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Notion : Utilité publique

Nos documents

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21 Janv. 2019
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Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019

Cours - 64 pages - Finances publiques

C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques,...

23 févr. 2012

Le coût environnemental des activités de l'organisation publique

Dissertation - 19 pages - Écologie et environnement

Les acteurs économiques se tournent petit à petit vers une conception de croissance qui a pour objectif de répondre aux besoins des générations actuelles et futures sans porter atteintes aux aspects écologiques de notre planète. Face à l'urgence de la crise écologique et sociale qui se...

08 juin 2012

Le développement et l'analyse des politiques publiques

Cours - 9 pages - Sciences politiques

L'intervention de l'Etat, après la seconde guerre mondiale, avait généré une multitude d'études sur l'action de l'Etat. Il n'y a pas que la science politique qui s'est positionnée sur ce créneau. Il y a une prégnance du modèle économique (ex, choix rationnel)....

01 Oct. 2015
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Introduction à l'action publique

Fiche - 4 pages - Relations internationales

Les politiques publiques font parties de notre vie quotidienne. Une grande partie des comportements individuels déterminés par des politiques publiques. Pratiques alimentaires, comportement du consommateur dépend des politiques environnementales, sanitaires, agricoles etc. Loisir...

08 juil. 2016
doc

La rationalité de la décision publique

Dissertation - 5 pages - Politique économique

« To what extent can social actors decide what their course will be, and to what extent are they compelled to follow a course set by forces beyond their control? » Comme le montre ici Amitai Etzioni, la prise de décision dans le cadre d'une administration publique se fait nécessairement...

23 Sept. 2014
doc

Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques

Mémoire - 1 pages - Finances publiques

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le...

08 août 2014
doc

Les principes budgétaires des finances publiques

TD - Exercice - 38 pages - Économie générale

Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances publiques. Les...

03 Oct. 2013
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Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne

Cours - 38 pages - Finances publiques

Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité...

08 déc. 2004
doc

Les relations publiques deviendraient-elles l'incontournable de toute politique de communication ?

Mémoire - 49 pages - Stratégie

A l'heure actuelle, le consommateur est soumis à un réel matraquage publicitaire et la portée de cette « toile de fond » est considérablement affaiblie. Ainsi, le consommateur se tourne vers des relais d'information qu'il juge plus crédibles et dont les messages sont pour lui,...

29 Oct. 2013
doc

Le champ d'application des finances publiques - publié le 29/10/2013

Fiche - 98 pages - Finance

Définition de ce que sont les finances publiques à partir de leurs caractéristiques et nous allons voir qu'effectivement nous avons un débat sur le champ d'application. Nous avons une évolution historique. Nous disposons de sources assez précises afin de connaître les finances...

11 avril 2025

L'impact des politiques publiques sur les identités professionnelles des enseignants et des travailleurs sociaux

Cours - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

Le cours explore l'impact des réformes sur les identités professionnelles, en mettant l'accent sur deux métiers en crise sociologique : les enseignants et les travailleurs sociaux. L'identité professionnelle, composante essentielle de l'individu dans une société où le travail est...

06 déc. 2011
doc

Sous la Vème République, l'opinion publique est-elle devenue l'acteur dominant du jeu politique ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

« L'opinion publique est reine : elle ne gouverne pas ». Cette phrase de José Busquet pousse tout de suite à la réflexion. Aujourd'hui, on ne peut pas dire que l'opinion publique dirige. Elle est considérée comme trop instable pour être un organe dirigeant. Pour José Busquet,...

07 févr. 2012

Gestion des finances publiques: l'évolution des structures budgétaires de l'Etat

Fiche - 13 pages - Finances publiques

La maitrise des dépenses publiques est l'une des conséquences de l'adoption de la monnaie unique lors de l'adoption du traité de Maastricht en 1992. Les dépenses sociales et les dépenses de l'état posent aujourd'hui problème. Le déficit public comporte trois catégories : le déficit...

07 Mars 2012

L'Evaluation des politiques publiques - publié le 07/03/2012

Cours - 4 pages - Vie politique et élections

L'évaluation permet de dire si un objectif a été rempli. La détermination des objectifs n'est pas toujours si simple. On essaie de remplir un objectif et finalement, on en remplit un autre. La politique publique a un début et une fin théoriquement, mais en fait elle va être envisagée comme...

21 Mars 2012
doc

Finances publiques: la notion de finances publiques

Cours - 66 pages - Finances publiques

Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations politiques, autrement dit, elles concernent les dépenses et les recettes de ces administrations publiques, lesquelles sont retranscrites par le budget. Cette matière est en relation...

12 mai 2012

Les médecins et l'Etat au service de la santé publique

Cours - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Notion de prévention allant de pair avec la progressive prise de conscience de la nécessité d'améliorer la santé publique, notamment concernant la médicalisation des pauvres, car idée -erronée - d'une dépopulation du continent & d'une dégénérescence de la race. Puis les...

29 Nov. 2025

Vote, immigration, politiques publiques et institutions internationales : une question de politiques

Cours - 14 pages - Sciences politiques

Pour Hervé Le Bras, il y a trois variables qui peuvent expliquer le vote : le nombre de ménages complexe, la pratique religieuse, et la population agglomérée. (...) La science politique est née de la sociologie politique dans un premier temps (étude des votes, des mobilisations sociales...). Mais...

31 déc. 2018
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En quoi le contrôle de gestion peut-il contribuer au maintien de l'activité publique de recherche ?

Mémoire - 24 pages - Contrôle de gestion

Dans un contexte où le budget de l'État tend à la baisse, les organisations publiques dont il a la charge voient aussi leurs ressources à la baisse. Alors comment font-elles pour se financer ? Pour pérenniser leur activité ? Je vais chercher à répondre à ces questions en étudiant le rôle...

06 Nov. 2012
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Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes

Cours - 75 pages - Finances publiques

Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...

08 févr. 2013
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Préparation Grenelle de l'environnement: L'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable

Fiche de lecture - 8 pages - Écologie et environnement

Le document étudié est le compte-rendu de l'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable du 23 juillet 2007 mené par le conseil d'analyse stratégique à l'attention du premier ministre en préparation du Grenelle de l'environnement. Le choix du...

12 févr. 2026

La santé publique en 6 questions

TD - Exercice - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Le document répond à 6 questions de mise en situation concernant la santé publique. Il s'agit d'effectuer un raisonnement concret et de proposer des solutions efficaces.

09 Oct. 2024

La désignation des fonctions publiques par tirage au sort et l'utilisation de cette procédure en vue de renforcer nos démocraties contemporaines

Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Document réalisé dans le cadre d'une participation à un débat. Dans le cadre du débat concernant le renforcement des démocraties contemporaines par l'intermédiaire du tirage au sort, il nous faut comprendre que cette réflexion s'inscrit autant dans un contexte d'appauvrissement...

22 Mars 2013
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Finances publiques et droit fiscal

Cours - 15 pages - Finances publiques

Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en...

28 juil. 2015
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Les annonceurs du secteur de la mode peuvent-ils tout miser sur les relations presse et publiques pour leur stratégie de communication ?

Mémoire - 37 pages - Brand management

Dans la rue, dans les vitrines, à la télé ou dans les magazines, la mode est partout. Nous sommes, dès le plus jeune âge, conditionnés à accorder de l'importance à nos tenues vestimentaires. Nous aborderons dans ce rapport le marché de l'habillement sans parler du marché du luxe. Notre...

22 juil. 2015
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Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.

Analyse financière - 33 pages - Finances publiques

Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une autorité...

06 Sept. 2011
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L'impact culturel sur la politique de santé publique : une étude comparative entre la Suède et la France

Mémoire - 18 pages - Linguistique & langues

Ce n'est plus pour gagner des guerres, comme c'était le cas autrefois, que les nations cherchent à avoir une population en bonne santé. Or, que ce soit pour réduire les dépenses de santé ou pour faire progresser le pays, l'objectif aujourd'hui est d'améliorer la santé des...

25 Nov. 2015
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Observer la pratique de l'action publique par le bas

Fiche - 5 pages - Sciences politiques

L'analyse des pol publiques est imprégnée de la discipline juridique. Le droit occupe une place importante dans l'analyse des pol publiques. On a tendance à penser que le droit administratif, constitutionnel occupe une place centrale dans la production et l'interprétation de l'Etat...

24 Sept. 2014
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Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 12/11/2011

Cours - 9 pages - Finances publiques

Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil constitutionnel est un...

17 Sept. 2014
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Les politiques publiques de la culture en France, Pierre Moulinier

Cours - 15 pages - Histoire de l'art

- Sous l'ancien régime, l'action publique en faveur des arts peut se résumer à : 1. Le mécénat des Rois, Princes et du Clergé en direction des artistes. 2. La naissance d'institutions royales : académies, écoles, manufactures, théâtres… - RF > 1959 : implantation de grandes...

13 juin 2023

Les divergences et convergences des politiques publiques anglaises et françaises dans le spectre social des jeunes souffrant de troubles psychiques, des années 1990 à nos jours

Mémoire - 50 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans les années 70, en France, les personnes en âge de travailler, mais inactives, ne recevaient pas d'aides de l'État, et elles devaient se tourner vers des associations de charité. Parmi les inactifs, l'État n'aidait que les individus en situation de handicap physique et ceux...