Résolution du Conseil d'Administration portant nomination de directeurs
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que les personnes suivantes occupent les postes ci-après jusqu'à ce que leurs remplaçants soient dûment nommés, sauf en cas de démission ou limogeage dudit poste ou de disqualification en tant que directeur de la Société, et sont appelés à prendre service immédiatement après...
Résolution du Conseil d'administration portant sur la nomination de commissaires aux comptes
Lettre type - 1 pages - Management organisation
Exemple de résolution du Conseil d'administration d'une société portant sur la nomination des commissaires aux comptes.
Les rapports entre administration et politique dans les pays de l'Union européenne (2006)
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Ce dossier étudie la question de la neutralité de l'administration à l'égard du politique et sa subordination à l'exécutif comme mythes fondateurs de la démocratie libérale, pourtant remis en cause par une réalité faite d'interdépendances constantes entre les deux sphères (avec toutefois des...
L'Intérêt Général dans l'administration française: étude d'un système de valeurs
Dissertation - 41 pages - Sciences politiques
« L'intérêt général est regardé à bon droit comme la pierre angulaire de l'action publique, dont il détermine la finalité et fonde la légitimité ». Ainsi débute le rapport public de 1999 du Conseil d'État. Cette formule résume en une phrase la place réservée à cette notion dans l'administration...
Méthodologie pour la rédaction d'une lettre administrative
Guide pratique - 32 pages - Vie quotidienne
Pour comprendre les particularités du style et de l'écriture administrative, il faut avoir à l'esprit ce qui préside à la définition de l'administration. En effet, l'administration est l'ensemble des services et des agents chargés d'assurer la marche des services publics avec les deux volets...
L'Administration d'Etat
Fiche - 9 pages - Sciences politiques
L'organisation administrative comprend l'administration de l'Etat, les collectivités décentralisées et les institutions spécialisées. Une division du travail s'établit entre les divers organes (cette division est verticale - central ou local - et horizontale - spécialité des...
La remise en cause des grandes écoles d'Etat : l'ENA (Ecole Nationale d'Administration)
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Le débat fait rage aujourd'hui sur la nécessité et l'efficacité des grandes écoles d'Etat (notamment de l'ENA). De nombreux rapports visent à analyser « ce système produisant les énarques » et en tirent des conséquences plutôt néfastes. Aussi, les grandes écoles d'Etat notamment l'ENA, ont-elles...
Les apports des rois du XVIe siècle pour la centralisation et le renforcement de l'administration royale
Cours - 3 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le XVIe siècle marque un tournant pour la monarchie française. Confrontés aux guerres de religion, aux rivalités entre grands seigneurs et aux tensions internes, les rois de France se voient contraints de renforcer leur autorité pour maintenir l'unité du royaume. Face à une noblesse puissante...
Politique et administration sous la cinquième République
Cours - 5 pages - Sciences politiques
Les organes de l'exécutif détiennent une place primordiale dans la vie politique du pays. Pour ne citer qu'un exemple, on constate que près de quatre-vingt-dix pour cent des lois sont d'origine gouvernementale. Enfin, aux termes de l'article 20 de la Constitution de 1958, et c'est là le plus...
L'administration des colonies sous la IIIème République
Dissertation - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Au XIXème siècle, la France renoue avec un passé colonial interrompu en 1763 par le traité de Paris qui avait permis à l'Angleterre de s'installer au Canada et en Inde. La France, après sa défaite de la guerre de Sept ans ne possède plus que des postes stratégiques isolés, des comptoirs ou des...
L'administration coloniale sous la Troisième République
Dissertation - 13 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Dissertation sur l'administration coloniale sous la Troisième République : Comment étaient répartis les pouvoirs entre la métropole et les colonies ? Quelle fut la réalité face à la volonté d'assimilation de la France ?
La politisation de la haute administration : mythe ou réalité
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Max Weber, dans Economie et politique conçoit l'administration idéale comme « un objet neutre, prolongement du pouvoir exécutif et bornée à une fonction instrumentale », c'est à dire une administration caractérisée par sa soumission au droit et sa professionnalisation. Ainsi les démocraties...
Résolution du Conseil d'Administration portant sur la nomination des directeurs signataires des comptes bancaires
Lettre type - 1 pages - Management organisation
CONSIDÉRANT qu'il est jugé souhaitable et de l'intérêt suprême de la Société que les actions suivantes soient entreprises par les dirigeants de ladite Société conformément au Consentement unanime écrit : DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que conformément aux lois...
Choix d'un avocat : résolution du Conseil d'Administration
Lettre type - 1 pages - Management organisation
IL A DÉCIDÉ que pour ses besoins d'affaires juridiques générales, la Société retient le cabinet d'avocat [CABINET] comme conseiller général ; une telle nomination est faite sur la base des conditions fixées dans le projet de contrat de conseil joint ci-joint ou sur la base des taux...
L'administration du personnel
Cours - 21 pages - Ressources humaines - GRH
Selon les entreprises, il y aura ou pas un responsable ADP : - Dans les très petites et moyennes entreprises, c'est rare en général une personne cumule la gestion administrative et la Gestion des Ressources Humaines (GRH). OU - Dans les petites entreprises, on peut aussi trouver un...
"Histoire de l'administration", Yves Thomas
Fiche de lecture - 12 pages - Sciences politiques
"Histoire de l'administration" a été publié en 1995 aux éditions La Découverte, dans la collection Repères (numéro 177). Son auteur, Yves Thomas est maître de conférences à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, où il enseigne l'histoire des institutions. Il nous propose une double lecture...
Organisation de l'administration - La direction régionale de l'éducation nationale, de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales
Cours - 4 pages - Sciences de l'éducation
La direction régionale de l'éducation nationale de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales est une direction administrative de l'État ou d'une région dont la compétence est régionale. C'est une structure déconcentrée du ministère en charge de...
Sociologie des acteurs administratifs
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Il faut essayer de mener une sociologie des acteurs administratifs de façon à dépasser la double approche juridique et politique de l'administration qui n'est pas totalement satisfaisante lorsque l'on étudie les prises de décision. Par acteurs administratifs, j'entends surtout ici...
Jacques Chevallier, "Réflexions sur l'institution des autorités administratives indépendantes"
Fiche de lecture - 6 pages - Littérature
L'instauration des autorités administratives indépendantes (AAI) constitue avec la décentralisation territoriale une innovation remarquable et caractéristique de l'évolution de l'administration française depuis les années 1970. La création de la Commission nationale de...
Les cités du point de vue administratif
Cours - 4 pages - Histoire antique
Il s'agit de les étudier ici non pas du point de vue de l'urbanisme, mais du point de vue administratif. Les provinces sont subdivisées en cités, qui sont les plus petites unités administratives, sortes de petits états comprenant une ville chef-lieu et un territoire plus ou moins grand :...
L'administration électronique
Dissertation - 4 pages - Design, PAO, création digitale
Définie par l'OCDE comme « l'usage des technologiques de l'information et de la communication (TIC), et en particulier de l'Internet, en tant qu'outil visant à mettre en place une administration de meilleure qualité », l'administration électronique (aussi appelée e-administration) consiste en...
L'administration des colonies sous la Troisième République
Dissertation - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Il s'agit dans cet essai d'expliquer les « raisons » d'époque qui fondaient le colonialisme sous la IIIe République. L'empire colonial français connaît sa plus grande extension des 1920, mais son occupation effective ne s'achève qu'en 1934 avec la « pacification » du sud du Maroc...
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) - juridiction administrative aux pouvoirs renforcés, compétences et débats
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d'irrégularités dans la gestion des finances publiques. Elle représente une véritable juridiction administrative,...
Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes et leurs limites
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
La notion d'autorités administratives apparaît pour la première fois dans le droit français dans l'article 8 relatif à l'informatique aux lois et aux libertés. Cet article traite d'une nouvelle autorité : la CNIL ou Commission Nationale Informatique et Liberté, qui a pour mission de protéger la...
Préparation au concours de catégorie B administratif
Dissertation - 2 pages - Philosophie
De nombreuses administrations organisent des concours internes de catégorie B. En fonction des ministères ou services, la dénomination est variable, mais l'intitulé le plus commun reste le concours pour le recrutement de secrétaire administratif. Le concours interne pour l'accès à la...
L'administration française de Vichy à la liberation 1940-1945
Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Vichy ne s'inscrit pas forcément dans la rupture. Ce régime va ouvrir la voie à des transformations durables répercutées dans la IV République : laboratoire pour des décisions ultérieures. Innovations, retours en arrière : paradoxe qui tient bcp à la diversité des dirigeants de Vichy. On y...
Le nouvel engagement de l'administration américaine dans la lutte contre les paradis fiscaux
Fiche - 2 pages - Économie internationale
Si les Etats-Unis ont longtemps été favorables au maintien des paradis fiscaux, ces derniers permettant aux entreprises américaines d'assurer leur leadership et leur rayonnement mondial, l'administration Bush facilitant même la conclusion d'accords bilatéraux d'échange de renseignements avec...
Le Parlement européen - Composition, fonctionnement, nominations
Dissertation - 17 pages - Union Européenne
Dans le texte originel des traités constitutifs, l'institution démocratique était dénommée Assemblée. En 1958, l'Assemblée décide de son propre chef de prendre, en français, le nom d'Assemblée parlementaire européenne. Le 30/03/1962, elle décide de porter le nom de Parlement européen. Cette...
Administration du personnel
Cours - 35 pages - Ressources humaines - GRH
La fonction administration du personnel doit : 1. Assurer l'intendance des Ressources humaines - Créer et entretenir les liens entre les salariés et l'entreprise - Assurer la protection sociale et la paie des salariés - Assurer les liaisons avec les organismes sociaux - Assurer les...
Histoire des administrations
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Les municipalités en tutelle. On retrouve à l'échelle de la commune la dichotomie propre à l'administration napoléonienne, un seul homme, le maire, pour décider, mais aidé des avis d'un conseil municipal, qui a aussi une ... Sommaire: I) Sous Napoléon II) L'administration au...
