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Notion : Responsabilité contractuelle

Nos documents

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03 Nov. 2009
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La Responsabilité Sociale des Entreprises : l'exemple des logiques d'actions solidaires développées par EDF/GDF et leurs filiales ERDF/GrDF

Rapport de stage - 35 pages - Management organisation

Dans le cadre de ma première année de master Sciences et Management des Administrations spécialité Administration du Secteur Sanitaire et Social, j'ai eu l'opportunité d'intégrer l'agence Collectivités Locales d'ERDF/GrDF à Villers lès Nancy. Durant cette période de trois mois, j'ai observé les...

13 Nov. 2007
doc

Communication sur la responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises

Mémoire - 57 pages - Économie générale

Pour l'Entreprise, la responsabilité dans ce domaine consiste à prendre conscience, à mesurer les enjeux et... à agir pour respecter davantage la personne humaine et la nature dans ses activités et dans ses relations avec ses « partenaires ». Les citoyens admettent de moins en moins...

17 févr. 2007
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La responsabilité médicale

Cours - 6 pages - Médecine

Cours de SHS traitant de la responsabilité médicale. Quels sont les types de responsabilité ? De quel type de responsabilité parle-t-on ? Présentation de la responsabilité indemnisation et responsabilité pénale.

12 Sept. 2008
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La responsabilité politique - publié le 12/09/2008

Fiche - 7 pages - Sciences politiques

Document: La responsabilité politique Extrait: 'L'Etat de droit est-il nécessairement un Etat responsable ? Est-ce que le principe de responsabilité trop utilisé aurait aujourd'hui perdu son sens? Peut-on y voir une manifestation du lien citoyens-Etat, la...

04 juil. 2008
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Le principe de responsabilité - H. Jonas

Fiche - 13 pages - Littérature

L'objectif de cette ?uvre est de montrer que la portée de l'agir humain et celle de la responsabilité humaine ne valent plus, il s'agit donc d'y chercher une explication morale. La transformation de l'agir humain, dont une des facultés est la technique moderne, rend...

12 Sept. 2008
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Liberté et responsabilité - publié le 12/09/2008

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Document: Liberté et responsabilité, exposé niveau Prep'Ena Extrait: Définition générale de la liberté = l'absence de contrainte. On peut opposer liberté et déterminisme, qui repose sur le principe de causalité. Plan: I. La liberté comme fondement de la...

28 août 2014
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La responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Dissertation - 7 pages - Management organisation

“Si la société ne se porte pas bien, le marché ne se portera pas bien et ce sont l'économie et les affaires qui iront mal.” (World Business Council for Sustainable Development, Walking the talk, 2003) Cette citation du World Business Council for Sustainable Development résume bien ce...

22 Oct. 2007
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La responsabilité politique - publié le 22/10/2007

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Synthèse sur la responsabilité politique. Elle est perçue comme une garantie contre les excès de pouvoirs mais pourtant, la difficulté à définir la responsabilité politique et l'observation des faits révèlent que le régime de responsabilité politique ne mène pas toujours...

30 avril 2013
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La responsabilité de l'éducateur sportif en musculation

Dissertation - 9 pages - Sport

On entend souvent dire que le sport est un « miroir de la société ». Il est en effet révélateur des règles et des modèles qu'une société essaie de se donner. Lieu d'apprentissage de la vie en société, il apparaît aussi comme un vecteur d'intégration sociale en permettant à chacun de...

22 mai 2006
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Responsabilité environnementale des entreprises

Dissertation - 15 pages - Écologie et environnement

La gestion de l'environnement est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, contraintes de s'adapter à un déferlement de réglementations d'origine aussi bien communautaire que française de plus en plus sévères. Les entreprises sont avec leurs dirigeants sous la menace de sanctions...

06 juil. 2006
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Les responsabilités réparatrices

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

Cours présentant les responsabilités réparatrices en abordant notament la responsabilité administrative en cas de faute de service, la responsabilité civile de l'agent en cas de faute personnelle, la responsabilité pénale, la responsabilité financière des...

31 Janv. 2011
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GOUVERNANCE Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales

Cours - 3 pages - Stratégie

GOUVERNANCE Problématique: contrôle de l'action des dirigeants âž” Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales Définition de la Gouvernance: Ensemble de règles définissant la bonne répartition des...

30 mai 2007
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Les responsabilités en matière de ressources humaines

Dissertation - 5 pages - Ressources humaines - GRH

L'entreprise XXX a fait appel à des consultants afin de régler les différents problèmes existants entre les directions mais aussi pour définir plus précisément les responsabilités de chacune d'entre elles. Or, ces consultants, une fois sur place, ont constaté une situation d'anormalité...

02 févr. 2010
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La responsabilité juridique de l'infirmier (ière)

Cours - 9 pages - Médecine

Responsabilité civile - But : ? Permettre à la victime d'un dommage d'obtenir des dommages et intérêts. - Tribunal compétent : ? Tribunal d'instance ou de grande instance si le responsable est employé dans le secteur privé. ? Tribunal administratif si le responsable est...

07 févr. 2025

Manager et motiver un groupe hétérogène représente-t-il une difficulté pour les managers d'Orange Business Services ?

Mémoire de Stage - 60 pages - Management organisation

« Celui qui déplace une montagne commence par déplacer de petites pierres », énonçait Confucius, considéré comme le premier éducateur de la Chine. L'idée peut être reprise dans le monde de l'entreprise, faisant de chaque individu un élément indispensable à la bonne conduite de...

03 Sept. 2009
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Organisation de la profession, déontologie et responsabilité du commissaire aux comptes

Cours - 7 pages - Comptabilité

Synthèse de Comptabilité niveau Master portant sur l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité de la profession de commissaire aux comptes.

24 Mars 2009
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La responsabilité médicale - publié le 24/03/2009

Fiche - 11 pages - Médecine

Document: La responsabilité médicale, fiche de 13 pages en droit médical Extrait: La responsabilité thérapeutique désigne la responsabilité liée à un acte ayant pour objet de guérir. Il s'agit d'une responsabilité civile contractuelle. En effet,...

26 Mars 2002
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Les promesses électorales engagent-elles la responsabilité des hommes politiques ?

Dissertation - 8 pages - Philosophie

Les mécanismes susceptibles d'engager la responsabilité de l'homme politique du fait de ses promesses électorales ne sont pas pleinement effectifs dans les démocraties représentatives modernes. Néanmoins, on ne peut s'empêcher de ressentir un certain malaise devant ces...

17 Sept. 2009
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Manuel qualité pour un cabinet de conseil, d'expertise comptable et d'audit légal et contractuel

Fiche - 25 pages - Audit

Le présent manuel qualité décrit les dispositions prises par le Cabinet pour mettre en place et faire évoluer un système de management de la qualité dont l'objectif est d'accroître la satisfaction de ses clients.

07 Oct. 2014
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Crise financière : la responsabilité des modèles d'évaluation utilisés

Cours - 3 pages - Finance

En juillet 2007, alors que le contexte macro-économique est favorable depuis déjà plusieurs années, la bulle spéculative des subprimes éclate, entraînant dans son sillage nombre d'acteurs de la finance mondiale. A l'origine, le retournement du marché immobilier américain, rendant insolvable une...

29 déc. 2011
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Cours de Finances publiques françaises : lois de finances, responsabilité, etc.

Cours - 34 pages - Finances publiques

La loi de finance est l'acte juridique central des finances de l'Etat. Recul de la notion de budget qui est l'ensemble des comptes prévisionnels qui présente de façon détaillée les ressources et les charges de l'Etat (partie descriptive et comptable). L'autorisation relève...

21 déc. 2011
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Qu'est-ce que la Responsabilité Sociale de l'Entreprise ?

Cours - 19 pages - Management organisation

- Concept non scientifique, parfois flou car pluriel et en construction continue. . "Rapport de force en cours, processus d'institutionnalisation" (Bodet & Lamarche, 07). . "Traceur d'une discussion permanente des frontières entre action publique et privée, et d'une extension...

18 Oct. 2014
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Fongibilité des crédits et responsabilité des gestionnaires

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Dans un contexte de rationalisation budgétaire forte, liée notamment aux exigences du pacte de stabilité, il est paradoxal que, face à l'exigence légitime des citoyens d'une action publique plus transparente et plus efficace, les gestionnaires de crédits, délégués des ordonnateurs dans...

03 juin 2020
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L'immobilier logistique : le développement durable, stratégie du futur - Cas de SEGRO France

Étude de cas - 32 pages - Écologie et environnement

Dans le contexte actuel, il ne fait plus aucun doute de la place du développement durable dans nos vies. Aujourd'hui omniprésente, la notion de développement durable est devenue en quelques années une préoccupation pour chacun d'entre nous. Nous sommes tous à notre niveau, acteur du changement. À...

28 août 2014
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Comment les entreprises peuvent-elles allier l'efficacité économique avec l'exigence d'une responsabilité sociale et éthique ?

Dissertation - 4 pages - Management organisation

La mondialisation des échanges semble aller de pair - et pour certains être la cause - de grandes dégradations économiques, sociales et écologiques. Le débat sur la globalisation amène à aborder des thèmes sociétaux comme l'accroissement de la pauvreté, les risques écologiques, le travail des...

09 août 2007
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La mission d'audit légal et contractuel

Cours - 13 pages - Comptabilité

Le présent rapport regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l'Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes :

31 juil. 2015
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Fiche sur le système juridictionnel de l'Union européenne

Fiche - 14 pages - Union Européenne

Historique : - TPI : créé par AUE pour désengorger la CJ et décision Conseil oct. 1988 et commence son activité en sept. 1989. - Réformes du système juridictionnel : TN car surcharge donc délais excessifs. - Adaptation du système : protocole n°3 TL : le statut de la CJ peut être modifié par le...

09 Nov. 2020
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Epreuve de concours de RAEP (Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle) pour l'enseignement de l'Histoire au collège et lycée

Étude de cas - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Avant tout, être enseignant consiste à remplir sa mission d'enseignement dans le strict respect du service public. Cette fonction implique de mobiliser des compétences multiples. Ma scolarité m'a permis d'acquérir les valeurs républicaines auxquelles je suis très attachée et que je...

25 déc. 2008
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La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement

Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier

Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...

24 Sept. 2014
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Le commissariat aux comptes

Mémoire - 19 pages - Audit

L'année 2007, marque une année cruciale pour la profession de commissaire aux comptes. C'est en effet, depuis cette année, que ses normes d'exercice professionnel, qui avaient à l'origine valeur d'usage, ont pris par le processus d'homologation une valeur réglementaire qui...