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Notion : Préjudice

Nos documents

Filtrer par :

09 avril 2015
doc

Demande d'indemnisation de l'intégralité du préjudice subi par la compagnie aérienne

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Si la compagnie aérienne que vous avez utilisé reconnaît ses fautes mais ne vous rembourse pas la totalité de ce qu'elle vous doit, vous pourrez alors utiliser cette lettre qui notifie que selon la loi, la compagnie est en tort et doit vous rembourser.

24 juil. 2014
doc

L'augmentation des profits des entreprises, un préjudice aux salariés ?

Dissertation - 2 pages - Comptabilité

Depuis quelques années, les entreprises ont tendances à générer de plus en plus de profits. La mondialisation, l'apparition de nouveaux marchés et de nouvelles technologies ont semble-t-il boosté certaines entreprises. Faire du profit se définit comme étant le reste de la valeur ajoutée après la...

05 mai 2014
doc

La loi salique - une pensée normative pour la réparation du préjudice

TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques

Le texte présenté ici est un recueil de lois dites saliques. Les lois ont été rédigées sous l'impulsion de Clovis vers la fin de son règne, roi des francs de 481/482 à 511. Il y a cependant plusieurs lois saliques, celles édictées donc par Clovis, et une autre au cours du XIVème sous le règne...

29 Oct. 2014
doc

Lettre type pour obtenir une indemnisation de la commune quand un ouvrage municipal vous provoque un préjudice

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Monsieur le maire, En dépit de mes demandes répétées et adressées à plusieurs reprises entre mai 2012 et septembre 2013, la municipalité n'a pas renoncé au projet de construction d'un stade municipal qui vient de finir d'être édifié à 12 mètres 22 de ma propriété, côté nord. Or ce lieu est...

17 Sept. 2014
doc

"Race prejudice as a sense of group position", Herbert Blumer

Fiche de lecture - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Ce texte a été écrit par Herbert Blumer, sociologue américain s'inscrivant dans le courant de l'interactionnisme symbolique, et qui eut une place importante dans la seconde génération de l'École de Chicago. L'auteur défend l'idée que les individus agissent en fonction des...

25 juin 2013
doc

De quelle manière le Conseil de Sécurité de l'ONU a-t-il autorisé la guerre en Irak et en quoi cela a-t-il finalement porté préjudice à sa notoriété

Dissertation - 9 pages - Relations internationales

« La France l'a toujours dit : nous n'excluons pas la possibilité qu'un jour il faille recourir à la force, si les rapports des inspecteurs concluaient à l'impossibilité pour les inspections de se poursuivre. Le Conseil devrait alors se prononcer et ses membres auraient à prendre toutes leurs...

09 Nov. 2012
doc

Le préjudice écologique

Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement

Parler de préjudice écologique introduit en termes juridiques une notion en rupture avec la définition classique du préjudice. Ce dernier se décline traditionnellement comme un dommage personnel, subjectif et lui seul peut ouvrir droit, après preuve de l'atteinte financière ou...

02 avril 2010
doc

Lettre de demande d'indemnisation à la mairie pour préjudice économique

Lettre type - 12 pages - Management organisation

Modèle de lettre de demande d'indemnisation à la mairie pour un préjudice économique, avec ici l'exemple du tramway. Si votre commerce est malencontreusement touché par une construction, un édifice, des travaux... ou un tramway... émanant des services de la ville, vous pouvez...

25 Nov. 2009
doc

Lettre de demande de réparation d'un préjudice subi lors d'un déménagement

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Vous avez fait appel aux services d'un déménageur professionnel pour acheminer votre mobilier. Lors du déménagement, certains de vos biens ont été endommagés ou égarés. Vous devez apposer ces réserves dans la lettre de recharge que l'on vous fera signer à la réception du mobilier. Vous...

27 avril 2008
doc

Raison et sentiments dans Pride and Prejudice de Jane Austen et dans le film de Joe Wright

Dissertation - 5 pages - Littérature

Les titres des deux premiers romans de Jane Austen, Sense and Sensibility et Pride and Prejudice se ressemblent du fait de leur équilibre rythmique et syntaxique. Tous deux établissent une distinction entre deux termes : la raison et les sentiments d'une part, l'orgueil et les préjugés...

27 avril 2008
doc

Dualité et duplicité dans Pride and Prejudice

Dissertation - 4 pages - Littérature

Lorsque Darcy rencontre Elizabeth pour la première fois, il affirme à son égard : « She is tolerable ; but not handsome enough to tempt me ». C'est donc sur une litote, c'est-à-dire sur une technique langagière fondée sur la dissimulation que débute Pride and Prejudice, annonçant ainsi que...

12 juin 2008
doc

Le préjudice écologique pur

Dissertation - 7 pages - Écologie et environnement

La question de l'environnement a été amenée sur le devant de la scène en l'année 2007 par de nombreuses échéances électorales importantes ainsi que la tenue d'un « Grenelle de l'environnement » censée révolutionner l'approche environnementale. La montée de phénomènes naturels extrêmes, les effets...

25 juin 2007
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Jeux et enjeux dans le roman de Jane Austen "Pride and Prejudice" et le film de Joe Wright

Fiche de lecture - 8 pages - Littérature

Jane Austen dans son roman Pride and Prejudice plonge ses lecteurs dans un jeu complexe d'arabesques sociales qui conditionne les relations entre différentes classes ; l'aristocratie, la haute bourgeoisie et la classe moyenne de l'Angleterre au début du XIXe siècle y évoluent - microcosme...

03 juil. 2023

Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 janvier 2008, n°05-21.000 - Le titulaire de l'autorité parentale, administrateur des biens de l'enfant, peut-il disposer librement des revenus de ce dernier, qu'il soit mineur ou majeur ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Le 23 octobre 1984, le jugement de divorce des parents de M. Cédric Y. confie sa garde à sa mère Mme Z. À compter de février 1994, il travaille en tant qu'apprenti et perçoit différentes rémunérations. Le 19 mai 1994, sa mère, exerçant seule l'autorité parentale, ouvre un compte au nom de...

22 Sept. 2023

De la Liberté, Chapitre V - John Stuart Mill (1859) - Dans quelle mesure l'action collective, à travers l'État et la société de manière plus générale, organise et pose des limites aux cadres des libertés individuelles ?

Commentaire de texte - 6 pages - Philosophie

L'ouvrage "De la liberté" met en avant le « principe du préjudice » selon lequel « le seul but pour lequel le pouvoir peut être exercé légitimement sur un membre d'une communauté civilisée, contre son gré, est d'empêcher de causer du tort à autrui ». Cet ouvrage s'inscrit...

03 juil. 2023

Droit de la responsabilité civile : le dommage - 9 fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un TD en droit des obligations [droit de la responsabilité civile] ayant pour objet d'étude le dommage. Ce TD contient 9 fiches d'arrêts sur des arrêts fondamentaux. En l'occurrence c'est un TD de 2e année de Licence en droit et science politique.

19 avril 2021
doc

Éthique - Les expertises en odontologie - Types et déroulements

Cours - 19 pages - Médecine

L'expertise est une "mesure d'instruction confiée à des personnes expérimentées dans un métier, un art, une science, pour aider à résoudre un litige". Il existe cinq types d'expertise : les expertises amiables, les expertises en matière de Sécurité sociale, les expertises judiciaires...

08 juil. 2023

L'audit d'une agence de publicité en crise de croissance

Cas pratique - 13 pages - Audit

Ce document comporte un exercice résolu d'audit d'agence de publicité en crise de croissance. Sont analysées les données de l'entreprise à l'aide de tableaux croisés dynamiques et de différents graphiques. De plus sont proposées des recommandations et des axes d'amélioration...

23 Sept. 2025

Conformité des institutions financières - Conséquences

Étude de cas - 1 pages - Finance

Aux termes d'un accord de poursuites différées (DPA) conclu entre le ministère de la Justice et Boeing à la suite de sa condamnation pénale pour fraude de la FAA AEG, ce document liste l'inventaire des incidences.

20 Janv. 2023

Est-il juste de défendre ses droits par tous les moyens ? - publié le 14/01/2023

Dissertation - 2 pages - Philosophie

La question de savoir s'il est juste de défendre ses droits par tous les moyens est un sujet de débat de longue date. D'un côté, certains soutiennent que c'est le rôle de l'État de protéger les droits de ses citoyens et qu'il est donc inapproprié de recourir à des moyens...

25 avril 2020
doc

Quels critères font qu'une guerre soit juste, ou non, à la fin du Moyen Âge ?

Dissertation - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Quels critères font qu'une guerre soit juste, ou non, à la fin du Moyen Âge ? La paix est considérée comme un idéal absolu à atteindre. Toutefois, cela n'est pas toujours possible. Le terme de guerre vient alors s'opposer à celui de paix. La guerre apparaît d'ailleurs très vite comme un phénomène...

28 août 2014
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Le dommage écologique

Cours - 9 pages - Écologie et environnement

Dommage écologique= question ignorée pendant ltps: dans années 1960-1970: question était traitée seulement par la doctrine puis après années 1980-1990 ils abandonnent Pourquoi? raisons philo et pol: en fait accepter se s'intéresser au dommage écologique c'est reconnaître échec du droit de...

03 juil. 2023

Droit des sociétés : La responsabilité du dirigeant

TD - Exercice - 9 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un TD en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la responsabilité du dirigeant. Ce TD contient entre autres 9 fiches d'arrêts très précises ainsi qu'une analyse particulièrement claire du thème abordé. En l'occurrence c'est un TD de 3e année de Licence en droit et...

06 août 2014
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Analyse criminologique de la présence d'enfants dans les sites miniers artisanaux à Kolwezi

Mémoire - 110 pages - Sociologie & sciences sociales

La libéralisation du secteur minier par l'Etat Congolais vers les années 2002 est arrivée avec certaines situations (ou phénomènes) qu'on n'observait pas avant, telles la présence des femmes et des enfants dans des sites miniers artisanaux, l'apparition des campements où résident les artisanaux....

29 juin 2015
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L'arrêt Perruche et sa jurisprudence

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Finance

Un enfant handicapé peut -il mettre en cause la responsabilité du médecin qui a commis une faute dans la surveillance de la grossesse de la mère, la privant de la possibilité de recourir à l'interruption thérapeutique de grossesse? Peut-il se plaindre d'être infirme au lieu de n'être pas né?...

21 Mars 2019
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Facebook, sage comme une image ? - publié le 29/09/2010

Dissertation - 20 pages - Sociologie & sciences sociales

Tout commence sur le campus universitaire de Harvard, le 4 février 2004. Dans un coin de sa chambre, un jeune étudiant en informatique, du nom de Mark Zuckerberg, vient d'achever la rédaction du code et la mise en ligne d'un site web révolutionnaire, basé sur un concept grâce auquel il...

07 août 2014
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Indemnités contractuelles et TVA

Dissertation - 5 pages - Économie générale

Quand une indemnité est versée en contrepartie d'une prestation de service ou d'une livraison de bien en application d'une clause contractuelle, de la loi ou d'une décision de justice, la question de savoir si cette indemnité doit être ou non soumise à TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée)....

18 juil. 2014
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Comment réparer les erreurs de la justice ?

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Dreyfus, Dils, Villemin, Outreau, tous ces noms laissent comme un goût amer dans la bouche de notre Justice. Comment a-t-on pu arriver à de telles erreurs, à de telles injustices, à de telles inégalités ? D'autant que pour reprendre les propos de G. Ferrero: « Parmi toutes les inégalités...

29 août 2006
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La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...