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Sujet I - Les modes de vigilance dans la lutte contre le travail illégal dans les chaines d’approvisionnement
Il est question de mettre en avant tous les dispositifs de vigilance qui existe pour lutter contre le travail illégal dans les chaînes d'approvisionnement.
La problématique est donc la suivante : la lutte contre le travail illégal est-elle suffisante dans les chaînes d'approvisionnement ?
Dans une première partie, parler du cadre légal. Donner les obligations de vigilance des entreprises. Faire le lien avec les documents administratifs obligatoires, les attestations sociales et fiscales. Donner les conséquences de l'emploi des travailleurs étrangers sans titre par exemple. Quelles sont les procédures à suivre pour lutter contre le travail illégal ?
Dans une deuxième partie, mettre en avant les points forts et les points faibles des dispositifs qui existent actuellement. Parler du fait que le taux de respect, des obligations est relativement bas encore aujourd’hui. Donner des chiffres récents. Quelles sont les contournements possibles, comment certaines entreprises contournent la loi ? Donner des exemples concrets comme le fait de falsifier des documents, de ne pas déclarer toutes les heures qui sont travaillées, ou encore de ne pas déclarer le travail de tous les employés.
Dans une dernière partie, donner des solutions pour lutter contre le travail illégal. Mettre en avant le fait qu’il faudrait qu’il y ait davantage de contrôles. Parler des acteurs clés qui œuvrent contre ce type de pratique, de leurs nécessaires collaborations.
Sujet II - Mondialisation et protection des droits humains dans les chaines d’approvisionnement
Il est question ici du respect des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnements.
Problématique : la mondialisation a-t-elle rendu plus complexe la lutte contre le travail illégal et la protection des droits de l'homme dans les chaînes d’approvisionnement ?
Dans une première partie, donner les effets et les conséquences de la mondialisation sur les chaînes d'approvisionnement, d'une manière générale. Donner la définition de la mondialisation, qu'est-ce qu'elle a permis aux entreprises ? Faire le lien avec l'internationalisation et la création d’emploi. Quelles conséquences pour les chaînes d'approvisionnement ?
Dans une deuxième partie, parler de la régulation et du contrôle de ses chaînes. Faire le lien avec la concurrence, qui entraîne souvent les fournisseurs à adopter des pratiques illégales pour gagner du temps et de l’argent. Les entreprises ne peuvent pas toujours imposer leurs propres règles à leurs sous-traitants, ce qui peut engendrer du travail illégal.
Dans une dernière partie, parler des solutions qu'il est possible de développer à l’international. Faire le lien avec l'ONU et l’OCDE. Parler de l'importance pour les gouvernements de travailler en totale collaboration afin d’améliorer la transparence et la coopération au niveau international.
Sujet III - La vigilance des entreprises dans les chaines d’approvisionnements : les contraintes et les opportunités
Il est question ici de parler du devoir de vigilance des entreprises face au travail illégal, mais également face au respect des droits de l’homme.
Problématique : pour les entreprises, en quoi le devoir de vigilance est-il à la fois une contrainte et une opportunité ?
Dans une première partie, parler de tout ce qui concerne le cadre légal des entreprises. Quelles sont leurs obligations en matière de protection des salariés et d'embauche ?
Définir ce que l'on entend, par cadre de vigilance, faire le lien avec la sécurité des salariés avec les lois du travail. Quelles sont les entreprises touchées par ces lois ?
Dans une deuxième partie, donner les principales contraintes pour les entreprises. À titre d'exemple, donner la complexité de la mise en application. Faire le lien avec la compétitivité. Parler également des coûts, des risques juridiques.
Enfin, dans une troisième partie, parler du bénéfice que peuvent retirer les entreprises à exercer ce devoir de vigilance. Faire le lien avec une amélioration évidente de la gestion des risques, ce qui permet de réduire le taux de crises potentielles.
Faire le lien également avec la confiance, avec la réputation, qui sont des données particulièrement importantes aujourd'hui avec le net et le développement des réseaux sociaux. Parler de l'avantage compétitif que cela peut conférer à l’entreprise.
Sujet IV - Les limites imposées par les codes de conduites dans les chaines d’approvisionnements afin de garantir le respect des droits humains
Il est question dans ce sujet de faire le lien entre les codes de conduite et le respect et droits humains au sein des chaînes d’approvisionnements.
Problématique : en quoi les codes de conduite au sein des chaines d'approvisionnement, peuvent-ils garantir le respect des droits humains, et quelles elles en sont les limites ?
Dans une première partie, parler des codes de conduite. Comment les définir, et quels sont-ils en France au sein des entreprises ? Faire le lien avec le plan de vigilance, que doit contenir un plan de vigilance, et comment été mis en place dans les chaînes d’approvisionnement ? Quelles sont ses enjeux, et quels sont les conséquences en cas de non-respect ?
Dans une deuxième partie, donner plusieurs exemples de code de vigilance, que ces derniers aient été des succès ou des échecs. Faire le lien avec les différents scandales qui ont eu lieu dans le monde et/ ou en France. Parler des codes de conduites comme outils de communication.
Dans une troisième partie, parler des solutions possibles pour renforcer l’efficacité des codes de conduite. Renforcement de la transparence, sanctions plus dissuasives, moyens d’alerter plus efficaces, etc.
Sujet V - L’importance de la transparence dans les chaines d’approvisionnement
Il est question ici de la transparence au sein des chaines d’approvisionnements, importante pour les entreprises mais aussi pour le public d’une manière générale. `
Problématique : en quoi une totale transparence est-elle primordiale pour lutter contre les fraudes concernant le respect des droits de l’homme ou le travail illégal?
Dans une première partie, définir la notion de transparence, donner ses enjeux, les obligations des entreprises dans ce domaine.
Dans une seconde partie, analyser les risques de la transparence, grâce à des exemples concrets. Faire le lien avec les limites techniques, mais aussi les risques qui sont directement liés à la transparence.
Dans une troisième partie, donner les principales recommandations pour que la transparence soit vraiment efficace. Renforcement des contrôles, les nouvelles technologies ou encore améliorer la sensibilisation des employés.
Conclusion
Les chaines d’approvisionnements connaissent un fonctionnement complexe ; ce fonctionnement s’est complexifié avec la mondialisation, les attentes qui ont évoluées mais aussi avec l’émergence des nouvelles technologies.
Les chaines d’approvisionnement connaissent des opportunités, mais aussi des défis qu’il est important de relever. La lutte contre le travail illégal et le respect des droits de l’homme sont des enjeux stratégiques.
