Les relations entre l'Etat et les administrations sociales et les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale
Cours - 2 pages - Finances publiques
À partir des 80 s, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale, en raison de leurs effets défavorables sur l'éco (en particulier le cout de l'emploi salarié.
Faut-il introduire de la concurrence dans la gestion de la Sécurité sociale ?
Cours - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le débat a notamment rebondit en France lorsque Axa a présenté un projet de privatisation de l'assurance maladie. Cette question semble opérer un revirement important dans le système de pensée de protection sociale en France : en effet, celle ci a été historiquement construite en vue...
Robert Castel L'insécurité sociale. Qu'est ce qu'être protégé ?, Seuil, 2003.
Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans cet ouvrage, Robert Castel précise l'évolution des populations concernées par le « travail social ». Le travail social s'est développé à partir d'un certain type de population et a créé à partir de là ses technicités, après-guerre, dans le contexte d'une forte croissance et...
La contribution sociale généralisée (CSG) - innovation majeure dans le financement de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Crée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été depuis régulièrement étendu. Aujourd'hui cela correspond à un taux de prélèvement de 7,5 % sur tous les revenus (6,2 % pour les retraité imposable). La CSG rapportera 63 milliards d'Euro en 2006 soit plus que l'impôt sur le revenu....
Les ordonnances de la Sécurité Sociale du 21 août 1967 et la loi du 22 juin 1967
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La Sécurité sociale est un chantier qui ne cesse pas d'être transformé depuis sa création avec les ordonnances de 4 octobre 1945 et du 19 octobre1945. Le contexte des années 60 ne permet pas une exception à cette règle. Si les préoccupations principales après la libération étaient...
Le financement de la sécurité sociale est-il juste et équitable ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Jean Jaurès déclarait en 1887 n'avoir « jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans lesquelles elle ne serait qu'un mot ». Ce faisant, il mettait en exergue le lien étroit existant entre une République alors vacillante et la justice sociale, outil de cohésion...
Droit de la sécurité sociale - considérations historiques, système français, évolution depuis 1981
Dissertation - 12 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La théorie keynésienne de la redistribution macroéconomique de la richesse nationale est à la base de la constitution des systèmes de protection sociale des pays industrialisés. C'est une théorie qui s'est beaucoup développée après la crise de 1929. Cette théorie met en avant le principe...
Droit de la sécurité sociale - notion, diversités des systèmes et droit constitutionnel
Cours - 33 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Beaucoup d'Arrêtés royaux et ministériels donc la matière change souvent. Matière couverte par peu de lois. o Camionneur en incapacité de travail. Il y a un expert qui juge son incapacité. Il a été embouté par l'arrière et cela a causé la mort de deux piétons. Il ne veut plus rouler car il y a un...
L'insécurité sociale : qu'est-ce qu'être protégé ? - Robert Castel - sécurité civile, sécurité sociale et problématique du risque
Commentaire de texte - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Robert Castel souligne un paradoxe, auquel il va tenter de répondre dans le développement de cet ouvrage : alors que nous vivons dans une « société assurantielle » garantissant à l'individu un cadre protecteur par le biais d'un système de « protections civiles » (état de droit) et de...
Le contrôle dans les organismes de sécurité sociale
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La lutte contre la fraude apparait d'abord comme un outil de gestion économique (la gestion des risques). Pour trouver une solution aux problèmes de financement de la protection sociale se met en place progressivement un discours sur la maitrise des dépenses, sur une gestion rigoureuse des...
La création de la Sécurité sociale : origines, motifs et réception de l'opinion publique
TD - Exercice - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La Sécurité sociale atteindra, le 19 octobre prochain, ses 67 ans d'existence. Mais elle n'a pas toujours existé telle que nous la connaissons. Elle se veut aujourd'hui universelle et entend couvrir tous les usagers. Des formes de solidarité et de prévoyance du risque on toujours...
Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale - publié le 28/09/2012
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Le Président de la République a souhaité financer notamment la branche famille par l'impôt (TVA « sociale »), ce qui a donné lieu à une loi de finance rectificative en février 2012. Le système de sécurité sociale s'est construit sur un modèle Bismarckien assurantiel....
Le régime des prestations en nature de la sécurité sociale
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question est de savoir comment maitriser le financement. La sécurité sociale a-t-elle un rôle de caisse au sens strict ou un simple rôle de financeur. Du coup, elle a également un rôle de gestion des dépenses concernant l'assurance maladie.
Le contentieux de la sécurité sociale
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La procédure est gratuite et l'assuré social peut bénéficier de l'aide juridictionnelle : quand les revenus d'une personne sont trop bas, elle touche une aide pour employer un avocat. Le contentieux général est celui qui recouvre l'ensemble des litiges à caractère individuel, né de l'application...
" De la sécurité sociale à l'État providence", Extrait du chapitre 4 de P. Rosanvallon,
TD - Exercice - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pièrre Rosnvallon est un historien et intellectuel Français né en 1948 porte ses études principalement sur Dans cet extrait du chapitre 4 intitulé De la sécurité sociale à l'État providence, P. Ro-sanvallon commence par définir la notion de sécurité sociale...
La Sécurité Sociale en France
Fiche - 7 pages - Philosophie
Les prémices : C'est grâce à la Révolution de 1789 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que la notion d'assistance va prendre une nouvelle dimension. Cependant, les divergences de système politique et les limites démocratiques font que les premières tentatives de...
Modèles Bismarckien et Beverdgien de sécurité sociale
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
En 1945, Pierre Laroque, considéré comme le père fondateur de la sécurité sociale, a déclaré que le but essentiel de la sécurité sociale était d'assurer « la sécurité du lendemain » ; si cela n'est pas tout à fait vrai, on voit ici la volonté de l'époque...
Plaidoyer pour la sécurité sociale - Pierre Laroque
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
En 1948, la France est en pleine période de reconstruction et de modernisation. Une grande partie du pays est en chantier et la population doit fournir un travail considérable afin de relancer au plus vite l'économie dans une 4éme République naissante ou règne l'instabilité gouvernementale. De...
Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif
Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui...
Lettre de demande de transfert de dossier de la Sécurité Sociale en cas de changement de situation
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Modèle de lettre de demande de transfert de dossier d'une agence de la caisse primaire d'assurance maladie au centre LMDE en raison de la reprise d'études supérieures.
Elise Feller, "Cahiers D'Histoire De La Sécurité Sociale", "L'Hospice des Vieux (1900-1970)" : fiche de lecture
Fiche de lecture - 3 pages - Littérature
Le premier numéro des Cahiers D'Histoire De La Sécurité Sociale traite de la protection sociale de la vieillesse : ce chapitre en particulier s'intéresse à l'avènement d'une nouvelle façon de s'occuper de la vieillesse en France et de son évolution au...
La Sécurité Sociale constitue-t-elle le coeur du système français de protection sociale ?
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La protection sociale française est complexe car composée par une juxtaposition de systèmes. Différents acteurs la constituent et la rendent effective. Ces différents acteurs, apparus au fur et à mesure du temps, apparaissent comme complémentaires. La sécurité sociale...
Le financement de la dette de la Sécurité sociale (2010)
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le niveau exceptionnel des déficits de la sécurité sociale en 2009 et 2010 devrait porter le montant des besoins de trésorerie du régime général, géré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), à plus de 60 milliards d'euros à la fin de 2010....
Tableau de contrôle du plafond de sécurité sociale 2009
Dissertation - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Tableau de contrôle au format Excel sur le plafond de sécurité sociale pour l'année 2009 afin de concevoir correctement un bulletin de paye tout au long de l'année et déclarer correctement les charges sociales en fonction des tranches.
La certification des comptes des organismes de Sécurité Sociale - publié le 19/02/2010
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'un des textes fondateurs en matière de finances publiques était l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, préparée par l'exécutif et s'accompagnant d'une limitation de l'initiative financière du Parlement. Abrogée le 1er janvier 2005, cette ordonnance fut remplacée par...
Présentation du fonctionnement optimal des organismes de Sécurité sociale
Cours - 9 pages - Sociologie & sciences sociales
En France, le fonctionnement des institutions de la Sécurité sociale est très complexe. Cette situation est due notamment à la présence d'acteurs, d'organismes, de régimes, d'enjeux et de ressources multiples. C'est pourquoi, une présentation des systèmes s'avère...
Le déficit de la sécurité sociale
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Le déficit de la Sécurité Sociale en France est le déficit comptable entre les recettes et les dépenses du Régime Général. Ce déficit induit un besoin de financement complémentaire qui est comblé par un emprunt, contribuant à la dette des administrations de sécurité...
Tableau de contrôle du plafond sécurité sociale 2010 (tranches A et B)
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Outil de paie pour bien respecter les tranches A et B du plafond de sécurité sociale de l'année 2010 pour l'établissement de vos bulletins de salaire, sous forme de tableau Excel avec un exemple pour un calcul annuel des 2 tranches avec un rattrapage de tranche B.
La sécurité sociale en Algérie
Cours - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
A la veille de la colonisation de l'Algérie par la France, les concepts de la santé publique et celui de la sécurité sociale n'existaient pratiquement pas. Le régime colonial de l'époque a introduit la sécurité sociale en Algérie afin d'organiser les prestations...
Les lois de financement de la sécurité sociale - publié le 06/03/2010
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'objectif des lois de financement de la sécurité sociale est de permettre un retour à l'équilibre financier. L'article 34 C précise que les lois de financement de la sécurité sociale doivent prévoir "les conditions générales de l'équilibre financier", c'est-à-dire...
