes qui sont des concessions inhérentes à cette victoire...

08 févr. 2019
doc

Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...

20 avril 2019
doc

Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...

26 juil. 2019
doc

L'homme juste : un citoyen soumis aux lois ou un être libre agissant selon une justice universelle ?

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Le 11 avril 1961 se tient à Jérusalem le procès du haut fonctionnaire du Troisième Reich, Adolf Eichmann, accusé d'avoir supervisé l'organisation logistique "solution finale". La ligne de défense de l'officier SS est d'affirmer qu'il n'avait rien fait d'autre que...

01 avril 2019
doc

Le contrôle de l'exécution des lois de finances

Cours - 8 pages - Finances publiques

L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte...

21 Nov. 2018
doc

Démocratie et contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Le contrôle de constitutionnalité des lois peut être considéré comme un mécanisme révélateur de l'institution d'un État de droit. En France, s'exerce un contrôle de constitutionnalité des lois a priori, ou par voie d‘action, c'est-à-dire, que le contrôle de constitutionnalité...

17 juil. 2018
doc

La Justice se réduit-elle aux lois ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Si l'homme était naturellement juste, il ne serait pas utile d'établir des lois. La justice établit des lois afin de limiter la liberté des Hommes. La justice se réduit-elle aux lois ? Avant d'entreprendre de traiter cette question, commençons afin d'éviter...

08 févr. 2018
doc

Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la...

02 Oct. 2017
doc

Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Bien souvent, l'expression "Être libre comme l'air" semble correspondre aux désirs de chacun d'entre nous. Autrement dit, tout comme l'air, nous souhaitons faire ce que nous voulons sans rencontrer le moindre obstacle. Effectivement, le premier sens que nous donnons...

05 Oct. 2017
doc

La monarchie française vue par un ambassadeur vénitien - Michel Suriano (1561) : La question des lois fondamentales et l'autorité monarchique

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La monarchie francaise vue par un ambassadeur vénitien est un extrait d'un texte daté de 1561 écrit par l'ambassadeur vénitien Michel Suriano en France. Ce document est une relazione : la relation correspond à l'acte final, le document final rédigé par l'ambassadeur à la fin de la...

11 mai 2015
doc

Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie

D'un côté on peut croire que ce sont les lois de l'Etat qui nous rendent justes, car en leur obéissant, nous renonçons à nos intérêts égoïstes qui menacent les droits d'autrui. Cependant, il y a des lois injustes qui nous rendraient injustes si nous y adhérions....

30 mai 2015
doc

Les grandes lois du service public

Cours - 3 pages - Sciences politiques

Les « grandes lois du service public » - dites « lois de Rolland » - constituent l'ensemble des principes fondamentaux applicables à tous les services publics, sans qu'importe leur caractère administratif, industriel ou commercial. (TC, 1921, Bac d'Eloka). Définis au début du XXe...

07 Mars 2015
doc

Les différents contrôles des lois de finances sont-ils efficaces ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le contrôle de l'exécution des lois de finances est apparu très tôt comme une nécessité au regard du respect de la légalité budgétaire, c'est-à-dire de la conformité de l'exécution administrative et comptable aux règles de droit et à l'autorisation budgétaire donnée par le Parlement. En...

01 avril 2015
doc

Montesquieu, "De l'esprit des lois", "De l'esclavage des nègres" : "Si j'avais à soutenir..." - cynisme et portrait de l'europe coloniale

Commentaire de texte - 4 pages - Littérature

Lecture analytique (niveau Lycée) d'un passage de De l'esclavage des nègres tiré de "De l'esprit des lois" de Montesquieu. L'extrait étudié s'étend de "Si j'avais à soutenir (...)" à "(...) miséricorde et de la pitié ?".

19 avril 2015
doc

Les lois constitutionnelles de 1875 - Comment des lois transitoires ont perduré plusieurs décennies

Cours - 3 pages - Sciences politiques

Chute de la Ière République, chute de la IIe en 1851: le régime républicain ne pouvait s'installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: - 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de...

07 Mars 2015
doc

Peut-on concilier liberté et lois ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie politique

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Cette phrase célèbre et concise semble, pour tous, sans équivoque. L'Homme est libre, ce qui semble signifier qu'il peut faire tout ce qu'il veut sans se préoccuper ni d'autrui ni de quoi que ce soit. Est-ce vraiment ce que l'on entend par liberté...

20 avril 2015
doc

Les lois Ferry (1879-1882)

Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Fervent républicain, Ferry a été ministre de l'instruction publique presque continûment de 1879 à 1885, même lorsqu'il occupait le poste de Président du Conseil, car il attachait une importance particulière à ce ministère. Ainsi Ferry formulait-il sa conception du rôle que jouait l'Etat dans la...

12 juin 2015
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Les lois de base des circuits électriques

Fiche - 3 pages - Physique

Cours d'Electricité consacré aux lois de base pour les circuits électriques (avec notamment les lois de Kirchhoff, et la présentation générale des dipôles).