La publicité foncière
Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Définition : institution juridique qui a pour rôle d'informer le public, elle va regrouper l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur des immeubles mais aussi de certains droits personnes. Pub foncière est informelle. BUT : assurer la sécurité du...
Les refus en publicité foncière
TD - Exercice - 1 pages - Comptabilité
Ils se font au niveau de la cellule dépouillement, enregistrement, taxation, réserve. Le refus est prononcé lorsque les documents sont entachés d'irrégularité à la fois très graves et pouvant être facilement décelées sans rapprochement avec la documentation hypothécaire. Toutefois, certains...
L'effet relatif de la publicité foncière
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La publicité foncière désigne l'ensemble des formalités accomplies à la Conservation des Hypothèques compétente, en vue d'assurer la connaissance par tous les intéressés, des créations, transferts, modifications et extinctions des droits réels immobiliers. La réglementation générale...
Vente immobilière et publicité foncière
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
L'existence d'un système de publicité foncière trouve sa justification dans le besoin de sécurité juridique. La sécurité du marché immobilier impose que les contractants disposent d'informations fiables sur les immeubles objet de leurs conventions ; la sécurité du crédit...
La publicité foncière et la pratique du fichier immobilier
Cours - 16 pages - Patrimoine & immobilier
L'enregistrement permet d'assurer l'existence et à certifier la date des actes, elle a pour effet de donner « date certaine » aux actes SSP (art. 1328 CC). La publicité foncière : ensemble des règles destinées à faire connaître aux tiers intéressés la situation juridique des...
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Héritières des « quatre vieilles », ces contributions directes qui avaient été instituées par la Révolution comme impôts d'Etat et transférés aux collectivités locales lors de la réforme fiscale de 1914/1917, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe...
Son premier achat immobilier : les points à maîtriser pour faire le bon choix
Guide pratique - 3 pages - Vie quotidienne
L'achat de sa résidence principale doit être réfléchi. C'est un moment crucial qui mérite un temps d'apprentissage avant d'y plonger. Ce temps est essentiel pour faire une bonne affaire et avoir la certitude de faire le bon choix. "Savoir pour prévoir, afin de pouvoir". Plusieurs...
Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client
Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité
J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...
L'affectation d'impôts d'Etat
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Pour permettre aux collectivités locales de prendre en charge les compétences transférées lors de la première étape de la décentralisation, les lois du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 ont prévu la compensation intégrale du cout de ces transferts, au moyen de ressources fiscales et de ressources...
L'acceptabilité du placement de produit dans les jeux vidéo et son apport à la marque
Mémoire - 33 pages - Brand management
La publicité traditionnelle connaît depuis une dizaine d'années une crise élevée qui remet en question à la fois son efficacité, son utilité mais surtout son existence. Ainsi, au premier trimestre 2013, les investissements publicitaires (hors digital) ont connu un recul de 9%. Tous les...
Tous rentiers ! Pour une autre répartition de la richesse - Philippe Askenazy (2016) - Résumé
Fiche de lecture - 14 pages - Sciences politiques
L'auteur observe que l'impératif de compétitivité qui est imposé conduit à légitimer les inégalités aux yeux de la population, et qu'une redistribution des richesses par l'impôt est difficile du fait que de plus en plus d'individus sont propriétaires. Alors on abandonne...
Comment s'organise l'expert-comptable pour tenir la comptabilité d'une entreprise ?
Rapport de stage - 41 pages - Comptabilité
De nombreux entrepreneurs font le choix de recourir à un cabinet d'expertise-comptable. Face à une législation mouvante, des spécificités nouvelles et des techniques toujours plus pointilleuses, force est de constater que, de nos jours, il est difficile de tenir proprement une comptabilité...
La fiscalité immobilière
Cours - 15 pages - Finance
Définition : la fiscalité immobilière est celle qui frappe les diverses opérations concourant à l'édification d'un immeuble. Ce sont par exemple, les études ; l'achat et la vente d'un terrain ; l'aménagement de ce terrain ; construction d'immeubles puis vente de tout ou partie de cet immeuble...
Questions et réponses en comptabilité et notariat
TD - Exercice - 4 pages - Comptabilité
À compter du 1er janvier 2015 en vertu de l'article l.112-6-1 du Code monétaire et financier, issu de la loi du 28 mars 2011 et en application du décret n 2013-232 du 20 mars 2013 (JO du 22 mars 2013), tous les paiements à partir de 3000 € effectués ou reçus par les notaires pour les...
Evolution, efficacité et équité sociale de la fiscalité environnementale (2011)
Mémoire - 71 pages - Écologie et environnement
La protection de l'environnement, accompagnée de la prise de conscience d'un patrimoine commun menacé ont pris une importance grandissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale ces dernières décennies. Cette prise de conscience s'est développée face à la certitude des...
Vente de Coco Grillé en France pour permettre le développement local togolais (simulation de gestion d'entreprise)
Mémoire - 45 pages - Stratégie
L'objectif de l'association COCOZ est le suivant : aider financièrement une association togolaise, les « Amis de la Terre-Togo » (ADT) qui œuvre pour l'amélioration de la qualité de vie de villageois togolais, en implantant des structures sanitaires dans leurs villages. En effet, la...
Mise en place d'un budget et suivi sur l'année
Rapport de stage - 30 pages - Comptabilité
Dans quasiment toutes les entreprises, le budget est l'outil de gestion par excellence. Un budget est l'expression quantitative et financière d'un programme d'actions envisagées pour une période donnée. C'est donc un outil de prévision qui est construit avant le début d'un...
Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France
Cours - 12 pages - Finances publiques
Les impôts indirects représentent une ressource d'environ 10,1 milliards d'euros en 2003. L'État tire l'essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les...
Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture
Étude de cas - 59 pages - Management organisation
Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
Les impôts directs locaux
Cours - 6 pages - Finances publiques
Les impôts directs locaux regroupent aujourd'hui quatre prélèvements, qui sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe professionnelle. Ce sont des “impôts...
La fiscalité locale indirecte
Fiche - 6 pages - Finances publiques
En vertu du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales prévu à l'article 72-2 de la Constitution tel que modifié par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les ressources propres des collectivités doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leurs...
Les commissions du contentieux fiscal
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Pour éviter d'avoir systématiquement recours au juge fiscal, une des voies alternatives de règlement des contestations et des désaccords en la matière consiste à saisir la commission administrative compétente. Ces commissions s'organisent à trois niveaux : communal, départemental et national....
Fiscalité des assurances: comparaison Maroc / France
Commentaire de texte - 37 pages - Finance
En droit Marocain, avant le 1er novembre 1943, les contrats d'assurances étaient soumis à un droit proportionnel d'enregistrement, qui a été remplacé, à travers le dahir du 14 septembre 1943, par une taxe spécifique sur les contrats d'assurance. Ce dahir de 1943, a été par la suite abrogé...
Cours de fiscalité niveau DECF
Cours - 18 pages - Comptabilité
Cours de fiscalité de niveau DECF, composé de neuf chapitres : les droits d'enregistrements, la taxe professionnelle, le contrôle fiscal, les taxes foncières, le contentieux fiscal, la cession de fonds de commerce, la taxe d'habitation, impôts et taxes...
La qualité de service de l'administration fiscale
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Ce sujet est relatif à la modernisation de l'administration fiscale qui fait suite à l'échec de la réforme Sautter entre 1997 et 2000 et à la mise en place d'un processus plus lent et progressif, donc susceptible d'être accepté davantage, « Bercy en mouvement », suivi de la Charte du contribuable...
Nourrir Paris au XIXe siècle : approvisionnements, halles, marchés
Étude de cas - 24 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Au XIXe siècle, des transformations majeures ont façonné les pratiques alimentaires et l'approvisionnement de Paris. Les régulations du marché alimentaire et la taxation ont influencé la localisation du commerce et les relations vendeur-acheteur. Pour prévenir les révoltes populaires,...
Les ressources fiscales de la France en 2010
Cours - 7 pages - Finances publiques
Pour 2008, les ressources fiscales se répartissent entre différents grands postes. - Les 4 taxes directes = 65,7 milliards d'euros, - Autres taxes directes = 5,6 milliards d'euros, - Taxes d'urbanisme = 1,5 milliard d'euros, - Les “gros” impôts indirects = 23,3...
Quels sont les impôts directs locaux?
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les impôts locaux comprennent 4 taxes principales : - La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB. - La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB. - La taxe d'habitation : TH. - La contribution économique territoriale : CET subdivisée en 2...
aperçu général du système fiscal français
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...
