Analyse spatiale de la taxe professionnelle en régions française en 1995
TD - Exercice - 21 pages - Mathématiques
L'objectif du projet est d'utiliser les techniques de l'économétrie spatial pour repérer les interactions spatiales en termes de taxe professionnelle en France pour l'année 1995, et d'analyser quels sont les facteurs qui influencent le plus ce taux en tout en spécifiant un bon...
La taxe professionnelle
Cours - 25 pages - Finances publiques
Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).
L'autonomie financière des collectivités locales est-elle menacée par la suppression de la taxe professionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt local très contesté, car il est calculé sur une base fiscale constituée de deux éléments distincts : les locaux de la société et la valeur de ses équipements. C'est la taxe professionnelle sur la valeur des équipements d'une...
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Créée par la loi du 29 juillet 1975 pour succéder à la patente, la taxe professionnelle est devenue à son tour un impôt incontournable. C'est l'un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que quelques entreprises. Elle représente 50%...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la...
La réforme de la taxe professionnelle et les conséquences de sa suppression
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt assis sur le chiffre d'affaires des entreprises. Le motif avancé par le gouvernement en faveur de sa suppression est qu'il pèse sur la croissance et la compétitivité en pénalisant les investissements et les secteurs les plus exposés à la...
La solidarité économique et la taxe professionnelle unique
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le développement de la coopération intercommunale depuis la fin de XIXe siècle s'est caractérisé par une superposition de différentes structures dont il est néanmoins possible d'identifier des caractéristiques communes. Ces structures traduisent également des formes plus ou moins approfondies de...
La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Cours - 4 pages - Finance
Avant d'être supprimée, la taxe professionnelle a fait l'objet de diverses modifications depuis sa création en 1975. Les plus importantes ont concerné, d'une part, la suppression de la partie de la taxe basée sur les salaires (afin de ne pas peser sur l'emploi), et, d'autre...
La réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
Finances locales: la réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finance
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
Activité Professionnelle de Synthèse (APS 7) : Sonosud, gestion des immobilisations et taxe professionnelle
Cours - 5 pages - Comptabilité
Productions réalisées : - Une note présentant les modalités d'imposition et de déduction de la TVA lors de la cession de biens mobiliers d'investissement ; - Une note exposant notre point de vue sur la façon de traiter l'immobilisation « 0020 - Machine à assembler des boîtiers et son...
Lettre de demande d'exonération de taxe professionnelle (micro-entreprise)
Lettre type - 1 pages - Management organisation
Pour diverses raisons, vous êtes micro-entrepreneur et vous avez reçu une déclaration fiscale de taxe professionnelle, alors que vous n'êtes pas assujetti. Voici un modèle de lettre de demande d'exonération. Possibilité de moduler cette lettre pour un autre impôt.
La taxe professionnelle en Comptabilité
Cours - 3 pages - Comptabilité
La taxe professionnelle est payée annuellement par les entreprises au profit des collectivités locales (régions, départements, communes). Elle est due par les redevables qui exercent une activité dans la commune au 1er janvier. En principe, « la taxe professionnelle...
Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle (TP) est l'héritière de la patente, un impôt d'une exceptionnelle longévité. L'instauration de la contribution des patentes s'est faite par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, sous la Constituante pendant la Révolution. Elle était...
La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Alors que François Mitterrand avait en son temps qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », Jacques Chirac en a engagé l'année dernière la réforme définitive. Cette taxe, due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle...
La taxe professionnelle - publié le 27/02/2006
Fiche - 3 pages - Finances publiques
A l'origine fut créé un impôt révolutionnaire sur l'activité commerciale et industrielle : la contribution des patentes. Instaurée par la loi des 2 et 17 mars 1791, elle était assise sur le loyer ou la valeur locative des locaux utilisés. Mais elle ne fut pas directement appliquée. La patente fut...
La réforme de la taxe professionnelle
Dissertation - 7 pages - Économie générale
La taxe professionnelle remplace l'ancienne contribution des patentes à laquelle on reprochait son archaïsme et son caractère inégalitaire. Aujourd'hui c'est au tour de la taxe professionnelle d'être remise en question. 71 % des chefs d'entreprise réclamaient sa...
Rapport de stage pour l'obtention de la licence professionnelle en administration des finances - Centre des impôts de Cotonou et du Littoral au Bénin
Rapport de stage - 10 pages - Finances publiques
Conformément aux dispositions régissant l'Enseignement supérieur au Bénin, la formation de l'étudiant doit être complétée par un stage pratique pour lui permettre de confronter ses connaissances théoriques aux réalités du terrain. C'est dans ce sens qu'il nous a été accordé du deux (2) septembre...
L'introduction en bourse d'un club professionnel représente-t-elle une opportunité de développement ou un risque financier ?
Mémoire - 40 pages - Finance
Les grands clubs sportifs professionnels français sont constitués, pour la plupart, d'une association et d'une société anonyme, qui, ensemble représentent un groupement sportif. La relation entre les deux entités au sein de ce regroupement n'est pas seulement sujet d'un jeu de contrôle du capital...
La comptabilité générale : introduction, principes et techniques de base
Cours - 87 pages - Comptabilité
La comptabilité générale est une comptabilité d'entreprise. C'est une technique d'enregistrement et de traitement de l'information. Elle permet une représentation synthétique de l'entreprise. La comptabilité est l'outil de gestion du chef d'entreprise. Elle lui...
Les réformes de la Dotation Globale de Fonctionnement (1979-2011)
Cours - 16 pages - Finance
La Dotation Globale de Fonctionnement a été instituée par la loi du 3 janvier 1979. Elle prend le relais du VRTS (Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires) qui était un prélèvement sur les recettes de l'État pour les collectivités. Il était composé de deux fractions. La...
La modélisation du Profit and Loss (P&L) : Cas du groupe ENOSIS à Jorf Lasfar
Rapport de stage - 66 pages - Finance
C'est avec plaisir que je présente ce rapport de stage effectué au sein du groupe ENOSIS à Jorf Lasfar pour une période de 4 mois, du 01 janvier 2023 au 30 avril de la même année. L'entité opère dans la fabrication des détergents et produits d'hygiènes. Durant ce stage de fin...
Le service des engagements aux professionnels au Crédit Agricole d'Aquitaine
Rapport de stage - 29 pages - Finance
La conjoncture actuelle, et ce surtout depuis l'explosion du marché des subprimes aux Etats-Unis, n'est pas favorable aux banques, qui passent de lourdes provisions pour se prémunir des risques et dépréciations futures. La volonté de gagner des parts de marché pour se maintenir voire se...
Le département face à l'explosion des dépenses locales
Mémoire - 30 pages - Finances publiques
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...
La formation au service de la stratégie d'entreprise
Mémoire - 78 pages - Ressources humaines - GRH
L'articulation entre la formation, les compétences collectives et les connaissances partagées ont fait l'objet de plusieurs ouvrages depuis plusieurs années centrés sur la gestion des compétences, l'ingénierie de formation, la gestion de la formation. De nombreuses entreprises ont mis en place...
Finances publiques locales (35 fiches)
Fiche - 43 pages - Finances publiques
Receuil de 35 fiches synthètiques sur les finances locales. Idéal pour préarer un concours administratif de catégorie A.
Développement des plans de mobilité interne et de réduction de la précarité dans la fonction publique
Rapport de stage - 97 pages - Ressources humaines - GRH
J'ai choisi d'effectuer un stage de 420h du 4 mai au 31 juillet 2009 au sein de la Mairie de Noisy-le-sec (93). De profondes modifications de l'idée du « service public français » sont en cours. La mobilité entre les fonctions publiques et à l'intérieur de chacune d'elles est...
De l'étudiant au chef d'entreprise : l'entrepreneuriat des jeunes diplômés et des étudiants
Mémoire - 69 pages - Management organisation
Ce qui est frappant en abordant ce thème c'est le constat que beaucoup d'étudiants sont enthousiasmés par l'idée de créer une entreprise pendant ou à la fin de leurs études mais que le passage à l'acte ne concerne qu'une minorité. Un sondage 2007 IFOP (Institut français d'opinion...
La concurrence fiscale et l'entreprise
Cours - 28 pages - Économie générale
Pour les Etats, elle constitue un cadre contraignant, qui limite la portée de la souveraineté nationale, et peut obliger à arbitrer entre le souci de conserver les activités présentes sur le territoire et celui de préserver le niveau des recettes fiscales perçues sur les différentes catégories de...
