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Notion : Sanction d'un cautionnement irrégulier

Nos documents

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03 Janv. 2008
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L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...

09 Sept. 2014
doc

Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances

Cours - 33 pages - Finances publiques

Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...

26 Janv. 2009
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Le microcrédit, pallier au besoin social au Maroc

Dissertation - 110 pages - Finances publiques

L'objet de ce premier chapitre est de cadrer l'expérience du Micro crédit, sa dynamique, et ses enjeux au niveau mondial puis particulièrement au Maroc. La logique financière tient les personnes démunies à l'écart du circuit bancaire parce qu'elles sont fragiles. Les besoins de...

31 Janv. 2015
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L'économie de la corruption

Mémoire - 79 pages - Économie générale

Le phénomène que l'on désigne par le terme général de corruption suscite beaucoup d'intérêt depuis quelque temps, surtout depuis les années 90. Dans des pays dont le degré de développement, la taille et l'orientation économique étaient des plus divers, des gouvernements sont tombés et des...

08 févr. 2012
doc

Analyse de l'impact de l'introduction en bourse d'un club sportif professionnel sur la gouvernance

Cours - 80 pages - Bourse

Un club désirant figurer sur une place boursière doit répondre à deux défis : déconnecter la valeur de l'action des actifs incorporels du club (joueurs, classement) et la dimension temporelle. Nous avons étudié à ce titre l'exemple de plusieurs clubs ayant fait cette démarche. La société Parken...

25 Oct. 2009
doc

Le monastère du Très Saint Rosaire de Mauléon et sa fondatrice, 1857-1896 - une restauration dominicaine au XIXe siècle

Mémoire - 309 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Quelques sœurs des monastères dominicains français antérieurs à la Révolution ont pu reprendre la vie commune au début du XIXe siècle : Nay, Langeac, Paris (Rue de Charonne), Langres. Mauléon est la première fondation faite avec des sujets qui n'avaient jamais vécu dans un monastère avant...

31 Oct. 2007
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Jean I. N. Kanyarwunga, R.D.C. : Les Générations condamnées

Ebook - 518 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

08 Oct. 2013
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Problèmes politiques sociaux contemporains

Cours - 145 pages - Sciences politiques

Le discours du politiste est différent du discours des acteurs politiques. Le discours des acteurs politiques est orienté vers la justification de leur action. Le discours du responsable politique vise à susciter des soutiens. Le discours du chercheur en sciences politiques porte sur le...

24 Mars 2020
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La nouvelle gouvernance financière publique

Cours - 75 pages - Finances publiques

Finances publiques version 2

13 Mars 2013
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Les finances de l'Etat

Cours - 37 pages - Finances publiques

On peut faire une différence entre finances publiques et finances privées. Les finances publiques ne reposent pas sur les mêmes principes que les finances privées. En effet, les particuliers que ce soit les personnes morales ou personnes physiques sont amenés à raisonner sur des unités de compte...

29 août 2006
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La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...

21 Sept. 2011
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Les finances publiques en France (2010)

Mémoire - 70 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...

18 Sept. 2009
doc

Les finances publiques de l'Etat français

Cours - 72 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques. Ces administrations, pour leur fonctionnement, ont besoin de recettes et cet argent est fait pour être dépensé. Les finances publiques, c'est étudier les recettes et les dépenses qui...

09 Oct. 2014
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L'audit du risque de crédit bancaire

Cours - 42 pages - Audit

L'audit est une activité d'appréciation de la sincérité des opérations et de leur conformité avec les procédures administratives et comptables de l'entreprise. Il doit répondre aux objectifs suivants : - attester la validité des documents financiers et la fiabilité des informations ; - effectuer...

02 Oct. 2014
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La mise en place et la mise en oeuvre de la loi de finances

Cours - 86 pages - Finances publiques

Cette matière a pour objet l'étude des questions concernant les opérations financières opérées par l'Etat : opération de dépense et de recette de l'Etat et des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner, il est impossible de gouverner sans dépenser, la finance publique...

07 août 2024

Gestion des opérations nationales

Fiche - 27 pages - Comptabilité

ISO 9001 définit les étapes nécessaires pour adopter un système de management de la qualité. Cette norme est conçue pour aider les entreprises à répondre aux besoins et aux attentes des clients et des autres parties intéressées, en prenant comme base les principes de management de la qualité,...

19 Nov. 2010
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Tout ce qu'il faut savoir sur la Belgique et son gouvernement : questions/réponses

Dissertation - 23 pages - Sciences politiques

Qu'est-ce qu'une intercommunale ? Quelle est leur utilité ? Il s'agit de communes qui s'associent pour gérer et exploiter en commun un service d'intérêt communal bien déterminé (collecte et traitement des immondices, fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité, de...

12 Janv. 2016
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Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.

Cours - 55 pages - Théories & notions économiques

Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics is very apt to...

10 Oct. 2006
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Le pari du commerce équitable

Mémoire - 59 pages - Économie générale

56% de la population vit actuellement dans la pauvreté : 3 milliards de personnes vivent avec moins de 2,1 euros par jour. Tels sont les chiffres alarmants récemment publiés par la Banque Mondiale dans son enquête menée sur 10 ans. La mondialisation comme la production ont accru les déséquilibres...

12 déc. 2012
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Comment améliorer la stratégie marketing d'un prestataire de services évènementiels pour enfants ?

Mémoire - 48 pages - Management organisation

« A la Ribambelle » est une agence d'évènementielle pour enfants qui organise des animations enfantines à domicile. Spécialiste dans l'organisation de fêtes d'anniversaire pour enfants, cette agence anime également des mariages ou des communions afin de divertir les enfants lors des différentes...

12 Sept. 2014
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Les liens entre appartenance politique et consommation

Mémoire - 60 pages - Sociologie & sciences sociales

Dans ce mémoire de recherche, une hypothèse simple de départ : les valeurs morales d'une société influencent considérablement sa façon de produire, d'échanger des biens et des services et in fine de consommer. De ce fait, mon mémoire tente de répondre à la question suivante : Dans...

31 Oct. 2007
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Brugidou Jean, Mémoires juvéniles

Ebook - 426 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

15 juin 2008
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Finances publiques version 4

Cours - 75 pages - Finances publiques

Finances publiques, cours complet

20 avril 2019
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Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...

18 Janv. 2013
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La finance islamique, alternative à la finance conventionnelle répondant à des fins éthiques et morales

Mémoire - 83 pages - Finance

De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d'autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d'assurance, d'influence, d'appartenance et un mode d'expression. Pour reprendre la...

28 févr. 2008
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La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...

08 févr. 2010
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Les agents d'exécution du budget : ordonnateurs et comptables

Cours - 8 pages - Comptabilité

L'article 20 du décret de 1962 dispose que « les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable sont incompatibles (...). Les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être comptables des organismes publics auprès desquels lesdits ordonnateurs exercent leurs fonctions ». Cet article consacre...

28 mai 2012
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L'organisation interne de la société

Cours - 19 pages - Management organisation

La manière de concevoir cette organisation interne de la société a évolué dans le temps. A l'origine, les sociétés étaient conçues comme une démocratie. Le pouvoir supérieur appartenait donc aux associés réunis en Assemblée Générale souveraine et les dirigeants n'étaient que les mandataires des...

18 juil. 2014
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La réglementation bancaire en Tunisie

Dissertation - 16 pages - Finance

Elle est créée par la loi du 19 septembre 1958 telle que modifiée par la loi du 15 mai 2006. C'est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son siège est à TUNIS. Son capital est entièrement constitué par des dotations de l'état. Ses comptes...

23 avril 2009
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Sémiologie : neurologie

Fiche - 102 pages - Médecine

Document: Sémiologie : neurologie, cours PCEM 2, année 2001, 100 pages