L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive
Mémoire - 51 pages - Propriété intellectuelle
Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des...
La théorie des conventions : économie de la firme
Cours - 6 pages - Contrôle de gestion
En sciences de gestion, l'intérêt d'une théorie est de pouvoir généraliser un phénomène pour mieux l'analyser et le contrôler voire le prescrire. Tout courant théorique doit donc se référer à "l'action, l'acteur, le comportement et/ou la décision au sein d'une...
L'obtention végétale: brevet et conventions internationales
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Dans un monde global, la propriété du vivant s'acquiert par l'intermédiaire de la propriété intellectuelle. C'est une réservation de droit limité au profit du créateur ou de l'inventeur. On va conférer des droits à quelqu'un ayant apporté quelque chose à l'humanité. Au bout d'un moment, cette...
La convention citoyenne - Séance de questions/réponses
Présentation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le document présente une séance de questions réponses sur la thématique de la convention citoyenne. Il peut servir d'exemple de questions susceptibles d'être posées à la suite d'une présentation de type grand oral sur ce sujet.
L'établissement de la propriété intellectuelle
Cours - 23 pages - Économie générale
Quand bien même ceci a pu ne pas toujours être le cas, il semble aujourd'hui normal de concevoir notre propre corps comme une propriété naturellement exclusive. Le concept de propriété exclusif sur les « choses » de notre environnement n'est quant à lui pas aussi évident, car il mobilise...
La promotion de la PI, Propriété Industrielle et Intellectuelle, ou la course à la marchandisation de toutes choses
Dissertation - 20 pages - Économie générale
Le thème du dossier porte sur un droit qui s'est institué socialement depuis fort longtemps. A certains égards, il est un privilège allant de soi pour le créateur, puisque par ce droit, il bénéficie de la possibilité de jouir et de protéger les fruits de son travail. Pourtant, il est en même...
Le Bureau de Liaison juridique de l'Office des Nations Unies à Genève
Rapport de stage - 41 pages - Relations internationales
Depuis toujours, je suis attirée par l'étranger et le « melting pot ». J'ai eu la chance d'être initiée très jeune aux langues étrangères, avec une mère d'origine espagnole et des parents conscients que la maîtrise de l'anglais était un atout « pour plus tard ». J'ai rapidement pris goût au...
Compte rendu à la Convention nationale, Extrait - François Pierre Ingrand (pluviôse an III) - État de la Vendée après le 9 Thermidor
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Un représentant en mission est un député désigné par la Convention pour veiller au maintien de l'ordre dans les départements et dans les armées. Durant la Terreur, ils sont souvent associés au totalitarisme et à la cruauté. Ingrand, par exemple, est un envoyé en mission dans les...
L'influence d'Elisabeth Mann Borgese sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue un accord international qui établit un cadre légal pour toutes les activités marines et maritimes. À ce jour, elle compte 167 pays signataires ainsi que l'Union européenne. La CNUDM trouve ses origines dans la...
Comment identifier et formaliser les conventions réglementées ?
Cours - 7 pages - Audit
Parmi les conventions passées entre un dirigeant et la société, il y a une catégorie de convention purement et simplement interdite. Il est interdit aux dirigeants (ou associés) autres que les personnes morales de conclure les conventions suivantes : Contracter des emprunts...
La protection de la propriété intellectuelle et industrielle
Étude de cas - 19 pages - Digital & e-marketing
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique, design d'objets...
Le cadre conceptuel des conventions réglementées
Cours - 4 pages - Audit
Quand on est dirigeant ou actionnaire, certaines décisions peuvent ne pas être dans l'intérêt social de la société. Méfiance légitime sur les conventions passées entre le dirigeant et des tiers. Par la nature de la fonction des signataires de la convention, elle va en être éclairée...
Proposition de modèle de convention de coopération entre institutions de recherche
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Généralement, la structure de la convention se présente comme suit : - Une page de garde mentionnant les appellations des parties contractantes avec précision du mois et de l'année en cours, - Un préambule où normalement sont libellés les considérants, - Objet de la convention, -...
Much Ado About Nothing - Shakespeare (1600). En quoi cette comédie peut-elle être perçue comme une déconstruction ironique du langage et des conventions sociales, au-delà d'une simple comédie romantique ?
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Much Ado About Nothing, souvent perçue comme une comédie romantique classique, repose pourtant sur une structure bien plus complexe qu'il n'y paraît. Derrière les jeux de mots et les quiproquos, Shakespeare met en place une réflexion subtile sur le pouvoir du langage, l'illusion...
Nature et objet des conventions médicales de protection sociale
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On a adopté la technique du contrat : on vise à développer des accords entre les médecins, et les caisses (celles qui assument les dépenses) ayant pour objectif de fixer les tarifs des prestations médicales, de déterminer les taux de remboursement, et ceci dans le but de limiter les dépenses....
Théories des conventions (Keynes, L. Boltanski, L. Thévenot)
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
? David Lewis : philosophe américain qui écrit Convention : a philosophial study. Il arrive à la conclusion que le langage est une convention qui s'impose par l'imprégnation. Le sens des mots s'acquiert également par convention. La coordination des agents est la...
Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le GATT....
Le régime de la Convention nationale
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le régime de la Convention nationale s'ouvre le 21 septembre 1792, soit le lendemain de la victoire de Valmy et s'achève le 26 octobre 1795, la veille de la mise en place du Directoire. "La Royauté est abolie en France" car la Convention nationale met en place l'An I de...
La dictature de la Convention (1792-1795)
Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Cette période pèse lourdement dans l'histoire par les traumatismes qu'elle suscite. Cette convention fait des crimes mais sauve aussi la nation. Néanmoins durant un siècle, la France reste meurtrie. On s'inspire dès lé début de la constitution américaine mais il y a des fautes....
La morale n'est-elle qu'une convention sociale ? - publié le 01/03/2019
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Du fait de la pression sociale imposée par nos sociétés contemporaines, nous sommes régulièrement confrontés à notre devoir, c'est-à-dire à une obligation morale. Nous sommes ainsi empreints de la culture à laquelle nous appartenons et contribuons à la cohésion sociale de notre ensemble. Le...
Conventions selon David Lewis et Keynes
Étude de cas - 1 pages - Théories & notions économiques
La notion de convention est opposée à celle du contrat qui est une relation bilatérale entre deux individus, alors que la convention implique un grand nombre d'agents, voire d'une société tout entière. Une convention peut soit résulter d'un règle écrite, soit résulter des...
Modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage
Contrat type - 2 pages - Management organisation
Ce document est un modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant un préambule, la description du contexte et des attentes du territoire puis trois articles explicitant l'objet de la convention, les missions de la société Conseil et la rémunération.
La Convention européenne des Droits de l'Homme
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
- La convention EDH a été élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe qui réunit 47 Etats. Cette convention a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. - Les rédacteurs de la convention sont partis du texte de la DUDH...
Convention de stage
Rapport de stage - 2 pages - Ressources humaines - GRH
La convention de stage est toujours signée par trois parties : l'entreprise, le stagiaire et l'école ou l'université. Ce document, qui est essentiel, prévoit les conditions et la durée de travail ainsi que la rémunération. Ce modèle qui vous est proposé est une...
La Convention Montagnarde (1793-1794)
Cours - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'autorité de la majorité montagnarde est fragile. D'impatientes dissidences apparaissent dans les départements. Un rapport de force est orchestré sur Paris, les radicaux font un coup d'État, et les girondins et modérés sont renforcés notamment à Lyon le 27 mai avec le coup d'État...
Les valeurs morales ne sont-elles que des conventions ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Les valeurs morales sont des principes comportementaux auxquels les hommes doivent se plier pour avoir bonne conscience. En théorie, agir moralement, c'est faire ce qui me semble bien et fuir ce qui me parait être mal. Une convention, par définition, est un accord, un pacte conclu....
Le contrat social - convention entre les gouvernants et les gouvernés ou pacte entre les membres d'une société
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Du latin juridique contractus (« contrat, pacte, convention »), le terme de contrat est défini dans le Code civil (1804) comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes « s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose...
Les débuts de la Convention (septembre 1792 - juin 1793)
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La nouvelle révolution du 10 août relance le processus de radicalisation révolutionnaire. Le régime républicain s'instaure dans un contexte de guerre. Le pouvoir passe tout d'abord dans la faction girondine, qui ne parvient pas à le conserver.
Note de synthèse : les conventions de mandat, délégation de la compétence des comptables publics
Note de synthèse - 5 pages - Finances publiques
En principe, seul le comptable public peut manier les deniers publics. Cependant s'est répandue une pratique consistant à faire exécuter les dépenses et recouvrer les recettes par une troisième partie, personne morale de droit privé. Cela a donné lieu à plusieurs décisions du juge...
Convention - type d'animation de formation
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Entre : (commanditaire : nom, adresse, statut, Siret, références financières, etc.) Représentée par (fonction, prénom Nom) Et : (Prestataire ; adresse) Ci-après dénommés les intervenants Il est convenu ce qui suit : Dans le cadre de ses activités de formation et de conférence, (commanditaire...
