La politique fiscale (2010)
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Selon la formulation classique proposée au début du XXe siècle par Gaston Jèze (1909), « l'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Si elle insiste sur des attributs essentiels...
La politique fiscale, Bernard Castagnède, PUF, Que sais-je ?, novembre 2008
Fiche de lecture - 2 pages - Finances publiques
La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde la façon de gouverner, voire d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...
La politique fiscale - publié le 14/11/2011
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...
Quelle cohérence pour la politique fiscale de la France ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
S'interroger sur la cohérence de la politique fiscale française, c'est en effet essayer de répondre à une double problématique : la politique fiscale actuelle a-t-elle une cohérence suffisante ? Quels sont les objectifs que l'on pourrait assigner pour guider une...
Quels objectifs pour la politique fiscale ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La politique fiscale est constituée de l'ensemble des mesures prises par l'administration en matière de prélèvements obligatoires. L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La loi fixe les règles concernant : [...] l'assiette, le taux et les modalités de...
Existe-t-il une politique fiscale de l'Union européenne?
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Une des principales conséquences de la mise en place du marché unique et qu'en permettant LC des produits et services et liberté d'établissement des entreprises, il encourage les EM à utiliser la fiscalité pour attirer les activités économiques. Reste à savoir si cette concurrence fiscale...
L'impact de la politique fiscale sur la stabilité du système financier: perspective comparative au niveau de l'Union Européenne
Étude de cas - 18 pages - Politique économique
La politique représente une forme d'organisation et d'administration de la société humaine pour satisfaire ses intérêts ou un ensemble des décisions des autorités pour l'administration de l'activité économique et sociale. Dans le cadre d'un pays, la politique...
La politique fiscale : objectifs et contraintes
Cours - 8 pages - Finances publiques
Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des Trente Glorieuses, avec un rythme de croissance de...
Les systèmes fiscaux et la politique fiscale
Cours - 19 pages - Politique économique
Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5%...
La politique fiscale de Comines (59560) et le vote des taux dans l'élaboration du budget pour l'année 2007
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560). COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont,...
La politique fiscale
Dissertation - 16 pages - Politique économique
La politique fiscale prend en considération des impératifs mais aussi des objectifs sociaux, économiques, et depuis peu, écologiques. Elle est aussi, en majeure partie, servante de la politique budgétaire. Ainsi, il serait utile de se demander sur quoi repose la...
L'impact des décisions politiques sur l'économie à travers les règles fiscales et comptables
Mémoire - 11 pages - Droit fiscal
Dans tous les pays du monde, y compris aux États-Unis, il n'y a pas de fiscalité sans comptabilité, ni de comptabilité sans fiscalité. En France, l'application des normes comptables internationales au 1er janvier 2005 ne concerne que l'établissement des comptes consolidés des sociétés...
Les prélèvements obligatoires et la politique fiscale
Fiche - 4 pages - Économie générale
Document: Les prélèvements obligatoires et la politique fiscale. Fiche technique pouvant servir au lycée comme à une première année de fac. Extrait: L'impôt trouve sa justification dans la nécessaire couverture des charges publiques. L'article 13 de la Déclaration des...
Fiche - Les politiques fiscales
Fiche de lecture - 4 pages - Économie générale
Il s'agit d'une fiche de révision d'économie récapitulant les principaux points des politiques fiscales (multiplicateur fiscal, théorème d'Haavelmo, équivalence ricardienne, effet Barro-Ricardo, fiscalité des ménages et celle des entreprises, équité horizontale et...
La politique fiscale des collectivités locales
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
Document traitant de la politique fiscale des collectivités territoriales. Celui-ci décrit ainsi leurs compétences qui sont encadrées et limitées mais aussi leurs marges de manoeuvre à travers la stratégie fiscale et le phénomène de substitution d'une partie des recettes...
La politique fiscale des collectivités territoriales
Dissertation - 23 pages - Finances publiques
En 2005, la très forte hausse de la fiscalité régionale a provoqué une polémique entre les régions majoritairement à gauche et l'Etat quant a la responsabilité de cette hausse. La gauche accusant l'Etat de ne pas compenser de façon adéquate les transferts de compétences, tandis que la majorité...
La politique fiscale (2003)
Dissertation - 16 pages - Finance
Instruments et objectifs de la politique fiscale: Les classifications fiscales, Les objectifs. Efficacité et limites de la politique fiscale: Fondements économiques, Efficacité économique, Les limites de la politique fiscale. La politique...
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes. La communication de la Commission du 23 mai 2001 définit les priorités et les...
Régime politique et administration fiscale: une consubstantialité révélatrice des vertus rationalisantes de la démocratie ?
Étude de cas - 2 pages - Sciences politiques
De la monarchie absolue à la Révolution de 1789, quelle analyse pouvons-nous faire de la rationalisation du pouvoir, à la lumière de l'évolution de l'administration des finances ? Eu égard à l'impact qu'a eu la chute de l'Ancien Régime sur la gestion des finances françaises, il semble pertinent...
Les déterminants de l'investissement - Des théories keynésiennes et néoclassiques à la modification des politiques fiscales
Dissertation - 8 pages - Théories & notions économiques
L'investissement semble être conditionné par quelques variables économiques. Dans une économie mondialisée, celui-ci peut voir ses déterminants se raréfier ou devenir abondants en fonction du climat général des affaires des entreprises nationales et internationales. Les perspectives de débouchés...
La courbe de Laffer: source d'inspiration de nombreuses politiques fiscales en France
Dissertation - 3 pages - Théories & notions économiques
Arthur Laffer est un économiste américain, théoricien de l'économie de l'offre. Présentée en 1979 dans The Economics of the Tax Revolt, cette courbe se présente sous la forme d'un U inversé. Elle représente en ordonnée les recettes fiscales totales et en abscisse le taux d'imposition....
Politiques fiscales et monétaires en réponse à la crise de 2008 : une évaluation comparative des États-Unis et de l'Europe
TD - Exercice - 2 pages - Politique économique
La crise financière de 2008 a eu un impact important sur l'économie mondiale, mettant en lumière l'importance des politiques fiscales et monétaires dans la stabilité économique et financière. Dans cet essai, nous allons examiner les effets des politiques...
Les politiques économiques dans les modèles IS-LM
TD - Exercice - 3 pages - Politique économique
L'objectif de ce dossier est d'étudier les effets des différentes politiques économiques dans le modèle IS-LM et de discuter de l'efficacité de ces politiques.
Les finances publiques et la performance des politiques publiques
Dissertation - 16 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont généralement des objets de mutations institutionnelles et politiques des États. De même, elles sont soumises aux évolutions nationales et internationales de leur environnement. Par conséquent, à l'instar des pays du monde, le système financier public...
Politique budgétaire et croissance économique
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Les effets des chocs budgétaires sur l'activité économique, évaluation de l'orientation de la politique budgétaire au Maroc, les dépenses publiques et la croissance, la fiscalité et la croissance, La politique budgétaire et inégalité des revenus, les déficits jumeaux au Maroc, les...
Effets des politiques économiques dans le modèle IS-LM - QCM
TD - Exercice - 2 pages - Économie générale
Le document est un QCM corrigé sur les effets de la politique économique représentés à partir du modèle IS - LM.
Cours d'économie publique et politique
Cours - 62 pages - Politique économique
Un État minimum ou un état gendarme ? L'État n'intervient que pour les fonctions régaliennes (notions de défense du pays, c'est-à-dire armée et police). Elle a longtemps prédominé. Néanmoins, elle a été remise en cause pendant le XXIe siècle avec les guerres mondiales, on s'est rendu compte que...
Les firmes multinationales (FMN) et les paradis fiscaux ?
Fiche - 2 pages - Finance
Il est nécessaire, selon Winfried Hassemer, de faire une distinction entre : La criminalité organisée, qui est la capacité à terroriser, paralyser, ou corrompre les appareils judiciaires et politiques de nombreux pays ; et la criminalité économique, c'est-à-dire, la capacité à acquérir et...
Généralités sur le dumping fiscal, social et écologique
Cours - 2 pages - Économie générale
De manière générale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d'un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence. Ici, notre cas porte sur trois types de dumping : le dumping fiscal, social et écologique. Le dumping fiscal...
Peut-on réellement parler d'économie légale pour les paradis fiscaux ou s'inscrivent-ils davantage dans une économie souterraine ?
Mémoire - 20 pages - Économie internationale
Tout le monde veut faire des économies, les impôts, les taxes font partie de notre système financier et les petites astuces pour pouvoir gratter quelques euros par-ci par-là sont multiples, mais comment faire pour gratter quelques centaines de milliers d'euros ? La réponse est simple : les...
