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Notion : ROF Référence d'Obligation Fiscale

Nos documents

Filtrer par :

23 Sept. 2022

Comment les obligations peuvent-elles contribuer à un portefeuille résilient ?

Dissertation - 8 pages - Finance

Depuis 20 ans et la crise de la bulle internet, les banques centrales occidentales ont régulièrement recours à la « monnaie magique » via l'impression monétaire excessive (Federal Reserve, Banque Centrale Européenne) pour maintenir la hausse des marchés (obligataires, actions, immobilier,...

31 août 2020
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Est-il intéressant d'investir aujourd'hui dans les obligations d'entreprises ?

Cours - 2 pages - Bourse

Lors de leur création, les obligations corporate généraient un rendement compris entre celui des actions et celui des obligations d'État. Aujourd'hui, elles offrent un rendement supérieur à celui des actions. Les obligations corporate sont aujourd'hui devenues une...

27 févr. 2013
doc

Document explicatif sur l'obligation, le coupon couru, la surcote - décote, les frais et commissions, le prix de revient, la fiscalité et la valorisation des obligations et d'un portefeuille

Fiche - 20 pages - Finance

Une obligation est un titre de créance négociable représentant une fraction d'un emprunt à long terme émis par une collectivité (état, organisme public ou privé) et donnant à son possesseur le droit de percevoir un intérêt le plus souvent annuel qu'on l'appelle coupon et d'être...

24 Nov. 2024

SVT - Comment la sismologie a-t-elle permis de construire le modèle de référence terrestre préliminaire (PREM) ?

Dissertation - 4 pages - Géologie

La construction du modèle PREM (Preliminary Reference Earth Model) est le résultat de nombreuses années de recherche en sismologie. Ce modèle représente la structure radiale de la Terre en plusieurs enveloppes distinctes, séparées par des zones aux propriétés sismiques différentes.

16 déc. 2011
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Réference de lecture sur le Droit du marché intérieur de l'union européenne

TD - Exercice - 1 pages - Union Européenne

Le principe de subsidiarité http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire Les obligations des Etats membres http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire

22 Janv. 2015
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Les obligations féodales vassaliques

Dissertation - 3 pages - Histoire antique

La féodalité n'est pas qu'un système, c'est aussi une société, qui va s'organiser en ordre et devenir un pilier de la société française jusqu'en 1789. Le système féodal repose sur la hiérarchie entre les sujets du royaume, entre les seigneurs et leurs vassaux. Ces liens entre eux reposent sur des...

29 Janv. 2015
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Le marché des obligations - publié le 29/01/2015

Cours - 1 pages - Finance

Une obligation est un titre représentatif d'une créance du souscripteur (investisseur) sur l'émetteur (l'emprunteur). En échange du prêt de capitaux l'émetteur s'engage à lui verser un intérêt et à rembourser le capital dans des conditions fixées à l'émission. Leur rémunération est...

03 juil. 2023

Risques comptables et évasion fiscale - Le cas des GAFA

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

La comptabilité est une discipline vouée à appréhender la vie d'une entreprise. C'est elle qui permet de communiquer, d'identifier et d'évaluer l'information économique des sociétés. Or, l'information économique est cruciale pour de nombreux acteurs : dirigeants,...

29 août 2024

Lettre de motivation pour un stage de fiscaliste

Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit fiscal

"Afin de valider mon Master 2 de Droit fiscal à l'Université de Paris-XIII, je sollicite votre attention, car je souhaiterais effectuer un stage de deux à quatre mois dans votre cabinet, pour lequel j'ai le plus grand intérêt. Je pourrai ensuite préparer le concours d'entrée à...

30 Mars 2015
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L'Emission d'Obligations donnant accès au capital

Cours - 3 pages - Bourse

Une société a le choix entre plusieurs types d'obligations à émettre lors d'une émission. Elle peut émettre plusieurs types d'obligations qui donnent accès au capital : - Les ORA (Obligations Remboursables en Actions) : le remboursement de l'obligation se fait...

06 Janv. 2015
doc

Les obligations des fonctionnaires

Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH

L'impartialité des agents publics constitue un principe général du droit. Cette obligation s'applique également au-delà du temps d'exercice des fonctions. Le fonctionnaire doit assurer une stricte égalité de traitement entre les administrés dans l'exercice de ces fonctions, conséquence du...

18 Sept. 2014
doc

Les obligations de l'agent immobilier

Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Les agents immobiliers sont tenus de différentes obligations prévues par la loi du 20 juillet 1972 afin d'éviter d'éventuels abus. Dans un premier temps, les agents immobiliers sont tenus de tenir un registre des mandats qu'ils concluent avec les vendeurs. Cependant, cela ne concerne pas...

11 Mars 2022

Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...

11 Nov. 2012
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Création d'une configuration de référence (master) Windows XP SP2

Fiche - 4 pages - Informatique

En entreprise, pour déployer un parc informatique, il est souvent préférable de créer une configuration de référence (appelée aussi master logiciel). L'image de référence doit être utilisée sur des ordinateurs ayant la même HAL (couche d'abstraction matérielle). En pratique, on crée...

03 juil. 2015
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Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

Étude de cas - 35 pages - Comptabilité

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....

25 Sept. 2014
doc

Fiscalité : architecture générale du système fiscal français

Cours - 25 pages - Finances publiques

Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des impôts, taxes et droits...

24 juil. 2023

Régime fiscal des associations et organismes assimilés

Cours - 5 pages - Finances publiques

L'association se définit par l'article 1er de la loi 01/07/1901 comme étant « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Si l'essentiel de...

02 mai 2017
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Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

22 Mars 2013
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Finances publiques et droit fiscal

Cours - 15 pages - Finances publiques

Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...

06 Mars 2019
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Le régime fiscal des dividendes

Fiche - 14 pages - Comptabilité

Dans les entreprises soumises à l'impôt sur revenu, le bénéfice réalisé est immédiatement imposable entre les mains du commerçant ou des associés. Dans les sociétés soumises à l'impôt société, l'entreprise acquitte l'impôt sur le bénéfice réalisé.

21 Janv. 2010

Rapport de stage effectué dans un cabinet de conseil fiscal

Rapport de stage - 23 pages - Droit fiscal

Le cabinet de conseil fiscal du maître M. Ridha LAMINE se trouve au 16 rue 22 janvier 1952 ? Sousse, immeuble Elaroui, premier bureau du 2ème étage.

27 Sept. 2012
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Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

11 mai 2015
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Comment la mise en place d'un manuel de référence peut être un levier de progrès des pratiques managériales et donc un facteur d'amélioration du dialogue social ?

Mémoire - 76 pages - Ressources humaines - GRH

Les activités professionnelles n'échappent pas au besoin de sécurité qui a toujours habité les hommes et les sociétés, plus ou moins ressenti suivant les époques et les types d'activités. N'oublions pas que dans certains métiers, il était coutume de dire « c'est le risque du métier » faisant...

13 mai 2012
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L'interventionnisme fiscal et le principe d'égalité

Cours - 4 pages - Finance

La Constitution de 1958 ne consacre pas seulement le principe de la légalité de l'impôt. Autrement dit, le contrôle de la constitutionnalité de la loi ne porte pas seulement sur le respect par le législateur des règles de compétences fixées par l'article 34. Depuis la célèbre décision de...

01 févr. 2016
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Économie budgétaire et fiscale - Le budget de l'Etat

Cours - 12 pages - Politique économique

Ordonnance de 1959 : Le texte juridique de base en matière de finance publique. Il dit que les lois de finance « déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier. » Le budget, dans ce contexte, est...

01 févr. 2016
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Économie budgétaire et fiscale - Le système fiscal français

Cours - 7 pages - Politique économique

L'impôt à un triple objectif : - Allocation - Redistribution (justice sociale) - Régulation = impôt instrument L'impôt à l' origine servait strictement aux activités régaliennes du citoyen.

06 juil. 2015
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Les recettes fiscales - publié le 06/07/2015

Fiche - 2 pages - Finances publiques

3 étapes : - l'assiette : détermine la matière et le montant imposable - la liquidation : application du taux prévu par le législateur et application des réductions prévues par le FISC - le recouvrement : avis d'imposition

09 juil. 2012
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La gestion des seniors et des départs en retraite, de l'obligation légale à une opportunité d'optimiser la gestion des compétences et des emplois à l'Ucanss ?

Mémoire - 54 pages - Ressources humaines - GRH

L'anticipation et la capacité à s'adapter rapidement aux évolutions souhaitées par les pouvoirs publics sont des enjeux permettant de faire évoluer le cadre de cohérence dans lequel s'est exercé la gestion des ressources humaines du Régime Général depuis 1967. C'est dans l'objectif d'une...

19 Janv. 2022

La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique est...

03 juil. 2013
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La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux

Fiche - 4 pages - Finance

L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...