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Notion : Révocation des dirigeants

Nos documents

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10 déc. 2014
doc

En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?

Mémoire - 35 pages - Management organisation

La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d'encre. Tout le monde un jour s'est indigné du niveau de rémunération d'un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de règles et de lois....

11 déc. 2011
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L'enracinement du dirigeant

Mémoire - 22 pages - Ressources humaines - GRH

Etant donné que le dirigeant dispose d'un fort pouvoir dans l'entreprise, il profite de son statut pour satisfaire ses intérêts personnels. De plus, il refuse systématiquement d'aborder le sujet de sa propre succession aux membres de la famille, alors que celui-ci approche de l'âge de...

15 juil. 2014
doc

Le statut des dirigeants de la société anonymes

Cours - 10 pages - Management organisation

Les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués sont des dirigeants. D'autre part, constituent également des dirigeants sociaux les administrateurs : le président du CA et cela même si la société a fait le choix de ne pas confier au président du CA les fonctions de...

11 juil. 2013
doc

Le rôle des dirigeants au sein d'une société

Dissertation - 15 pages - Management organisation

Les sociétés sont des personnes morales, c'est-à-dire des entités abstraites qui ne peuvent exercer elles-mêmes les droits dont elles sont titulaires. Dès lors, pour intervenir dans la vie juridique, elles ont besoin d'être représentées par des organes de direction qui vont agir en leur nom...

23 juil. 2014
doc

La rémunération des dirigeants de sociétés anonymes (SA)

Dissertation - 8 pages - Politique économique

Les sociétés anonymes représentent l'archétype des sociétés par actions et sont régies aux articles L225-1 et suivant du Code de commerce. Pourtant se posent immédiatement les problèmes de la forme de ces rémunérations, leur légitimité et leur montant au premier rang desquelles se trouvent les «...

14 juin 2009
doc

La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines - GRH

La rémunération est un sujet au cœur de tous les débats. Que l'on soit étudiant, salarié ou dirigeant, toute notre attention se focalise sur la rémunération. Moyen de vivre pour les salariés et coût pour les entreprises, le salaire n'est qu'une forme de rémunération parmi tant...

07 juil. 2014
doc

La révocation de l'édit de Nantes (1685)

Dissertation - 7 pages - Histoire antique

Nous avons à notre disposition un texte portant sur la révocation de l'édit de Nantes, appelé édit de Fontainebleau signé en 1685. Il est composé d'un long préambule et de douze articles assez courts associant l'interdiction, sous toutes formes que ce soient, de la pratique protestante,...

05 Sept. 2014
doc

Quelle adaptation des rapports de pouvoir entre dirigeants et propriétaires ?

Dissertation - 9 pages - Management organisation

«L'entreprise managériale se distingue de l'entreprise entrepreneuriale par le fait que les dirigeants salariés à plein temps y occupent aussi bien les postes les plus élevés que ceux du niveau intermédiaire. L'entreprise n'est plus administrée par ses propriétaires.» Cette affirmation...

26 déc. 2018
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Les règles communes de fonctionnement en entreprise

Cours - 7 pages - Management organisation

Pour pouvoir être nommé dirigeant d'une société, il faut respecter les conditions suivantes. Concernant les conditions de fonds : être une personne physique ou morale (sauf : gérant SARL, DG, MD, PCA, PCS). Il faut être associé ou non associé et ne pas être frappé d'incapacité...

18 juil. 2014
doc

Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son directeur général et les conventions passées entre la société et les dirigeants

Dissertation - 4 pages - Management organisation

Le conseil d'administration nomme en choisissant parmi les administrateurs le président de ce conseil. Le président doit être une personne physique. Une personne morale ne peut pas l'être même par représentation d'une personne physique. Il ne faut pas être âgé de plus de 65 ans, mais les statuts...

04 Mars 2014
doc

La révocation de l'édit de Nantes (17 octobre 1685)

Dissertation - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Né en 1517 avec la publication des 95 thèses par Martin Luther, le protestantisme reste une religion minoritaire décriée par les catholiques pendant toute la durée de l'Ancien Régime. Au nom de l'adage « une foi, une loi, un roi » et des théories absolutistes mises en place par Bossuet au XVIIe...

11 déc. 2009
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Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise responsable ?

Dissertation - 151 pages - Management organisation

Dirigeant d'entreprise et responsabilité sont deux termes à la mode, que le grand public a tendance à considérer comme antinomiques. Loin de prendre position dans ce débat, ce travail a pour objectif de construire une (ou plusieurs) représentation(s) de ce qu'on pourrait appeler un...

31 Janv. 2011
doc

GOUVERNANCE Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales

Cours - 3 pages - Stratégie

GOUVERNANCE Problématique: contrôle de l'action des dirigeants âž” Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales Définition de la Gouvernance: Ensemble de règles définissant la bonne répartition...

07 juin 2006
doc

De la réforme protestante à la révocation de l'édit de Nantes

Dissertation - 12 pages - Histoire antique

La Réforme est un mouvement qui, au début du 16ème siècle, a soustrait une grande partie de l'Europe à l'autorité du pape et de l'empereur qui voient leur pouvoir affaibli ; Tous deux sont préoccupés par la menace turque. La Réforme est née des causes religieuses, mais ses progrès ont été...

18 Sept. 2014
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Les institutions fondamentales au Royaume-Uni

Fiche - 5 pages - Sciences politiques

C'est la Chambre des communes élue au suffrage universel direct qui est au cœur du système britannique. Mais comme dans la plupart des démocraties libérales, l'exécutif s'est renforcé. Dès la fin du XIXe siècle, Walter Bagehot, théoricien, dans un ouvrage a expliqué que le vrai régime de...

14 avril 2015
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Le classicisme, La réalisation d'une volonté politique

Cours - 2 pages - Philosophie

Le XVIIe siècle est souvent nommé « le siècle de Louis XIV », en référence à l'oeuvre historique de Voltaire portant sur cette période. Cette appellation peut sembler abusive dans la mesure où Louis XIV n'est roi qu'en 1655 et qu'il n'exerce effectivement le pouvoir qu'à partir de la mort de...

05 févr. 2006
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L'enracinement des dirigeants conduirait-il à la faillite des entreprises?

Dissertation - 14 pages - Finance

Cette recherche montre que les dirigeants enracinés augmentent la probabilité de faillite de leurs entreprises, soit parce qu'ils manipulent les ressources provenant de l'endettement, un outil auquel ils ont fortement recours, soit parce qu'ils mettent en dépendance les actionnaires...

23 Nov. 2021
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Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable et d'un cabinet d'avocats

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

Les difficultés des problèmes juridiques, fiscaux, sociaux, financiers, et évidemment économiques, liés aux sociétés découragent souvent la compréhension de situations complexes et empêchent la prise de décisions plus adaptées pour la société et pour son dirigeant. Cette complexité est...

25 juil. 2014
doc

Le Président-Directeur général, gardien du temple ou président fantoche ?

Dissertation - 12 pages - Management organisation

Dans le langage courant, le terme de dirigeant recouvre de multiples réalités. Mais globalement, le dirigeant est celui qui exerce le pouvoir au sein de la structure. Et ce, encore plus dans l'entreprise, où l'on parle volontiers du « chef d'entreprise ». Celui-ci doit faire preuve...

11 déc. 2009
doc

Gouvernance d'entreprise et système de gestion (Tunisie)

Mémoire - 223 pages - Management organisation

La globalisation des échanges s'est intensifiée à la fin du vingtième siècle, elle a contribué à multiplier les externalités entre continents, nations et catégories hétérogènes de partenaires. Ce mouvement global amplifie la nécessité d'orienter l'analyse du fonctionnement des...

09 avril 2025

Quels éléments ont-ils permis de faire évoluer l'historiographie du protestantisme français et quels ont été les nouveaux apports de cette historiographie entre les XVIe et XVIIIe siècles ?

Mémoire - 17 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Le XIXe siècle marquera un tournant dans l'historiographie protestante en raison des évolutions historiques. En 1802, le Concordat de 1801 entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII reconnaît le protestantisme comme l'une des religions autorisées en France. Il met ainsi fin à une période...

21 Janv. 2015
doc

Louis XIV : le plus long règne de l'histoire de France

Dissertation - 19 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Louis XIV, nommé à sa naissance Louis Dieudonné et surnommé par la suite le Roi-Soleil ou encore Louis le Grand (Saint-Germain-en-Laye, 5 septembre 1638 - Versailles, 1er septembre 1715) est, du 14 mai 1643 jusqu'à sa mort, roi de France et de Navarre, le troisième de la maison de Bourbon de...

14 juin 2007
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L'application des principes de gouvernance

Mémoire - 50 pages - Management organisation

EADS, Vinci sont autant de récents scandales qui viennent nous rappeler Enron, Worldcom ou encore Parmalat. Pourtant, cinq ans séparent ces événements et plusieurs lois fondamentales à la suite de rapports ont été mises en place afin d'instaurer un gouvernement d'entreprise digne de ce nom. On...

20 Janv. 2010
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L'entreprise au Maroc

Mémoire - 61 pages - Management organisation

L'approche systémique Un système peut être défini comme un ensemble composé d'éléments en interaction permanente, organisé et ouvert sur son environnement auquel il doit s'adapter en permanence pour sa survie (...)

02 Nov. 2011

Le Président du Conseil d'administration : Le PCA

Cours - 3 pages - Management organisation

Depuis la loi NRE du 15 Mai 2001 : Le PCA a vocation à: Organiser à diriger les travaux du DG Le PCA n'a pas vocation à:Assumer la direction générale de la société Le PCA doit remplir différentes conditions : - Le PCA est obligatoirement une personne physique -Article L 225-47 - Le PCA ne...

04 juil. 2012

Les pouvoirs spéciaux du Conseil d'administration (CA)

Fiche - 7 pages - Management organisation

Outre son pouvoir général d'administrer les affaires sociales, la loi a confié au CA des pouvoirs particulier qu'il exerce dans le domaine de l'organisation de la société. Il a aussi un pouvoir d'autorisation. C'est le CA qui est chargé par la loi de nommer le PCA, qui doit nécessairement être un...

12 Mars 2013
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Structure juridique des entreprises - publié le 12/03/2013

Cours - 13 pages - Management organisation

Il n'existe pas de notion légale de l'entreprise. Nous nous appuyons donc sur une définition économique : l'entreprise est un ensemble structuré de personnes et de biens réunis pour fournir à des acheteurs, actuels ou potentiels, des biens ou des services produits ou commercialisés. L'entreprise...

29 juin 2016
doc

Prévention et procédures de traitement des difficultés d'entreprise

Cours - 105 pages - Management organisation

Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance, car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d'échouer et se répercuter...

09 Oct. 2008
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La théorie de l'enracinement

Mémoire - 98 pages - Bourse

Le thème abordé par ce travail de fin d'études fait à l'heure actuelle l'objet de moult débats notamment eu égard aux divers scandales qui ont touché le milieu des affaires, faisant ainsi l'actualité. De prime abord, dans la première partie de ce mémoire, il a semblé essentiel de...

01 déc. 2011
doc

L'exécutif sous la Ve République - entre président et gouvernement, la nature du régime

Fiche - 8 pages - Sciences politiques

- Responsabilité présidentielle : Il doit être protégé de toute manœuvre de déstabilisation dans l'exercice de son mandat. Distinction entre la responsabilité politique et la responsabilité pénale. POLITIQUE : Obligation de bénéficier de la confiance de ceux de qui le titulaire tient le...