L'Optimisation fiscale de la transformation de patrimoine par la création de société.
Thèse - 24 pages - Comptabilité
Rapport réalisé dans le cadre du stage d'expertise comptable 2e année (Niveau Master +2) Il s'agit ici de présenter les enjeux de l'optimisation de la transmission de patrimoine, et notamment l'intérêt d'opter pour la création d'une SCI
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale
Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et d'obligations...
Des pistes d'optimisation fiscale dans le contexte de fiscalité mouvante
Cours - 11 pages - Finance
Alors même que le législateur peut souvent remettre en cause les incitations fiscales passées, il existe une certaine continuité fiscale pour certains produits. L'assurance vie en fonds euros n'est pas devenue le placement préféré des Français pour rien, l'État a toujours soutenu...
L'optimisation fiscale des grandes entreprises
Fiche - 3 pages - Politique économique
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2014, les députés ont adopté un amendement élargissant la notion d'abus de droit (optimisation abusive d'une règle de droit) : sera à compter de 2016 considéré comme un abus de droit tout acte méconnaissant l'esprit de la loi non plus dans le...
Faut-il supprimer les possibilités d'optimisation fiscale ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La suppression, lors de l'examen du projet de loi 2014 par l'Assemblée nationale, de l'article 4 prévoyant la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire et supérieur, illustre tout à la fois la volonté d'encadrer l'optimisation...
L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit...
Délocalisation et optimisation fiscale
Mémoire - 48 pages - Économie générale
Depuis des lustres, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme ressource des...
Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...
Soutenance de mémoire sur l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 23 pages - Finance
Présentation PowerPoint relative à la soutenance du mémoire de l'auteur sur l'optimisation fiscale des entreprises françaises via les paradis fiscaux (à voir donc également). Les entreprises françaises prennent de plus en plus la fuite afin d'éviter une imposition trop...
Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 120 pages - Finance
Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes :...
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Mémoire - 112 pages - Finance
D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...
Peut-on réellement parler d'économie légale pour les paradis fiscaux ou s'inscrivent-ils davantage dans une économie souterraine ?
Mémoire - 20 pages - Économie internationale
Tout le monde veut faire des économies, les impôts, les taxes font partie de notre système financier et les petites astuces pour pouvoir gratter quelques euros par-ci par-là sont multiples, mais comment faire pour gratter quelques centaines de milliers d'euros ? La réponse est simple : les...
Risques comptables et évasion fiscale - Le cas des GAFA
Mémoire - 39 pages - Comptabilité
La comptabilité est une discipline vouée à appréhender la vie d'une entreprise. C'est elle qui permet de communiquer, d'identifier et d'évaluer l'information économique des sociétés. Or, l'information économique est cruciale pour de nombreux acteurs : dirigeants,...
L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...
Les paradis fiscaux et la mondialisation : un couple problématique
Dissertation - 8 pages - Géographie monde
Il est difficile de définir concrètement ce phénomène de paradis fiscaux. Cela notamment parce que ce terme est sujet à interprétations ainsi il n'existe pas une, mais des définitions. Si l'on se base sur la définition de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement...
La lutte contre l'évasion fiscale internationale en France
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fait pour une entreprise de s'arranger pour que la plupart des bénéfices réalisés en France soient imposés à l'étranger où il existe une fiscalité moindre. Pour les particuliers, fait de partir habiter un pays où la fiscalité est moindre et de continuer à habiter de façon très régulière en...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Les paradis fiscaux ou " Pourquoi, alors que les menaces des paradis fiscaux et judiciaires ont été repérées depuis des années, aucun acte n'a-t-il été pris à leur encontre par les pays occidentaux ? "
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Ce dossier tend à voir en quoi consistent les paradis fiscaux, les différences qui existent entre leurs différents types, et ensuite, on cherche à voir ce que coûtent ces différents paradis fiscaux avant de se demander pourquoi ils ne sont pas combattus plus virulemment par les États occidentaux,...
Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession
Mémoire - 40 pages - Finance
« Transmission d'un patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes » Définition de la succession, extraite du dictionnaire Larousse. Chaque personne possédant un patrimoine le transmettra à ses héritiers à son décès. La question de transmission du patrimoine...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de...
Audit fiscal; Essai d'audit fiscal au sein de l'ONE
Rapport de stage - 23 pages - Audit
Introduction: Dans le cadre de ce présent essai, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant : Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition de la démarche, et la méthodologie de l'audit fiscal qui s'attache à examiner la régularité...
Les risques fiscaux - L'audit fiscal
Cours - 9 pages - Comptabilité
Gérer le risque fiscal fait partie, désormais, des domaines clefs de gestion des entreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur. Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l'entreprise formalise...
Les paradis fiscaux risquent de disparaitre
Mémoire - 40 pages - Finance
Dans un contexte d'après crise où des chocs financiers touchent encore les marchés financiers qui profitent des vulnérabilités des états pour investir sur les papiers émis par les états. Il a été constaté une globalisation des échanges et une internationalisation de la fiscalité. La plupart des...
Les paradis fiscaux: identification et analyse de l'étendue des dérivés qui les caractérisent
Mémoire - 28 pages - Économie internationale
Les Paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale. L'argent de l'évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouvent des havres de paix. On estime que 60 % de l'argent du monde entier actuellement en circulation est détenu dans les plus ou...
Gestion comptable financière et fiscale : sujets et plans pour rapport de stage dans le cadre d'un BTS GEA
Rapport de stage - 4 pages - Comptabilité
Ce document propose 3 sujets avec introduction et plan pour un rapport de stage en spécialisation de gestion comptable financière et fiscale.
Les paradis fiscaux, un fléau européen
Fiche - 1 pages - Finance
L'évasion et la fraude fiscale sont un préjudice considérable pour l'ensemble des états de l'Union européenne. Même si l'Union européenne s'est engagée à combattre ce fléau, la tâche s'annonce compliquée.
Optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession (2021)
Mémoire - 9 pages - Finance
Parler de l'optimisation du patrimoine familial intergénérationnel en termes de succession revient à parler de la transmission du patrimoine d'un "de cujus" (ou d'une personne décédée). Ainsi, toute personne doit céder son bien et/ou son patrimoine à son et/ou ses héritiers....
