Procédures opérationnelles, comptables et de contrôle à mettre en place dans les entreprises des secteurs public, para-public et privé
Étude de cas - 221 pages - Audit
Les missions d'audit effectuées ces dernières années, tant au niveau des entreprises du secteur public et para-public qu'à celui de certaines entreprises privées appartenant à des nationaux, constatent dans leur quasi-totalité une impossibilité de certifier la régularité et la sincérité...
La centralisation et le suivi de l'hygiène alimentaire et des agréments sanitaires en restauration collective (2009)
Mémoire - 15 pages - Biologie
Depuis 2002, les évolutions réglementaires en matière d'hygiène (paquet hygiène) entraînent d'importantes adaptations des entreprises. Le renforcement de la responsabilité de celles-ci et la diminution des obligations de moyens sont les principaux changements. En restauration collective...
Comment améliorer le contrôle interne des départements financiers et comptables avec les procédures réglementaires en constante évolution ?
Mémoire - 27 pages - Comptabilité
Le concept ainsi que le périmètre du contrôle interne ont fait l'objet d'une lente évolution. Le règlement CRBF n° 97-02 (CRBF 97-02), aujourd'hui abrogé par l'arrêté du 3 novembre 2014, résulte d'une longue série de 13 arrêtés, dont la dernière date de 2010. Ces...
Prévention et procédures de traitement des difficultés d'entreprise
Cours - 105 pages - Management organisation
Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance, car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d'échouer et se répercuter...
Procédure de dédouanement et transit des marchandises à l'import par voie maritime
Mémoire de Stage - 20 pages - Logistique
Le commerce international est l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, à partir de la production jusqu'à la consommation. En effet, la mondialisation est définie comme le processus de mise en...
Procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation en Côte d'Ivoire
Cours - 37 pages - Marchés étrangers
La Douane ivoirienne, sans cesser d'assumer ses fonctions classiques de pourvoyeuse de recettes pour le Trésor public et de Protection de l'économie nationale, s'est également appropriée les nouvelles fonctions dévolues aux Administrations douanières au plan mondial, en particulier celle de...
Manuel de procédure comptable d'une société de jeux vidéo
Étude de cas - 93 pages - Comptabilité
Dans toutes les organisations, l'existence de procédures écrites devient une nécessité, tant au niveau organisationnel qu'au niveau légal. Les procédures sont au centre des préoccupations pour ceux qui étudient les risques industriels majeurs, car sans un système de suivi...
Les procédures de dédouanement
Dissertation - 9 pages - Économie générale
La douane est l'administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l'entrée et à la sortie d'un pays. Elle exerce une triple mission à savoir : - Fiscale : elle perçoit 13% des recettes de l'Etat et contribue au financement du budget européen (comme ses...
Mission d'appréciation du contrôle interne: Examen des procédures relatives à la gestion des réserves d'une institution de gestion de retraite complémentaire
Dissertation - 31 pages - Finance
Dans le cadre d'une mission de Commissariat aux Comptes d'une institution générale de retraite par répartition, il a été procédé à l'examen des procédures relatives à la gestion financière. Nous sommes intervenus pour le compte d'une institution générale de retraite par répartition qui a...
Procédures budgétaires de correction financière dans le cadre de la gestion partagée
Analyse financière - 12 pages - Finance
La Commission Européenne est l'organe d'exécution des politiques communautaires (art 274 TCE) et plus largement, elle est l'exécutif budgétaire. Mais le règlement financier du 25/06/2002 nuance son statut d'exécutif budgétaire, en prévoyant différentes modalités de mise en œuvre de cette...
Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
Mémoire - 7 pages - Finance
Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...
L'audit interne et les procédures
Cours - 62 pages - Audit
En conclusion d'un brillant exposé sur l'affaire ENRON, en 2002, un éminent professeur du nom de Thierry PAUCHANT paraphrasait MALRAUX en disant que « l'audit ne sera pas, s'il ne devient pas spirituel »(1). Ce n'était, ni une boutade, ni une formule lapidaire lancée avec...
La procédure d'Offre Publique d'Achat (OPA)
Dissertation - 13 pages - Bourse
Depuis plus d'une dizaine d'année, le monde des entreprises est en plein « boom ». Les changements observés par les consommateurs en sont un élément principal. Leur consommation est devenue diversifiée et de ce fait, la concurrence à grandit. Des rapprochements peuvent donc être effectués par les...
Maquette de manuel de procédure pour les projets
Lettre type - 44 pages - Finance
Les virements des fonds se feront selon les modalités ci-après - Versement par le projet dans le compte du Groupement bénéficiaire de 50 % du montant du financement du micro-projet dès la signature de la convention ; - Le second versement (50 % du montant du projet) se fera dès la transmission...
La procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle
Cours - 18 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques concernant la procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle.
Éthique - Les expertises en odontologie - Types et déroulements
Cours - 19 pages - Médecine
L'expertise est une "mesure d'instruction confiée à des personnes expérimentées dans un métier, un art, une science, pour aider à résoudre un litige". Il existe cinq types d'expertise : les expertises amiables, les expertises en matière de Sécurité sociale, les expertises judiciaires...
Procédure qualité : gestion des documents et des enregistrements
Cours - 5 pages - Management organisation
1.2. Domaine d'application Cette procédure s'applique au Manuel Qualité, à toutes les procédures et à tous les documents inclus dans la pyramide de la documentation, documents externes et à toutes les personnes ayant des responsabilités de documents (...)
Comment mettre en place une démarche d'accompagnement des dirigeants et d'anticipation des impacts dans le cadre de la facture électronique dans un cabinet comptable de moins de 15 collaborateurs ?
Mémoire - 28 pages - Comptabilité
La réforme de la facture électronique, prévue dans la prochaine loi de finances 2024 et dont la mise en vigueur est programmée pour 2024, entraîne l'obligation pour toutes les entreprises de mettre en place un mode de facturation électronique. Bien qu'il existe déjà un tel mode de...
Le rôle des associations dans le droit de l'environnement
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Les associations sont les avant-postes d'une démocratie représentative et participative. La Loi du 2 février 1995 Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement renforce le pouvoir des associations agrées. Cette loi va unifier les règles d'octroi. Leur statut a...
L'impact des outils numériques dans le recrutement - OpenSourcing
Mémoire - 30 pages - Ressources humaines - GRH
Un recrutement efficace est un élément essentiel d'une entreprise prospère, car l'embauche d'une mauvaise personne peut coûter beaucoup d'argent et de temps. Par conséquent, les entreprises utilisent également la numérisation et les outils numériques dans leur processus de...
Pack de procédures qualité en entreprise
Cours - 22 pages - Comptabilité
Pack de fiches procédure ISO concernant la qualité au sein de l'entreprise.
Achats et marchés publics
Cours - 20 pages - Économie générale
Corruption - autres délits - risques. Depuis le début des années 1990, on a assisté à de nouvelles fraudes : - Délit de favoritisme : il y a favoritisme lorsqu'une personne représentant les collectivités publiques produit à autrui un avantage injustifié. Par exemple, la non-publicité dans un...
Procédure qualité : fiche fournisseur
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Fiche procédure ISO à compléter concernant les informations sur le fournisseur.
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
Projet de création d'entreprise : gestion d'un débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines
Étude de cas - 26 pages - Stratégie
Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n'aurait, en effet, pas été d'un très grand intérêt de se limiter à une création d'entreprise avec les différentes formalités...
Comment optimiser son achat à l'international d'un vin du Nouveau Monde ?
Mémoire - 29 pages - Marketing international
Le vin est ensuite apparu en Europe (Italie, Sicile, Espagne, Portugal et France) mais également en Afrique du Nord entre 1000 et 500 av J-C. Il a traversé les périodes de l'Antiquité, du Moyen Âge où il prit une place importante dans la gastronomie, mais également dans la célébration des...
Système douanier et commerce international
Fiche - 15 pages - Économie internationale
On s'occupera de la réglementation douanière en matière de commerce international, pour les échanges de marchandises internationaux. C'est une réglementation communautaire pour l'ensemble de l'UE qui s'applique depuis plusieurs années. On verra l'environnement...
Structure juridique des entreprises - publié le 12/03/2013
Cours - 13 pages - Management organisation
Il n'existe pas de notion légale de l'entreprise. Nous nous appuyons donc sur une définition économique : l'entreprise est un ensemble structuré de personnes et de biens réunis pour fournir à des acheteurs, actuels ou potentiels, des biens ou des services produits ou commercialisés. L'entreprise...
Droit de la famille : cours complet
Fiche - 126 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de la famille. C'est un cours de L2 en droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (126 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de...
Rapport de stage dans un cabinet d'expertise comptable - L'acquisition et la cession d'un fonds de commerce d'un contrôle technique automobile
Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité
Dans le cadre de ma première année en DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), j'ai effectué un stage dans un cabinet d'expertise comptable. Ce stage, d'une durée d'un mois, m'a permis de mettre à profit la théorie vue en cours et compléter mes connaissances comptables......
