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Notion : Rupture conventionnelle

Nos documents

Filtrer par :

08 juin 2017
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Comparatif des coûts de licenciement et de rupture conventionnelle

Dissertation - 9 pages - Ressources humaines - GRH

La rupture d'un contrat en CDI ne pouvait auparavant se faire que par démission (sur la volonté du salarié) ou par licenciement (sur la volonté de l'employeur). Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, un nouveau mode de rupture est...

30 juin 2010
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Lettre de rupture conventionnelle au salarié

Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH

Au cours d'un récent entretien, nous avons évoqué ensemble l'éventualité d'une rupture d'un commun accord de votre contrat de travail en conformité avec les nouvelles dispositions du code du travail sur la rupture conventionnelle (articles L.1237-11 et...

13 déc. 2018
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Procédure de licenciement et rupture d'un CDI

Cours - 12 pages - Ressources humaines - GRH

Il s'agit d'évaluer la gravité de la faute par rapport aux perturbations que cette erreur a causées sur l'entreprise, mais également regarder la jurisprudence et si elle est bien fondée. Il faut apprécier les faits de par l'environnement : jurisprudence, ancienneté, ancienne...

03 juin 2024

L'art moderne : création, continuités et ruptures

Cours - 12 pages - Arts divers

Ce cours aborde la critique de l'art moderne, souvent accusé d'être trop conceptuel, élitiste ou même de valoriser des oeuvres simplistes. L'artiste est lui-même remis en question, avec des oeuvres nécessitant parfois des explications intellectuelles pour être comprises, voire des...

16 Oct. 2013
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Osteosynthèse des fractures radius distal par plaque conventionnelle versus plaque verrouillée

Présentation - 13 pages - Médecine

Si l'on regroupe les fractures non ou peu déplacées à 6 mois, le taux passe à 78% des cas avec essentiellement des plaques antérieures qui, seules, paraissent garantir un résultat anatomique acceptableDans22% des cas les résultats RX sont donc mauvais ce qui justifie une plus grande rigueur...

02 févr. 2015
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Les relations professionnelles face aux précarisations et aux ruptures de la relation d'emploi

Étude de cas - 11 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Malgré la loi sur la négociation syndicale qui représentait un pas vers le progrès, la crise financière et maintenant économique a sérieusement porté atteinte à cette éclaircie et remis en question l'ordre des priorités des acteurs des relations professionnelles, surtout les employeurs (au niveau...

16 avril 2025

Analyse sociologique d'un individu en rupture de liens

Étude de cas - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Jordan a 20 ans, il vient de passer 2 ans à la rue. Avant cela, il était en prison pour trafic de drogue qui s'opérait sur Liège et ses environs depuis son domicile, qui était en réalité celui de sa mère. Jordan avait, dit-il, grâce à ce trafic, plus de 2500 euros d'argent de poche par...

28 févr. 2015
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La négativité dans les relations morales : rupture, perte, violation

Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie

Le but de l'exposé de Frédéric Worms n'était pas, ou pas seulement, de montrer que quelques expériences négatives révèlent - en négatif justement - que les relations individuelles sont constitutives de notre être, en les brisant. Il ne s'agit pas de voir dans ces expériences négatives la seule...

24 Nov. 2010
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La rupture de contrat

Cours - 50 pages - Ressources humaines - GRH

Dans quelles circonstances un salarié peut-il se rétracter après avoir démissionné ? Volonté claire et non équivoque. - La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (cass. soc. 8 mars 2006, n°...

25 Sept. 2024

Départ du salarié d'une entreprise

Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Il y a plusieurs options de départs possibles, lorsque le salarié veut quitter son emploi. Elles sont plus ou moins avantageuses pour le salarié. Les régimes indépendants ne sont pas concernés.

23 juin 2023

Plan de restructuration - Pimkie

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH

Pimkie est une enseigne française de prêt-à-porter féminin fondée en 1971. Cette société fait partie de la famille Mulliez. Il s'agit-là d'un groupe d'intérêt économique regroupant les marques les plus connues. Cette association rassemble aujourd'hui, de grandes entreprises de...

29 mai 2009
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La rupture négociée du contrat de travail

Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH

En règle générale, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) prend fin lorsqu'un salarié démissionne ou que son employeur le licencie. Mais il arrive parfois que la rupture d'un CDI soit décidée d'un commun accord par l'employeur et son salarié. On parle alors de...

27 mai 2025

L'avenir des contrats précaires (CDD et intérim) en France

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH

La durée du contrat de travail est au centre des débats depuis les années 70, celui-ci représentant une possibilité de lutter contre le chômage. En effet, les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), une forme de...

10 Nov. 2022

Exercices corrigés - Ressources humaines

TD - Exercice - 6 pages - Ressources humaines - GRH

Ce document comporte dans une première partie des énoncés exercice en matière de ressources humaines. Dans une seconde partie, les réponses aux énoncés.

11 févr. 2023

L'influence du management des risques sur les conditions de travail - publié le 10/02/2023

Mémoire - 14 pages - Management organisation

Les entreprises, et ce, peu importe leur secteur d'activités, sont soumises à de très fortes pressions, au niveau économique, mais aussi au niveau social. La concurrence est ainsi de plus en plus importante, ce qui oblige les entreprises à augmenter sans cesse leurs performances et à être...

21 mai 2015
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La finance islamique est-elle un rempart durable à la finance conventionnelle ?

Cours - 42 pages - Finance

Si l'on conçoit la religion comme un ensemble de préceptes moraux uniquement orientés vers « la gestion des biens du salut » selon l'expression de Max Weber, l'Islam est plus qu'une religion, puisqu'il a vocation à intervenir également, et de la manière la plus directe, dans la gestion des biens...

06 Janv. 2009
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Les ruptures du tendon d'Achille

Fiche - 37 pages - Médecine

Document: Les ruptures du tendon d'Achille, cours de 40 slides

04 Janv. 2010
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Ruptures de l'économie mondiale d'une guerre à l'autre : 1914 - 1945

Cours - 48 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Dès le début de la guerre, on peut parler de rupture des mécanismes qui caractérisaient le développement. L'argent disponible se raréfie, les déposants font des retraits, les titres se vendent et les bourses vivent au ralenti. Il y a moins de dépôts donc moins de crédits et donc les...

28 Nov. 2019
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Économie du bien commun. Les grands défis macroéconomiques - Jean Tirole (2016)

Fiche de lecture - 17 pages - Économie générale

Dans la partie "Les grands défis macroéconomiques" de son ouvrage "Économie du bien commun" paru en 2016, Jean TIROLE (prix Nobel d'économie en 2014) énonce quatre enjeux macroéconomiques : le réchauffement climatique, la résorption du chômage, la construction européenne, et le rôle de la finance...

21 Sept. 2023
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Formes de conflit et tentatives de paix dans le monde actuel

Cours - 6 pages - Sciences politiques

Un conflit n'est pas toujours signe de guerre, car il n'est pas toujours armé. La nature des conflits peut varier. 11 Septembre 2001 : Le conflit non conventionnel se généralise. C'est un choc, car les civils sont visés. C'est une attaque suicide sans déclaration de guerre. Cette...

26 Janv. 2007
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1947, année de rupture

Dissertation - 25 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'année 1947 a manifestement infléchi le cours de l'histoire. Elle fut pour la France - et pas seulement pour elle - une année de grands changements. Ces changements ont été de plusieurs sortes. Ce fut d'abord, après sept années, la sortie du provisoire avec l'entrée en vigueur de la nouvelle...

19 juin 2006
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Stratégies de rupture et cinéma d'animation

Dissertation - 11 pages - Stratégie

Selon M. Porter, la stratégie suppose l'adoption d'actions offensives et défensives pour mettre la firme dans une situation tenable au sein du secteur, pour lui permettre de faire face avec succès aux cinq forces de la concurrence, et, par là, lui assurer un meilleur rendement de son...

01 févr. 2008
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Corée du Nord : la rupture du 9 octobre 2006

Dissertation - 13 pages - Sciences politiques

La crise du lundi 9 octobre 2006 n'est pas une surprise comme certains ont voulu le faire croire, c'est un événement préparé de longue date. Si peu de gens estimaient probable que la Corée du Nord mette à exécution ses menaces, depuis les années 1990 celle-ci n'a pas caché sa volonté de se doter...

13 juil. 2010
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Comment soulager les douleurs réfractaires aux traitements conventionnels ?

Cours - 37 pages - Médecine

La douleur a toujours accompagné l'Homme, elle a parcouru l'histoire de l'Humanité. Elle suscite au fil des époques et des cultures, des réactions émotionnelles et médicales contrastées. De l'antiquité à nos jours, de nombreuses théories médicales ont été étudiées pour connaître...

30 Janv. 2008
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La SNCF: un exemple de marketing non conventionnel

Étude de cas - 9 pages - Marketing des services

Depuis sa création en 1938, la SNCF dispose du monopole du réseau ferré français. Aujourd'hui, l'image qui en est véhiculée auprès des usagers est généralement celle d'une vieille entreprise dont l'activité remonte au XIXème siècle et qui n'a pas toujours su suivre les grandes tendances de...

17 juin 2010
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Contrat de travail CDD - Chauffeur permis C (Récupération)

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Monsieur YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles (...)

30 mai 2022

Restructurations, gestion de l'effectif et changement organisationnel

Cours - 5 pages - Ressources humaines - GRH

Les enjeux de l'accompagnement lors de réorganisations sont : Développer l'autonomie des équipes Réduction des niveaux hiérarchiques et des fonctions-support Décentralisation de la décision : confier au management de proximité les responsabilités RH.

02 Sept. 2009
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Contrat de travail CDD - Maquettiste exécutant (Architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH

Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de...

22 août 2009
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Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault

Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines - GRH

Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...

17 juil. 2009
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Contrat de travail CDI - Réceptionniste (cabinet d'expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Article 4 - Heures complémentaires Le cas échéant des heures supplémentaires pourront toutefois être demandées à Madame YYY en fonction des nécessités de l'entreprise et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles. Madame YYY ne pourra refuser d'effectuer des...