Les responsabilités des dirigeants
Fiche - 3 pages - Management organisation
Implication de toute l'entreprise et ses conseils - Formation des recruteurs. - Communication de l'entreprise : annonces pour recrutement, information destinée aux salariés ou aux clients. - Manuélecrit, charte ou document de management en matière de rapports sociaux. - Traitement des...
Fiche sur la responsabilité des dirigeants d'une société
Fiche - 3 pages - Management organisation
Fautes du dirigeant = -non respect des dispositions légales/conventionnelles -violation des statuts. -faute de gestion (comportement non conforme a l'intérêt social). Prescription pour agir = 3ans (sauf société civil SNC et SCI = droit commun, donc 5ans
Les assurances en matière de responsabilité environnementale
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La police d'assurance couvrant la resp civile prof ne peut garantir que les dommages indépendants de volonté de leur auteur et qui revêtent un caractère soudain fortuit et imprévu mais les exploitants d'I polluante peuvent souscrire des assurances contre csq des pollutions même non...
Droit des sociétés : La responsabilité du dirigeant
TD - Exercice - 9 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un TD en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la responsabilité du dirigeant. Ce TD contient entre autres 9 fiches d'arrêts très précises ainsi qu'une analyse particulièrement claire du thème abordé. En l'occurrence c'est un TD de 3e année de Licence en droit et...
La responsabilité éthique du système bancaire
Mémoire - 40 pages - Finance
Le monde des affaires n'obéit qu'à la loi du profit et ne répond en aucun cas à des interrogations éthiques. Cependant, de plus en plus d'universitaires et de professionnels s'intéressent à la réflexion éthique appliquée à l'entreprise. La réflexion éthique en entreprise est donc au cœur des...
Droit pénal spécial (cours complet) - publié le 08/08/2022
Fiche - 141 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial. C'est en l'occurrence un cours particulièrement complet (plus de 140 pages) de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce cours m'a permis d'obtenir 16/20 à mon examen. Ce document clair,...
La responsabilité du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La Constitution du 4 octobre 1958 prend en considération la responsabilité pénale tout en énonçant l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat (article 68 de la Constitution de 1958). Les initiateurs et inspirateurs de la Constitution du 4 octobre 1958 voulaient à tout prix...
Droit pénal : La réalité subjective du droit pénal général
Fiche - 17 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal ayant pour objet d'étude la réalité subjective du droit pénal général. En l'occurrence c'est un cours de 3e année en Licence de droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif (17p) et très structuré s'avèrera idéal...
La réforme du statut pénal du chef de l'État
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
En 2007, les articles 67 et 68 (Titre IX de la Constitution), relatifs au régime de responsabilité pénale du chef de l'État français, sont révisés. Les principales modifications résident dans le remplacement du terme de « Haute trahison », l'introduction d'une nouvelle procédure de...
La responsabilité des membres de l'exécutif
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
« La responsabilité est le prix à payer du pouvoir ». Winston Churchill avait bien compris l'importance et le poids incombés par les plus hautes fonctions de l'Etat. Comment légitimer ses faits et actions sans en assumer les conséquences ? La responsabilité des membres de l'exécutif...
Les responsabilités des ministres
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
En France, l'histoire des responsabilités des ministres, élément constitutif du régime parlementaire, traduit la difficulté d'arbitrer entre une volonté d'égalité par rapport aux autres citoyens, l'obligation de rendre compte de leurs actes devant les élus de la nation ou les juges, et la...
Les responsabilités réparatrices
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Cours présentant les responsabilités réparatrices en abordant notament la responsabilité administrative en cas de faute de service, la responsabilité civile de l'agent en cas de faute personnelle, la responsabilité pénale, la responsabilité financière...
L'assurance et la responsabilité dans le cadre de l'assistant de vie aux familles
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Être responsable signifie répondre de ses actes avec lucidité et en assumer les conséquences. Par exemple, dans certaines affaires, la justice considérera que l'auteur des faits n'en est pas responsable du point de vue juridique (après expertise psychiatrique). Lors de l'exercice de ses...
Puis-je invoquer l'incertitude de l'avenir pour dégager ma responsabilité?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Les conditions d'après lesquelles on peut imputer des actes et leurs conséquences à un individu constituent un véritable problème philosophique, comme le souligne Marc Neuberg dans son article sur la responsabilité du Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale. Car qu'entendre...
La responsabilité du dirigeant d'entreprise - publié le 03/02/2007
Dissertation - 40 pages - Management organisation
La responsabilité du dirigeant d'entreprise est à la fois sociale, économique et juridique. Elle est à la fois trop limitée et trop dure à gérer. Grâce à quelques interviews de patrons et une partie théorique consistante nous tenterons ici d'analyser la question en trois parties :...
La responsabilité médicale
Cours - 6 pages - Médecine
Cours de SHS traitant de la responsabilité médicale. Quels sont les types de responsabilité ? De quel type de responsabilité parle-t-on ? Présentation de la responsabilité indemnisation et responsabilité pénale.
La responsabilité politique des gouvernants
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
On sait qu'il existe trois formes de responsabilité des gouvernants. On parle de la responsabilité civile, de la responsabilité pénale, et enfin de la responsabilité politique. On s'intéressera à la troisième : la responsabilité politique. Qu'est-ce-que...
Le déclin de la responsabilité politique en Europe
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
On observe en effet un déplacement du jeu du principe de la responsabilité politique, et les pratiques politiques développées par les Etats européens ont permis de produire des effets plus ou moins identiques à ceux d'une mise en jeu formelle de la responsabilité. Par ailleurs,...
La responsabilité du dirigeant d'entreprise
Dissertation - 16 pages - Management organisation
En abolissant la peine de mort en dépit de l'opposition des Français, l'Etat a décidé d'assumer les conséquences d'une telle décision, d'accepter les critiques. Ainsi, l'Etat, ou un dirigeant quel qu'il soit, est seul lorsqu'il décide, et doit par conséquent engager sa responsabilité s'il...
Responsabilité professionnelle (UE 1.3.S4)
Étude de cas - 9 pages - Soins infirmiers & aide à la personne
Bonjour, je vous laisse découvrir mon analyse sur la responsabilité professionnelle Bonne lecture.
La responsabilité politique
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La multiplication des « affaires », comme celles du sang contaminé, de la canicule, de la vache folle et aujourd'hui de la grippe aviaire, met la responsabilité des décideurs politiques sur le devant de la scène. En droit, la responsabilité c'est l'obligation d'assumer et de...
Droit pénal spécial : Les atteintes involontaires à la personne
Fiche - 14 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes involontaires à la personne. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré...
Organisation Constitutionnelle et Politique: la responsabilité du Président de la République
TD - Exercice - 8 pages - Sciences politiques
"Moi président de la République, j'aurai aussi à cœur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l'État; je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse dans certaines conditions me rendre à la convocation de tel...
Introduction générale au droit pénal spécial
Fiche - 14 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité constituant une introduction générale au droit pénal spécial. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de...
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République - publié le 29/05/2010
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Massivement approuvée le 28 septembre 1958 par le peuple français, la Constitution qui instaure la cinquième République rompt avec le régime d'assemblée qui l'a précédée. La lecture de l'actuelle Constitution fait explicitement apparaître la revalorisation de l'exécutif : le texte...
La responsabilité politique - publié le 12/09/2008
Fiche - 7 pages - Sciences politiques
Document: La responsabilité politique Extrait: 'L'Etat de droit est-il nécessairement un Etat responsable ? Est-ce que le principe de responsabilité trop utilisé aurait aujourd'hui perdu son sens? Peut-on y voir une manifestation du lien citoyens-Etat, la...
Le Statut de la cour pénale Internationale
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
Préambule et articles relatifs au Statut de la Cour pénale internationale (CPI)
La responsabilité politique du Président
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
La Ve République rompt avec la IVe République jugée inefficace et désuète, rongée par les problèmes de la décolonisation, la « valse ministérielle », l'instabilité, ou encore des mouvements de protestation tels le Poujadisme. Ainsi, cette nouvelle Constitution refonde la République tant au niveau...
La politique pénale de la contrefaçon
Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...
"La volonté de punir, essai sur le populisme pénal", Denis Salas (2005)
Fiche de lecture - 10 pages - Philosophie
La volonté de punir, tant qu'elle s'exprime dans le langage du droit, équilibre la tendance à la répression par une tendance contraire à la clémence. Mais cette exacerbation de la réaction sociale, véritable invocation d'un peuple imaginaire, provoque une paralysie des médiations démocratiques....
